Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes : Article 1er

Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes : Article 1er

debate, 03/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thierry Mariani, inscrit sur l’article.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais faire quelques précisions à l’occasion de la discussion de cet article.
Tout d’abord, chacun de nous a compris au ton de M. Laurent Marcangeli, le rapporteur de cette proposition, qu’il s’agit d’un texte de conviction, et en aucun cas d’opportunisme.
Monsieur le ministre, j’ai moi aussi occupé les fonctions qui sont les vôtres aujourd’hui et ce qui me chagrine, c’est que ce n’est jamais le bon moment. Au sein du précédent Gouvernement, nous avions eu une discussion pour savoir s’il fallait ou non étendre la continuité de service public aux transports maritimes. L’opportunité s’est présentée au moment de la discussion de la loi Diard. Ainsi que vous l’avez rappelé, des amendements avaient été déposés par les députés d’origine corse et le Gouvernement d’alors avait souhaité qu’ils soient retirés. En tant que membre de ce Gouvernement, j’étais totalement solidaire avec cette décision.
En effet, le climat social était alors extrêmement difficile. Or, ainsi que vous l’avez vous-même souligné, il est plus calme aujourd’hui.

M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Et alors ?

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Je vous le demande donc : quand arrivera le bon moment ? Je reconnais que certains problèmes ont été médiatisés, mais ils n’ont rien à voir avec l’état du climat social. Si on ne peut faire ce type de propositions ni quand la situation est tendue ni quand elle est calme, à quel moment pouvons-nous le faire ?
Par ailleurs, monsieur le ministre, vous donnerez acte à notre collègue Marcangeli d’avoir déposé une proposition de loi sans lien direct avec l’actualité brûlante de la presse d’hier ou d’aujourd’hui, c’est-à-dire un texte qui n’est pas une loi de circonstance.
Ensuite, la proposition de loi vise également à protéger l’intérêt des passagers, ce qui a été oublié par certains orateurs, notamment l’orateur du groupe GDR. Ce texte a également pour objet le maintien de l’emploi, qui suppose d’assurer une fiabilité auprès des clients. Si la concurrence d’une société privée sur notre sol et des compagnies italiennes est très dure, c’est précisément parce que la société française, la SNCM pour ne pas la nommer, a une fiabilité aléatoire. Combien de fois ai-je entendu les touristes expliquer qu’ils préféraient passer par Gêne pour être sûrs d’arriver dans les temps ?
Les dispositions de ce type, qui ont été adoptées pour les transports aériens, secteur dans lequel les compagnies doivent faire face à la concurrence – ce n’est pas encore le cas de la SNCM –, favorisent la fiabilité et donc l’emploi. Les passagers optent en effet pour une compagnie avec laquelle le trajet est garanti.
Permettez-moi d’insister sur le fait que nous risquons une fois encore de manquer une opportunité, ce qui est regrettable. J’espère que vous n’aurez pas à faire face à une grève dans les transports maritimes, monsieur le ministre, car alors vous vous mordrez les doigts de ne pas avoir saisi cette occasion.
Je terminerai par une note d’humour : monsieur Savary, sachez que le nom « Mariani » est d’origine italienne ; nul n’est parfait, je ne suis pas d’origine corse. (Sourires.) Mon intervention n’avait donc rien d’intéressé. Elle l’a été d’autant moins que, comme vous le savez, je suis désormais parlementaire des Français de l’étranger. Permettez-moi à cet égard de vous faire amicalement remarquer que les représentants des Français de l’étranger assurent en cet instant 30 % de la présence dans l’hémicycle !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gilles Savary.

M. Gilles Savary (Parti socialiste) : Je remercie mon collègue Thierry Mariani de cette précision utile quant à ses origines. Je n’en suis que plus désolé de l’absence des Corses, puisqu’il n’y a donc qu’un Corse présent dans cet hémicycle : M. le rapporteur.

M. Laurent Marcangeli (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : S’il ne devait en rester qu’un, je serais le dernier !

M. Gilles Savary (Parti socialiste) : C’est bien entendu tout à fait anecdotique.
Que nous prenions ce débat très au sérieux me semble normal, car il est intéressant. D’ailleurs, sans vouloir paraître ni sentencieux ni inconvenant, si j’ai bien compris les propos de M. Marcangeli, il s’agit de débattre non pas tant du service public que du service après-vente électoral : dont acte ! Il me semble tout à fait honorable d’essayer de faire adopter un texte qui s’appuie sur des promesses de campagne. Cela ayant été clairement explicité, il n’est pas nécessaire que nous y passions la nuit.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Laurent Marcangeli (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je vous remercie de ces paroles apaisantes, monsieur Savary. Elles viennent adoucir l’ambiance de ce débat, qui selon moi en avait besoin.
Je vous invite simplement à vous inspirer de cette proposition, car certaines des personnes qui ont voté pour vous voilà quelques mois regrettent leur choix, regrettent de vous avoir élu et regrettent que votre groupe soit désormais majoritaire. Le service après-vente électoral étant tout simplement le respect de la parole donnée aux électeurs, vous devriez peut-être en faire l’une de vos préoccupations.
Quant à l’article bk1erek, il porte sur le dialogue social précédant un conflit. Certains ont prétendu que cette proposition de loi portait atteinte au droit syndical. Sachez que je suis avocat de profession et que j’ai défendu des employés aux prud’hommes. Ma mère a exercé des responsabilités syndicales pendant vingt-cinq ans, consacrant à cette fonction une partie de sa vie. Loin de moi l’idée, donc, de vouloir porter atteinte à la liberté syndicale et au droit de grève dans ce pays ! Je suis un républicain, mais je considère qu’un certain nombre de libertés doivent être encadrées par la loi. C’est ce qui a été fait pour d’autres modes de transports et c’est ce que nous proposons dans cet article bk1er ekauquel, monsieur le président, je suis tout naturellement plus que favorable.
Avant que nous passions au vote, je souhaite remercier monsieur le ministre de sa présence, ainsi que les administrateurs de l’Assemblée qui ont travaillé sur la rédaction de ce texte. Je salue en particulier mon collègue Thierry Mariani, qui m’a fait l’honneur de m’accompagner aujourd’hui.