Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation : Présentation

Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation : Présentation

debate, 03/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, l’avenir de l’école nous a longuement occupés au cours du premier semestre, avec la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. J’ai le plaisir de vous parler de l’école en territoire rural et de montagne en vous présentant cette proposition de loi, examinée le 18 septembre dernier par la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Son objectif est de faire en sorte que l’ensemble du ministère de l’éducation nationale, dans sa composante nationale comme dans ses composantes rectorales et départementales, prenne en compte la réalité des différences des territoires, et notamment des territoires de montagne et des zones rurales, et arrête de raisonner exclusivement à partir de moyennes.
Je voudrais vous convaincre d’adopter ce texte, car il est motivé par la cohérence et l’urgence.
La cohérence tout d’abord. Vous connaissez tous ce principe de notre droit qui veut que l’égalité passe par la reconnaissance des différences. Voilà qui est fondamental. C’est ce qu’exprime le premier article du code de l’éducation, l’article L. 111-1, qui dispose, d’une part, que l’école contribue à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et, d’autre part, que la répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation. Or c’est là, précisément, que le législateur s’est arrêté en si bon chemin, car le code ne fait que mentionner les différences de situation « notamment en matière économique et sociale ». On m’objectera que ce « notamment » permet d’englober toutes les différences. Cependant, comme je vous le montrerai, le silence du code tend à encourager l’adoption de mesures de carte scolaire qui ne prennent pas en compte la situation particulière des territoires ruraux et de montagne.
En outre, l’article L. 111-1 précise que la répartition des moyens a pour but de renforcer l’encadrement des élèves dans les zones d’environnement défavorisé et d’habitat dispersé, oubliant ainsi, une fois de plus, les zones rurales et de montagne. Or ces dernières ne se caractérisent pas uniquement par la dispersion de l’habitat, mais surtout par leur relief et leur climat. Ce silence du code est d’autant plus surprenant que le législateur a reconnu, à plusieurs reprises, la dimension territoriale du service public de l’éducation. J’en donnerai un seul exemple, mais ô combien significatif.
L’article L. 113-1 du même code, qui est consacré à la scolarisation des moins de trois ans, prévoit que l’accueil de ces enfants dans les écoles maternelles est « organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d’outre-mer ». On l’inscrit à l’article L. 113-1 et pas à l’article L. 111-1… Ce qui prouve que, dès lors qu’il en a la volonté politique, le législateur peut apporter toute l’attention nécessaire aux territoires les plus fragiles.
En outre, le droit de l’éducation n’est pas le seul à reconnaître les spécificités des zones rurales et de montagne. Faut-il vous rappeler, à cet égard, les dispositions de la loi du 9 janvier 1985 relative à la montagne et celles de la charte sur l’organisation de l’offre des services publics et au public en milieu rural du 23 juin 2006 ? Je voudrais, à ce stade, vous rappeler que la solidarité des élus de la montagne a toujours dépassé jusqu’à ce jour les clivages politiques. Ce fut le cas dans la législature précédente. Ces éléments de droit ont d’ailleurs conduit le ministre de l’éducation nationale de l’époque, Luc Chatel, à adopter, le 30 décembre 2011, une circulaire relative aux écoles de montagne qui demande aux recteurs d’identifier, dans chaque département concerné, « les écoles ou réseaux qui justifient l’application de modalités spécifiques d’organisation et d’allocation de moyens au regard de leurs caractéristiques montagnardes ».
Malheureusement, ce ne sont là que des mots puisque, dans les faits, les DASEN interprètent très souplement ces instructions, voire de façon très disparate ; certains d’entre eux même les ignorent. Il convient donc de donner un fondement légal à la prise en compte des spécificités des écoles rurales et de montagne ; c’est la raison pour laquelle les oublis du premier article du code de l’éducation doivent être réparés.
Je sais que certains d’entre vous, sur ces bancs, me diront que la loi dite de refondation de l’école a changé la donne. Je connais l’alinéa du rapport annexé à cette loi qui indique que, lors de l’attribution des postes du dispositif « Plus de maîtres que de classes », « une attention particulière sera portée aux territoires ruraux et de montagne ». Mais je sais, et vous le savez aussi, que ce document n’a aucune portée normative : c’est une annexe.
Le deuxième point de mon argumentation est qu’il y a urgence à légiférer. En effet, le silence de l’article L. 111-1 du code conduit à ce que, malgré les créations de postes programmées par le Gouvernement – votre priorité, rappelons-le – les fermetures de classes ont, selon les médias locaux, rythmé la rentrée scolaire des départements ruraux ou de montagne.
Dans de nombreux cas, il a suffi qu’une école perde trois ou quatre enfants pour entraîner, en septembre, l’application de mesures de carte scolaire, dont la brutalité a suscité l’incompréhension des familles. C’est cela, la réalité des territoires ruraux et des territoires de montagne lors de cette rentrée scolaire.
Le ministre de l’éducation nationale a bien voulu me communiquer, le 18 septembre dernier, une estimation du nombre de fermetures de classe dans les cinquante départements qu’il a considéré être à dominante rurale ou de montagne. Celles-ci s’élèvent à 834 postes, même si cette donnée est à utiliser avec prudence car, à cette date, beaucoup de mesures n’étaient pas encore stabilisées. Huit cent trente-quatre impacts sur nos territoires alors que la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux a été suspendue et que vous avez annoncé que l’école devenait une priorité nationale ! Comment peut-on décider qu’elle est une priorité nationale alors qu’on ferme 834 classes dans des département ruraux et de montagne ?
Nous sommes donc très loin de la rentrée idyllique dépeinte par le ministre de l’éducation nationale et sa majorité ! Non, en territoire rural, il y a eu énormément de problèmes, ce qui n’a pas été le cas en zone urbaine.

