Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel : Motion de renvoi en commission

Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel : Motion de renvoi en commission

debate, 18/09/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Laurent Furst.

M. Laurent Furst : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cours de mon intervention, je ne reprendrai pas tous les propos de mon collègue Taugourdeau…

Mme Marie-Françoise Bechtel : Cela vaudrait mieux ! (Sourires)

M. Laurent Furst : …qui a excellemment développé nos idées, mais je voudrais simplement vous faire part de quelques sentiments. Le premier sentiment, c’est que nous partageons tous le souhait de la réussite de notre nation, de notre économie et de nos entreprises. En revanche, nous n’avons pas tous la même vision de l’activité et de la vie des entreprises.
Mon deuxième sentiment est que la politique se glisse parfois où elle ne devrait pas être. Quand elle est le fruit d’une mauvaise promesse de campagne, celle d’interdire les licenciements boursiers, la loi ne peut pas être bonne. C’est un concept franco-français que celui des licenciements boursiers et, d’une certaine manière, une excuse censée expliquer un renoncement, le renoncement aux efforts que nous devons fournir collectivement pour que notre pays soit compétitif. Il est d’autres exemples de mesures prises en des matières où la loi ne devrait pas s’immiscer. Je pense à la taxe à 75 %, qui sera encore payée par les entreprises, mais dont seront exonérés les milieux artistiques, les joueurs de foot et les gagnants du loto. Il s’agit là de textes politiques qui, s’ils flattent l’opinion publique, sont toxiques pour l’économie.

M. Thierry Benoit : Il n’a pas tort ! Je dirais même qu’il a raison !

M. Laurent Furst : Mon troisième sentiment est que, au fond, la loi devrait être simple. Or votre texte est un vrai mille-feuille,…

M. Thierry Benoit : Les gourmands !

M. Laurent Furst : …auquel on a donné un beau titre générique ; c’est peut-être l’un des aspects positifs de cette loi. Mélanger la reprise des sites, le capital des entreprises, le rôle des comités d’entreprise, la distribution d’actions et des dispositions qui relèvent du droit de l’urbanisme donne à votre texte un caractère un peu confus, un peu illisible, très loin du choc de simplicité voulu par le Président de la République.
Mais, disons-le franchement, dans votre texte de loi, tout n’est pas mauvais, en tout cas au niveau des intentions. Il y a des intentions louables, comme la sécurisation du capital des entreprises, mais les vraies questions ne sont pas posées. Pourquoi tant d’entreprises ont-elles un capital si faible, si fractionné, un capital flottant ? Ouvrir la question, c’est aborder le volet fiscal, mais, cela, vous refusez et refuserez de le faire, car cela heurte votre idéologie. Pourquoi le capitalisme familial est-il à ce point broyé en France, alors qu’il fait la prospérité des pays d’Europe du Nord ? Voilà une vraie question que vous devriez aborder, une vraie question à laquelle vous devriez trouver des réponses neuves.
Et puis je souhaite vous livrer une réflexion personnelle, que vous aimerez un peu moins. J’ai l’impression qu’au travers de ce texte vous exprimez une vision du monde profondément défensive, figée, bloquée. Et l’on retrouve cela dans tant de domaines d’action de votre Gouvernement, de votre majorité, par exemple face aux OGM. Si je suis hostile à la mise en culture des OGM, je ne peux que me désespérer de voir qu’il n’y a plus d’expérimentations en France, qu’il n’y aura pas de brevets déposés dans ce domaine et que nous serons à la traîne de tout ce qui se passe dans les pays qui nous entourent. Il en va de même pour les gaz de schiste, dont j’entends dire que nous pourrions en importer. Je ne suis pas favorable à l’exploitation des gaz de schiste, même si nous avons des réserves importantes, mais, s’il n’y a pas d’expérimentation ni de recherche, il n’y aura pas de brevet, et nous serons, dans ce domaine aussi, à la traîne des pays qui nous entourent.

M. Thierry Benoit : Très bien !

Mme Anne Grommerch : Absolument !

