Simplification et sécurisation de la vie des entreprises : Discussion générale (suite)

Simplification et sécurisation de la vie des entreprises : Discussion générale (suite)

debate, 01/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Cet après-midi, l’Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation.

M. Benoît Hamon : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je me ferai une joie de partager avec vous réactions et réflexions suscitées par la discussion générale, en vous priant une nouvelle fois d’excuser le ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, qui aurait souhaité être ici ce soir pour échanger avec la représentation nationale autour de ce dossier dont il a la charge.
Je ne sais si l’épisode, auquel j’ai assisté avec beaucoup de bonheur, monsieur le président, qui vous a vu répondre en breton au député Molac, qui s’était lui-même exprimé en breton, a contribué à simplifier considérablement la vie des entreprises.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Il a pu la pimenter, en tout cas.

M. Benoît Hamon : Pour ma part, j’ai compris, tout comme le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas : au moins nous étions quatre. Mais je ne suis pas certain que les entreprises ont tout à fait saisi.
Je commencerai par l’intervention de votre rapporteur, Jean-Michel Clément, qui a formulé quelques critiques à propos du choix du Gouvernement de recourir à des ordonnances, choix sur lequel j’aimerais apporter quelques éclaircissements.
Le pacte de compétitivité débute avec le vote du crédit d’impôt compétitivité emploi dans la loi de finances pour 2013. Il se poursuit dans la loi de finances pour 2014 avec différentes mesures annoncées lors des assises de l’entrepreneuriat, notamment la réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières, la réforme du plan d’épargne en actions et du PEA-PME ainsi que la création du statut de jeune entreprise innovante. À travers ces deux lois, voici des mesures décisives pour favoriser la compétitivité des entreprises, donc la restauration de leurs marges, et par conséquent la croissance et l’emploi.
Il s’agissait aussi de frapper vite et fort en matière de simplification administrative. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de mettre en place ce dispositif bottom-up, comme on dit, puisqu’il part des demandes des entreprises et des collectivités locales elles-mêmes, de la réalité des relations entre administrations et entreprises, pour construire un ensemble de dispositions qui relèvera autant de la loi que du règlement. À cet égard, je me réjouis que nous ayons essayé d’alléger au maximum ce qui pouvait relever du législatif pour ne pas encombrer les discussions au Parlement.
Cela dit, nous avons souhaité impliquer considérablement le Parlement. Le député Thierry Mandon aura notamment joué un rôle important au travers de sa mission, choisissant une méthode collaborative qui l’a amené non seulement à rencontrer les représentants des entreprises mais aussi à travailler au plus près du terrain, à travers des petits groupes de travail qui lui ont permis de formuler toute une série de mesures aujourd’hui reprises par le Gouvernement.
S’agissant des délais de mise en œuvre des ordonnances, sur lesquels vous avez appelé notre attention, monsieur le rapporteur, je peux d’ores et déjà vous annoncer trois trains de mesures. Dès janvier, des mesures fortes immédiatement utiles aux entreprises seront prises, comme l’allégement des obligations comptables, qui concernera plus d’un million de très petites entreprises. Puis viendront deux autres groupes de mesures, au printemps puis à l’été prochains, concernant des dossiers qui feront l’objet d’une plus grande concertation parce qu’ils sont plus complexes. Ainsi, à la fin du mois de juillet, la quasi-totalité des mesures seront prises.
Et je le redis, nous souhaitons associer les parlementaires à notre démarche tant en amont qu’en aval de ces lois d’habilitation.
