Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre : Discussion générale

Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre : Discussion générale

debate, 03/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est une proposition de loi très importante que nous examinons aujourd’hui, car elle concerne un des terrains les plus emblématiques, où se rejoignent la politique culturelle menée par l’État et celle initiée par les collectivités territoriales : la librairie indépendante. C’est évidemment de son maintien, de sa présence sur le territoire, de son équilibre économique que nous allons parler.
Mais auparavant, je voudrais évoquer plus largement la situation de la lecture, dans le secteur privé comme dans le secteur public. J’aurais pu commencer par l’énumération des dangers, des problèmes qui menacent cette filière qui compte près de 3 500 libraires indépendants. Je préfère commencer mon propos par l’exposé d’un panorama plus positif, qui rend justice aux efforts accomplis depuis plus de trente ans en matière de promotion de la lecture et du livre.
La loi sur le prix unique du livre a inauguré une politique qui ne s’est jamais démentie, et qui a même fait école à l’étranger, en Allemagne, en Autriche, en Espagne, aux Pays-Bas, au Japon. Notre collègue Hervé Gaymard, spécialiste de cette question, lui a consacré une très intéressante mission. De cette loi fondatrice a découlé une dynamique qui a conduit à de véritables contrats de filière, incluant l’édition, la commercialisation, la distribution, l’animation. Partout en France, des médiathèques ont été aménagées, des salons du livre ont vu le jour, des libraires ont rivalisé d’inventivité pour animer ce commerce si particulier, le rendre attractif et moderne.
L’un des fleurons de cette politique est la réussite de la littérature jeunesse, inventive et créative : c’est une réussite à la fois littéraire et esthétique, mais aussi commerciale. Dans de nombreuses écoles, les auteurs et les illustrateurs sont venus à la rencontre des jeunes.
Une bonne politique publique en faveur du livre, dans une ville, ce sont des librairies, des médiathèques, des établissements scolaires et des mairies qui travaillent ensemble. Cette dynamique est précieuse. Elle résulte de la reconnaissance et 9294de l’encouragement du secteur indépendant de la librairie par des décisions publiques qui ont toujours veillé à garantir cette spécificité.
On a naturellement cité la loi sur le prix unique du livre. J’en citerai une autre : celle du 18 juin 2003, qui a permis aux libraires d’affermir leurs positions dans les marchés publics des bibliothèques. Des labels comme celui des Librairies indépendantes de référence ont été créés, reconnaissant ainsi le rôle fondamental des librairies dans la promotion d’ouvrages exigeants et de qualité, garantes qu’elles sont de la diversité éditoriale, en donnant leur chance aux nouveaux auteurs et en participant à l’animation culturelle des territoires.
C’est tout cela que la puissance publique s’est employée à protéger, et c’est dans cette continuité que s’inscrit la discussion de cette proposition de loi, dont je n’hésite pas à dire qu’elle constitue l’acte II de la loi sur le prix unique du livre car elle vise à interdire certaines pratiques commerciales qui contournent le prix unique du livre et exercent une concurrence déloyale entre les ventes en ligne et les ventes en magasin.
Cumuler la gratuité des frais de port dès le premier euro, le rabais systématique de 5 % et la livraison à domicile, c’est évidemment une combinaison contre laquelle il est difficile de lutter. Elle a pourtant un coût non négligeable : pour Amazon par exemple – nommons-le –, les frais de port ont représenté une perte de près de 3 milliards de dollars. Comment justifier une telle perte sinon par la volonté stratégique de prendre des positions en fragilisant, puis en effaçant la concurrence de la librairie indépendante, à propos de laquelle je rappelle au passage quelques données chiffrées : 4 milliards d’euros et 10 000 emplois sont concernés par cette filière.
Chez Amazon – et je dis cela sans mépris –, on conditionne et on expédie des livres. Dans une librairie, au contraire, c’est à un libraire que l’on a affaire : un homme ou une femme qui aime les livres, qui peut en parler, conseiller les lecteurs, guider une recherche documentaire ou éclairer un choix. Or, qu’apprend-on à la lecture de l’étude réalisée pour le Syndicat de la librairie française et dévoilée lors des Rencontres nationales de la librairie en juin 2013 ? A elles seules, les têtes de chapitre sont éclairantes : « Le marché du livre touché à son tour » ; « La situation financière des librairies devient critique » ; « La survie des librairies : une anomalie économique » ; « Les banques resserrent l’étau » ; « Sous la contrainte, les libraires réduisent leurs stocks et coupent dans leurs effectifs ». Tel est le contenu de ce rapport. Il y a donc urgence à agir. Nous ne voulons pas que les libraires subissent le sort des disquaires, qui ont pour ainsi dire disparu de la plupart de nos villes. Nous ne voulons pas que, comme en Angleterre, un tiers des librairies indépendantes disparaissent en dix ans. Voilà ce qui motive notre démarche : mettre un coup d’arrêt à des pratiques qui s’apparentent à une forme de vente à perte. Tel est le sens de cette proposition de loi.
Puisque chacun, comme l’a dit Mme la ministre, souscrit à l’objectif, je forme le vœu que nous puissions trouver la bonne formulation. L’enjeu est si important qu’il ne saurait faire l’objet d’une exploitation politique, comme certains dans votre majorité avaient commencé à le faire en commission. Nous avons proposé un amendement au texte initial, qui, de notre point de vue, a l’avantage de la clarté : un prix unique, auquel s’ajoute éventuellement le coût d’une prestation supplémentaire de livraison à domicile. En effet, il est désormais possible de contrôler la réalité du coût de la livraison à domicile – vous avez d’ailleurs rappelé les dispositions prises récemment dans la loi sur la consommation. Le Gouvernement fait une contre-proposition qui, selon nous, ne règle pas la question de la gratuité du port.
Ce qui doit nous guider, c’est la recherche d’une solution juridiquement sûre et économiquement utile à la librairie indépendante que nous voulons protéger, mais aussi utile au consommateur, pour qui nous voulons préserver un commerce de proximité et une offre éditoriale multiple.
Le document que j’ai cité sur la situation économique et financière des librairies, et dont j’ai repris des propos alarmants, contient pourtant aussi l’expression d’un espoir et d’un optimisme. Je cite : « Des solutions existent […] Les libraires peuvent encore compter sur trois leviers ». Or, l’un de ces trois leviers est le soutien des pouvoirs publics. C’est précisément ce soutien que nous voulons mobiliser par cette proposition de loi.
Nous approuvons, madame la ministre, des mesures que vous avez annoncées le 25 mars dernier en faveur de la librairie indépendante, à savoir la mise en place d’un médiateur du livre et la création d’un fonds d’avance de trésorerie destiné aux libraires, ainsi que le dispositif d’aide à la transmission des entreprises. L’une de ces mesures vise à faire respecter le prix unique, clé de voûte d’un édifice à la fois fort et fragile : fort de ses 3 500 librairies, de ses 5 000 structures d’édition, de ses 70 000 nouveaux titres – c’est sans doute trop, nous pourrons y revenir – et de ses 500 millions d’exemplaires vendus chaque année. Mais fragile aussi, en raison de la concurrence du numérique et de la grande distribution, de la montée en puissance des gros opérateurs, de la transformation des pratiques commerciales et culturelles et de la baisse préoccupante des ventes.
Chers collègues, permettez-moi de conclure mon propos par le récit d’une anecdote à la fois savoureuse – je vous laisse en juger – et révélatrice. Dans ma ville de Morteau, il y avait depuis toujours une petite librairie à l’ancienne comme il en existe de moins en moins. Les enfants de l’école voisine en adoraient la libraire. Chaque jour en rentrant de l’école, ils s’y arrêtaient, papotaient, feuilletaient des livres tout en confiant à la libraire leurs petits secrets d’enfance. Puis, la librairie fut vendue. Avant le déménagement, les enfants ont gaiement inscrit sur un mur tout leur amour pour cette librairie et sa libraire. Lorsque les travaux de rénovation ont été entrepris, j’ai demandé aux nouveaux occupants de faire en sorte que ne soient pas effacés ces joyeux graffitis, quitte à les recouvrir éventuellement. Peut-être un jour lointain les retrouvera-t-on… Quoi qu’il en soit, ces enfants ont aimé les livres parce qu’ils aimaient leur chère libraire. Nulle vente en ligne, si utile soit-elle, notamment dans les territoires isolés, ne pourra remplacer cela.
Garantir les conditions de la viabilité économique de la librairie est un devoir. Il ne s’agit pas de restaurer un passé révolu. Il ne s’agit ni d’empêcher, ni de stigmatiser la vente en ligne – après tout, les libraires indépendants y ont eux aussi recours, pour près de 6 % du marché. Imaginez cependant la tristesse de nos villes si, par notre incurie, nous laissions dépérir un si précieux réseau. Sans doute cette mesure n’y suffira-t-elle pas, mais elle est un pas en avant qui exprime une volonté politique de freiner de mauvais usages, et qui donne à la librairie l’assurance que la représentation nationale est consciente de ses difficultés et désireuse de l’épauler. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Yannick Favennec.