M. Laurent Furst : Cette proposition de loi relève du même esprit.
Votre texte sur les sites rentables est un frein, non pas à la fermeture des sites, mais à l’accueil, à la création et au développement de nouveaux sites et de nouvelles productions. Créer une entreprise est avant tout un acte de confiance. Par votre proposition de loi, vous affaiblissez la confiance. Vous vous comportez comme des gestionnaires d’un monde fini. Vous fermez les portes de l’avenir et vous privez la France de son dynamisme naturel.
Investir, entreprendre, c’est un risque. Et qu’est-ce qu’une entreprise, sinon une succession de cycles ? Une entreprise se crée, se développe, prospère, crée de la richesse, de l’emploi, puis elle décline. Parfois, malheureusement, elle meurt. Notons simplement que l’entreprise perpétuelle n’existe pas. La richesse d’une nation n’a qu’une source, une seule : ses entreprises. Le déclin d’une nation survient quand plus d’entreprises déclinent et ferment que d’autres n’ouvrent et ne se développent.
Avec votre texte, non seulement vous ne freinerez pas le déclin, mais vous bridez le dynamisme et la création de richesses. Pensez un instant, un seul instant, que ceux qui, aujourd’hui, investissent, ont le choix : investir en France ou investir ailleurs, ailleurs en Europe ? C’est le cas des Français, 9062qui peuvent choisir d’investir ailleurs, et c’est aussi celui de tous les investisseurs internationaux, qui peuvent choisir de ne pas investir en France.
Ailleurs, on déroule le tapis rouge : « Soyez les bienvenus ! » En France, on agite le chiffon rouge,…

Mme Marie-Françoise Bechtel : Mais non !

M. Laurent Furst : …le chiffon rouge des lois, le chiffon rouge des normes – 400 000 normes ! –, le chiffon rouge des contraintes, le chiffon rouge des aléas. Votre loi, dans ce contexte, est une loi de plus, une loi de trop, une épée de Damoclès sur les investissements à venir.
Mesdames et messieurs, en vingt-cinq ans, l’économie a changé, profondément changé. Le marché européen est une réalité, c’est un marché unique, dont nous ne sommes plus qu’une fraction. Nous commerçons librement avec le monde. Internet, le haut débit, les systèmes de transport ont changé toutes les règles. Ce sont les pays souples, dynamiques, réactifs, qui survivront. Les autres, les défensifs, déclineront.
L’économie, aujourd’hui, c’est deux choses : une économie locale et une économie mobile.
L’économie locale, c’est celle qui ne peut pas bouger, scotchée au territoire : l’administration, la santé, le commerce, une grande part de l’artisanat, certains produits industriels.
L’économie mobile, c’est celle des biens et services qui peuvent être localisés ailleurs, c’est le touriste qui peut aller en Espagne plutôt que sur la Côte d’Azur, c’est le doublage des films, tout petit secteur où, autrefois, tout se faisait à quelques centaines de mètres d’ici, à Paris ; aujourd’hui, c’est à Bruxelles que les séries américaines sont doublées en français. Pour quelle raison ? Je vous laisse deviner. C’est aussi la production maraîchère. Pourquoi l’Allemagne nous a-t-elle dépassés dans le domaine de la production d’asperges, de fraises, de lait ? Ce sont aussi les ports. Pourquoi Rotterdam est-il le premier port pour l’importation de produits en France alors qu’il n’est pas situé sur les côtes françaises ? C’est aussi l’essentiel de l’économie industrielle.
L’économie locale dépend de la prospérité de l’économie mobile, et ce ne sont pas des lois idéologiques, des lois d’opportunité qui défendent nos emplois, c’est simplement la compétitivité du pays. La seule manière de créer les emplois de demain, c’est de faire de la France une terre d’accueil des entreprises, un terreau de développement. Pas de mots, des actes, des vrais !
Et, en matière d’actes, qu’avez-vous fait, depuis seize mois ? Un jour – je devrais presque dire tous les jours –, vous harassez les entreprises d’impôts, de charges et de lois. Et puis, une fois de temps en temps, par peur du Waterloo économique vers lequel vous nous emmenez, vous envisagez de baisser les charges, et vous inventez le CICE, dispositif intéressant, mais lourd, lent et complexe.
Tout cela constitue-t-il une politique économique, une politique stable, lisible, inscrite dans la durée, avec des objectifs clairs ? Poser la question, c’est déjà répondre non. J’ai l’impression que votre majorité est ballottée entre les tenants du réel et les partisans de l’idéologie. Votre politique est une mauvaise synthèse, une synthèse qui vit au rythme des spasmes de votre majorité, une synthèse qui n’encourage pas à investir, à construire et à créer de l’activité dans ce pays.
Des signaux vous sont pourtant donnés, chers collègues. Regardez le classement sur la compétitivité mondiale des économies. En 2012, nous occupions une très modeste vingt-et-unième place, aucune raison d’être fiers de ce rang. En 2013, après un an de votre Gouvernement, nous dégringolons déjà à la vingt-troisième place. Deux places perdues en un an ! J’appelle simplement votre attention sur le fait que le premier rang est occupé par la Suisse et que l’Allemagne est quatrième. Ce ne sont pas des pays à bas coût, ce sont des pays compétitifs.
Nous subissons un véritable effondrement des investissements directs étrangers, les IDE. Nous étions deuxièmes derrière le Royaume-Uni, et, en un an, nous avons complètement décroché. Nous étions devant l’Allemagne, et elle nous a largement dépassés. Et si l’on considère spécifiquement les IDE industriels, c’est un véritable Waterloo économique, c’est une véritable retraite de Russie.
Alors, chers collègues, moins de mots, et ouvrez les yeux. Quels éléments assurent la compétitivité d’une nation ? La qualité des hommes, et je crois pouvoir dire que notre pays compte tous les talents. Pour la qualité des infrastructures, nous n’étions pas si mal placés, mais, je dois le dire, les dernières mesures gouvernementales n’ouvrent pas beaucoup de perspectives d’amélioration de notre situation. En ce qui concerne la qualité et la stabilité du droit, le droit français est souvent considéré comme illisible, complexe, aléatoire et incertain ; eh bien, vous en rajoutez aujourd’hui une couche. En ce qui concerne les coûts sociaux et fiscaux, la situation est très détériorée, et, malheureusement, elle s’aggrave encore.
J’ai eu l’honneur et le bonheur de participer à la mission d’évaluation sur les coûts de production en France, dont le président était Bernard Accoyer et le rapporteur Daniel Goldberg que je salue fraternellement et amicalement. (Sourires.)

