Avenir et justice du système de retraites : Motion de rejet préalable

Avenir et justice du système de retraites : Motion de rejet préalable

debate, 07/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un Mouvement Populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Arnaud Robinet.

M. Christian Paul : L’auteur de La mort de l’État-providence !

M. Arnaud Robinet : Merci de cette publicité.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la présidente de la délégation des droits des femmes, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, notre époque présente une caractéristique terrifiante.

M. Michel Issindou : Quel suspense !

M. Arnaud Robinet : Grâce à Internet, on peut retrouver tout ce qui a été dit par le passé.

M. Christian Paul : Y compris vos écrits, monsieur Robinet ! Dans lesquels vous proposez de passer de la Sécurité sociale à l’assurance !

M. Arnaud Robinet : Par exemple, si l’on tape « parti socialiste » et « réforme des retraites », on ne trouve rien. C’est normal, vous n’avez jamais osé faire quoi que ce soit à ce propos, aucune réforme. Mais nous y reviendrons un peu plus tard.

M. Jean-Marc Germain : Et « Robinet » et « retraites » ?

M. Arnaud Robinet : Et si l’on tape « Marisol Touraine » et « retraites », sur quoi peut-on bien tomber ? Sur un débat qui a eu lieu ici même lors de la dernière réforme des retraites, celle que nous avions engagée. L’actuelle ministre des affaires sociales avait pris la parole au cours d’une motion de rejet et s’exprimait en ces termes : « Nous le disons très clairement : l’âge légal de départ en retraite doit rester fixé à 60 ans ». Tiens donc ! Est-ce ce que vous faites aujourd’hui, madame la ministre ? Ou bien la réalité du pouvoir a-t-elle enfin pris le pas sur la démagogie électorale ?
Encore plus fort, vous aviez l’outrecuidance de continuer ainsi : « Comment les Français peuvent-ils faire confiance à une majorité dont le principal représentant fait valser les promesses de campagne comme s’il s’agissait de vulgaires slogans publicitaires ? Quelle crédibilité accorder à votre parole quand les engagements pris ne sont pas tenus ? » Tiens donc ! Prenons quelques sorties médiatiques, qui n’étaient pas autre chose, prononcées en 2003, lorsque Mme Aubry se battait contre Ségolène Royal et François Hollande contre Daniel Strauss-Kahn. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Pascal Terrasse : Dominique !

M. Jean-Marc Germain : Vérifiez sur Google ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

M. Pascal Terrasse : Et Jaurès dans tout cela ? Et Blum ?

M. Arnaud Robinet : En 2003, le parti socialiste dénonce, par la voix de son porte-parole Benoît Hamon, la décision du Gouvernement d’allonger la durée de cotisation.

M. Jean-Marc Germain : Ce n’est pas Léo Hamon ? (Mêmes mouvements.)

M. Arnaud Robinet : Plus tard, lors du congrès de Dijon, la motion de François Hollande promettait de maintenir à soixante ans l’âge de départ à la retraite.

M. Pascal Terrasse : C’est le cas, depuis le décret de 2012 !

Mme Bérengère Poletti : Démagogie !

M. Alain Chrétien : Un revirement de plus !

Mme Catherine Lemorton : Et le congrès de Tours ?

M. Arnaud Robinet : Vous-même, madame la ministre, annonciez tambour battant en 2010 le retour de l’âge légal à soixante ans, que vous érigez en totem en 2012, excluant tout allongement de la durée de cotisation. Force est de constater qu’il y avait bien un loup derrière tout cela. Je m’en tiens donc à ce que vous disiez de la défiance des Français à l’égard de ceux qui leur mentent. On ne peut plus vous accorder la moindre crédibilité car le mensonge a été l’oxygène de votre campagne présidentielle ! À cause de vous, il est aujourd’hui celui des extrêmes. Il vous asphyxie et empêche le pays d’avancer. Voilà la vérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Toujours plus fort, toujours plus grand, car vous ne semblez pas avoir de limite, François Hollande reconnaît, dans le document intitulé « Stratégie de politique économique de la France » qui a été envoyé à Bruxelles, que l’âge effectif, et non légal, de départ à la retraite augmentera en conséquence de l’allongement à quarante-trois annuités de la durée de cotisation à partir de 2035. À terme, un assuré entamant sa carrière à vingt-trois ans, car c’est la moyenne en France, ne pourra partir à la retraite au taux plein qu’à partir de soixante-six ans. C’est écrit noir sur blanc page 21. Ainsi, l’âge légal de départ à la retraite est maintenu à soixante-deux ans mais l’âge effectif de départ, qui constitue bien sûr le critère déterminant au regard de la soutenabilité des finances publiques, devrait augmenter mécaniquement. Selon que le président Hollande se situe d’un côté ou de l’autre de la frontière belge, ses déclarations ne sont plus les mêmes !

