Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel : Présentation

Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel : Présentation

debate, 18/09/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Clotilde Valter, rapporteure de la commission des affaires économiques.

Mme Clotilde Valter (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre de l’économie et des finances, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier les députés qui ont travaillé à la mise au point de ce texte, plus particulièrement le premier d’entre eux, François Brottes, président de la commission des affaires économiques, qui en a été l’initiateur et a repris le travail engagé par François Hollande et Jean-Marc Ayrault en février 2012, mais aussi Guillaume Bachelay, Jean-Louis Destans, Jean-Marc Germain, aujourd’hui rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, Jean Grellier, Michel Liebgott, Marie-Françoise Bechtel, Christophe Borgel, Cécile Untermaier, Christophe Léonard, et beaucoup d’autres. Je ne peux les citer tous, et je les prie de m’en excuser.
Mais surtout, je pense, et nous pensons tous aux salariés des sites qui ont fermé ces dernières années et qui se sont battus pour leur entreprise : Petroplus, Pilpa, ArcelorMittal, d’aucy, Moulinex, Plysorol, Goodyear et beaucoup d’autres. La crise profonde que nous traversons depuis 2008 est celle d’un système économique qui, après des années de déréglementation et de financiarisation, est entré dans une phase de destruction de l’économie réelle, destruction de notre outil industriel, destruction de nos entreprises et de nos emplois. C’est le résultat d’une logique trop exclusivement financière qui conduit à favoriser les intérêts financiers de très court terme en sacrifiant les stratégies de long terme, de développement des entreprises et des filières industrielles, de recherche et d’innovation.
Cette financiarisation de notre économie met en danger nos entreprises, nos salariés, nos territoires et nos filières industrielles. Parce que l’État doit être le protecteur des entreprises et des salariés, nous devons réagir. C’est ce que nous faisons avec cette proposition de loi, qui affirme que l’on ne peut fermer impunément un site rentable, que l’entreprise qui veut fermer a des obligations à l’égard des salariés et du territoire, à commencer par celle de rechercher un repreneur, et enfin que nous voulons aider les entrepreneurs qui s’engagent pour le développement économique et l’emploi dans notre pays.
Cette proposition de loi a aussi pour objectif d’assurer le primat de l’économie réelle sur la finance en protégeant les entreprises et les salariés des opérations purement financières pour stabiliser leur actionnariat dans la durée au bénéfice de leur intérêt social et de leur stratégie de long terme. La reprise des sites rentables marque notre volonté de reconquête industrielle. Nombre d’entre nous ont été, depuis plusieurs années, confrontés à des fermetures de sites, qui sont des drames industriels et humains mais aussi une source d’appauvrissement du territoire et souvent de disparition de savoir-faire. Notre pays a ainsi perdu 750 000 emplois industriels en dix ans.
Dès lors que le site est rentable, les salariés, les élus et les habitants sont face à l’incompréhensible, l’absurde, l’inacceptable. Nous voulons répondre à cette situation avec ce texte qui garantit la recherche effective d’un repreneur, avec la mise au point d’une procédure spécifique, et établit un mécanisme de dissuasion, avec une sanction financière prononcée par le tribunal de commerce, pour l’entreprise qui refuserait une offre de reprise sérieuse. Notre préoccupation a été double : concilier des principes contradictoires inscrits dans notre droit – liberté d’entreprendre, droit à l’emploi et droit de propriété – et garantir la cohérence du dispositif proposé avec la loi sur la sécurisation du marché du travail.
Ce dispositif est de nature à changer la donne. Le champ retenu, celui des entreprises de plus de 1 000 salariés, permet de couvrir 15 % des plans de sauvegarde de l’emploi, mais 30 % des suppressions d’emplois dans ce cadre. Le dispositif garantit une véritable recherche permettant d’explorer toutes les solutions possibles avec une sanction dissuasive en cas de refus de donner suite à une offre sérieuse. La sanction financière modifie les données de la décision de l’entreprise avec un possible doublement du coût. Il fait prévaloir également le dialogue social sur le conflit avec un diagnostic partagé et une association des salariés à la recherche.
Suite aux recommandations du Conseil d’État, nous avons plus particulièrement veillé à définir certains points du texte, tels que l’offre sérieuse, les conditions dans lesquelles l’entreprise refuse la cession, le montant et l’affectation de la pénalité. Nous avons également tenu compte des expériences 9051de terrain, notamment concernant l’information des élus, le bilan environnemental ou le remboursement des aides publiques perçues.