M. Yves Durand (Parti socialiste) : C’est faux !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Au-delà de toute référence à l’actualité, je voudrais souligner que l’aveuglement de l’État à l’égard des besoins des territoires ruraux compromet, de fait, leur attractivité et leur développement, et ce pour une raison très simple : la présence ou l’absence d’une école est un facteur déterminant dans le choix d’une famille qui envisage de s’installer dans une commune rurale.
Par ailleurs, le desserrement du maillage scolaire en zone rurale ou de montagne peut avoir des conséquences sur la sécurité, la santé ou, à tout le moins, la qualité de la vie scolaire de nos enfants : une école qui s’éloigne, c’est, comme chacun le sait, de la route, autrement dit du temps de transport en plus, avec tout ce que cela comporte comme risques liés au relief et à la climatologie de montagne, notamment en période hivernale.
Pour ces raisons toutes simples, je vous propose d’ajouter les mots « territorial » et « zones rurales et de montagne » à l’article L. 111-1 du code, pour que la répartition des moyens de l’école tienne compte de ces réalités.
En outre, afin de compléter ce cadre législatif par un cadre réglementaire de haut niveau, la proposition de loi prévoit de préciser que les mesures relatives au classement des secteurs et écoles en zone rurale et de montagne, et à l’aménagement du réseau scolaire, feront l’objet d’un décret en Conseil d’État. En effet, les élus et les familles doivent avoir la garantie qu’ils 9311seront informés à temps et que les décisions d’ouverture ou de fermeture de classes obéiront à des règles strictes, connues préalablement de tous.
J’en appelle donc à la solidarité nationale. J’espère vous avoir convaincus de la nécessité d’adopter ce texte qui a été malheureusement rejeté par la commission le 18 septembre dernier. Mais je sais que la solidarité de la montagne jouera en faveur de l’avenir de l’école dans les territoires ruraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la réussite éducative.

Mme George Pau-Langevin : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, l’éducation « pour tous » est effectivement un thème de nature à nous rassembler.
Votre proposition de loi visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation n’est pas à prendre à la légère. Elle se situe à l’intersection de deux missions privilégiées de l’action publique : l’aménagement du territoire et l’éducation. Elle nous rappelle que l’éducation, pour être républicaine, doit constamment veiller à ce qu’aucune fraction de sa jeunesse ne soit laissée en déshérence. L’éducation n’est républicaine que lorsqu’elle unifie toutes les composantes du territoire national.
Veiller à ce que notre jeunesse puisse, sans exception, bénéficier sur l’ensemble du territoire national d’une éducation d’égale qualité, c’est pour nous prendre acte d’une prérogative qui nous honore en même temps que d’une charge qui nous incombe : il nous importe donc d’être à la hauteur. La refondation républicaine de l’école est une opération de redressement national.
C’est fort de ce sentiment de responsabilité qu’il y a maintenant un peu plus d’une année, le Président de la République François Hollande annonçait qu’il ferait de la refondation de l’école de la République, de la priorité à la jeunesse, la pierre de touche de son quinquennat.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est mal parti !

Mme George Pau-Langevin : L’éducation est une des activités les plus nécessaires à une société. Les jeunes sont de nouveaux citoyens, en même temps qu’ils sont en train de devenir des citoyens. La génération des nouveaux venus aura la tâche, après nous, de renouveler le monde commun. Elle constitue ce moment où s’élabore l’avenir ; c’est la raison pour laquelle accorder la priorité à l’éducation, c’est contribuer à façonner la génération des bâtisseurs de demain.
Ernest Renan, dans un cours qu’il a prononcé en 1882, distinguait les quatre attributs qui soudent une nation : le consentement présent, le désir de vivre ensemble, la possession commune de vastes héritages et la volonté d’exploiter solidairement l’héritage reçu. Ces quatre attributs sont ceux de notre école républicaine. C’est pour cette raison que, si l’école est un service public de première importance, elle est aussi plus que cela : elle est celle qui renforce et raffermit, partout où elle se trouve, ce contrat social qui fait l’unité de notre nation.
L’école de la République se doit donc d’être présente partout, dans tous les territoires, dans tous les villages, quels qu’ils soient. C’est la raison pour laquelle je ne peux que saluer votre démarche, votre souci du bien commun, votre vigilance pour que l’école de la République n’oublie personne. Mais…

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Mais !