S’agissant des ordonnances de transposition des directives européennes en matière financière du 26 juin 2013 que vous avez évoquées, le recours à l’habilitation se justifie par l’urgence en même temps que par la technicité de ces matières. Nous devions transposer l’ordonnance relative aux établissements de crédit, dite CRD IV, pour 9190janvier 2014. Pour ce qui est du mécanisme européen de surveillance unique, vous savez la pression qui s’exerce sur la mise en place d’une régulation financière à l’échelle européenne. Nous avons voulu là encore faire en sorte d’associer les parlementaires à l’élaboration des dispositions nécessaires. Le calendrier ne nous a pas permis d’intégrer ces transpositions dans la loi bancaire, d’où notre décision de procéder de la sorte. Nous soutenons fortement l’union bancaire : il était clair que la France se devait de ne pas être en retard en ce domaine, compte du fait qu’elle a porté ce débat au niveau européen. Tout cela justifiait donc une action énergique.
Monsieur Taugourdeau, vous avez déclaré de façon un peu provocatrice que le Gouvernement ne savait pas compter. M. Larrivé, quant à lui, a évoqué la considérable bureaucratie qui freinait l’esprit d’entreprendre et qui avait interdit de libérer les énergies pour créer des entreprises. Je suis heureux que nous vous ayons sortis de la longue hibernation qui, dix ans durant, vous semble avoir empêché, à quelques exceptions près, de remettre en cause cette somme de codes dont vous considérez aujourd’hui qu’elle est un frein à l’esprit d’entreprise et dont nous avons hérité, pardonnez-moi de le souligner.
Je me réjouis que les assises de la simplification de M. Lefebvre, avec lequel je travaille très bien, notamment en matière de consommation, nous aient permis d’avancer. Mais il est tout de même assez invraisemblable de vous entendre parler de lourdeurs de la bureaucratie alors que vous avez dirigé le pays pendant dix ans. Je vous le dis avec beaucoup de simplicité.
Nous allons aujourd’hui travailler à trouver des réponses. Il eût été plus juste de votre part de considérer qu’une partie de ce travail-là, vous ne l’aviez pas fait. Aujourd’hui, le Gouvernement prolonge une de vos préoccupations. Peut-être considérez-vous qu’il ne va pas aussi loin que vous le souhaitez, c’est normal : nous appartenons à des formations politiques différentes et nous n’avons pas forcément le même avis sur tout. Cela dit, je regrette que dans ce domaine-là, vous n’ayez pas avancé plus vite.
En matière de comptabilité, il faut savoir qu’un million de TPE bénéficieront immédiatement de la réduction des obligations comptables. Cette mesure, outre qu’elle simplifiera leur vie, aura un impact sur la réduction des délais de paiement sur lesquels nous avons commencé à agir du point de vue de la commande publique et des paiements de l’État mais aussi, je vous le rappelle, à travers la loi sur la consommation. Nous avons donné à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les moyens, à travers une palette de sanctions administratives, de faire en sorte que les PME subissant des retards de paiement puissent obtenir satisfaction dans des délais plus rapides et raisonnables.
De la même manière, 5 millions de fournisseurs bénéficieront de la facturation électronique. Ce sont donc des millions d’euros qui pourront être ainsi économisés. Selon un rapport de la Commission européenne publié en 2010, un allégement de 25 % de la paperasserie des entreprises permettrait de gagner jusqu’à 10 milliards d’euros. L’OCDE, dans ses premières analyses, qui remontent à 2002, estimait que cela représentait entre 2 à 7 points de PIB entre les meilleurs, les Finlandais, et les moins bons, les Espagnols.
Nous mobilisons aujourd’hui beaucoup d’énergie pour améliorer la situation. Et je vous prie de croire qu’en tant que ministre chargé de la consommation, qui a eu à débattre encore ce week-end du travail le dimanche, je dois constater les conséquences de ce qu’a été votre action en ce domaine. En 2004, en 2008, en 2009 avec la loi Mallié, avez-vous simplifié et le code du travail et la vie des entreprises ou les avez-vous compliqués ? Je crains que vous les ayez compliqués, et je me permets de dire que lorsque François Fillon trouve absurde une loi qu’il a lui-même fait voter, cela a quelque chose de particulièrement cocasse.