Nous voulons un modèle de gouvernance qui protège l’entreprise des excès de la finance. Le deuxième volet du texte pose les bases d’un nouveau modèle de gouvernance des entreprises. En effet, notre système économique, avec les excès de la finance, met en danger les entreprises, les salariés et les territoires. Trop souvent, les intérêts des actionnaires vont à l’encontre des intérêts de long terme de nos entreprises, de leurs salariés, de nos territoires et de nos filières industrielles. La situation est particulièrement préoccupante en France où les entreprises sont spécialement exposées aux risques d’instabilité du fait d’un actionnariat de long terme trop faible, qui doit donc être protégé.
Des travaux récents l’ont montré : le rapport d’information du Sénat de Christian Gaudin et Philippe Marini en 2007, l’ouvrage de Jean-Louis Beffa, le rapport de Louis Schweitzer et Olivier Ferrand et, enfin, celui de Louis Gallois en 2012. Notre objectif est de rechercher le bon équilibre entre l’attractivité indispensable pour assurer le financement de notre économie par l’apport de capitaux, notamment étrangers, et la protection des investisseurs qui s’engagent dans la durée et qui, de fait, protègent les entreprises, les salariés, nos filières industrielles et nos territoires.
Nous voulons tout d’abord redonner le primat à l’économie réelle sur la finance, ce qui signifie conforter les actionnaires de long terme, mieux protéger nos entreprises des prédateurs et associer les salariés à la vie de l’entreprise. C’est pour conforter les actionnaires de long terme que nous préconisons la généralisation du droit de vote double et renforçons l’actionnariat salarié, sur la base d’une proposition de Laurent Grandguillaume.
C’est pour donner aux entreprises des moyens pour résister aux OPA hostiles et aux prises de participation rampantes que nous voulons permettre aux dirigeants de s’opposer à une OPA, avec l’abandon du principe de neutralité des organes de direction, rendre caduque toute OPA à l’issue de laquelle l’auteur de l’offre détient moins de 50 % du capital et enfin limiter les prises de participation rampantes.
Enfin, conformément à la logique du Gouvernement et de la majorité, nous avons mieux associé les salariés à la vie des entreprises. C’est la raison pour laquelle nous avons conforté et renforcé la place du comité d’entreprise dans la procédure d’OPA. Il peut demander la désignation d’un expert et l’avis qu’il rendra après la remise du rapport pourra être intégré dans la note en réponse de l’entreprise cible.
Nous voulons aussi mener le combat pour protéger les entreprises françaises. Nos entreprises sont moins bien protégées que certaines de leurs concurrentes étrangères, américaines, asiatiques et parfois même européennes. Des secteurs industriels comme la sidérurgie et l’aluminium ont été frappés au cours de la décennie écoulée par des OPA hostiles, dont les effets se révèlent désastreux. Inutile de citer Arcelor ou Pechiney, nous savons tous quel désastre industriel cela a été, quel désastre pour les salariés et les territoires.
Ainsi, entre le modèle libéral anglo-saxon que l’Europe lui a imposé et les pratiques développées en Amérique du Nord et en Asie, la France doit, pour défendre ses intérêts, construire un nouveau modèle de gouvernance qui la protège des effets dévastateurs du capitalisme financier, en évaluant l’utilisation de l’action spécifique et d’autres dispositifs mis en place récemment par l’État actionnaire, en examinant les expériences menées en Europe et, au-delà, aux États-Unis, au Canada et en Asie, en définissant le rôle que peut désormais jouer la BPI à travers le FSI en cas d’OPA hostile contre une entreprise française stratégique en raison non seulement de son objet mais aussi du nombre de salariés et des filières concernées, et enfin en orientant mieux l’épargne de long terme vers le financement de notre économie.
Nous ne pouvons rester inactifs face aux effets des excès de la finance sur notre économie et sur l’emploi. Ce texte est une première étape. Il y en aura d’autres, car l’enjeu est majeur. Dans la guerre économique que nous connaissons, nos entreprises participent de l’image, de l’influence et du poids de notre pays dans le monde. Nous en avons besoin dans l’équipe de France 2025, et nous ne devons pas oublier que, dans notre histoire nationale, l’entraîneur de l’équipe de France s’appelle l’État. Ce n’est pas parce que le libéralisme échevelé a submergé la planète que nous devons être naïfs et nous priver des dispositifs de protection indispensables. La volonté politique est essentielle. Regardons ce qui se passe à l’étranger, regardons nos partenaires et concurrents.
Le 6 septembre dernier, un grand quotidien du soir faisait état de l’expérience suédoise et mettait en valeur le modèle suédois d’actionnariat, avec de grandes familles, un système de droit de vote à deux vitesses, des écarts de 1 à 10 chez Ericsson et la présence de salariés au conseil d’administration.
Alors, ne soyons pas frileux ! Préférons le modèle suédois au modèle libéral anglais pour remettre la finance au service de l’économie. Une fois la proposition de loi votée, poursuivons ce chantier avec la plus grande détermination. Pour cela, monsieur le ministre, mes chers collègues, je compte sur vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.