M. Yannick Favennec : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici face à une 9295nouvelle illustration de ce que nous prenons trop souvent pour une bataille d’arrière-garde, une sorte de cocorico national qui aurait les accents d’un chant du cygne, je veux parler de l’exception culturelle. Au contraire, je veux dire à quel point cette proposition de loi s’inscrit dans une continuité et fait honneur à cette haute ambition, que nous partageons.
J’ai d’ailleurs souvenir, monsieur le président de la commission, que vous vous êtes élevé, voici quelques mois, et avec le soutien unanime de votre commission, contre les termes de la mission de négociation du TTIP, pour réclamer l’exclusion des produits culturels du champ des discussions. Vous avez aujourd’hui l’occasion de parapher une nouvelle fois ce contrat si particulier qui lie notre pays à la culture et, plus largement, à un choix de civilisation.
C’est, je suppose, ce qui a justifié votre initiative de ne pas soumettre le texte présenté par M. Kert au vote de la commission. Vous avez ainsi souhaité éviter des combats de posture là où, sur le fond, l’unanimité était acquise. Voilà une sage décision, que nous saluons, parce qu’elle est cohérente.
Elle est cohérente avec l’esprit de la loi Lang sur le prix unique du livre. Cette proposition ne vise rien d’autre, en effet, que de revenir à l’origine de la loi en tenant compte des évolutions du monde : protéger l’ensemble de la filière du livre dans sa diversité, avec les mêmes règles pour tous. Elle est également cohérente parce qu’elle s’inscrit dans le cadre strict qui délimite l’exception culturelle, ce principe juridique qui exclut les activités liées à la culture du droit commercial commun, pour en appeler à des mesures particulières obéissant à une logique autonome.
Toutes les activités de l’esprit et leur traduction matérielle, y compris lorsqu’elles donnent lieu à échange marchand, appartiennent potentiellement à cet espace préservé. Le cinéma, on s’en souvient, s’est trouvé en pointe, du fait de la notoriété de ses représentants et parce que c’est dans ce secteur que les dimensions artistiques et industrielles sont les plus développées. Aujourd’hui, nous parlons du livre et de ses distributeurs amoureux, les libraires. Voilà donc ce seul carrefour de France où nous avançons tous dans le même sens ; voilà donc la seule exception qui fasse l’unanimité.
Soyons très attentifs à préserver ce patrimoine, car l’achat d’un livre est un acte particulier, qui s’effectue dans un endroit particulier. Lieux de vie, lieux de rencontres, lieux d’histoires, les librairies font partie de notre patrimoine et de la douceur de vivre française. En passant le seuil d’une librairie, au-delà d’un simple achat commercial, le lecteur cherche la vie, et les conseils. Derrière le choix d’un livre se cachent souvent les confessions d’un libraire qui apporte une vie à l’ouvrage. Le choix d’un livre est précédé d’un parcours, d’un effeuillage, d’un papillonnage. C’est un échange entre amateurs débutants et confirmés ; c’est l’entrée en douceur dans un monde à part. Comment pourrions-nous trouver le livre qui est passé inaperçu des sites internet et des grandes surfaces et qui, pourtant, est une véritable pépite ? Comment se réjouir d’avoir trouvé sa surprise, son moment de grâce, sans en faire une histoire personnelle ? Qui mieux qu’un amoureux des mots et de la pensée, du papier et des reliures, peut nous orienter vers le livre qui nous plaira ?
En pénétrant dans une librairie, le temps s’arrête et un autre monde s’ouvre, qui ne se referme jamais définitivement. La culture, écrit Edgar Morin, est ce qui relie les savoirs et les féconde. Voilà pourquoi elle n’est pas anonyme, voilà pourquoi elle n’est pas « de masse », voilà pourquoi elle n’est pas automatique. Voilà pourquoi elle ne saurait être orientée par des algorithmes, distribuée par des plateformes, transmise sans qu’il y ait jamais eu, dans cet acte d’achat, un passeur !
Si les librairies disparaissent et continuent à fermer les unes après les autres – je le constate hélas moi aussi dans la Mayenne –, où pourrons-nous trouver cette odeur de papier si caractéristique ? Les « objets livres » ne seront-ils plus alors que l’apanage de rares librairies spécialisées dans « l’ancien » ? Et les auteurs eux-mêmes, où seront-ils ? Aurons-nous demain, comme on reproduit aujourd’hui en Chine des tableaux représentant Paris, des auteurs industriels directement reliés aux pulsions du moment, au simple air du temps, dans le meilleur des cas ?
Ils sont à peu près 1 000 libraires indépendants de proximité à s’égrener sur l’Hexagone. C’est un réseau unique au monde, un réseau qui fait du bien partout : en ville comme à la campagne, à la montagne comme en bord de mer.
C’est un merveilleux remède contre la solitude, un lien qui rattache à la vie, notamment pour les personnes malades, celles qui peuvent connaître des difficultés de locomotion, ou encore celles qui ne sont pas décidées à s’abrutir devant la télévision. Oserai-je dire que c’est aussi un outil d’aménagement du territoire ? Non, je ne le dirai pas, car, vous le voyez bien, nous sommes bien au-delà.
Derrière un libraire, on aperçoit en filigrane tout un réseau de métiers : auteurs, éditeurs, imprimeurs, brocheurs, relieurs, typographes, papetiers, graphistes, correcteurs, traducteurs, commerciaux, magasiniers, coursiers, transporteurs, bibliothécaires, etc. Tout ce monde du livre représente autant de compétences et de savoir-faire qui peuvent demeurer là où ils sont.
Alors, d’évidence, le risque d’un désert des librairies, c’est celui de la désertification des talents et derrière tout cela, disons-le, celui d’une certaine forme de barbarie. Il apparaît donc essentiel de contenir vigoureusement toute concurrence déloyale qui affaiblirait ce réseau.
Tel est l’objet de cette proposition de loi qui vise à garantir la pérennité du prix unique du livre en excluant de son prix les frais de port, dont la gratuité n’est ni plus ni moins qu’un rabais déguisé.
J’ai lu les débats que ce texte a suscités en commission et j’ai été frappé de constater à quel point les défenseurs auto-désignés de la culture peuvent montrer d’intolérance.
C’est vrai qu’une telle proposition bouscule quelque peu les idées reçues, notamment celles qui tiennent à tout prix à reléguer la droite et le centre-droit dans la catégorie honnie des ultra-libéraux, lâchant par principe la bride sur le cou de la concurrence pure et parfaite, au mépris de ce qui fait l’équilibre d’une société. C’est tellement caricatural que cela en serait risible si ce déni de la réalité, cette volonté permanente de désigner des boucs émissaires, cette vanité stigmatisante ne servaient les adversaires de la démocratie et de la culture.
Essayons plutôt d’avancer et faisons-le pas à pas, ensemble. C’est, au fond, le sens de cette proposition modeste et précise.
Bien sûr, elle ne couvre pas tout le champ d’investigation possible sur ce sujet, notamment ce qui devrait conduire à une lutte féroce contre l’évasion fiscale des grands groupes de distribution, évasion qui est, plus que tout, la concurrence la plus déloyale qui soit et la plus inacceptable pour chaque 9296Français. L’enjeu relève probablement plus de la compétence européenne que nationale. Il est en tout cas prioritaire et urgent de le traiter.
Nous devons sans aucun doute bâtir un vrai plan de sauvegarde de l’exception culturelle française pour préserver la liberté de choix que nous avons aujourd’hui. Nous devons garder le sourire au moment de payer. Il faut préserver ces lieux de vie qui nous réunissent, de sept à soixante-dix-sept ans.
Mais le mieux est l’ennemi du bien. Je vous propose donc que nous soyons, tout à la fois, idéalistes et réalistes, et que, sans posture, nous adoptions cette proposition de loi. C’est le souhait et le sens du vote du groupe UDI.

M. Franck Riester : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Attard.

Mme Isabelle Attard : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’une proposition de loi qui vise à rééquilibrer la concurrence entre les librairies en ligne et les librairies disposant d’un pas-de-porte. Je l’ai dit en commission, votre proposition de loi n’aborde qu’une partie extrêmement réduite du problème. Je ne dis pas pour autant qu’elle est mauvaise – le groupe écologiste envisage d’ailleurs de la voter si elle est amendée.
Quels sont aujourd’hui les avantages des librairies en ligne ? Selon vous, le principal serait la livraison gratuite. Selon moi, il ne s’agit là que d’un avantage parmi d’autres. Prenons le cas du leader, Amazon. Il dispose d’au moins six avantages stratégiques sur les librairies physiques.
Premièrement, la livraison à domicile gratuite.
Deuxièmement, son catalogue est immensément plus fourni que celui de n’importe quelle librairie. On y trouve des livres rares, voire épuisés, mais également des livres d’importation.
Troisièmement, monsieur le rapporteur, vous avez dit en commission que « si l’on vient sur le site sans idée précise de ce que l’on veut lire, il y a de fortes chances pour que l’on reparte sans rien acheter ou en achetant un best seller ou une nouveauté de la rentrée littéraire ». Avez-vous déjà été client du site Amazon, monsieur le rapporteur ? Parce qu’une de ses plus grandes forces est d’avoir mis en place un système de recommandation très performant. Plus vous naviguerez sur le site, plus les recommandations seront précises et pertinentes.
Quatrièmement, le site est disponible à n’importe quel moment, et depuis n’importe quel appareil connecté à internet. C’est le cas de tous les sites de commerce en ligne, ce qui est d’ailleurs une des raisons de leur succès.
Cinquièmement, Amazon a atteint une telle taille que les économies d’échelle réalisées sont considérables. Les supermarchés ont mis à mal les petites boutiques. Amazon éclipse par sa taille tous les supermarchés de France.
Sixièmement, les libraires indépendants sont obligés de déclarer leur chiffre d’affaires en France, et d’y être imposés. Amazon utilise toutes les règles fiscales mises en place par les libéraux de France et d’Europe dans le cadre de leur grand projet de déréglementation et de dérégulation : c’est votre grand projet, monsieur le rapporteur, celui de votre parti.
Je vais donc vous indiquer ce que votre proposition de loi aurait pu contenir si vous n’étiez pas aussi aveugles aux conséquences de la politique que vous avez menée de 2002 à 2012, et encore avant.

