Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel (suite) : Après l’article 8

Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel (suite) : Après l’article 8

debate, 18/09/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Clotilde Valter, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek125.

Mme Clotilde Valter : Cet amendement tend à demander au Gouvernement la remise au Parlement d’un rapport évaluant l’utilisation des actions spécifiques dont l’État dispose au capital de certaines entreprises considérées comme stratégiques. Ce rapport nous permettra de réfléchir aux outils dont nous pourrions nous doter pour protéger nos entreprises car il ne s’agit pas seulement de protéger celles qui 9104appartiennent à des secteurs stratégiques, mais aussi des grands groupes, des fleurons industriels de notre pays, menacés par des OPA hostiles. Nous souhaitons que ces groupes perdurent et se développent dans des conditions optimales.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Pierre Moscovici : Nous avons déjà abordé ce point lors des débats en commission. Je suis évidemment favorable à ce que l’État actionnaire informe les parlementaires quant au bilan de l’utilisation des actions spécifiques dont il dispose. Je m’en remets à leur sagesse sur le point de savoir si cette information doit prendre la forme d’un rapport.
Je me permets toutefois de signaler que le périmètre du rapport visé par l’amendement dépasse sans doute le champ des seules actions spécifiques. Il nous faudra donc nous mettre d’accord sur le champ exact de ce rapport.

Mme la présidente : La parole est à Mme Clotilde Valter.

Mme Clotilde Valter : Vous avez raison, monsieur le ministre : ce point pose sans doute un problème de confidentialité. Nous pourrions mettre en place un dispositif à double détente : d’abord, la remise d’un rapport, puis une audition à huis clos du directeur de l’Agence des participations de l’État.