M. Pierre Moscovici : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, la majorité présidentielle mène avec détermination un combat de longue haleine pour relancer la croissance et soutenir l’emploi, et en particulier l’emploi industriel. La proposition de loi que vous examinez aujourd’hui y contribue fortement.
Le diagnostic est connu, grâce notamment au rapport objectif, même s’il est parfois sévère, de Louis Gallois à l’automne dernier, dont nous nous sommes inspirés pour conforter la compétitivité du tissu industriel français. Je rappelle que la part de l’industrie dans la valeur ajoutée totale en France est passée de 18 % en 2000 à un peu plus de 12,5 % en 2011. Plus grave encore, mais c’est la traduction du même phénomène, l’emploi industriel s’est dégradé de façon continue, passant de plus de 26 % de l’emploi salarié total en 1980 à 12,6 %, en 2011.
Ce que disent mal les chiffres, si spectaculaires soient-ils, et ceux-ci le sont, ce sont les drames humains engendrés par plus de trente ans de délitement de notre tissu productif. Élu d’une circonscription industrielle qui abrite l’une des plus grosses usines de France – longtemps la plus grosse, maintenant la deuxième, le centre de production de PSA à Sochaux – je suis sensible, comme vous, à cet enjeu humain que l’abstraction du constat chiffré reflète pauvrement.
Aujourd’hui ministre de l’économie et des finances, je sais aussi que cette perte de substance industrielle affecte notre économie bien au-delà de ce secteur dit secondaire. L’emploi dans l’industrie a un effet multiplicateur plus fort sur les autres emplois, et l’industrie porte une très large part de la recherche et de l’innovation, ainsi que des gains de produc9052tivité. J’ajoute qu’il y a de plus en plus de services associés à l’industrie. C’est dire à quel point le déclin industriel, le déclin du tissu productif est porteur de difficultés pour la société et l’économie tout entières. Par ailleurs, les pays les plus industrialisés sont ceux qui résistent le mieux à la crise. C’est donc la colonne vertébrale de notre économie qui fléchit avec le recul de l’industrie sur notre territoire, et c’est un enjeu fondamental que de réussir la réindustrialisation de notre pays.
En même temps, ce recul est le produit de facteurs complexes, que nous ne pouvons réduire, ce serait une erreur, au seul processus de mondialisation. N’oublions pas que l’ouverture à l’international est aussi une chance pour nos grands groupes, qui en bénéficient. N’oublions pas non plus, chiffre rarement cité mais néanmoins juste et fort, que 30 % des emplois industriels en France sont le fait de groupes étrangers, ce qui signifie que nous devons aussi rester pleinement une économie ouverte. Dans un monde où la mobilité des capitaux est une réalité tangible, l’objectif doit être moins défensif qu’offensif : à nous de mettre en place les conditions pour attirer les investissements sur notre territoire, d’abord au bénéfice de notre tissu productif et des salariés, en trouvant le juste équilibre, celui que vous cherchez, entre protection et attractivité.
Gardons-nous d’une vision simpliste sur ces investissements étrangers : ils sont aussi créateurs d’emplois sur notre territoire. Pas plus tard que lundi dernier, à Bourges, j’ai rencontré des salariés de Recticel Insulation, qui fait partie d’un grand groupe belge et qui a programmé pour l’année prochaine tellement d’embauches sur le site nouvellement créé que son personnel va doubler en un an.
Ce constat, partagé, a amené la majorité à déposer une proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle. J’aime bien ce titre et j’aime bien la proposition, monsieur le président de la commission des affaires économiques. Je me félicite de la qualité du travail parlementaire qui a eu lieu dans votre commission. J’ai eu l’occasion d’échanger avec vous une première fois en juillet dernier, je sais que les membres de la commission ont mis à profit la période estivale pour affiner encore certaines dispositions du texte, tout en restant fidèles à l’objectif initial, la préservation, la défense et la restauration de l’emploi industriel. Je salue le travail de la rapporteure, Clotilde Valter, pour ses échanges constructifs et fructueux avec le Gouvernement, votre investissement personnel et le travail du rapporteur pour avis, Jean-Marc Germain. Vous avez tous trois fait preuve d’une grande implication personnelle et ce texte vous doit évidemment beaucoup.
Quelques mots de commentaires sur les deux grands axes qui structurent cette proposition de loi, la recherche d’un repreneur et les mesures en faveur de l’actionnariat de long terme.
Concernant la recherche d’un repreneur pour un site, le texte propose une procédure permettant une implication accrue du comité d’entreprise et détaillant les obligations des dirigeants. Le Gouvernement se retrouve pleinement dans l’esprit du texte, qui va dans le sens d’une plus grande responsabilisation des acteurs et, surtout, vers l’introduction d’un degré d’expertise plus élevé, ce dont nous avons besoin. Nous soutenons tout ce qui peut permettre à l’entreprise et à ses salariés de prendre une décision éclairée, sur la base d’une information complète fournie dans des délais appropriés. C’était d’ailleurs l’une des propositions phares du pacte de compétitivité, reprise dans l’accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier et transcrite dans la loi par les assemblées, à commencer par la vôtre, que la présence de salariés dans les conseils d’administration pour garantir la transparence et la fluidité de l’information au sein de ce projet collectif qu’est l’entreprise.
Nous devons néanmoins veiller à ne pas rigidifier à l’excès les procédures, pour préserver l’attractivité de notre territoire mais, surtout, l’accent doit être mis sur un dispositif qui soit d’abord et avant tout opérationnel pour les entreprises et leurs salariés. C’est dans l’esprit de trouver un compromis responsable que le Gouvernement engage la discussion de ce texte.
Je souhaite m’attarder à présent sur le second pilier de cette proposition de loi, qui concerne l’actionnariat de long terme. Nous avons eu à ce sujet des échanges nourris qui ont permis de rapprocher les points de vue. À ce stade, je veux rappeler la vision que je défends à cette tribune au nom du Gouvernement.
Nous partageons un objectif : que la puissance publique favorise l’actionnariat et les investissements de long terme, parce que ce sont les seuls qui créent vraiment de la valeur pour nos industries et nos territoires. Notre modèle à tous, sur tous les bancs de cette assemblée je crois, c’est le bâtisseur d’industrie plutôt que le financier volatile. Moi aussi, madame la rapporteure, je préfère le modèle suédois au modèle britannique.
