Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation : Article 2
debate, 03/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Yves Daniel, pour soutenir l’amendement bkno ek6 de suppression de l’article 2.
M. Yves Daniel : Je ne remercie pas Mme la rapporteure de m’avoir taxé de mauvaise foi. Elle a pris pour exemple d’ouvertures et de fermetures de classes le Morbihan, en évoquant quarante-six suppressions de classes. Je ne comprends pas car le solde à la rentrée est positif de douze classes !
En ce qui concerne l’amendement, l’article L. 111-1 du code de l’éducation répond déjà à l’objet de la proposition de loi.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Christine Dalloz : Je profiterai de l’occasion pour bien préciser les choses. Il y a en effet dans le Morbihan un solde positif de douze classes, soit 59,5 dotations en équivalents temps plein, mais bien 46,5 fermetures. Ce sont les chiffres officiels du ministère.
M. Yves Durand : Maintenant, nous les avons ! Ce n’était pas le cas avant !
Mme Marie-Christine Dalloz : Et je ne suis pas sûre que les fermetures aient lieu en milieu urbain. C’est cette répartition qu’il faudrait prendre en considération.
On parle de zones d’habitat dispersé, mais, encore une fois, trouvez-moi dans le code la définition de cette notion. C’est une invention récente qui n’a absolument aucune portée juridique. La montagne et les territoires ruraux ne sont pas définis seulement par l’habitat dispersé ; ce n’est pas le seul critère. L’habitat dispersé est un habitat peu dense, mais la montagne ou le monde rural, c’est aussi du relief, un climat différent, un écosystème. L’article L. 113-1 dispose que les actions menées pour les enfants de moins de trois ans le sont en priorité dans les zones situées dans un environnement social défavorisé, en zone urbaine, rurale ou de montagne. Pourquoi n’acceptez-vous pas l’idée de le préciser pour l’ensemble de nos classes ?
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement ?
Mme George Pau-Langevin : Favorable.
M. le président : La parole est à M. Damien Abad.
M. Damien Abad : Ce que propose Mme la rapporteure à cet article 2, à savoir de compléter la notion de zone d’habitat dispersé, dont on ne connaît même pas la définition, par les zones rurales et de montagne, est de bon sens.
Par ailleurs, madame la ministre, ce n’est pas parce que votre langue a fourché une fois que vous n’avez plus le droit de répondre.
Mme Annie Genevard : Exactement !
M. Damien Abad : Il faut retrouver de la sérénité dans nos débats et, pour cela, que vous répondiez sur le fond. Vous ne pouvez pas, parce que vous avez commis une erreur, ne plus rien dire jusqu’à la fin du débat. Ce n’est pas notre conception de la démocratie et, pour vous avoir vu à l’œuvre par ailleurs, je ne pense pas non plus que ce soit votre volonté profonde. La seule chose à faire est donc de nous répondre concrètement et même, comme je vous y ai invitée avant la suspension, de revenir sur vos précédents propos, de manière que nous retrouvions la sérénité de nos débats.