Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : Article 16
debate, 17/09/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Étienne Blanc, pour soutenir l’amendement de suppression bkno ek24.
M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yann Galut (Parti socialiste) : Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Christiane Taubira : J’ai une ou deux choses essentielles à dire, très rapidement. Sur les truffes, l’imprévisibilité de leur maturité nous expose à tous les risques. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) On ne s’étendra donc pas sur le sujet.
Il y a quand même des méthodes contestables. Vous venez de défendre les magistrats ; or, que n’avons-nous pas entendu sur la syndicalisation et la politisation des magistrats, sur les dangers qu’ils représentent, sur la nécessité de ne pas leur faire confiance ? Vous leur demandez à présent de venir se substituer à la responsabilité politique ?
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous faites un amalgame !
Mme Christiane Taubira : Non, il n’y a pas d’amalgame. Vous retrouverez dans le Journal officiel les propos repris à l’envi par les députés de votre groupe. Nous voulons bien vous entendre ce soir défendre les magistrats, mais ils sont bien consultés via leurs représentants officiels. La concertation a lieu. Elle est faite sérieusement, mais sans substitution de responsabilité. Le Gouvernement, comme le Parlement – en tout cas la majorité de cette assemblée –, assume les siennes avec constance.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Madame la garde des sceaux, je ne peux pas vous laisser dire que l’opposition aurait soupçonné l’ensemble des magistrats d’être politisés.
Mme Christiane Taubira : Relisez les comptes rendus des débats !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : L’opposition a dit qu’il y avait, au sein de la magistrature, des magistrats politisés qui violaient le devoir de neutralité qui était le leur et qu’elle souhaitait ne pas avoir un pouvoir judiciaire indépendant, que le ministre de la justice devait contrôler cette autorité judiciaire, qu’il était responsable devant la représentation nationale et que c’était à la représentation nationale de contrôler la justice. Je ne souhaite en aucun cas que vous puissiez propager cette idée selon laquelle la droite serait hostile aux magistrats. D’ailleurs, si j’ai bien compris, sur « le mur des cons » c’était plutôt l’inverse.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur le député, nous sommes sur l’amendement bkno ek24.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je ne pense donc pas que l’on puisse ainsi mélanger les genres.
Mme Christiane Taubira : Je le répète, relisez les comptes rendus des débats !