M. Yannick Favennec : Oh !

Mme Annie Genevard : Voilà l’exploitation politicienne !

Mme Isabelle Attard : Vous auriez pu proposer de renforcer les moyens de contrôle juridique et financier des entreprises. La justice française a été rabotée, piétinée, sacrifiée. Une anecdote parmi tant d’autres : des greffiers de tribunaux achètent eux-mêmes leurs propres post-it pour travailler. Ce serait amusant si ce n’était pas si effrayant.
Qu’aurait permis le renforcement des moyens de contrôle ? Oh, trois fois rien, juste la récupération des 200 millions d’euros réclamés par l’administration fiscale à Amazon l’année dernière.
Vous auriez pu proposer de modifier les règles européennes pour que les grands groupes cessent d’échapper à l’impôt en se réfugiant dans les paradis fiscaux. Ah, j’oubliais, votre leader déclarait en 2009 qu’ « il n’y a plus de paradis fiscaux » !
Grâce à son implantation au Luxembourg, Amazon parvient pourtant à ne déclarer que 7 % de son chiffre d’affaires en France.
Vous auriez pu proposer de renforcer les moyens de l’inspection du travail. S’il y a une administration qui a souffert sous les gouvernements de droite, c’est bien l’inspection du travail. J’ai tellement entendu qu’elle ne servait qu’à empêcher les patrons de bien faire leur travail ! Alors que c’est tout le contraire, puisqu’elle sert à punir les patrons voyous.

M. Yannick Favennec : Quel est le rapport avec la culture ?

Mme Isabelle Attard : En l’affaiblissant, vous avez créé un sentiment d’impunité chez un grand nombre d’employeurs. Cette impunité a de graves conséquences sur les conditions de travail des salariés en même temps qu’elle joue en défaveur des employeurs respectueux de la loi. Mais on sait bien que sur certains sujets, comme le droit du travail ou l’autodéfense, vous défendez une conception à géométrie variable du respect de la loi.
En 2011, chaque agent de contrôle de l’inspection du travail était en charge de 8 130 salariés. Je vous laisse juge de la qualité du contrôle ainsi exercé.
Je l’ai dit en commission, Amazon maltraite ses salariés pour maximiser ses profits.
Dans son livre En Amazonie - Infiltré dans le « meilleur des mondes », le journaliste Jean-Baptiste Malet raconte le temps qu’il a passé au service d’Amazon comme intérimaire du centre logistique de Montélimar. Son récit est édifiant.
La précarité est la règle et les salaires sont au minimum légal. Le directeur d’Amazon France, Frédéric Duval, se vante de payer 10 % au-dessus de ce minimum les salariés qui restent plus de six mois. Mais vu le nombre d’intérimaires employés, ils ne doivent vraiment pas être nombreux ! Le journaliste l’a constaté sur place : « Même ceux qui sont en CDI souffrent tellement de la dureté du travail qu’ils finissent par s’en aller. » Pour régler ces problèmes de souffrance au travail, c’est à l’inspection du travail qu’il faudrait s’adresser.
La façon dont Amazon abuse du système légal s’inscrit dans une stratégie bien rodée. Amazon profite de sa masse pour baisser les prix et éliminer les concurrents. Dans un deuxième temps, les prix sont remontés pour augmenter les profits.
Mon exposé est certes un peu long mais j’espère qu’il vous aura permis de comprendre pourquoi votre proposition de loi, composée d’un article unique, ne peut prétendre changer en profondeur l’état du commerce du livre en France. Je suis d’ailleurs inquiète de ses conséquences possibles. Si un certain nombre d’acheteurs commanderont auprès de leur libraire 9297plutôt que sur un site en ligne, ce qui sera bénéfique pour les librairies, l’immense majorité continuera d’acheter en ligne. Le fait de facturer la livraison en sus ne fera qu’augmenter encore les marges d’Amazon. Rappelons à nouveau que ces marges, imposées à l’étranger, ne rapporteront rien à l’État français.
Enfin, vous auriez pu vous pencher sur l’avenir des livres. Amazon est le leader sur la vente de licences de lectures numériques. Eux parlent de « vente de livres », mais c’est une escroquerie sémantique. Le contrat que leurs clients acceptent leur donne un droit à lire, pas à la possession d’un fichier électronique. La meilleure preuve en est qu’Amazon se réserve le droit de supprimer les livres des comptes Kindle de leurs clients. Il est urgent de réfléchir à la façon de mettre fin à ces systèmes fermés et privateurs qui enferment les clients sans possibilité de sortie.
Nous déposerons donc un amendement au projet de loi de finances pour que la vente de livres sous forme de fichier en format ouvert bénéficie d’une TVA réduite, puisqu’il s’agit bien d’une vente, les systèmes fermés comme ceux d’Amazon ou Apple, qui sont une prestation de service numérique, conservant leur TVA au taux normal. Nous avons en France des éditeurs leaders sur la vente de livres numériques – je pense à Bragelonne, ou à publie.net.
J’espère que, lors des débats sur le projet de loi de finances, vous voterez tous, avec nous, cet amendement qui défendra les éditeurs qui innovent dans le bon sens, dans le respect de leurs auteurs et de leurs lecteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et GDR.)