M. Daniel Goldberg : Merci !

M. Laurent Furst : On peut avoir des idées politiques très différentes et respecter les hommes.

M. Thierry Benoit : Cela sent la tournée générale à la buvette !

M. Laurent Furst : Croyez-vous ?

M. Daniel Goldberg : J’attends la suite !

M. Laurent Furst : Vous ne serez pas déçu, car c’était effectivement pour attirer, fort amicalement, votre attention.
Nous avons analysé notamment la valeur ajoutée des entreprises françaises et allemandes. Qu’avons-nous pu voir ? Sincèrement, il faut arrêter de dire que les salaires sont trop élevés en France ; ils ne le sont pas. Ce sont les charges sociales et fiscales qui écrasent les entreprises françaises. Les capacités à investir des entreprises françaises sont très faibles, en comparaison de celles des entreprises allemandes. Nos entreprises n’ont souvent d’autre possibilité, pour investir, que de s’endetter. C’est en quelque sorte la double peine : on paie beaucoup plus d’impôts et de charges et, pour pouvoir investir, il faut payer des frais financiers, alors que les entreprises allemandes arrivent à autofinancer leurs investissements.
En outre, je tiens à le dire, car, à lire un certain nombre de documents, on a tellement l’impression inverse, les entreprises françaises rémunèrent moins leurs actionnaires que les entreprises allemandes et, par ailleurs, le taux français de l’impôt sur les sociétés est supérieur au taux allemand. Cela veut dire que, si l’on doit choisir aujourd’hui d’établir une entreprise en France ou en Allemagne, c’est en Allemagne que l’on va. C’est cela, la véritable question.
Le véritable problème de la France, le véritable problème de notre économie, son cancer, c’est la faiblesse du taux de marge des entreprises. Parler d’économie réelle et d’emploi industriel sans parler de taux de marge, c’est simplement ubuesque, chers collègues. Le taux de marge de nos entreprises est historiquement faible. C’est aujourd’hui le plus faible des taux de marge des grandes économies européennes, et il a encore baissé depuis un an. Comment pouvez-vous parler de relance quand le taux de marge des entreprises baisse ? C’est simplement… Je ne le qualifierai pas, mes mots pourraient être excessifs.
Vous pouvez ériger toutes les lignes Maginot, et cette loi est une ligne Maginot imaginaire, M. Montebourg peut faire tous les plans de communication, sans moyens derrière : l’industrie française ne sera pas sauvée, des millions d’emplois ne seront pas créés si les taux de marge, sur lesquels vous restez silencieux, ne sont pas restaurés. Vous pensez peut-être que je suis un peu excessif, mais sachez qu’en 2012 le taux de marge des entreprises françaises était de 27,7 %, alors qu’il est de 41,2 % en Allemagne. Si rien ne change, la messe sera dite, un point c’est tout.
Votre erreur, depuis votre élection, c’est de ne pas regarder attentivement cet indicateur, c’est d’avoir cassé la politique de restauration du taux de marge des entreprises. C’est parce que ce taux est faible que l’investissement privé est faible, que l’emploi non-public et non-subventionné se contracte trimestre après trimestre, que des usines ferment, et votre loi n’y changera rien. Au contraire, elle prive la France de nouvelles usines. Lisez l’édition d’aujourd’hui des Échos. Le commerce extérieur européen est à l’équilibre, tandis que celui de la France est lourdement déficitaire. C’est la France qui a un problème de compétitivité, aujourd’hui, ce n’est pas l’Allemagne, ni l’Autriche, ni la Suisse. Eux ne font pas de loi contre les licenciements boursiers, ils accueillent de nouvelles entreprises et font grandir leurs PME.
Et puis, monsieur Brottes, votre proposition de loi a un côté particulièrement désuet. Qu’est-ce que cela représente, aujourd’hui, un site de production, s’il n’a pas accès à des brevets, au soutien d’une marque et à un réseau de vente ? Qu’est-ce que cela représente si les machines ne sont pas la propriété du site – elles peuvent être louées à une maison-mère ou à une filiale étrangère ? Qu’est-ce que cela représente, si les bâtiments sont la propriété d’une société foncière ?
Je crains que l’adoption de cette proposition de loi pousse nos entreprises, par anticipation, à adopter de nouveaux comportements de protection. En cela, cette loi est dangereuse : elle est même toxique. Sur le fond, votre proposition de loi ne protège pas les salariés. Elle ne facilitera pas la reprise des sites. Elle ne conduira que peu à la reprise de sites par des salariés. Elle n’est qu’une illusion, destinée à donner le change, et ce sans aucune évaluation.

