Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation : Article 4
debate, 03/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Yves Daniel, pour soutenir l’amendement bkno ek8, qui est un amendement de suppression de l’article.
M. Yves Daniel : Ce sont les mêmes arguments qui découlent de la suppression des autres articles.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Christine Dalloz : Malgré mon avis défavorable, les trois articles précédents étant tombés, la commission a accepté, à mon grand dam, cet amendement. Encore une fois, j’espère que les élus de la montagne, lors d’un prochain congrès, sauront noter de quelle solidarité les députés font preuve sur la question de la montagne.
M. Damien Abad : C’est vrai !
Mme Marie-Christine Dalloz : C’est la première fois dans notre histoire d’élus de la montagne que nous assistons à ce manque de solidarité, et c’est votre majorité qui en portera les conséquences.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement ?
Mme George Pau-Langevin : Favorable.
M. le président : La parole est à M. Damien Abad.
M. Damien Abad : Vous n’osez plus répondre, madame la ministre ! Cela signifie donc clairement que vous reconnaissez votre faute de tout à l’heure. Assumez vos propos !
M. Patrick Bloche : Cela suffit maintenant !
M. Damien Abad : Puisque vous vous référez à la circulaire du 30 décembre 2011 et que vous dites qu’il est inutile d’inscrire notre proposition dans le code de l’éducation puisqu’elle y est déjà satisfaite, pouvez-vous dans ce cas nous donner l’interprétation que votre administration et votre ministère font de cette circulaire quand il y est écrit qu’une « attention particulière est portée aux territoires ruraux et de montagne » ? Quelles actions concrètes témoignent sur nos territoires de cette volonté ? J’attends une réponse concrète à cette question, et non pas votre mutisme actuel.
M. le président : La parole est à M. Laurent Marcangeli.
M. Laurent Marcangeli : Je déplore l’occasion manquée, car nous pouvions donner aujourd’hui un exemple de bon sens. Or avec ces amendements de suppression et la position de la majorité sur ce texte d’intérêt général, celle-ci a offert une image de fermeture. J’espère que les territoires ruraux et de montagne s’en souviendront, non sans tristesse mais avec véhémence, pour les prochains rendez-vous.
M. Yves Durand : Nous avons maintenant bien compris l’objet réel de la proposition de loi !
M. le président : Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi. L’Assemblée ayant rejeté tous les articles de la proposition de loi, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.
M. Gérald Darmanin : C’est bien dommage !