M. le président : La parole est à M. Thierry Braillard.

M. Thierry Braillard : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la vie nous offre parfois de petits plaisirs. Qui d’entre nous n’a jamais goûté celui de sentir l’odeur du papier imprimé lorsque l’on pénètre dans une librairie ?
Aussi, il est évident que la proposition de loi déposée par nos collègues de l’UMP puise son inspiration dans une conception de notre culture qui transcende nos clivages partisans : le livre est un objet culturel spécifique avec lequel nous entretenons un rapport à la fois charnel et intellectuel, exigeant une distribution commerciale privilégiée et parfois personnalisée.
À l’heure des nouvelles pratiques de lectures issues de l’univers numérique et de l’essor bouillonnant du commerce électronique, à l’heure où nous constatons, voire subissons, tous, la disparition des librairies les unes après les autres, nous avons le devoir de protéger le livre face à ceux qui voudraient le réduire à un produit commercial ordinaire : trois clics et c’est fini !
Cette proposition de loi est donc bien pertinente. L’enjeu est immense car tous les acteurs du livre, auteurs, éditeurs, libraires et lecteurs sont étroitement liés, nous le savons, par le mode de commercialisation.
Mes chers collègues, la représentation nationale s’honore de débattre aujourd’hui de cette question, que sous-tend une certaine idée de l’humanité. Car il nous faut veiller à ne pas laisser la libéralisation économique digérer irrémédiablement cet « outil de liberté » comme Jean Guéhenno aimait à définir le livre dans ses Carnets du vieil écrivain.
Mes chers collègues, nous avons un devoir de prudence car nous savons qu’une nouvelle déstabilisation des librairies pourrait rapidement avoir des conséquences désastreuses sur l’ensemble de la chaîne du livre.
Car la baisse du nombre de libraires se traduit mécaniquement par un amoindrissement de la profondeur du catalogue des éditeurs et par une réduction de l’offre aux lecteurs.
Il suffit de se balader dans les librairies de nos amis américains ou anglais pour constater les ravages d’une commercialisation libéralisée : un réseau complètement sinistré, les têtes de gondoles achetées par les grands distributeurs dont l’unique objectif se résume à la vente des fameux best sellers |.
Ce sont les mêmes livres qui s’empilent sur les rayons, et la production littéraire est en péril alors même qu’ils bénéficient de l’avantage de la langue anglaise. L’uniformité de la production donne des frissons à tous les grands lecteurs nostalgiques d’une découverte heureuse au hasard des rayons mal rangés de nos anciennes librairies de quartier.
La survie des librairies indépendantes et donc la diversité des auteurs dépendent intimement des éditeurs indépendants, ou bien des rares personnalités suffisamment fortes, dans les grandes maisons d’édition, pour résister à la logique financière implacable des distributeurs. La précarité économique de nos petites librairies n’est plus à démontrer et la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui nous donne l’occasion de lui permettre de lutter de façon plus équitable face aux géants de l’internet.
Nous avons eu le bonheur, en France, de trouver une solution pour que la concurrence sur le marché du livre ne se fasse pas sur le prix, mais sur d’autres paramètres, comme le conseil aux lecteurs, qui reste la valeur ajoutée des libraires passionnés qui connaissent nos goûts.
Cette solution, c’est le prix unique du livre mis en place par la fameuse loi Lang de 1981, qui fait aujourd’hui l’unanimité sur tous les bancs, avec ses deux conditions cumulatives inscrites dans son article 5 : « Les détaillants peuvent pratiquer des prix inférieurs au prix de vente au public mentionné à l’article bk1er eksur les livres édités ou importés depuis plus de deux ans, et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois. ». Aucune solde ou réduction au-delà de 5 % n’est autorisée pendant deux ans et six mois après le dernier réapprovisionnement.
Cette double condition a permis de limiter – mais pour combien de temps encore ? – la conquête irrésistible des parts de marché du livre par les commerçants en ligne qui vendent des livres comme ils vendent des chargeurs de portables. Cette double condition est d’ailleurs parfois attaquée, et nos amis de droite, qui la défendent et veulent la renforcer aujourd’hui, n’ont pas toujours eu cette bienveillance. Mais il n’est jamais trop tard pour bien faire !
Le constat est évident : les grands sites en ligne sont parvenus à détourner l’esprit de cette loi via les frais de livraison. En effet, les grands sites peuvent cumuler la remise de 5 % accordée sur la vente des livres avec des frais de transport gratuits, et ce sans toucher à leur marge.
Prenons un exemple, pour voir ce qu’est aujourd’hui la réalité de ce commerce en ligne. Nous avons voulu savoir de quelle façon nous pouvions acheter un livre. Au hasard, nous avons choisi En Amazonie - Infiltré dans le « meilleur des mondes » Il coûte 15 euros dans une librairie de quartier, est vendu sur le site Amazon 14,25 euros, frais de port compris. Mais, plus important encore, Amazon nous fait une autre proposition : le site nous vend le même livre pour 10,99 euros sur Kindle, une liseuse qui permet de lire 9298les livres numériques. On est donc bien loin des moins 5 %, puisque l’on passe de 15 à 11 euros, soit 4 euros de moins. Cette pratique de concurrence déloyale renforce encore l’avantage comparatif vis-à-vis des librairies et désincite les lecteurs à se rendre dans une librairie de proximité.
Cette proposition de loi est un premier pas, ce qui ne nous exonérera pas d’une réflexion sur le livre numérique. L’exemple du Kindle que je viens de rapporter m’amène à penser qu’il faudra aussi que nous nous penchions sur cette question, car, encore une fois, on constate que le prix du livre n’est plus le même selon qu’on l’achète sur le serveur Kindle ou dans une librairie de quartier.
C’est cet équilibre fragile que nous devons renforcer face aux acteurs aux prétentions hégémoniques. Cette proposition de loi s’inscrit donc pleinement dans la politique culturelle que nous soutenons.
Madame la ministre, vous le savez malheureusement trop bien, ne pas réduire un bien culturel à une marchandise quelconque, c’est un combat, que nous vous encourageons à mener au niveau européen et au niveau mondial. Les résultats que vous avez obtenus nous agréent. C’est pourquoi le groupe RRDP se range derrière l’amendement que vous proposez ce matin, car il semble apporter plus de sécurité juridique et commerciale que l’excellente proposition de loi initiale de notre collègue Kert.
Enfin, il est bon de souligner que notre démarche renforce, trente ans après, la loi Lang, et de rappeler à nos concitoyens que le prix du livre n’augmentera pas à la suite de notre travail législatif. Il n’augmentera pas plus à compter du bk1er ekjanvier 2014, car il n’y aura aucune hausse de TVA, comme l’a très opportunément rappelé l’excellent président Bloche.
Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, les députés du groupe Radical de gauche et apparentés soutiendront et voteront avec enthousiasme cette proposition de loi agrémentée de l’amendement du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis dans son article unique vise, selon son rapporteur, à faire respecter la loi du 10 août 1981 qui a instauré le prix unique du livre.
On ne peut que se réjouir de voir l’ensemble de nos collègues, sur tous les bancs de cet hémicycle, soucieux du respect d’une des lois emblématiques de 1981, une loi qui visait à démocratiser l’achat de livres en limitant les hausses de prix au gré de la demande. Elle remettait ainsi un outil culturel à sa juste place, non comme une valeur marchande assujettie aux appétits de marges bénéficiaires des uns et des autres.
Cela me conduit à une idée partagée ici : quand on parle de livres, on ne parle pas d’une marchandise comme les autres, on ne parle pas d’abord de commerce, mais de culture. On parle de l’enrichissement de chaque personne, au sens de son émancipation, avant de parler profit. Et je ne peux que souscrire à la formule de M. le rapporteur Kert disant que « le livre n’est pas un bien de consommation comme les autres ».
Toutefois, l’analyse faite par M. le rapporteur aurait pu déboucher sur un texte de loi plus important. Car, et c’est ma première remarque, on ne peut, lorsque l’on traite du livre, s’en tenir à la question des conditions de commercialisation. On ne peut en effet traiter de la question des librairies sans traiter de celle de la lecture.
Devons-nous en effet nous préoccuper d’abord de la rentabilité d’un marché, de la « rentabilité des librairies » comme vous nous l’indiquez dans l’exposé des motifs, ou devons-nous plutôt réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour redynamiser la lecture dans notre pays et, dans ce cadre, l’achat, et donc la vente, de livres ? Pour ma part, je choisis le deuxième terme de l’alternative.
Une étude réalisée pour le Syndicat de la librairie française et le ministère de la culture et de la communication, portant sur la période 2005-2012, est, de ce point de vue, intéressante à bien des égards. Cette étude précise notamment que l’achat d’ouvrages dématérialisés reste marginal en France, et donc qu’on est encore loin, pour l’instant, de la disparition du livre papier.
Quant à la vente par internet, elle augmente depuis plusieurs années, certainement pour une part au détriment de l’achat en librairie, mais elle peut aussi révéler, par ce moyen, le retour à la lecture de certaines catégories de lecteurs.
Il est en effet à mes yeux trop simpliste de faire porter la responsabilité du problème de la lecture et du livre dans notre pays au seul développement du numérique, comme vous semblez le penser, monsieur le rapporteur, en déclarant que ce sont « les évolutions technologiques » qui pourraient lui être fatales. Car la question posée est bien celle de la lecture. Le recul du livre s’ajoute malheureusement à celui de la presse, de sorte que nous ne pouvons que constater un recul général préoccupant de la lecture dans notre pays. Entre 1990 et 2011, la part des livres dans la consommation des biens culturels des ménages est passée de 10,8 % à 8 %, et celle de la presse de 23,9 % à 15,1 %.
Par ailleurs, il faut s’attaquer à l’un des problèmes qui touchent le livre et les librairies : celui du pouvoir d’achat. Car les librairies indépendantes souffrent aussi de ce dont souffre le livre : la baisse de la consommation des ménages en général et, dans ce cadre, la quasi-obligation pour eux de se détourner progressivement de tout ce qui n’est pas considéré par les familles comme vital, c’est-à-dire de tout ce qui ne part pas dans le logement ou la nourriture, notamment.
Nous avons un premier exemple de ce type de comportement avec les conséquences qu’a pu avoir la hausse de la TVA sur le livre en 2012, lorsqu’elle est passée de 5,5 à 7 %. Cette même année, nous avons pu constater une augmentation de 2,9 % du prix du livre et une baisse de 4,5 % du volume des livres vendus !
Nous pouvons prendre un second exemple : celui de la bonne résistance de la vente du livre de poche. Sur la période 2005-2012, elle a en effet progressé. Certes, nous conviendrons que le problème du livre ne tient pas au seul pouvoir d’achat et que les difficultés des librairies indépendantes sont aussi liées à d’autres paramètres.
Il faut d’ailleurs faire la différence entre les librairies elles-mêmes. Leur taille compte beaucoup dans leur réussite – ou non –, car elle influe sur le chiffre d’affaires de chacune d’entre elles. Mais compte aussi le poids des charges financières qui leur incombent. Je veux parler des loyers ou des frais financiers, par exemple, liés aux besoins de stocks ou de fonds de roulement.
Leur implantation pèse également. Une belle librairie comme celle de La Traverse, à La Courneuve, dégage à peine un SMIC pour les libraires qui la tiennent. Or cette 9299proposition de loi, hélas, n’intervient aucunement sur ces problèmes ni sur celui de la lecture. Comme, d’ailleurs, elle ne permet pas non plus d’intervenir sur le comportement même des entreprises de vente par internet.
Rien en effet pour agir contre ce que nous indique le rapporteur : Amazon et autres Apple n’hésitent pas à utiliser les paradis fiscaux pour ne pas assumer le paiement de leur impôt en France au niveau de leur chiffre d’affaires, et à pratiquer une concurrence déloyale, sans parler des conditions de travail à l’intérieur de ces entreprises.
L’amendement gouvernemental adopté par la commission ne répond pas plus pleinement à ces questions puisqu’il se contente – c’est tout de même un premier pas – d’interdire le cumul de deux avantages : le rabais de 5 % et la prestation gratuite de livraison à domicile.
Il faut donc, à mes yeux, travailler à une politique de redynamisation de la lecture en général et du livre en particulier et il faut prendre des mesures particulières pour aider les librairies indépendantes à vivre et à jouer leur rôle indispensable auprès des populations auxquelles elles s’adressent, dans la proximité des relations que favorise la culture.
En France, le secteur de la librairie indépendante emploie 13 000 personnes, selon le Syndicat de la librairie française. Entre 2003 et 2012, son chiffre d’affaires global a reculé de 8 %.
Vous en avez parlé, madame la ministre, une réflexion est engagée par le ministère sur les aides à apporter aux librairies indépendantes, et j’espère que cela permettra d’avancer. Mais cela demande d’inclure dans cette réflexion la modification de leurs critères d’attribution. Ainsi, on ne peut pas demander à de très petites librairies indépendantes un minimum de chiffre d’affaires pour pouvoir percevoir les aides du Centre national du livre !
Je pense aussi que d’importants efforts doivent être portés au sein de l’éducation nationale pour dynamiser la lecture, pour donner goût à la lecture dès le plus jeune âge. N’y a-t-il pas une piste à investir au moment où les nouveaux rythmes scolaires laissent apparaître des problèmes d’égalité en matière de qualité éducative pour tous les enfants ? Il y a peut-être une piste à travers cette idée de donner l’amour de la lecture à tous ces enfants.
Chers collègues, oui, le livre n’est pas une marchandise comme les autres. Oui, il y a lieu de développer la lecture dans notre pays. Oui, il faut permettre aux librairies indépendantes de jouer pleinement auprès des populations leur rôle de conseil, de critique et de vecteur de diversité culturelle au cœur de nos villes. Relever ces défis demande d’avoir une vision, une ambition qui vont au-delà du champ de la présente loi.
Mes chers collègues, même si nous restons sur notre faim quant au contenu de cette proposition de loi, nous la voterons après amendement, car elle constitue la première pierre de ce chantier. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, écolo et RRDP.)