M. Lucien Degauchy : Comme d’habitude !

M. Laurent Furst : Cela, c’est quelque chose de particulièrement surprenant !
Mesdames et messieurs, chers collègues, je tiens à vous dire quelque chose qui me tient particulièrement à cœur. C’est une phrase que l’on n’entendra plus très longtemps dans cet hémicycle : je suis maire et président d’une communauté de communes.

M. Thierry Benoit : C’est vrai, on n’entendra plus à l’avenir de telles phrases. Très bien !

M. Laurent Furst : Mes amis maires et moi, nous avons créé quatre zones d’activité dans notre communauté de communes et fixé ainsi 1200 emplois dans plusieurs usines. En tant que maire, je travaille avec des groupes allemands et américains très importants, qui concentrent plusieurs milliers d’emplois.

M. Patrice Carvalho : Vous voyez qu’ils viennent quand même !

Mme Marie-Françoise Bechtel : On ne les a pas découragés de s’installer en France !

M. Laurent Furst : C’est parce qu’ils sont présents depuis longtemps. Ces entreprises sont là depuis longtemps, elles sont intégrées à notre territoire.

M. François Brottes : Vous verrez qu’il va nous dire : c’est parce qu’elles ne sont pas encore parties !

Mme Anne Grommerch : C’est cela, elles ne sont pas encore parties !

M. Laurent Furst : Elles ne sont pas encore parties, car elles ne vous connaissaient pas encore, monsieur Brottes ! (Sourires.)
Ces entreprises sont intégrées à notre territoire, mais leurs centres de décision sont à l’étranger. Les dirigeants de ces entreprises se moquent bien de la politique, et des affrontements entre gauche et droite. Ils apprécient nos atouts, mais désespèrent de nos coûts toujours croissants, de nos règles incompréhensibles, et de nos contraintes toujours plus lourdes.
Collectivement, nous devons nous poser cette question : si c’était à refaire, ces grandes entreprises s’installeraient-elles aujourd’hui en France ? Elles sont présentes dans dix ou vingt pays ; elles peuvent les comparer. Elles nous comparent aux autres, et leur regard se fait toujours plus sombre. Lorsque je dis cela, peut-être pensez-vous spontanément à l’Inde et à la Chine. Mais lorsqu’on examine les choses de près, on constate que nous réalisons nos principaux déficits commerciaux avec nos voisins. Nous sommes d’ailleurs en situation de déficit commercial vis-à-vis de tous nos voisins. C’est cela, l’économie réelle !
À titre personnel, je suis admiratif de la réussite des Länder de Bade-Wurtenberg et de Bavière – la Bavière qui est pourtant voisine de pays à bas coûts comme la République Tchèque ou la Pologne. Je suis également admiratif de l’Autriche, qui a le taux de chômage le plus faible de l’Union européen. Leur succès est fondé sur la création d’un climat favorable aux entreprises et notamment à l’industrie. Moins de règles, moins de taxes, moins d’idéologie, cela donne moins de chômage, et moins de malheur social.

Mme Marie-Françoise Bechtel : Vous dénigrez votre pays ! Vous êtes un patriote alsacien…

M. Laurent Furst : N’attaquez pas l’Alsace, vous l’aimez quand même !
En fin de compte, votre loi revient à cela : plus de règles, plus de charges, plus d’incertitude, plus d’aléas juridiques.