Mme George Pau-Langevin : Mais permettez-moi sans plus tarder de vous tranquilliser, d’adoucir votre inquiétude : les propositions d’ajouts au code de l’éducation que contient votre proposition de loi ne nous semblent pas indispensables. La dimension territoriale est déjà prise en compte dans son ensemble par le service public de l’éducation, qui intègre par là-même la dimension de la répartition des moyens.
Vous désirez introduire la notion de territoire ruraux et de montagne dans le code de l’éducation à l’article L. 111-1. Vous proposez d’insérer le mot « territorial » dans la phrase « la répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière territoriale et sociale ». Ensuite, votre proposition tend à insérer les mots « zones rurales et de montagne » dans l’alinéa 7 de l’article L. 111-1 qui dispose : « La répartition des moyens a pour but de renforcer l’encadrement des élèves dans les écoles et établissements d’enseignement situés dans des zones d’environnement social défavorisé et des zones d’habitat dispersé, des zones rurales et de montagne, et de permettre de façon générale aux élèves en difficulté, quelle qu’en soit l’origine, en particulier de santé, de bénéficier d’actions de soutien individualisé ».
Je vous rassure donc : la loi du 8 juillet 2013 a déjà modifié l’article L. 111-1premier alinéa en ajoutant la lutte contre les inégalités territoriales parmi les missions dévolues au service public de l’éducation. Vous avez donc été parfaitement entendue. Je vous le cite : « Le service public de l’éducation contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite éducative ».
S’agissant de l’ajout des termes « zones rurales et de montagne », la notion de zone d’habitat dispersé figure à l’article L. 111-1, ce qui recouvre celle de zones rurales et de montagne. La précision ne nous semble pas absolument nécessaire.
Quant à votre souci concernant l’attention apportée aux territoires ruraux et aux zones de montagne, qui bénéficient déjà de taux d’encadrement favorables, l’article premier apporte une réponse en introduisant le devoir d’information et de concertation dans l’élaboration de la carte scolaire. Je vous le cite pareillement : « Une attention particulière sera également portée aux territoires ruraux et de montagne. Lors de l’élaboration de la carte scolaire, les autorités académiques auront un devoir d’information et de concertation avec les exécutifs locaux des collectivités territoriales concernées. »

M. Thierry Solère (Renaissance, Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Elles ne le font jamais !

Mme George Pau-Langevin : En résumé, nous ne nous opposons pas à l’esprit de votre proposition de loi…

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Mais à la lettre !

Mme George Pau-Langevin : …mais il me semble que vous pouvez vous rassurer, car aujourd’hui, vos requêtes ne sont pas utiles, car elles ont déjà été mises en œuvre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je ne fais que vous lire les textes !
Autrement dit, je salue l’importance que vous accordez à la présence de l’école dans le monde rural. C’est une proposition à laquelle nous sommes sensibles, elle vous honore, mais il faut reconnaître que, dans cet hémicycle, elle retentit comme un mea culpa pour l’action du précédent Gouvernement en la matière. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : On y revient !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’était bien, jusqu’alors !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Comme c’est original ! Nous ne nous y attendions pas !

Mme George Pau-Langevin : Eh oui ! Il y a forcément un moment où on revient aux réalités précédentes. Pendant ces cinq longues années, vous avez fait ce qui, selon nous, n’était pas forcément la meilleure chose à faire. Votre bilan, me semble-t-il, doit être rappelé.
Sur la période 2008-2012, ce sont 123 postes d’enseignants qui ont été supprimés dans les Ardennes, 122 dans la Meuse, 153 dans la Manche, 135 dans les Vosges, 184 dans la Somme…

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Des zones de montagne dans la Manche ? C’est pour le moins curieux !

Mme George Pau-Langevin : Pardonnez-moi, c’était le Perche ! Mais il y a eu 114 suppressions de postes dans le Jura, dont vous êtes pourtant, Mme Dalloz, la représentante. Autrement dit, lors des deux dernières années du quinquennat précédent, ce sont 1 018 postes, puis 1 430 postes, qui ont été supprimés. Au total, de 2008 à 2012, pas moins de 2 781 emplois d’enseignant ont été supprimés dans les départements ruraux. Cette hémorragie a été interrompue par la création, lors de cette rentrée, de 370 postes d’enseignant dans ces départements.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Il y a eu 834 fermetures !