M. le président : La parole est à Mme Sophie Dessus.

Mme Sophie Dessus : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a des jours et des nuits où, dans cette enceinte, il peut y avoir des moments de grâce, comme seule la culture peut en apporter ; et il me semble qu’aujourd’hui, nous allons en partager un.
Moment de grâce, quand nous nous retrouvons autour d’un texte gouvernemental précis, concis, simple, efficace ; un texte qui nous ramène à l’essentiel de la loi Lang, sur le prix unique du livre. Pas la peine de chercher à finasser en la contournant, pas la peine d’essayer de ne pas faire payer les frais de port tout en pratiquant la décote autorisée de 5 % ! Ce texte rappelle que le prix du livre est unique et que la loi est la même pour tous.
Moment de grâce, quand les députés, tous les députés, quelle que soit leur formation politique, partagent les mêmes valeurs, la même volonté, le même sens de l’équité. Quand tous les députés démontrent qu’ils savent s’accorder sur un texte qui défend l’intérêt général. Quand tous, d’une même voix, sont capables de voter ensemble pour que la librairie indépendante soit protégée des marchands de marchandises culturelles en ligne…Et cela, pour que chacun ait sa chance, et parce qu’il y a une place pour tous.
Plus de librairies, c’est la fin d’un savoir-faire. Plus de librairies, c’est du lien social qui disparaît, c’est un désert économique qui avance, ce sont des emplois détruits – et largement autant qu’en créera Amazon. Plus de librairies, c’est un territoire qui perd de son attrait. Plus de librairies, c’est l’accès à la culture pour tous et partout qui est remis en cause.
Moment de grâce, quand tout un gouvernement, conscient de ce que veut dire « exception culturelle », de notre ministre de la culture, Aurélie Filippetti, au Premier ministre, en passant par le ministre de la consommation, et, plus largement, par Bercy, s’accorde pour que le texte puisse voir le jour.
Et que cette proposition de loi soit portée par un autre parti politique que le leur n’est pas l’essentiel. La raison doit rester la règle, d’autant que, suite au cafouillage de 2008, lorsque la majorité de l’époque a tenté de remettre en cause le prix unique du livre, il était important que l’UMP démontre sa sincérité et prouve par cette proposition de loi que ce n’était alors qu’une erreur de jeunesse. En outre, ce texte est plus que jamais d’actualité, il est une nécessité, après l’annonce par Actissia de la mise en vente des cinquante-sept librairies du réseau Chapitre.
Enfin, je ne sais si j’oserai parler d’état de grâce à propos d’Amazon et de ses confrères. Certes, je reconnais ne pas y être allée de main morte en les traitant en commission d’ « Attila des temps modernes », de « Terminator du commerce actuel » et autres doux noms d’oiseaux, qui me semblaient néanmoins illustrer parfaitement les torts qu’ils font subir à nos libraires.

M. Thierry Braillard : Cela reste modéré !

Mme Claude Greff : Pauvre France !

Mme Sophie Dessus : Pour autant, cela n’a pas empêché le directeur des relations publiques d’Amazon Europe de me faire part de ses inquiétudes si ce texte était voté : « réduction du pouvoir d’achat des consommateurs », « risque de compromettre la diversité de l’offre culturelle », « pénalisation de la filière du livre en France », etc. Il souhaite en tout cas « ouvrir un dialogue avec l’ensemble des acteurs de l’économie du livre ». J’ai tenté de le rassurer en lui expliquant que le pouvoir d’achat des Français ne s’en porterait que mieux si Amazon réglait au fisc les 200 millions d’euros qu’il lui doit, sans parler de l’impact financier de l’évasion fiscale, estimé à 0,5 milliard d’euros. J’ai tenté de lui démontrer que la proposition de loi et l’amendement du Gouvernement sont tout en nuances par rapport à la taxe dite Amazon que les États-Unis s’apprêtent à instaurer. La loi, 9300rien que la loi mais toute la loi. En outre, subventionner les créations d’emplois d’une entreprise débitrice de l’État peut poser un problème de déontologie aux yeux du Français moyen, surtout quand cela provoque la disparition d’emplois dans les librairies, ce dont Virgin a déjà fait les frais.
Enfin, la gratuité des frais de port est appliquée par eux uniquement dans les pays où existe le prix unique du livre. Cela confirme bien une réalité : ce que le client gagne en frais de port, il le perd en impôts ! Je n’ai pas abordé avec lui les pratiques salariales de l’entreprise, préférant le renvoyer à la lecture du livre de Jean-Baptiste Malet, En Amazonie - Infiltré dans le « meilleur des mondes », qui a déjà été cité ce matin.
Avec tout cela, je ne suis pas sûre d’avoir trouvé grâce à ses yeux. Mais c’est logique. Car en réalité, derrière un simple article de loi se cache un choix de société. C’est la confrontation entre l’être et l’avoir, l’opposition entre la diversité et la domination du marché. Le rôle du législateur, c’est de rappeler que la culture et le livre ne se négocient pas, parce qu’ils ne sont pas une marchandise comme les autres. Rappelons que les mesures prises par Mme la ministre en faveur du livre soutiennent l’édition ainsi que la librairie indépendante, sa transmission et sa mise en réseau. Rassemblons-nous, votons et agissons pour que devienne réalité le slogan de lalibrairie.com, dont j’espère que vous le porterez tous : « Le lien social plutôt que l’évasion fiscale ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

M. Patrick Bloche : Bravo !

M. le président : La parole est à M. Hervé Gaymard.

M. Hervé Gaymard : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, chers collègues, Christian Kert, Christian Jacob, Guy Geoffroy et moi-même, accompagnés par les députés du groupe UMP, avons déposé cette proposition de loi afin de parachever l’œuvre législative déjà confortée lors de la précédente législature. La loi de référence reste bien sûr, chacun l’a rappelé, la loi relative au prix unique, adoptée à l’unanimité par le Parlement en 1981. Elle a permis, comme toutes les évaluations comparatives le prouvent, de maintenir la vitalité et la diversité éditoriales ainsi qu’un réseau de librairies encore unique au monde, malgré les difficultés qu’elles connaissent, en particulier une rentabilité très faible et des salaires souvent trop bas.
Nous avons parachevé cette loi en adoptant, dans un climat de consensus, trois mesures issues de propositions de loi présentées par le groupe UMP. Nous avons maintenu les pratiques habituelles de la profession en matière de délais de paiement, car leur réduction à quarante-cinq jours aurait remis en cause l’existence même de nombreuses librairies. Nous avons ensuite transposé la loi sur le prix unique au livre numérique, car il est impératif que l’éditeur fixe le prix du livre, qu’il soit papier ou numérique. Nous avons, enfin, appliqué au livre numérique le taux réduit de TVA, comme pour le livre papier, même si la position initiale de la Commission de Bruxelles n’était pas la nôtre. Dans ce contexte, il faut vous remercier, madame la ministre, d’avoir confirmé la mission confiée par le précédent gouvernement à Jacques Toubon qui s’en fait le prosélyte infatigable, avec d’ailleurs beaucoup de succès, comme on l’a vu récemment en Allemagne.

Mme Annie Genevard : Très bien !

M. Hervé Gaymard : Il restait, madame la ministre, mes chers collègues, un dernier point à prendre en considération. Il s’agit des implications du développement de la vente en ligne de livres papier quant au respect de la loi sur le prix unique, afin d’éviter les distorsions de concurrence. Le développement de la vente en ligne accroît la disponibilité des livres, grâce à une offre quasi-illimitée et à la possibilité d’être livré partout dans le monde. C’est une vraie révolution, qu’il faut saluer. Mais cette nouvelle offre ne peut se concevoir que comme étant complémentaire du réseau des librairies. Celles-ci sont en effet irremplaçables. Une librairie est un lieu convivial, de médiation, où est possible l’achat d’impulsion, qui est la base même de l’économie du livre. Le jour où elles auront disparu, nous ne pourrons plus parler de chaîne du livre.
C’est pourquoi il faut saluer les différents instruments mis en œuvre pour défendre les librairies de référence. Et c’est pourquoi la neutralité des conditions d’exercice de la profession est nécessaire. Car un libraire en ligne n’a évidemment pas les mêmes charges immobilières et foncières, ni les mêmes charges de personnel, surtout quand on lui donne de l’argent public sous forme de prime d’aménagement du territoire – comme on l’a vu récemment à Chalon-sur-Saône, chez M. Montebourg –, et surtout quand il multiplie les procédés d’optimisation fiscale pour échapper à l’impôt.
La présente proposition de loi a donc pour objet de rétablir une telle neutralité en précisant la prise en compte des frais de port pour la vente en ligne afin d’éviter le dumping. Car il est curieux de constater qu’aujourd’hui, sur les sites de vente en ligne, les frais de port sont facturés pour tous les produits sauf les livres !
Une telle disposition, nous le savons bien, ne réglera pas à elle seule les problèmes de la librairie française, qui a de nombreux défis à relever. Nous savons d’ailleurs, madame la ministre, qu’il s’agit là d’un dossier qui vous tient à cœur et qui est l’un de vos dossiers prioritaires, avec la protection du droit d’auteur et la défense de la rémunération de la création à l’ère numérique. Vous connaissez notre vigilance et notre résolution à agir sur ces sujets. C’est pourquoi nous souhaitons que notre assemblée sache se rassembler pour adopter la proposition de loi du groupe UMP, comme elle a su le faire depuis maintenant plus de trente ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Bourguignon.