M. Lucien Degauchy : Et plus de chômage !

M. Laurent Furst : Vous récolterez en définitive plus de chômage !

Mme Marie-Françoise Bechtel : Quel esprit de démission !

M. Laurent Furst : Le chômage, madame la députée, c’est à coup de lois toxiques qu’on le fabrique ! C’est ainsi que le chômage croît, même si on peut fort opportunément le faire baisser à coups de mesures financées par l’emprunt, juste avant une élection – mais cela n’a qu’un temps.
Au terme de ce propos, il me faut rappeler ce que je crois humblement : vous vous trompez ! Votre idéologie, votre vision du monde vous conduisent à des politiques défensives, dépassées. Nous souhaitons renvoyer ce texte en commission afin qu’il soit retravaillé. La France n’a pas besoin de lois d’affichage, de lois politiques ! Il faut arrêter d’ajouter des contraintes aux contraintes qui entravent la vie de nos entreprises. Votre proposition de loi ne limitera pas les plans sociaux, au contraire, elle aggrave le plus grand, le plus terrible de tous les plans sociaux : les emplois qui ne seront pas créés !
Votre proposition de loi parle d’économie réelle, sans aborder la compétitivité de la nation, sans aborder la question des taux de marge des entreprises. Avouez que c’est un peu ubuesque ! Ce texte est-il seulement abouti ? N’a-t-il pas été bricolé dans l’urgence – j’en prends pour preuve l’amendement de suppression de l’article 4 déposé par Mme Valter et M. Brottes ?
En outre, la procédure accélérée privera le Parlement d’une seconde lecture, sur un sujet aussi essentiel que celui-ci.

Plusieurs députés du groupe UMP : Eh oui !

M. Jean-Charles Taugourdeau : C’est dommage !

M. Laurent Furst : Enfin, votre texte écorne des principes fondamentaux comme le droit de propriété, la liberté d’entreprendre, la liberté du commerce et de l’industrie. Cela entraîne, bien évidemment, un risque de censure par le Conseil constitutionnel. Mesdames et messieurs de la majorité, vous avez voulu refonder l’école. Je vous demande aujourd’hui : de grâce, n’affaiblissez pas trop notre économie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Thierry Benoit : Il vous a cassés ! (Sourires.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

M. François Brottes : Je vois que vous êtes en forme, monsieur Benoit ! (Sourires.)
Mon cher collègue, je vous ai écouté avec une très grande attention. Vous n’avez pas hésité à nous asséner, sur un ton badin, un certain nombre de certitudes. Je suis toujours admiratif des gens qui, sûrement grâce à leur parcours professionnel,…

Mme Véronique Louwagie : Il ne s’agit pas d’expérience professionnelle, mais de la vie de tous les jours !

M. Laurent Furst : Il est vrai qu’en la matière, monsieur Brottes, vous êtes un maître !

M. François Brottes : …ont acquis une expérience de l’entreprise privée qui leur permet de donner des leçons à la terre entière, avec une assurance qui semble incontestable. Je suis admiratif, car pour ma part j’aurais du mal à donner autant de leçons que vous !
Vous avez indiqué que les auteurs de ce texte sont les gestionnaires d’un monde fini, et que cette proposition de loi est toxique – à ce compte-là nous aussi, peut-être, sommes-nous toxiques. Vous vous êtes en quelque sorte comporté comme un idolâtre du monde extérieur – je n’oserai pas dire : comme un agent marketing de l’étranger, car cela sonne mal. Mais, très franchement, vous n’avez pas vraiment fait la promotion de votre pays. Les arguments que vous avez utilisés donnent des frissons dans le dos.
Vous n’avez pas dû écouter l’intervention de M. Pierre Moscovici tout à l’heure.

