Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel : Rappel au règlement

Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel : Rappel au règlement

debate, 18/09/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Anne Grommerch, pour un rappel au règlement.

Mme Anne Grommerch (Union pour un mouvement populaire) : Je souhaite faire un rappel au règlement au titre de l’article 58, alinéa 1, afin de demander la possibilité de prolonger nos travaux, étant donné la vitesse à laquelle nous allons. Il reste à peine trente amendements à étudier. Il serait donc dommage de lever la séance dans dix minutes pour une heure et demie de pause.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous allons continuer le débat et nous verrons ce qu’il en sera un peu plus tard.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

M. François Brottes (Parti socialiste) : La deuxième partie du texte reste à traiter de façon convenable.

Mme Anne Grommerch (Union pour un mouvement populaire) : Il ne s’agit pas de bâcler !

M. François Brottes (Parti socialiste) : Il est donc important que nous ne laissions pas accroire que nous avons traité rapidement des choses essentielles. M. Sapin est avec nous jusqu’à la fin de l’article 3, occupons-nous donc de cette partie et M. le ministre de l’économie nous rejoindra ensuite, comme cela était prévu, soit après la pause.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Anne Grommerch.

Mme Anne Grommerch (Union pour un mouvement populaire) : J’entends ce que vous dites. Toutefois, il ne s’agit pas de bâcler nos travaux ou de les traiter à une cadence accélérée, mais nombre de nos collègues sont absents et beaucoup d’amendements ne seront donc pas défendus. Aussi pouvons-nous penser que l’examen du texte sera raccourci. Ce serait donc dommage de nous arrêter une heure et demie.

M. Michel Sapin : Il faut bien dîner !

Mme Anne Grommerch (Union pour un mouvement populaire) : Je ne sais quel est l’avis de mes collègues.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Favorable, sauf si l’agenda ministériel ne le permet pas.

Mme Anne Grommerch (Union pour un mouvement populaire) : Si vous ne retenez pas nos amendements, retenez au moins cette proposition !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je crois avoir compris que se pose un problème de présence de ministre…

M. Michel Sapin : D’un ministre compétent !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Anne Grommerch.

Mme Anne Grommerch (Union pour un mouvement populaire) : C’est le Gouvernement qui doit être au service de notre assemblée et non l’inverse.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si vous voulez vraiment vous appuyer sur le règlement, chère collègue, la séance se termine à vingt heures et reprend à vingt et une heures trente.

M. Michel Sapin : Ne perdons pas de temps !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. le président.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Madame Grommerch, on ne peut pas exclure que certains collègues aient prévu de nous rejoindre à 21h30 pour participer à l’examen de la partie du texte relative aux OPA. Dès lors, achever dès à présent, et en leur absence, la discussion de la proposition de loi serait un manque de correction à leur égard, et non à l’égard du Gouvernement.