Nous avons progressé sur de nombreux aspects en travaillant en commission et en préparant cette séance. La généralisation des droits de vote double, les mesures sur le rythme de progression dans le capital d’une entreprise, ce qu’on appelle aussi le seuil de caducité, qui est une forme de soupape de sécurité pour prévenir les opérations hostiles, au-delà de toute prise de contrôle rampante, vont contribuer à protéger nos entreprises et à encourager l’investissement de long terme, dans le respect, et vous comprendrez que j’y tienne, du droit communautaire.
Les salariés, qui sont au cœur même de la création de valeur dans l’entreprise, seront désormais consultés en cas d’OPA et pourront s’exprimer, selon une procédure que nous voulons finement encadrer. Nous sommes également en accord avec la proposition de la rapporteure de maintenir le seuil de déclenchement obligatoire d’une OPA à 30 % plutôt qu’à 25 %. Nous en avons longuement discuté et, si nous sommes parvenus à cet accord, dont je remercie Mme Valter, c’est parce que cette disposition, qui, c’est vrai, pouvait séduire à certains égards, aurait risqué de faire de la France une quasi-exception mondiale, entamant notre attractivité auprès des investisseurs sans bénéfice tangible pour la protection de notre tissu industriel et la nécessité de disposer d’actionnaires stables et impliqués.
Nous devons toutefois prendre garde, au moment de légiférer, aux effets que certaines dispositions pourraient produire. Nous vivons dans un monde de capitaux ouverts et nous devons donc rester attentifs aux messages envoyés aux investisseurs internationaux. Complexifier à l’excès la procédure d’OPA risquerait d’avoir la conséquence inverse à l’effet recherché, en réduisant la valeur boursière des entreprises françaises, du fait de leur moindre attractivité, et pourrait donc au final les rendre plus vulnérables.
Veillons également à ne pas fragiliser certains groupes familiaux stables en modifiant trop brusquement les règles du jeu. Nous savons qu’il existe des enjeux décisifs quant à la transmission d’entreprise. Nous les rencontrons partout sur le terrain, dans nos circonscriptions.
Un mot de conclusion rapide, même si je reprendrai ponctuellement la parole pour trouver avec vous le bon équilibre sur certaines dispositions, sachant que nous sommes tout près du point d’aboutissement.
Je voudrais tout d’abord me féliciter à nouveau des échanges qui ont eu lieu sur ce texte avec les différentes parties prenantes. Ils doivent se poursuivre : c’est la bonne méthode pour définir au mieux les équilibres du texte tout en atteignant l’objectif recherché.
Je voudrais également souligner, au-delà de tel ou tel point particulier, la grande proximité d’esprit entre le Gouvernement et la majorité. Nombre des textes que nous avons proposés, et qui ont été substantiellement enrichis par votre assemblée ces derniers mois, soutiennent l’ambition de préserver l’emploi industriel sur notre territoire. Je pense au premier chef à la création de la Banque publique d’investissement, qui doit beaucoup à la coproduction avec le Parlement ; je salue le rapporteur, ici présent, de ce texte fondamental.
La présente proposition de loi constitue un des leviers en faveur de notre ambition commune pour favoriser et protéger l’actionnariat de long terme et l’industrie dans notre pays. Mais elle ne saurait résumer une politique à elle seule. En renforçant nos entreprises, nous renforçons notre tissu productif et nous préparons les emplois de demain. En agissant sur le financement de l’économie, nous donnons à nos entreprises les moyens de se développer.
Je pense, bien entendu, au pacte de compétitivité pour la croissance et l’emploi, et à sa mesure la plus connue, le crédit d’impôt compétitivité emploi, qui vise justement à permettre aux entreprises de dégager des marges pour investir et embaucher.
Je pense à l’accord national interprofessionnel, que j’ai déjà cité, qui est devenu loi et a permis d’allier souplesse et sécurité.
Je pense au programme de structuration de filières industrielles mené par Arnaud Montebourg. Comme l’a bien montré le rapport Gallois, un de nos principaux handicaps est la faiblesse de la structuration et de la solidarité industrielle en France.
Je pense aux mesures très complètes que je porte depuis seize mois sur le financement de l’économie, et qui ont toutes la même finalité : remettre la finance au service de l’économie réelle, pour que les entreprises qui cherchent des financements pour leurs investissements et leur développement trouvent toutes des solutions adaptées à leurs besoins.
Je pense à la réforme des plus-values mobilières, présentée en mai dernier à l’occasion des assises de l’entrepreneuriat, sous la houlette de Fleur Pellerin, réforme qui favorisera l’investissement de long terme dans les entreprises.
Je pense à notre volonté d’orienter davantage l’assurance-vie vers le financement des entreprises en fonds propres.
Je pense à l’effort de rassemblement des filières à l’export mené par Nicole Bricq, pour que nos entreprises, les grands groupes comme les PME, « chassent » ensemble à l’international.
Je pense, enfin, aux 12 milliards du plan des investissements d’avenir présenté par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault en juillet dernier. Et nous présenterons d’autres mesures importantes de soutien à l’investissement dans le prochain projet de loi de finances.
Il y a là une cohérence dans laquelle s’inscrit cette proposition de loi. La réussite de cette politique que nous menons implique que les pouvoirs publics soient pleinement engagés, non seulement pour créer les conditions de succès de nos entreprises, mais également sur le terrain, au niveau des entreprises elles-mêmes.
C’est bien l’ambition du Gouvernement que de se donner les moyens d’agir à travers une palette renouvelée d’outils. J’en citerai deux. Avec la BPI, nous disposons d’un levier pour que les prises de participation publiques puissent aussi contribuer à stabiliser l’actionnariat et protéger nos intérêts stratégiques, avec un horizon de détention à moyen et long termes, car ce n’est pas une banque comme les autres. Et grâce à la procédure de contrôle des investissements étrangers, nous disposons en outre d’un outil utile pour préserver les intérêts stratégiques de la nation, et nous ferons à l’automne des propositions pour en assurer l’efficacité, dans le respect du droit communautaire.
C’est bien cette combinaison d’approches macroéconomique et microéconomique qui peut relever le défi de l’emploi industriel dans toutes ses dimensions, avec des principes – votre texte est inspiré par des principes, par une volonté, et il a un vrai sens politique – mais aussi avec pragmatisme, parce que vous savez parfaitement ce qu’est l’économie réelle. Cela nous met en position d’initiative, cela nous place à l’offensive. Nous continuerons d’approfondir tout cela dans les prochains mois. C’est avec cet esprit tout à fait constructif que j’entre, au nom du Gouvernement, dans cette discussion. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Marc Germain, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure…