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Vous étiez contre tout travail le dimanche !

M. Benoît Hamon : Je fais référence à l’actualité, madame. Personne n’est opposé à tout travail le dimanche. Et j’aimerais que lorsqu’une entreprise prend la décision de défier la justice, on considère sur tous les bancs de l’Assemblée que cette décision n’est bonne ni au regard de l’État de droit ni au regard de l’économie française. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Nous avons confié une mission à Jean-Paul Bailly pour revenir sur la complexité que vous avez créée et j’espère qu’au diapason de M. Lefebvre, vous vous y déclarerez tout à fait favorables.
Sur les articles 13 et 14, plusieurs orateurs ont loué l’approche expérimentale du Gouvernement. C’est bien là l’esprit de notre démarche : il s’agit pour nous d’expérimenter avant de généraliser, afin d’éviter de graves erreurs. Cela conduira à un nouveau rendez-vous avec le Parlement pour déterminer si ces expérimentations constituent un succès et s’il faut les généraliser par une loi. M. Chanteguet, président de la commission du développement durable, m’a interrogé sur la portée de cette expérimentation en matière de parc éolien off shore. Je précise qu’il n’y aura pas d’expériences en la matière sur les façades maritimes. Mais le Gouvernement travaille à d’autres simplifications pour l’éolien en mer : elles seront annoncées dès qu’elles auront fait l’objet des expertises et des concertations nécessaires.
Thierry Mandon a appelé l’attention du Gouvernement sur la gouvernance et le pilotage de ce choc de simplification. Sans anticiper sur la discussion des amendements, je peux d’ores et déjà annoncer la constitution d’une instance de haut niveau qui sera chargée de la simplification auprès des services opérationnels du Premier ministre, c’est-à-dire le secrétariat général du Gouvernement et le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique. Cela permettra de garantir l’efficacité de la démarche tout en préservant son caractère collaboratif et en impliquant le Parlement.
À André Chassaigne, qui s’est inquiété de voir le régime de participation de l’État se rapprocher de la gestion privée, je voudrais dire qu’au contraire, l’objet même de cette habilitation est de mieux exercer les droits de l’État en tant qu’actionnaire et donc de mieux défendre ses intérêts et ceux de la nation dans les entreprises à capitaux publics. Notre réforme permettra à l’État d’être justement représenté dans les conseils d’administration des entreprises dans lesquelles il détient, directement ou indirectement, la majorité du capital. Elle lui permettra en outre d’exercer pleinement ses possibilités de désignation de représentants au conseil d’administration. Tout cela devrait être de nature à le rassurer.
J’en viens aux remarques formulées par Frédéric Lefebvre. Je me réjouis tout d’abord de l’ouverture d’esprit dont il a fait preuve, de même nature que celle qu’il a manifestée lors du projet de loi sur la consommation. Il se trouve que j’ai la chance, à peu près sur tous les textes, de parler après qu’il a commencé le travail lorsqu’il était au Gouvernement : cela a été le cas notamment pour le projet de loi sur la consommation et pour les assises de la simplification. Il suggérait que l’on aille plus loin en matière fiscale. Objectivement, de telles 9191mesures ne relèvent pas d’une loi de ce type mais de la loi de finances, sauf si nous voulions suivre la voie réglementaire en matière de simplification fiscale, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Il s’est plaint, comme M. Larrivé, du fait que le projet de loi ne comporte pas de dispositions relevant du code du travail. Certes, on peut considérer que le code du travail français est trop lourd mais, de grâce, évitons les comparaisons systématiques avec la Suisse : le droit social y est fondé sur les conventions collectives, ce qui fait que le droit du travail ne correspond pas à l’épaisseur du code du travail en tant que tel. On peut considérer qu’il faut radicalement changer de modèle social et procéder différemment mais ne comparons pas ce qui n’est pas comparable.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : En effet !