Mme George Pau-Langevin : Cent soixante-quatorze l’ont été dans le cadre du dispositif « Plus de maîtres que de classes », qui mêle approche quantitative et approche qualitative, ce qui est particulièrement bénéfique dans le monde rural. Il permet de travailler en petits groupes. Nous avons en outre effectivement dû fermer 834 classes, mais nous avons largement compensé ces fermetures par 938 ouvertures, soit un solde net positif de 104 créations de classes.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : En zone urbaine !

Mme George Pau-Langevin : Pas du tout, voyons ! Il faut également compter une centaine d’ouvertures pour la scolarisation des moins de trois ans.
Il faut souligner aussi une autre dimension de la nouvelle politique qui est menée, particulièrement favorable aux zones rurales et de montagne, qui souffrent souvent d’un éloignement des ressources sociales et culturelles.
C’est pour lutter contre cet état de fait que nous accordons une attention spécifique aux questions numériques. Le numérique, en effet, constitue un puissant levier pour connecter les zones isolées à la culture, à l’information et au savoir.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Pour le moment, on demande des écoles, pas du numérique !

Mme George Pau-Langevin : Comme sous la bkIIIe ekRépublique, le désenclavement du monde rural passa par un vaste plan de construction de voies de communication, il passe aujourd’hui par le développement des infrastructures numériques. Cela suppose effectivement d’engager un effort sans précédent pour raccorder au très haut débit les écoles des villages isolés.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il n’y a pas de très haut débit chez nous !

Mme George Pau-Langevin : Cet effort est mis en œuvre dans le cadre du plan France Très Haut Débit.
Éduquer au numérique et par le numérique exige également que les enseignants soient mieux formés qu’ils ne l’étaient auparavant. C’est dans cette optique que les futurs professeurs des écoles suivront une formation spécifique dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, dont au moins neuf heures de formation continue en utilisant des ressources numériques.
Quant à la réforme des rythmes scolaires…

M. Thierry Solère (Renaissance, Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Quel bazar !

Mme George Pau-Langevin : … dont on parle beaucoup actuellement, elle est particulièrement propice au monde rural. Les activités périscolaires, comme les temps de transport, ne sont pas les mêmes dans une grande ou petite ville.

M. Thierry Solère (Renaissance, Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ça, c’est vrai !

Mme George Pau-Langevin : L’idée est de permettre aux communes, dans le respect du cadre national des vingt-quatre heures réparties sur neuf demi-journées, d’organiser les temps de l’enfant en fonction des atouts…

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Ça ne marche pas ! Les enfants sont fatigués !

Mme George Pau-Langevin : … et des contraintes des territoires. C’est une nouvelle souplesse qui bénéficiera particulièrement aux communes rurales…

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas ce que dit l’association des maires ruraux de France !

Mme George Pau-Langevin : … qui prendront appui sur ces projets éducatifs de territoire pour mettre en valeur, par exemple, les richesses de leur patrimoine.
La réforme des rythmes permettra de prendre en compte la spécificité des territoires ruraux et de montagne. Je suis allée dans beaucoup de territoires ruraux, à Chamboulive, à Conches-en-Ouches, j’étais tout récemment dans une petite commune à côté de Belfort…

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Venez chez nous !

Mme George Pau-Langevin : \
’85et à chaque fois j’ai vu des enfants particulièrement épanouis suite à ce nouveau système et qui apprenaient beaucoup de choses. Je crois que vous devriez sortir de Paris et aller voir ce qui se passe ailleurs, notamment, dans la ruralité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Autrement dit, le code de l’éducation donne déjà toute leur place aux territoires ruraux et de montagne. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, allons ! Vous aurez la parole tout à l’heure ! Écoutons la ministre !

Mme George Pau-Langevin : Absolument.
Nous faisons en sorte de mettre en œuvre la lettre de ces textes pour que le bien-être des élèves de ces territoires soit accru et qu’ils bénéficient comme tous les autres des meilleures conditions d’apprentissage et d’enseignement tant dans le domaine scolaire que périscolaire.
La France n’est pas une carte. C’est un alliage de territoires divers, variés, complexes, riches, foisonnants. Depuis la IIIe République, la mission de l’école a toujours consisté, et consistera toujours, à raffermir chaque jour le pacte républicain qui nous unit et qui fait de notre pays une nation. Telle est notre préoccupation !
Je pense qu’il n’est pas indispensable d’ajouter des textes aux textes pour que nous nous sentions concernés par cette question.
La présence de l’école dans tous les territoires et son égal accès pour tous est ce qui soude la communauté de destin de tous les membres de notre nation. Nous tenons ce cap, qui est le seul qui vaille, et nous savons évidemment que nous vous retrouverons avec nous dans cette bataille pour parvenir à l’égalité des territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)