Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel (suite) : Rappel au règlement
debate, 18/09/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Anne Grommerch, pour un rappel au règlement.
Mme Anne Grommerch (Union pour un mouvement populaire) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1.
À la fin de la séance de cet après-midi, que vous ne présidiez pas, madame la présidente, j’ai demandé qu’elle soit prolongée afin que nous puissions, en évitant la coupure d’une heure et demie de suspension de nos travaux, finir pour une fois l’examen d’un texte à une heure décente. J’avais en effet constaté que nous avions examiné quatre-vingt-quatorze amendements entre dix-neuf heures quinze et vingt heures et qu’il ne nous restait plus alors que trente amendements à étudier. Je vous fais part de mon regret de n’avoir pu obtenir cette prolongation de séance. À l’heure où nous cherchons tous à faire des économies, j’imagine ce que peut coûter l’ouverture d’une séance de nuit.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Pour répondre à ce rappel au règlement, présenté dans une tonalité parfaitement courtoise, je rappellerai simplement que notre prévisionnel de travail intégrait l’idée que l’ensemble des auteurs des amendements seraient présents, ce qui semblait logique puisque, quand on dépose des amendements, c’est pour faire valoir son point de vue. Or 80 % environ des amendements de votre groupe n’ont pas été défendus. C’est ce qui explique l’accélération de l’examen du texte, encore que personne ne se réjouisse d’une confrontation ainsi limitée. Je rappelle d’ailleurs que certains de ces amendements de vos collègues avaient été acceptés en commission, et auraient donc été votés.
J’ai bien compris que ce texte n’avait pas pour votre groupe, mais c’est votre droit le plus strict, une importance considérable.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas le sujet !
M. François Brottes (Parti socialiste) : Quoi de plus normal, enfin, que la séance ait été levée à vingt heures comme à l’habitude et que le ministre de l’économie puisse ainsi nous rejoindre pour l’examen de la partie du texte relative aux OPA ? Nous ne sommes pas là pour épuiser à la vitesse grand V l’examen d’un texte. Nous accomplissons un travail sérieux et, je le répète, nous avons été quelque peu déroutés par le fait que nombre d’amendements de votre groupe ne soient pas défendus, ce qui est inhabituel.
Fort de ce constat, nous saurons que lorsque vos collègues déposent beaucoup d’amendements, très peu en fait seront défendus. On établira donc une programmation quelque peu différente du travail en séance.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Anne Grommerch.
Mme Anne Grommerch (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président Brottes, il arrive, sur nos bancs comme sur les vôtres, que des députés soient absents bien qu’ayant déposé des amendements. C’est une donne que l’on doit intégrer car cela arrive sur tous les textes et arrivera encore.
Par ailleurs, je constate que nous sommes en attente de M. le ministre : il va être vingt et une heure quarante et il n’est pas encore là, alors que nous avions un ministre à nos côtés cet après-midi, en la personne de M. Sapin. Par conséquent, toutes les conditions étaient réunies pour que nous continuions nos travaux. Je crois savoir que c’est tout de même au Gouvernement de se plier aux horaires de notre assemblée lorsque nous débattons de textes de loi, et non l’inverse. Quelqu’un en tout cas a-t-il des nouvelles de M. Moscovici ?
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Il arrive à la rame depuis la Seine ! (Sourires.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Madame la députée, il suffisait d’en parler : le ministre fait son entrée.