M. Laurent Furst : Si, si ! C’était une intervention brillante !

M. François Brottes : À vous écouter, on a l’impression que vous vous êtes endormi pendant une année et que vous ne vous êtes pas rendu compte que ce gouvernement avait demandé à M. Gallois de produire un rapport, qui a fait le constat de l’absence de compétitivité de nos entreprises. Ce constat découle du monde d’avant, que vous avez soutenu comme maire, comme président de communauté de commune, et – j’imagine – comme député !
Toujours est-il que ce rapport a fait le constat suivant : l’économie française est une belle endormie, qu’il faut absolument réveiller. Et c’est à peine quinze jours après la remise du rapport Gallois que M. le Premier ministre, Pierre Moscovici et l’ensemble du Gouvernement se sont mobilisés pour proposer un pacte très important, le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, afin que nos entreprises gagnent en compétitivité. Il s’agit bien sûr du crédit d’impôt compétitivité emploi, mais pas seulement : ce n’est pas fini !
Nous avons examiné ce matin, en commission des affaires économiques… Il est vrai que vous n’appartenez pas à cette commission, mais à la commission des finances. Je ne vous ferai pas le reproche de demander un renvoi en commission pour vous permettre, à vous, d’examiner ce texte en commission, ce que vous n’avez pu faire. Vous avez tout à fait le droit de défendre une motion de renvoi en commission : si je ne dis pas cela, M. Chassaigne – ou l’un des membres de son groupe – me dira que je bafoue les droits des parlementaires.
Cette proposition de loi n’a pas toutes les vertus ; pour autant, je ne crois pas qu’elle ait tous les défauts que vous lui attribuez. Votre posture est politicienne, idéologique, elle entretient le clivage entre la gauche et la droite, alors que nous pourrions tous nous rassembler sur ce texte.
Vous aussi, vous êtes un pragmatique, puisque vous faites de l’aménagement du territoire. Je peux dire, pour ma part, que je suis comme vous maire et député. Je ne peux plus dire que je suis président d’une communauté de communes : j’ai démissionné il y un an de ce poste. Je suis élu d’une commune dans laquelle il y a plus d’emplois que d’habitants. Nous nous sommes battus pour cela. C’est vrai de tous les députés ici présents : les uns et les autres, nous connaissons de telles situations – et ne me dites pas que vous n’en connaissez pas ! C’est à ces cas très précis que ce texte entend répondre.
Il s’agit d’entreprises qui gagnent de l’argent. Encore une fois, comme je l’ai dit tout à l’heure, cela ne relève pas du domaine thérapeutique. Il ne s’agit pas de sortir de l’ornière des gens qui ont perdu la bataille économique. Il ne s’agit pas, par exemple, de porter secours à une entreprise qui fabriquerait des pellicules photographiques alors que nous sommes passés au numérique !
Ce n’est pas de cela que nous parlons. Nous parlons de groupes qui font des choix assez cyniques et froids. Ils disent : « nous allons délocaliser telle usine en Europe de l’Est ou en Asie, pour dégager des marges complémentaires. Le bénéfice à deux chiffres que nous réalisons actuellement ne nous convient pas, nous devons aller encore au-delà. »
Ces entreprises s’en vont : elles en ont le droit. Vous avez eu raison de rappeler que, dans un monde ouvert, les activités des entreprises sont mobiles. Vous vous êtes fait le chantre de l’économie mobile, si j’ai bien compris.

M. Laurent Furst : L’observateur, pas le chantre !

M. François Brottes : Nous ne l’ignorons pas ; je ne vois pas, d’ailleurs, comment on pourrait ignorer cet état de fait. Pour autant, cela n’empêche pas que souvent, ces entreprises ne veulent pas de repreneur – je l’ai constaté trois fois dans ma circonscription. Elles disent : « je ne veux pas de votre repreneur, je ne veux pas qu’un concurrent s’installe là où j’étais. Je ne veux pas, quel que soit le talent de celui ou celle que vous me présentez, qu’il puisse à l’avenir utiliser le site et les outils dont je disposais, quel que soit le prix qu’il les paye. Je veux surtout rester maître sur mon marché. »
Je suis très choqué par cette attitude. C’est de cela que nous parlons, pas d’autre chose. Il faut que nous puissions – et sur cela, je pense que nous pourrions nous rassembler – favoriser la reprise de ce site par un autre entrepreneur. Vous avez dit que ce texte est anti-entrepreneur : c’est totalement faux !

Mme Anne Grommerch : Cela dépend de la perception des entreprises.

M. François Brottes : Vous savez bien que les entreprises sont animées par des gens qui ont, justement, l’esprit d’entreprise. Nous savons bien que ce sont les entreprises qui créent les emplois : il n’y a pas de doute là-dessus ! Ne nous faites pas de mauvais procès, comme si nous étions sujets à je ne sais quel obscurantisme, dont vous nous accusez de manière un peu caricaturale.
Avec cette proposition de loi, nous voulons que ceux qui agissent ainsi, avec cynisme et froideur, se posent la question de leur intérêt financier. Ont-ils plutôt intérêt à laisser le site à un repreneur, ou à adopter la stratégie de la terre brûlée ? C’est le seul objectif que nous nous fixons. Dès l’instant qu’ils prendront en compte cette question d’un point de vue financier – car il n’y a guère que les considérations financières qui les font réfléchir –, ils feront plutôt le choix du repreneur. Le site continuera ainsi à vivre. Les emplois demeureront. Le site progressera, il continuera à s’épanouir sur le territoire : c’est cela que nous souhaitons.
Ces situations existent : il ne s’agit pas de situations dans lesquelles l’entreprise est au bord du dépôt de bilan, ou au bord de la liquidation judiciaire, comme vous l’avez dit de façon un peu caricaturale. Je vous explique donc cela à nouveau : vous n’étiez pas présent aux travaux de la commission des affaires économiques, je comprends tout à fait que vous n’appréciez pas bien la portée de ce texte.
Pour autant, je ne souhaite pas que ce texte retourne en commission. Madame la rapporteure a réalisé soixante-dix auditions. Nous nous sommes réunis pendant plusieurs heures – nous nous sommes encore réunis tout à l’heure, et j’avais laissée ouverte la possibilité de prolonger cette réunion. Deux cents amendements ont été examinés en commission. Bref : le travail a été correctement fait.
Sachez que vous êtes le bienvenu aux réunions de la commission des affaires économiques, même si vous êtes membre de la commission des finances. Puisque vous avez beaucoup de leçons à donner, vous ne manquerez pas de nous donner votre avis éclairé lors de l’examen d’autres textes à venir !
Je demande donc à notre assemblée de rejeter cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Dans les explications de vote sur la motion de renvoi, la parole est à M. Patrice Carvalho.