Mme Brigitte Bourguignon : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’intention de cette proposition de loi est fort louable et personne sur ces bancs ne niera que la question soulevée par ce texte est réelle. Le cumul de la gratuité des frais de port et du rabais systématique de 5 % a un impact désastreux pour nos librairies indépendantes. Au cours de l’examen du texte en commission, j’ai bien entendu les arguments développés par nos collègues. Soyez sûr, monsieur le rapporteur, que ce ne sont sûrement pas les députés de la majorité qui nieront toute l’importance de l’apport de la loi de 1981 pour la chaîne du livre et pour notre exception culturelle. Vous-même l’avez d’ailleurs qualifiée de « monument législatif » en commission. Vous me permettrez, à cet égard, de rendre un hommage particulier à Jack Lang, qui fut mon prédécesseur dans ma circonscription.

M. Hervé Gaymard : Laquelle ? (Rires.)

Mme Brigitte Bourguignon : Je vous laisse à vos commentaires, monsieur Gaymard.
Malgré cette ambiance consensuelle qui prévaut ce matin – jusqu’à maintenant –, oserai-je vous rappeler que ce n’est pas l’actuelle majorité qui a décidé d’augmenter la TVA sur le livre en la portant à 7 % ? Mais sans doute l’aviez-vous fait au nom de ce même principe de défense des petites librairies qui nous anime tous aujourd’hui !

Mme Annie Genevard : La politique est de retour !

Mme Brigitte Bourguignon : Nous, nous avons plutôt fait le choix, dès juillet 2012, de la ramener à 5,5 %, conformément aux engagements pris par le Président Hollande, afin de favoriser la survie des librairies indépendantes. Ces quelques rappels, que l’opposition qualifiera de polémiques, étaient nécessaires pour qu’il y ait plus sincérité dans les débats.
Avant d’aborder la question des frais de port, je souhaite rappeler la situation de la librairie française à l’heure où nous parlons. Que d’avancées depuis l’année dernière ! Il y a un an, à quelques jours près, lors de l’examen du budget 2013 du ministère de la culture, nous dressions un constat alarmant du devenir du secteur. Dès votre prise de fonction, madame la ministre, vous avez marqué votre soutien à ce secteur, la plus importante des industries culturelles, et montré ainsi combien il figure parmi les priorités du Gouvernement en lançant immédiatement plusieurs rapports et groupes de travail sur le sujet. À l’issue d’une large concertation, vous avez présenté un plan de soutien à la librairie, de grande ampleur, destiné à redonner à ces commerces de proximité les deux points de rentabilité perdus au cours de la dernière décennie.
Ce plan propose plusieurs mesures, au premier rang desquelles figure un renforcement des aides publiques : la mise en place d’un fonds d’avance de trésorerie doté de cinq millions d’euros géré par l’Institut de financement du cinéma et des industries culturelles, l’IFCIC ; le fonds d’aide à la transmission des librairies, géré par l’Association pour le développement de la librairie de création, l’ADELC, et qui sera, pour sa part, abondé à hauteur de 5 millions d’euros soit un doublement de ses capacités habituelles ; et le doublement des aides du CNL aux librairies, soit 2 millions d’euros supplémentaires par an. Par ailleurs, un médiateur du livre a été institué afin d’assurer un meilleur respect du prix unique du livre. De telles avancées sont unanimement saluées par les libraires. Le président du Syndicat de la librairie française a même déclaré : « Depuis une dizaine d’années, je n’ai jamais vu un ministre proposer autant de mesures actées en faveur du livre ».
Mais venons-en au cœur du sujet. Amazon|, puisqu’il faut le citer, représente une vraie concurrence déloyale pour les libraires indépendantes. Les distorsions de concurrence, notamment sur le plan fiscal, par exemple en fonction du lieu du siège d’entreprises multinationales, doivent être éliminées. Il est nécessaire de rééquilibrer la concurrence entre la vente en ligne et la vente physique du livre. Nous le savons, pour Amazon, offrir les frais de port, surtout en France, pays du prix unique du livre, c’est tuer les librairies à petit feu afin de parvenir au monopole. Les quelques sites ou plateformes collectives développées par les librairies indépendantes ne leur permettent pas de soutenir une telle concurrence. Vous avez déclaré à Bordeaux en juin dernier, madame la ministre, réfléchir à une régulation plus stricte de la pratique commerciale de la gratuité des frais de port associée au rabais de 5 % permis par la loi. L’amendement du Gouvernement, adopté en commission ce matin, nous donne les éléments et précisions nécessaires, issus de la concertation volontariste engagée par vous-même depuis plusieurs mois avec la profession et qui pourraient nous amener, une fois n’est pas coutume – éternelle optimiste que je suis ! –, à un large consensus autour de cette question. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Colette Langlade : Bravo !

M. le président : La parole est à M. Pierre Léautey.

M. Pierre Léautey : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous discutons ce matin du livre. C’est un sujet important, car c’est celui d’un objet bien à part, qui n’est pas une marchandise comme les autres. Et c’est avec beaucoup de conviction et d’intérêt que je prends la parole devant vous. En effet, historiquement, le livre est le symbole par excellence du savoir, de la connaissance et de l’épanouissement personnel. C’est à travers le livre que l’accès à la culture est garanti et que l’esprit critique se construit. En ce sens, le livre est une promesse républicaine car il donne à chaque citoyen des clés pour comprendre et analyser le monde qui l’entoure, pour se forger des convictions. Mais c’est aussi la liberté et la création littéraire qui s’expriment ainsi. La lecture est également l’un des meilleurs remparts contre le populisme et les extrêmes. La France entretient depuis longtemps un rapport unique au livre, et nous avons la chance de bénéficier d’une grande loi, comme en témoignent sa reconnaissance unanime et sa pérennité, je veux bien sûr parler de la loi Lang.
La loi Lang répond à un objectif universel, duquel découle un objectif économique, en instaurant un prix unique du livre : tout livre neuf vendu en France se voit fixer un prix par l’éditeur, qui n’est susceptible que d’une remise limitée à 5 %. Ce régime dérogatoire a une explication : il est fondé sur le refus de considérer le livre comme un produit banalisé. De ce constat résulte une volonté d’infléchir les mécanismes du marché, afin d’assurer la prise en compte de sa nature de bien culturel à part qui, en tant que tel, ne peut être soumis aux seules exigences de la concurrence et au risque de dumping créant des situations de quasi-monopole et d’appauvrissement culturel. Grâce au prix unique du livre, c’est l’égalité des citoyens devant le livre qui est préservée, avec la garantie d’un livre vendu au même prix et le maintien d’un réseau de distribution sur l’ensemble du territoire national, mais c’est aussi le soutien au pluralisme dans la création et l’édition.
Aujourd’hui, il faut s’en féliciter, la vitalité d’Internet offre de nouvelles possibilités, utilisées aussi bien par les librairies indépendantes que par les nouvelles formes de distribution, notamment les plateformes dématérialisées. En revanche, il n’est pas acceptable que des dérives permettent de remettre en cause les réseaux de distribution historiques des librairies indépendantes, avec l’apparition de grands opérateurs marchands capables d’offrir et de livrer de très nombreuses références en un temps très court et à des conditions qui contournent le prix unique du livre en offrant la gratuité des frais de port.
Il faut rappeler que le secteur de la librairie indépendante est riche de rapports humains de qualité, grâce à un personnel très qualifié et compétent. De même, ce réseau est un lieu de vie et de culture dans nos territoires avec l’organisation de nombreuses animations autour du livre et de rencontres avec les auteurs – je le constate fréquemment à Rouen, où les actions de la librairie physique sont particulièrement dynamiques. Il est donc évident que nous devons protéger la filière du livre dans sa diversité et, sur ce point, je sais que tous les parlementaires sont unanimes sur le fond. Reste qu’il y a quelque ironie, je tiens à le souligner, à voir l’opposition 9302présenter une proposition de loi relative au livre, alors qu’elle n’a pas fait grand-chose pour cette filière quand elle était aux responsabilités.

Mme Annie Genevard : Quelle caricature !

M. Pierre Léautey : J’en veux pour preuve, entre autres, le relèvement du taux de TVA de 5,5 % à 7 % sur l’ensemble des entreprises culturelles et artistiques, donc du livre, qui a remis en cause notre tradition littéraire et notre formidable diversité culturelle. Cette décision s’inscrivait dans un contexte général de non-politique culturelle du Président Sarkozy…

Mme Annie Genevard : C’est une honte de dire cela !

M. Franck Riester : Scandaleux !

M. Pierre Léautey : …qui, non content d’en vouloir à la Princesse de Clèves, procédait aussi à des restructurations au sein du ministère de la culture, avec le risque de la soumission de la culture et de l’art à la loi du marché

Mme Annie Genevard : Tout en finesse et en nuances !