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Et mes chers collègues !

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Bien sûr, monsieur Emmanuelli, vous faites bien de rappeler aux nouveaux parlementaires la politesse la plus élémentaire. Après notre rapporteure, je voudrais revenir sur les raisons les plus essentielles qui nous ont amenés à proposer ce texte.
Nous avons fait l’analyse, depuis plusieurs années, que les crises à répétition que notre pays, et au-delà l’Europe et le monde, connaissent n’étaient pas des soubresauts ou des manifestations cycliques, mais les symptômes d’un système à bout de souffle. Nous en avons tiré la conséquence que le redressement de la France, qui a été au cœur des priorités du programme présidentiel de François Hollande, passait par des mesures d’urgence mais aussi des réformes de structure.
Les mesures d’urgence, nous les avons prises et elles commencent à porter leurs fruits. Mesures d’urgence pour la croissance, qui ont interrompu la spirale de l’austérité en Europe et permis un premier rayon de soleil sur ce flanc, au deuxième trimestre de cette année. Mesures d’urgence aussi pour l’emploi, notamment avec les emplois d’avenir, qui ont déjà permis l’inversion de la courbe du chômage des jeunes, depuis trois mois. Mesures d’urgence pour les PME et les filières d’avenir, vous venez de le rappeler, monsieur le ministre, avec le CICE et les investissements dans les plans sectoriels. Mesures d’urgence enfin pour le rééquilibrage des comptes publics par la justice fiscale et l’efficacité de la dépense publique.
Les réformes de structure aussi, nous les avons engagées. L’État ne peut pas tout, mais sans l’État l’économie ne va pas du tout ; nous l’avons malheureusement expérimenté, en payant le prix fort du chômage et de la crise économique. Notre projet, c’est le retour d’un État stratège qui donne les orientations indispensables et les impulsions nécessaires, qui, par une fiscalité revue de fond en comble, favorise l’entrepreneur plutôt que le banquier, le créateur, l’ingénieur et le salarié plutôt que le rentier, et est garant d’une démocratie sociale écoutée et entendue. Cet État a un bras financier : la Banque publique d’investissement. Il régule la finance, avec la loi bancaire, et protège les consommateurs, avec la loi Hamon.
L’État ne peut pas tout, mais l’actionnaire n’a pas droit à tout. Nous voulons pour nos pays des entreprises citoyennes. Cela a été longtemps un slogan creux ; aujourd’hui, nous voulons donner corps à cette entreprise. Une entreprise citoyenne, c’est une entreprise qui respecte et écoute ses salariés. On ne peut pas, comme à Goodyear Amiens, imposer des conditions de travail épouvantables, en l’occurrence les quatre huit, avec, sur la tempe, le pistolet des délocalisations. On ne peut pas, comme à Continental ou à Molex, piller délibérément les carnets de commandes et les brevets pour organiser la faillite artificielle d’un site rentable. On ne peut pas demander aux salariés de tout donner et puis, après trente ans, du jour au lendemain, s’en débarrasser comme de kleenex. Le travail jetable, ça doit cesser !
En disant cela, bien sûr, je ne perds pas de vue l’écrasante majorité des entreprises qui ne se comportent pas ainsi. J’étais avec Benoît Hamon dans ma circonscription sur le site d’Optic 2000 à Clamart, et je pourrais citer des milliers d’exemples de cette nature.
Il faut renforcer les pouvoirs des salariés dans les entreprises. C’est ce que nous avons commencé à faire avec la loi de sécurisation de l’emploi,…