M. Patrice Carvalho : Pour aussi sympathique qu’il soit – nous en conviendrons tous –, M. Furst développe une idéologie très ringarde ! C’est toujours plus de droits pour les patrons, toujours moins d’obstacles… Vous dites qu’il faut faciliter les choses, sans quoi la compétitivité baisse. Mais sous l’ère Sarkozy et sous l’ère Chirac, vous avez voté des dizaines de lois qui visaient à créer de l’emploi, et le résultat, c’est qu’on a continué à fermer des sites !

Mme Anne Grommerch : Et que faites-vous de la crise ?

M. Patrice Carvalho : Vous nous parlez toujours de liberté d’entreprendre, du droit de propriété, etc. Mais, monsieur Furst, savez-vous quand s’arrête la liberté ? Elle s’arrête quand un patron qui gagne de l’argent décide de fermer de gros sites industriels, faisant mourir complètement des régions, parfois simplement pour gagner quelques points en bourse ! Il s’agit de grands groupes, pas du petit boucher ou du petit boulanger du coin : c’est de cela qu’on parle. Là, monsieur, la liberté doit s’arrêter. Elle doit être du côté des salariés qui sont les victimes de ces quelques points supplémentaires.
Vous êtes vous-même, monsieur Furst, victime, dans votre secteur, de la perte de la taxe professionnelle, de la perte partielle de la taxe sur le foncier non bâti, et de la perte de la taxe sur les salaires. Quand même, vous devriez savoir que toutes ces réformes n’ont pas rapporté beaucoup d’emplois !
Je voudrais bien pouvoir faire le bilan des emplois que vous avez contribué à créer, et le comparer à ceux qui ont disparu sur votre territoire, et pas seulement dans votre commune.

M. Laurent Furst : Je vous y invite !

M. Patrice Carvalho : Le groupe GDR s’oppose donc également à cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. le président : La parole est à M. Fabrice Verdier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Fabrice Verdier : Chers collègues de l’opposition, ce que nous retenons aujourd’hui de votre motion de renvoi en commission, c’est votre refus de voir l’État se placer aux côtés des employés et des territoires pour affronter les dégâts générés par la financiarisation de l’industrie.
Après dix ans de majorité de droite et la perte d’un nombre vertigineux d’emplois industriels, la nouvelle majorité a fait le choix d’un texte ambitieux, qui respecte ses engagements et ses valeurs.

M. Lucien Degauchy : On en reparlera !

M. Fabrice Verdier : Notre choix, c’est celui de lutter contre les stratégies de certains groupes qui préfèrent abandonner un site viable – cela a été évoqué par François Brottes – plutôt que de permettre à un autre entrepreneur, donc à un potentiel concurrent, de porter un nouveau projet industriel. Notre choix, c’est celui de remettre l’économie au service du développement des territoires, et des hommes et des femmes qui y vivent.
Quant à l’intérêt de cette motion de renvoi, nous pouvons, en l’espèce, difficilement le comprendre, étant donné l’ambiance sereine qui a prévalu lors de nos discussions et la faiblesse de l’offensive que vous avez portée contre ce texte au moment des travaux de commission.
Vous aviez l’occasion de vous exprimer en commission en présence du ministre de l’économie Pierre Moscovici, qui a tenu à assister aux débats – alors que rien ne l’y obligeait. Vous auriez pu interpeller la majorité en faisant des propositions. Si vous n’avez pas utilisé l’intégralité de votre temps de parole, c’est que vous n’aviez sans doute rien à proposer !
Chers collègues, nombre de territoires subissent des fermetures de sites. Oui, avec ce texte, nous sommes fiers de dire que l’État est aux côtés des salariés, des territoires, et des entrepreneurs qui prennent des risques. Il est inacceptable de laisser fermer sans réagir les entreprises viables. Il est inacceptable de laisser détruire des emplois, appauvrir les territoires, disparaître des savoirs-faire.