M. Pierre Léautey : Plus que jamais en ces temps de crise, nous sommes convaincus que la culture n’est pas une marchandise, mais un véritable atout pour l’avenir de notre pays ; c’est pour cette raison que, joignant les actes à la parole, nous avons décidé dès juillet 2012 de rétablir le taux de TVA à 5,5 %.
Aujourd’hui, vous faites preuve de volontarisme, madame la ministre, comme l’atteste votre accord sur le fond avec cette proposition que l’amendement du Gouvernement que vous nous avez présenté viendra enrichir en rééquilibrant la concurrence entre la vente en ligne et la vente physique de livres. C’est une bonne action pour le soutien à la filière du livre, c’est une bonne action pour la protection des industries culturelles, c’est une bonne action pour la transmission et la démocratisation de la culture; c’est enfin une bonne action pour la promesse républicaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Franck Riester.

M. Franck Riester : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’avoue être un peu déçu en voyant que certains de nos collègues ne peuvent s’empêcher de faire de la politique politicienne sur un sujet qui devrait pourtant nous rassembler.

Mme Brigitte Bourguignon : Ce n’est pas votre genre !

M. Franck Riester : Nous aurons tout loisir, chers collègues, de parler de politique culturelle, de parler du passé et du présent, des choix budgétaires faits par la précédente majorité sous l’impulsion du Président de la République, qui ont permis aux budgets de la culture d’augmenter constamment alors que ceux du présent gouvernement ne cessent de baisser au risque de saper les fondements de notre culture.

M. Thierry Braillard : C’est tout de même un peu osé…

M. Franck Riester : Mais pour le moment, de grâce, essayons de retrouver ensemble les voies de la raison et de nous mobiliser pour voter collectivement un texte important pour la chaîne du livre.
En effet, le livre n’est pas un produit comme les autres. Irréductible à sa seule dimension commerciale, il bénéficie depuis plus de trente ans d’une régulation fondée sur le refus de le considérer comme un produit soumis aux seules exigences de la rentabilité immédiate, mais comme un fondement de notre culture, de notre civilisation. Le pivot de cette régulation, c’est la loi sur le prix unique du livre. Garante de la diversité culturelle et de la créativité éditoriale, cette loi est d’abord favorable au lecteur qui dispose grâce à elle d’une offre riche et variée. Elle a également permis à tous les réseaux de vente au détail de coexister sans qu’aucun ne domine les autres. Ainsi s’est maintenu un tissu de vente au détail, de librairies qui assument un rôle essentiel de médiateur culturel et contribuent à l’animation et à la vie économique des territoires, tout en coexistant avec les grandes surfaces et désormais le e-commerce.
Par-delà son bilan très positif, la loi sur le prix unique du livre constitue une loi fondatrice pour la régulation des industries culturelles, qui a inspiré près de la moitié des pays de l’Union européenne. Notre responsabilité collective est à présent de la faire vivre à l’heure numérique. Cette loi est en effet remise en question par les pratiques commerciales de certains acteurs du numérique qui appliquent systématiquement à l’ensemble des ventes de livres en ligne la gratuité des frais de port en plus de la remise de 5 % autorisée par la loi Lang. Il s’agit d’une forme de rabais déguisé et d’un détournement de la loi.
Pour les libraires français, cette concurrence est d’autant plus déloyale qu’un certain nombre de ces acteurs numériques ne sont pas domiciliés en France et bénéficient ainsi, nous le savons tous, de conditions fiscales plus favorables. Or, si l’on ne peut que se féliciter de l’essor de l’offre de la vente de livres en ligne, qui vient enrichir et compléter l’offre physique, il convient d’éviter que des acteurs pour lesquels le livre n’est qu’un produit d’appel, ne conquièrent une position hégémonique leur permettant d’imposer leurs conditions à toute la chaîne du livre.
Faire profiter le marché numérique du livre des principes vertueux de la loi Lang, c’est une exigence qui nous anime tous – nous avons pu le constater lors des interventions des orateurs qui m’ont précédé – depuis un certain temps déjà. La précédente majorité a engagé la France par des mesures novatrices dans la voie d’une régulation du cadre du livre numérique. Comme l’a rappelé Hervé Gaymard tout à l’heure, cela s’est fait d’une manière consensuelle avec l’opposition de l’époque. Nous avons voté à l’unanimité la loi du 26 mai 2011 relative au prix unique du livre numérique afin de protéger les éditeurs et libraires français face aux distributeurs numériques souvent installés dans des pays à la TVA plus favorable. Nous avons voté l’application au bk1er ekjanvier 2012 de la TVA à taux réduit sur le livre numérique. Enfin, nous avons encouragé le développement de l’offre légale avec l’adoption en février 2012 de la loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles, qui crée un aménagement novateur du droit d’auteur, permettant l’exploitation en ligne des livres du bkXXe eksiècle devenus indisponibles.
Aujourd’hui, c’est encore cette volonté d’adapter et de faire vivre la loi Lang à l’ère numérique qui nous a incités à déposer cette proposition de loi visant à assurer une concurrence équitable entre les libraires et les plateformes de vente en ligne. Je tiens évidemment à saluer l’excellente initiative de mes collègues Christian Jacob, Guy Geoffroy, Hervé Gaymard et Christian Kert, ainsi que le travail accompli par Annie Genevard. Le constat de la concurrence déloyale qui règne actuellement entre les plateformes de vente en ligne et les librairies traditionnelles est un constat partagé de tous, à droite comme à gauche. Vous l’avez encore évoqué lors des dernières rencontres nationales de la librairie, madame la ministre, en affirmant vouloir encadrer la gratuité des frais de port des ventes en ligne. Votre engagement dans ce domaine est donc total.
C’est pourquoi je me réjouis de cette proposition de loi, qui a le mérite de faire bouger les lignes. Les travaux de l’Assemblée nous amènent aujourd’hui à trouver une issue concrète pour les libraires et je ne doute pas qu’ensemble, au-delà des postures politiciennes de certains, nous trouverons la rédaction la plus pertinente. Par-delà les divisions partisanes, nous partageons tous la conviction qu’il est essentiel d’adapter la loi Lang au marché du livre numérique, parce que l’objectif consistant à préserver la diversité éditoriale, en prenant appui sur un riche réseau de libraires, reste pleinement d’actualité à l’heure du numérique. Ce combat pour la diversité culturelle, c’est bien celui de l’exception culturelle que notre assemblée s’est déjà engagée à préserver. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Colette Langlade.