M. Benoît Hamon : Essayons de regarder ce qui peut être objectivement simplifié sans pour autant expliquer qu’en Suisse ou en Belgique, tout va mieux. Si vous examiniez tous les aspects de la législation sociale chez nos voisins, vous trouveriez d’ailleurs bon nombre de règles qui mériteraient d’être simplifiées et modernisées.
Cela dit, je veux rassurer M. Larrivé comme M. Lefebvre : nous créons un statut d’avocat aux Conseils salarié, nous simplifions le recrutement de notaires salariés, nous simplifions les obligations d’affichage des employeurs ainsi que les obligations de déclaration à l’administration, nous simplifions les conditions dans lesquelles le contrat de travail peut être rompu en période d’essai. Autant de mesures qui ont un impact sur le code du travail, contrairement à ce qui a pu être dit.
De surcroît, le choc de simplification ne s’arrête pas à ce projet de loi d’habilitation.
Je répète à Frédéric Lefebvre que nous irons bien évidemment encore plus loin, tant en matière législative que réglementaire. J’espère, comme il le laissait entendre tout à l’heure, qu’il finira par voter ce texte ou du moins par s’abstenir ; il l’avait déjà fait lors de la première lecture du texte sur la consommation, démontrant ainsi une capacité d’ouverture et de prise en compte de l’intérêt général tout à fait remarquable.
Concernant le financement participatif, je répondrai au député Molac – il me pardonnera de lui répondre en français et non en breton – que de nombreuses initiatives existent, qui s’inspirent de bon nombre d’expériences sur le terrain. La Banque publique d’investissement – Bpifrance – s’en est ainsi inspirée en ouvrant un portail de crowdfunding pour permettre et faciliter ces financements participatifs.
De surcroît, ce projet de loi prévoit un allègement de la documentation financière pour ce qui relève des titres participatifs, manière pour nous de favoriser cette capacité à mobiliser de l’épargne sur des projets économiques liés à un territoire. Cela constituera un outil tout à fait utile de soutien à l’initiative privée.
S’agissant du droit d’information préalable, dont M. Sermier s’inquiétait qu’il puisse figurer dans le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, je rappelle que la France est l’un des quatre pays n’ayant pas encore transposé la directive 2001/23/CE du 12 mars 2001 sur la cession d’entreprises, laquelle va bien au-delà du droit d’information préalable que nous voulons mettre en place.
La réalité économique sur laquelle nous nous fondons – largement documentée : je vous renvoie aux études de la BPCE, de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris et du MEDEF lui-même – est la suivante : dans notre pays, 50 000 emplois disparaissent chaque année parce que des entreprises ne trouvent pas de repreneur. Ce chiffre est incontestable et incontesté.
Il ne s’agit pas ici d’entreprises en difficulté, dont on pourrait régler le sort avec des mesures portant sur la simplification du droit des faillites ou sur la reprise de sites rentables, mais bien d’entreprises en bonne santé, souvent des PME, situées sur des territoires qui peuvent être en difficulté.
La fermeture d’une petite entreprise de menuiserie, d’imprimerie ou de mécanique de trente salariés en l’absence de repreneur, alors même qu’elle marchait, a un impact considérable. Nous connaissons tous ces territoires et ces situations.
Nous voulons donc favoriser les conditions dans lesquelles les salariés pourront formuler une offre afin que, le cas échéant, le chef d’entreprise découvre que la seule offre viable est celle de ses salariés. Il s’agit d’éviter la destruction de 50 000 emplois faute de repreneur de PME. Voilà ce que nous allons créer avec le droit d’information préalable.
Je rappelle que la protection patrimoniale sera totale puisqu’il n’y a aucune remise en cause de la liberté de commerce ni du droit de propriété : le chef d’entreprise – le cédant – sera libre de céder au prix qu’il souhaite et à qui il le souhaite. De surcroît, en cas de cession à un membre de la famille, ce droit ne sera pas ouvert ; il s’agit d’une garantie accordée à l’Union professionnelle artisanale, qui avait fait part de ses inquiétudes sur ce sujet.
Notre volonté est de maintenir l’activité dans les territoires les plus en difficulté ; de ce point de vue, si l’on veut bien considérer cette mesure pour ce qu’elle est, nous pourrons nous accorder sur l’amélioration des conditions de transmission d’entreprises, car elle ne remet pas en cause, bien au contraire, la possibilité pour les chefs d’entreprises de céder leur bien au meilleur prix.
Ne voulant pas être trop long, je n’ai pas cité chacun des orateurs, notamment pas les parlementaires qui ont considéré que ce projet de loi était plutôt bon et en ont vanté les mérités ; je les en remercie.
Je remercie également les deux rapporteurs pour avis, MM. Noguès et Roig, pour les remarques qu’ils ont pu faire, tout comme d’autres ; mais permettez-moi d’insister sur les critiques qui ont été formulées.
J’en terminerai ainsi par les critiques d’un parlementaire que j’apprécie, Jean-Pierre Vigier : il m’a en effet adressé quelques remarques non dénuées de bon sens, mais qu’il m’appartient de remettre en cause. Selon lui, ce projet de loi serait incohérent avec la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel : nous ne le croyons pas, car les deux situations sont totalement différentes.
Le présent texte porte sur le droit des faillites : nous allons favoriser les procédures amiables afin d’éviter les contentieux et de faciliter le redressement d’entreprises en difficulté. La proposition de loi relative à la reprise des sites rentables s’inscrit, quant à elle, dans une approche complémentaire de celle du présent texte. Il n’y a donc là aucune incohérence, car cela procède d’une même volonté d’éviter des destructions inutiles d’emplois dans ces territoires. Réduire le chômage c’est créer de l’emploi net, mais c’est aussi éviter de détruire de l’emploi quand il peut être maintenu : tel est l’objectif du Gouvernement.
Pour conclure, ce texte fera économiser aux entreprises des documents, du temps, de l’énergie et donc de l’argent : c’est bien là notre objectif. Je souhaite que nous puissions nous rassembler le plus nombreux possible autour de ces objectifs.
Tous les parlementaires ne seront pas comblés par la totalité des propositions qui sont faites, mais chacun sait qu’une fois ce texte adopté, la vie des entreprises sera allégée et les conditions dans lesquelles elles travailleront seront beaucoup plus efficaces. En clair, les entreprises feront davantage leur métier et moins de papiers : c’est un objectif sur lequel nous pourrons nous accorder à l’occasion de ce débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Si c’est vrai, alors tant mieux !