M. Lucien Degauchy : On verra le résultat !

M. Fabrice Verdier : Cette proposition de loi exprime notre volonté politique de redonner toute sa place à l’économie réelle, face aux stratégies financières et boursières. C’est pourquoi, chers collègues de l’opposition, nous voterons contre la motion de renvoi en commission. Nous refusons de rester immobiles…

M. Lucien Degauchy : On verra le résultat !

M. Fabrice Verdier : …comme vous l’avez été pendant dix ans, assistant, impuissants, à la destruction de 750 000 emplois industriels. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Laurent Furst : Cela s’accélère !

M. Fabrice Verdier : Le 6 mai 2012, les Français ont aussi voté pour l’engagement numéro 35 du Président de la République. Nous traduirons, dans cet hémicycle, cet engagement dans le droit.

M. le président : La parole est à Mme Véronique Louwagie pour le groupe Union pour un mouvement populaire.

Mme Véronique Louwagie : Monsieur le président, nous soutenons bien entendu la motion de renvoi en commission présentée par notre collègue Laurent Furst pour plusieurs raisons ; j’en évoquerai trois.
Premièrement, ce texte laisse planer de nombreuses incertitudes. Lors de l’examen en commission des affaires économiques, de nombreux amendements du rapporteur ont été adoptés afin de tenir compte de plusieurs éléments, comme l’avis du Conseil d’État ou le risque d’inconstitutionnalité. Toutefois, de nombreux risques, de nombreuses incertitudes demeurent au regard du droit de la propriété ou de la liberté d’entreprendre. C’est là une première raison pour soutenir cette motion de renvoi en commission.
La deuxième, c’est l’absence d’un droit fil conducteur. De très nombreux amendements ont été déposés par le rapporteur. Si certains sont purement rédactionnels, l’un d’entre eux tend ni plus ni moins à supprimer l’article 4. Comment peut-on donner un avis favorable sur cet article en juillet, et quelques mois plus tard, en demander la suppression alors qu’il tient une place relativement importante dans le texte ? Cela montre qu’il y a un manque de travaux préalables à l’adoption du texte. C’est une des raisons qui nous conduit à demander le renvoi en commission.
La troisième raison tient au fond. Nous partageons tous ici le vœu de maintenir notre industrie et de dynamiser nos territoires. Nous souhaitons encourager les chefs d’entreprise qui sont les créateurs de nos emplois. Or nous nous retrouvons avec un texte d’affichage qui ne remplacera aucunement une véritable politique économique structurelle, visant à améliorer la compétitivité. Nous pensons que d’autres pistes doivent être explorées. Il faut donc retravailler cette proposition de loi. Pour ces trois raisons, nous soutenons cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et UDI.)

M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

M. Thierry Benoit : Tout le monde a été convaincu, j’en suis certain, par l’excellent propos de notre collègue Laurent Furst. Il a parlé avec conviction, force, et compétence, car l’analyse qu’il vient de présenter à la tribune a sans doute été inspirée par son parcours professionnel. Au nom du groupe UDI, je m’en tiendrai à trois points.
Premièrement, nos amendements n’ont pas tous été retenus. L’un d’entre eux nous tient particulièrement à coeur : la définition à l’article 1 de l’offre sérieuse de reprise, qui est centrale dans le texte. Or elle est mal définie. Le groupe UDI a fait des propositions, sur lesquelles nous reviendrons probablement en discussion lorsque nous allons égrener les amendements. Cela nécessiterait à notre sens des travaux complémentaires en commission.
Deuxièmement, nous n’avons aucune étude d’impact en annexe, puisque ce n’est pas exigé pour une proposition de loi. Du coup, l’impact des décisions qui vont être prises en application de ce texte est totalement inconnu, notamment pour le monde de l’entreprise et les décideurs des grands groupes.
Enfin, le groupe UDI a soutenu la démarche du Gouvernement lors de l’élaboration de l’accord national interprofessionnel, qui a été une excellente disposition de votre Gouvernement, car elle associait largement les partenaires sociaux. À l’aune de l’examen de ce texte en commission, il s’avère que le parcours législatif de la proposition de loi n’implique pas la consultation approfondie des partenaires sociaux. Pour cette raison, nous pensons qu’un renvoi et un examen plus approfondi en commission nous permettraient d’améliorer ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)