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Symbolique !

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Une excellente initiative !

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : …en les faisant entrer au conseil d’administration des plus grandes d’entre elles, en leur donnant leur mot à dire sur les stratégies d’entreprise, en leur conférant des pouvoirs en matière de formation et de plans de licenciements, avec la protection de l’État sous forme d’homologation ou de recours à la flexibilité externe quand elle est incontournable.
Une entreprise citoyenne, c’est aussi une entreprise qui respecte son territoire. On ne peut pas, quand on s’appelle Michelin ou Unilever, faire venir à Joué-les-Tours ou à Marseille, avec Fralib, des centaines de salariés avec leurs familles, demander aux collectivités locales d’investir dans des logements, des infrastructures et des écoles et puis, du jour au lendemain, mettre la clé sous la porte sans supporter la conséquence des pertes d’emplois.
L’entreprise, c’est ce que nous voulons dire par ce texte comme par d’autres, ce sont des actionnaires qui investissent, oui, mais aussi des salariés qui créent les richesses et des territoires qui l’hébergent et la soutiennent. Seule la conjonction des efforts des trois parties rend l’entreprise durable. Les pouvoirs des actionnaires doivent être rééquilibrés au profit des territoires et des salariés. Voilà l’immense tâche qui nous attend. Cela ne se fera pas en un jour, mais cette proposition de loi apporte une nouvelle pierre.
Elle apporte sa pierre en décidant que désormais, dans notre pays, quand on envisage de fermer un site, il faut chercher un repreneur. Elle apporte sa pierre en décidant que les dirigeants d’entreprise de notre pays seront enfin dotés, comme en Allemagne, aux États-Unis ou en Suède, des moyens de défendre l’entreprise contre les OPA hostiles, et les salariés de garanties sur leur emploi et leurs conditions de travail. Elle apporte sa pierre en décidant que les droits de vote doivent augmenter avec la durée de détention des actions.
Le message que nous envoyons aujourd’hui est clair : bienvenue aux investisseurs sérieux, non aux prédateurs !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Fessenheim !