Mme Colette Langlade : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si la France tient aujourd’hui une place culturelle importante dans le monde, ce n’est pas le fruit du hasard ; c’est le fruit du talent des femmes et des hommes qui créent, et le fruit d’une politique qui, dans notre pays, souhaite prendre soin des créateurs. À l’heure d’Internet, le livre reste sans conteste un moyen de communication d’une remarquable modernité. Bon nombre des acteurs du livre – auteurs, penseurs, éditeurs, libraires – sont connus et agissent bien au-delà de nos frontières. Certains sont des intervenants majeurs d’une industrie désormais mondialisée, ce dont nous nous félicitons tous.
En outre, par une régulation vertueuse de l’économie du livre, dont le trait le plus emblématique est la loi Lang de 1981, avec le prix unique du livre, nous parvenons à assurer des débouchés à la diversité de la création éditoriale. Nous permettons aussi aux éditeurs de continuer à pouvoir prendre des risques et de s’engager sur le long terme auprès d’auteurs nouveaux et audacieux. Élue d’un territoire rural, je mesure – comme Mme la ministre, qui a insisté sur ce point – la nécessité commune de protéger le réseau de libraires. Les librairies indépendantes, par leur nombre et la variété de leur choix en matière d’assortiment, par leur lien direct avec les publics, demeurent aujourd’hui les garantes de cette diversité éditoriale que certains appellent « bibliodiversité ».
Cette proposition de loi résulte des Rencontres nationales de la librairie, qui se sont tenues à Bordeaux en juin dernier et ont réuni tous les professionnels du livre et de l’édition. Ces professionnels ont démontré leur capacité à s’unir au-delà de leur diversité pour parler d’une seule voix et défendre leur métier. À cette occasion, madame la ministre, vous aviez désapprouvé, les pratiques de dumping et annoncé une réflexion et une concertation avec les acteurs concernés sur la question de la gratuité des frais de port et de la remise de 5 %, l’objectif poursuivi étant d’empêcher le cumul de ces deux avantages.
La mesure proposée par la présente proposition de loi soutient la bataille du syndicat de la librairie française, qui a perdu en justice contre Alapage.com en 2008. La Cour de cassation avait finalement donné raison au marchand en ligne, alors que la gratuité des frais de port avait été précédemment considérée comme une vente à prime. Pour elle, la gratuité des frais de port n’est ni une vente à perte, ni une concurrence déloyale. Le Sénat a adopté le 13 septembre dernier, dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation, trois amendements destinés à mettre en œuvre les mesures législatives en faveur de la librairie indépendante, annoncées par Mme la ministre lors du salon de Paris qui s’est tenu au mois de mars dernier.
Ces mesures sont destinées à améliorer le fonctionnement des lois du 10 août 1981 relative au prix unique du livre papier et du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique. L’assermentation des agents du ministère de la culture et de la consommation améliorera l’effectivité de ces lois puisqu’elle leur permettra d’assurer une veille de leur application et un contrôle de leur mise en œuvre, avec la possibilité de saisir la justice en cas de manquement. Vous avez également souhaité, madame la ministre, comme vous l’avez dit lors du salon du livre de Paris, que soit mis en place un médiateur du livre. Vous vouliez donner corps à cette demande ancienne qui n’avait jamais pu aboutir, c’est désormais chose faite : sous la forme d’une autorité administrative indépendante, le médiateur permettra de faciliter la conciliation entre éditeurs, distributeurs et librairies dans les conflits qui les opposent.
Nous sommes réunis ce matin en vue d’atteindre un objectif commun : la lutte contre les détournements de la loi Lang, qui donne lieu à un débat agitant également les réseaux du livre. C’est aussi le sens de la démarche de Mme la ministre qui a souhaité amender le texte initial afin de l’enrichir, et surtout assurer une plus grande sécurité juridique à l’ensemble des libraires, dont la vente est le cœur de métier. Je conclurai en évoquant le salon du livre qui va se tenir le week-end prochain à Lempzours, dans mon bassin de vie. Lempzours, qui ne compte que 120 habitants, va attirer plus de 100 auteurs venus exposer – pas uniquement locaux, mais aussi départementaux et nationaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Le Roch, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Pierre Le Roch : « Ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre ». Tel est l’objet de la proposition de loi que vous nous soumettez, monsieur le rapporteur. Concrètement, elle vise à empêcher une pratique commerciale agressive de certains libraires en ligne qui consiste à cumuler la remise de 5 % avec la gratuité des frais de port.
Cette proposition s’inscrit dans la démarche de concertation que vous avez engagée, madame la ministre, notamment lors des Rencontres nationales de la librairie de Bordeaux en juin dernier. À cette occasion, vous nous aviez annoncé une prochaine « régulation plus stricte de la pratique commerciale de la gratuité des frais de port associée systématiquement au rabais de 5 % permis par la loi ». Cette pratique a un effet déstabilisateur sur le secteur et va à l’encontre de la philosophie de la loi de 1981 qui prévoit un statut adapté à la spécificité du livre.
Jack Lang, alors ministre de la culture, avait défini devant l’Assemblée nationale les objectifs de la loi. Il expliquait déjà que ce régime dérogatoire est fondé sur le refus de considérer le livre comme un produit marchand banalisé et sur la volonté d’infléchir les mécanismes du marché pour assurer la prise en compte de sa nature de bien culturel qui ne saurait être soumis aux seules exigences de rentabilité immédiate.
Ainsi, l’acquis de gauche que représente l’instauration du prix unique a pour vocation d’assurer l’égalité des citoyens devant le livre par son accessibilité tant économique que géographique. Comment ?
En définissant tout d’abord un même prix sur l’ensemble du territoire national. En garantissant ensuite le maintien d’un réseau décentralisé de distribution indépendant, notam9304ment dans les territoires les plus isolés, les villes centres, les territoires ruraux et même, pour l’anecdote, dans la plus petite île morbihannaise, Hoëdic, qui compte cent cinquante résidents permanents. (Sourires.) Enfin, en permettant le soutien au pluralisme dans la création et l’édition.
Notre position à l’égard du texte qui nous est soumis aujourd’hui est dans le droit fil de cette logique initiée dès 1981. S’il est indispensable d’amender cette proposition de loi afin que ses modalités d’application répondent à l’ambition portée par le Gouvernement et aux défis qui se présentent aux acteurs de la filière, le message que nous lancerons sur ces bancs doit être clair : la concurrence entre détaillants ne peut pas s’appliquer sur le facteur prix, mais exclusivement sur la qualité de la prestation assurée.
Nombreuses sont les mesures qui ont d’ores et déjà été adoptées, matérialisant l’engagement du Gouvernement d’accompagner et de soutenir la filière. Les dernières en date sont issues des amendements adoptés au Sénat le 13 septembre dernier, lors de l’examen du projet de loi relatif à la consommation.
Ils mettent en œuvre les mesures législatives en faveur de la librairie indépendante que vous avez annoncées, madame la ministre, lors du dernier Salon du livre en mars. Ainsi, les agents du ministère de la culture et de la communication seront assermentés pour le suivi de l’application et le contrôle des lois du 10 août 1981 relatives au prix unique du livre et du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique. Ils auront in fine la possibilité de saisir la justice en cas de manquement.
La seconde avancée réside dans la création d’un médiateur du livre, sous forme d’autorité administrative indépendante, qui facilitera la conciliation entre éditeurs, distributeurs et libraires lors d’éventuelles situations conflictuelles.
En définitive, le travail de réflexion sur les pratiques de dumping amorcé dès mars dernier se traduit ainsi aujourd’hui dans ce texte amendé par le Gouvernement. La proposition de loi amendée, inspirée des acquis passés contribue ainsi à assurer l’avenir d’une filière en pleine mutation. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Aurélie Filippetti : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, nous ne pouvons que nous féliciter de ce très beau débat qui a permis de montrer notre attachement commun au livre. La proposition de loi déposée par le groupe UMP, amendée par le Gouvernement, nous permettra de franchir une étape supplémentaire dans l’acte II en quelque sorte de la loi Lang comme l’a rappelé Annie Genevard. Mme Genevard a également évoqué le plan d’éducation artistique pour les enfants et souligné son importance pour les jeunes générations ; l’éducation artistique et culturelle étant ma priorité au ministère de la culture, je ne peux que m’en réjouir. Yannick Favennec a développé l’amour du livre qui nous anime tous sur ces bancs, cependant qu’Isabelle Attard insistait sur la dimension fiscale dans la politique d’Amazon. Le Gouvernement travaille également sur cette dimension fiscale, à l’origine d’un contentieux en cours avec le groupe Amazon.
Thierry Braillard a insisté sur la sécurité juridique de la proposition du Gouvernement, point important par rapport à la proposition du rapporteur. C’est précisément le but de notre amendement qui garantit une sécurité juridique maximale notamment vis-à-vis de la jurisprudence de la Cour de cassation de 2008.
Marie-George Buffet nous a interrogés sur l’ensemble des mesures à prendre, et plus particulièrement sur ce qui touche aux loyers. J’ai développé le plan Librairie et je remercie Brigitte Bourguignon d’en avoir rappelé avec brio l’historique et l’éventail des mesures, mais je n’ai pas parlé des loyers. Je tiens à vous dire que cette question sera traitée. Certes, il y a les aides de l’ADELC, qui relèvent plutôt des collectivités locales, ainsi qu’une exemption de CET pour les libraires, elle aussi à l’appréciation des collectivités locales ; mais une disposition est prévue dans un projet de loi que Sylvia Pinel présentera en janvier prochain, qui visera à encadrer l’augmentation des loyers pour les libraires en limitant cette augmentation à un maximum de 10% par an au moment du renouvellement du bail. C’est donc une mesure extrêmement importante.
S’agissant des aides du CNL, j’ai demandé à son nouveau directeur – M. Vincent Monadé, dont je viens de signer l’arrêté de nomination – de travailler en direction des territoires les plus difficiles et d’en faire des territoires prioritaires. Jusqu’à maintenant, il n’était pas possible d’aider certains territoires prioritaires : la librairie La Traverse à La Courneuve, par exemple, avait nécessité de ma part une intervention exceptionnelle alors que cela aurait dû s’inscrire dans le cadre de la politique du Centre national du livre.
Sophie Dessus a rappelé l’importance du combat pour l’exception culturelle. Il est intéressant, voire amusant, de noter que des pays qui s’opposent à notre politique d’exception culturelle, comme le Royaume-Uni ou les États-Unis, travaillent eux aussi à des mesures vis-à-vis de certains grands groupes, notamment Amazon qui, en Grande-Bretagne, est l’objet d’une enquête approfondie de la part des homologues britanniques de Patrick Bloche, particulièrement vigilants et soucieux du respect de la législation fiscale en Grande-Bretagne. Aux États-Unis également, une réflexion est menée sur le cas des entreprises de vente en ligne qui bénéficient de régimes tout à fait exorbitants du droit commun, afin rétablir une concurrence plus juste et moins discriminatoire à l’égard des libraires qui vendent des livres de manière physique.
Je voudrais saluer le travail d’Hervé Gaymard qui, en 2011, avait porté la loi sur le prix unique du livre numérique. Hervé Gaymard a, à juste titre, cité le travail de Jacques Toubon, que nous avons reconduit dans sa mission sur la question de la TVA au sein de l’Union européenne. À partir de 2015, la TVA s’appliquera au pays de l’acheteur.
Pierre Léautey a rappelé l’importance du rôle des libraires dans la transmission. A Rouen, avec Matthieu de Montchalin, il est bien placé pour connaître l’importance et l’implication des libraires dans notre plan Librairie.
Je remercie Franck Riester d’avoir porté cette proposition de loi, qui est l’occasion pour moi de rappeler mon attachement à la mise en œuvre la loi sur les œuvres indisponibles. Nous y travaillons avec un plan de numérisation ambitieux et veillons à faire en sorte que la loi permette aux auteurs qui ne le souhaiteraient pas d’intervenir à tout moment.
Colette Langlade a insisté sur le beau concept de « bibliodiversité », à mes yeux plus approprié que le terme d’écosystème. Je vous souhaite, madame la députée, un bon week-end de fête du livre en Dordogne. Vous savez que je suis très attachée à ces territoires ruraux et à leur vivification par la culture et notamment par le livre. Et avec l’intervention de Jean-Pierre Le Roch, qui citait l’exemple du Morbihan, nous 9305avons deux illustrations du rôle essentiel du livre et des libraires sur tous les territoires comme je l’ai dit dans mon propos liminaire. Je remercie chacun d’entre vous, en particulier Patrick Bloche à et le rapporteur Christian Kert pour ce travail et la qualité du débat qui a présidé ce matin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La discussion générale est close.