Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation : Après l’article 1er

Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation : Après l’article 1er

debate, 03/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bkno ek9.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je suis d’un naturel obstiné.

M. Yves Durand (Parti socialiste) : C’est vrai !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : En première lecture de la loi sur la refondation de l’école, j’ai posé une question à M. le ministre de l’éducation nationale, il n’a pas répondu. En seconde lecture, je lui ai reposé la même question, il n’a pas répondu. Je la pose donc à nouveau à la faveur de cette excellente proposition de loi, la rentrée scolaire nous ayant montré qu’elle n’était pas inutile.
Je lui avais demandé de nous préciser sa définition d’une zone d’environnement social défavorisé. C’est en effet ce critère qui déterminera un élément fondamental, la prise en compte dans les effectifs des enfants de moins de trois ans – ce qui entraîne évidemment le maintien ou non de postes, l’ouverture ou non de classes. Vous comprenez donc bien que cette notion a toute son importance, particulièrement dans les zones de montagne et les zones rurales. Madame la ministre, cette notion est-elle donc définie de façon précise dans le code de l’éducation ?
Il existe des territoires ruraux ou de montagne socialement défavorisés. Entendons-nous bien, nous ne sommes ni en ZEP, ni en banlieue ni dans les quartiers, mais l’éloignement d’un centre urbain, l’absence de services à la population, la difficulté de circulation, le défaut de desserte par transport public sont des éléments qui peuvent concourir à ce que l’on ait un environnement à caractère social défavorisé.
Je repose donc la question et je la reposerai inlassablement parce qu’elle n’est pas anodine car nous avons constaté dans nos territoires que, dans des lieux socialement défavorisés, la scolarisation des moins de trois ans n’a pas été prise en compte.
On peut, quand on est ministre, claironner la refondation de l’école, on peut dire que tout a changé, qu’on est passé de l’ombre d’un gouvernement indifférent à la question éducative à la lumière d’un ministre pénétré de l’importance de la question éducative. Si l’on ne donne pas les moyens de le traduire dans les faits, ce ne sont que des paroles vaines.

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Exactement !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek9 ?

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : La commission a émis un avis défavorable, en dépit de mon avis favorable, voire très favorable car il faudra bien un jour, madame la ministre, répondre à ce souci de clarification législative. S’il est bien de définir un cadre, qu’y intègre-t-on comme critères sociaux ? Que signifie cette terminologie de zone d’environnement social défavorisé et comment la décline-t-on très concrètement sur nos territoires ? Une telle clarification me semble légitime.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme George Pau-Langevin : Je n’ai pas vraiment envie de devoir donner une telle définition (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : il me suffira de constater que l’UMP ne sait pas ce que c’est que des gens socialement défavorisés ! (Mêmes mouvements.)

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : C’est malhonnête !

Mme George Pau-Langevin : C’est significatif ! Nous, nous sommes nombreux à savoir parfaitement ce que sont les gens défavorisés, les gens dans la difficulté, dans l’exclusion…

M. Damien Abad : Mme Annie Genevard.C’est scandaleux de parler ainsi !

Mme George Pau-Langevin : …et à vouloir essayer de faire plus pour eux parce qu’ils ont moins.
Vous le savez parfaitement, 120 postes supplémentaires ont été alloués en zone rurale pour la scolarisation des moins de trois ans, et cela justement dans des zones rurales défavorisées.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gérald Darmanin.

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, vous êtes peut-être un peu énervée d’être ici, souffrez que l’opposition puisse discuter et parler d’éducation.

M. Yves Durand (Parti socialiste) : C’est inélégant !

Mme George Pau-Langevin : Décidément, vous ne vous améliorez pas !

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Ce qui est inélégant, monsieur Durand, c’est d’imaginer que la droite est la bourgeoisie et que la gauche, ce sont les zones sociales défavorisées. Regardez la sociologie de vos dirigeants politiques, vous seriez bien surpris !
Ce qui inélégant, madame, c’est d’ignorer le fait qu’il y a ici des élus de la nation venant parfois de circonscriptions ayant donné une majorité à M. Hollande, et j’en suis. Venez dans ma circonscription quand vous le souhaitez, à Tourcoing, à Halluin, que connaît bien M. Durand, vous verrez que vous n’avez ni le monopole du cœur, ni celui de l’éducation, ni celui des écoles. Vous tenez comme un étendard cette espèce de misérabilisme alors que depuis un an et demi, c’est la casse sociale que vous organisez pour la plupart des gens qui ont voté pour vous. Je ne reviendrai pas en détail sur les mesures économiques, mais vous devriez avoir un petit peu de modestie quand vous voyez que ceux qui font grève aujourd’hui, ce sont les enseignants !
Mme Genevard pose un vrai problème. Elle a le souci de l’éducation, elle a montré pendant tout le débat sur la loi sur l’école à quel point elle était investie. Vous pourriez au moins respecter l’opposition, respecter ceux qui ont voté pour elle et ne pas montrer un certain sectarisme comme vous le faites. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Voilà qui fait avancer le débat !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, je suis vraiment stupéfaite par votre remarque. Je ne comprends pas que vous osiez nous faire une pareille réponse. Nous vous interrogeons sur l’absence de critères qui entraînent la prise en compte ou non des enfants de moins de trois ans. Je rappelle que votre ministre de tutelle a fait de la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les zones défavorisées un étendard, un élément phare de sa réforme, et vous traitez cela par le mépris en faisant observer que la droite ne sait pas ce qu’est une zone à environnement social défavorisé. C’est une honte de répondre ainsi.

Plusieurs députés du groupe UMP : Eh oui !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Répondez à la question !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Comment osez-vous vous en sortir par cette pirouette qui est indigne de vous, indigne de la fonction que vous occupez ?

Plusieurs députés du groupe UMP : Exactement !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Laurent Marcangeli.

M. Laurent Marcangeli (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je vous accompagnerai volontiers dans ma circonscription si vous le souhaitez, madame la ministre, et vous verrez ce qu’est, dans le monde rural, une zone d’environnement social très défavorisé après la fermeture d’une école.

Mme George Pau-Langevin : Je sais ce que c’est !

M. Laurent Marcangeli (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je vous montrerai ce qui se passe dans ces régions sinistrées quand les services publics ferment leurs portes.

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Nous l’avons vécu !

M. Laurent Marcangeli (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je trouve très choquant que vous fassiez en permanence, de façon manichéenne, de la démagogie sur des sujets qui ne sont ni de droite ni de gauche, mais de bon sens. Cette proposition de loi est une bonne proposition, elle parle de problèmes réels, concrets, que des centaines de milliers de Français vivent au quotidien, dans des zones qui ont besoin d’être soutenues par le Gouvernement et qui attendent de lui autre chose que des paroles blessantes pour une partie de notre pays. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Damien Abad.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Jusqu’à présent notre débat s’était à peu près bien passé, madame la ministre, même si nous avons un désaccord de fond, ce qui est normal dans cette assemblée. Il faut simplement que, les uns et les autres, nous nous respections. Je vous suggère donc de revenir sur vos propos pour la bonne tenue de nos débats. Par ailleurs, puisque vous la connaissez, donnez-nous la définition d’une zone socialement défavorisée, dites-nous où se trouve cette définition et précisez-nous en les conditions. En tout cas, pour toute l’Assemblée, il serait bon que vous reveniez sur vos propos.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sophie Dion.

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, une suspension de séance s’impose pour que chacun reprenne ses esprits, se pénètre des notions d’intérêt général et de solidarité et comprenne que l’enfant mérite mieux que de tels débats et compromissions. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)