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : C’est aux Fralib, aux Conti, aux Molex,…

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Florange !

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : …aux Goodyear, aux salariés de Florange, de Technicolor, d’Electrolux, de PSA, de Doux, de Sanofi, de Michelin, d’Ethicon, de M-real, de Freescale, mais aussi de Renault, de Peugeot, de Pilpa, de Pétroplus, que je vous demande de penser au moment d’entamer le débat sur ce texte. Car, en les ayant à l’esprit, c’est à l’avenir de notre pays que nous travaillerons. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

M. François Brottes (Parti socialiste) : J’ai entendu et lu aujourd’hui encore beaucoup de commentaires sur ce texte. Il y a ceux qui pensent qu’il ne va pas assez loin et ceux qui, à l’inverse, lui reprochent d’aller trop loin, entonnant que tout cela ne sert à rien et n’est de surcroît pas faisable.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. François Brottes (Parti socialiste) : La question qui se pose est donc : faut-il arrêter ou avancer ? À l’Assemblée nationale, nous avons l’habitude de trouver la voie de l’intérêt général, celle qui ne contente jamais pleinement les uns et les autres. Finalement, tout cela est très équilibré. C’est ce qui me porte à croire que nous avons su trouver la voie juste, celle du pragmatisme, vous l’avez dit monsieur le ministre, et, ajouterai-je, celle de la conformité à la Constitution, respectant le droit de propriété et la liberté d’entreprendre.
Les incantations et la compassion ne suffisent pas. Le pragmatisme est nécessaire quand il s’agit de lutte contre les licenciements boursiers. Notre ambition est ici de retrouver le chemin de l’économie réelle, en prenant des dispositions pour lutter contre un capitalisme financier qui taille à la serpe dans l’emploi, dans l’humain, par l’appât du gain supplémentaire et immédiat.
Je parle évidemment des sociétés qui vont bien, qui réalisent des profits et qui, malgré cela, ajustent toujours la même variable, celle de l’emploi. Nous voulons lutter contre les auteurs de ces initiatives qui préfèrent pratiquer la politique de la terre brûlée plutôt que de laisser un autre entrepreneur, un vrai, relever le défi de porter un nouveau projet industriel sur le site qu’eux abandonnent. Ces groupes, par une telle attitude, se comportent au fond en farouches opposants de la liberté d’entreprendre, puisqu’ils interdisent à d’autres de prendre des initiatives.
Qui peut accepter que l’on s’oppose à ce qu’un entrepreneur reprenne une activité et qu’il accepte, lui, de retrousser ses manches et peut-être de réaliser un peu moins de profit que ce que veulent les autres ? Cette interdiction est insupportable. Qui peut accepter que ce soient ceux qui veulent 9055rester sur notre territoire qui paient l’addition ? Chers collègues, on me dit qu’il faudrait ménager ceux qui s’en vont avec cynisme…

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi partent-ils ?

M. François Brottes (Parti socialiste) : …et laissent le soin aux entrepreneurs qui restent de payer le chômage des salariés qu’eux-mêmes ont laissé sur le carreau. C’est bien comme cela que les choses se passent. Qui peut se réjouir de voir des sociétés organiser tranquillement leur situation de monopole privé en refusant que des concurrents prennent leur suite ? Ah, c’est beau, le libéralisme économique, à condition que je sois tout seul sur mon marché !
Je pense que quand on donne des leçons sur le monopole privé, on devrait faire preuve d’humilité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Ces choses-là sont insupportables. Qui peut continuer à accepter de voir nos plus grandes entreprises absorbées par des fonds de pension dont parfois, trop souvent, le seul objectif est une rentabilité à court terme pour laisser ensuite l’activité s’écrouler ?

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : L’économie casino !

M. François Brottes (Parti socialiste) : Qui peut accepter que des offres de reprise soient cachées aux salariés alors qu’elles existent ? Qui peut considérer comme un repoussoir un pays qui protège les entreprises présentes sur son territoire, d’autant que les investisseurs étrangers y sont les bienvenus pour reprendre les sites abandonnés et constater que leur reprise y est encouragée et même sécurisée ? Nous ne fermons pas la porte aux investissements étrangers !

M. Céleste Lett (Union pour un mouvement populaire) : Bientôt il n’y en aura plus.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Il n’est donc pas acceptable de baisser les bras, même lorsqu’un plan de licenciement prévoit une rétribution sparadrap pour les salariés privés de leur emploi. Un licenciement est un traumatisme. Ce n’est pas parce que l’on est licencié avec une prime que l’on retrouve un emploi, et certains d’ailleurs n’en retrouvent jamais. Souvent, les sites qui ferment définitivement deviennent des friches industrielles. C’est pourquoi il faut absolument transmettre le flambeau de l’activité avant que les sites industriels ne ferment pour toujours. Car, comme le dit mon collègue et ami Guillaume Bachelay, la bataille contre la désindustrialisation n’est pas un sujet de colloque !
Nous avons décidé de rebondir plutôt que de subir ; d’agir plutôt que de gémir. Nous devons lutter contre la désindustrialisation de notre pays, car il n’est pas de grand pays sans industrie. Nous nous battrons pour sauver nos industries, même si ce texte dépasse ce seul domaine puisqu’il concerne de fait l’ensemble des activités économiques.
Certes, nous aurions pu, comme certains de nos prédécesseurs, rester les bras ballants…

Mme Anne Grommerch (Union pour un mouvement populaire) : Mais qu’avez-vous fait jusqu’ici ?

M. François Brottes (Parti socialiste) : …à regarder les usines quitter le territoire, en déplorant les pertes d’emplois et en nous consolant en nous disant que l’industrie appartient au passé. Heureusement, même au MEDEF on ne tient plus ce discours que l’on tenait encore il n’y a pas si longtemps… Mais nous considérons au contraire qu’industrie est synonyme d’avenir, et les trente-quatre plans de reconquête industrielle présentés par le Président de la République en sont la preuve. Qui oserait dire que l’autonomie des batteries, l’avion électrique ou les textiles techniques ne sont pas des sujets d’avenir ? Qui oserait dire que ces secteurs ne sont pas porteurs d’emplois ? Pour toutes ces raisons, nous devons maintenir mais également développer l’emploi industriel au côté de l’emploi dans les services.

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous sommes bien d’accord.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Nous pensons qu’il n’y a pas de fatalité. C’est pourquoi nous vous proposons un dispositif que nous estimons complet : il comprend deux volets, sur lesquels nous reviendrons plus précisément au cours du débat. Dans sa première partie, le texte organise un dispositif obligeant l’entreprise projetant de fermer un établissement à engager le maximum de moyens pour rechercher un entrepreneur qui prendra, lui, le risque d’entreprendre sur notre territoire quand elle décide de s’en aller. Cette posture offensive est extrêmement importante : la reprise des entreprises doit l’emporter sur la désespérance qui s’impose trop vite lorsque l’on parle de plan de sauvegarde de l’emploi. Et ce n’est pas de l’acharnement thérapeutique : les cas concernés seront des sites viables, rentables et expertisés comme tels. Nous nous montrons réellement pragmatiques !
Le second volet, qui finalement a fait grand bruit après qu’on a beaucoup parlé du premier – nous avons eu des échanges épistolaires, notamment avec le président de l’Autorité des marchés financiers, qui laisseront quelques traces dans les débats sur ces questions – vise à éviter les offres publiques d’achat rampantes ou hostiles, dont l’objectif uniquement spéculatif se traduit souvent, quand le nouvel actionnaire a investi la place, par des délocalisations. Notre pays possède de très belles entreprises encore sous-cotées que les dispositions envisagées protégeront. Les parlementaires font ici preuve de lucidité et de volontarisme, un volontarisme partagé puisque les différents partis de la majorité présidentielle sont unis autour de ce texte. Celui-ci a été considérablement enrichi grâce au travail titanesque, pugnace, méticuleux de notre rapporteure, Clotilde Valter, aux côtés de laquelle Jean-Marc Germain n’a pas ménagé sa peine, sa persévérance et sa rigueur.
Pour conclure, je voudrais citer le grand Albert Jacquard, qui vient de nous quitter : « Je ne suis pas optimiste, ni pessimiste. Entre l’optimisme et le pessimisme se situe le volontarisme. » (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Excellent !