M. Gérard Sebaoun : Laissez les Belges tranquilles !

M. Arnaud Robinet : Après l’évasion fiscale de l’un de ses ministres, François Hollande invente l’évasion politique ! Son quinquennat est un cimetière de promesses non tenues dans lequel bataillent les ministres pour donner les derniers sacrements à leurs convictions, si tant est qu’ils en aient eu un jour. Amis d’Europe Écologie Les Verts et d’extrême gauche, on vous salue !

M. Pascal Terrasse : Parlez-donc de votre projet !

M. Arnaud Robinet : Non content d’avoir menti, vous ajoutez au mensonge le manque de courage politique. Ce que vous nous proposez n’est pas une réforme mais un simple projet de loi. D’ailleurs, vous n’avez jamais osé vous confronter au problème. MM. Balladur, Fillon, Bertrand et Woerth ne sont pas issus de vos rangs, sauf erreur de ma part, et toutes leurs réformes, grâce auxquelles nos aînés touchent aujourd’hui une retraite, sont le fruit de nos engagements. La meilleure preuve, c’est que Mme la porte-parole du Gouvernement a récemment peiné à trouver un exemple de réforme des retraites menée par la gauche.

M. Alain Chrétien : Il n’y en a pas !

M. Guillaume Larrivé : Un livre blanc, rien d’autre !

M. Arnaud Robinet : Et pour cause ! Comme le dit mon collègue, vous n’avez jamais rien entrepris à ce sujet. Dès lors, à quoi vous engagez-vous ?

M. Alain Chrétien : À une hausse des taxes !

M. Arnaud Robinet : Vous vous engagez à alourdir encore un peu plus la facture des Français. Finalement, votre réforme des retraites, si on peut l’appeler ainsi, nous aurions pu l’écrire à votre place, car nous savions en quoi elle consisterait : une augmentation d’impôts. Charles Dickens aurait dit : « C’était sûr comme les impôts et ça, il n’y a rien de plus sûr ». Surtout avec vous !

M. Jean-Marc Germain : Daniel Dickens ? (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

M. Arnaud Robinet : Je suis désolé de faire étalage de vos défauts, chers collègues de la majorité, mais à un moment donné il y en a assez de vous entendre vous défausser et toujours blâmer vos prédécesseurs de votre incompétence. J’aurais préféré que l’on débatte sereinement, sans a priori idéologique, d’un sujet si important pour nos concitoyens, mais vous nous en avez empêché.

M. Philippe Vigier : Eh oui !

M. Arnaud Robinet : Le résultat, c’est que vous détruisez le principe même et l’idéal du Conseil national de la Résistance qui prévoyait, parmi les mesures à prendre dès la Libération, de promouvoir une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours. En effet, l’augmentation des impôts, des taxes et des cotisations, c’est la négation même de la retraite par répartition !

Mme Véronique Louwagie : Tout à fait ! Très bien !

M. Arnaud Robinet : À propos d’un sujet si difficile et si risqué socialement, l’opposition prend ses responsabilités. Si nous perdons les prochaines échéances électorales en ayant dit la vérité, au moins perdrons-nous la tête haute !

M. Alain Chrétien : On les gagnera !

Mme Catherine Coutelle : Avec M. Fillon ou M. Sarkozy ?

M. Alain Chrétien : Avec M. Fillon !

M. Arnaud Robinet : Vous ne semblez toujours pas avoir compris que les temps ne nous permettent plus de faire tout et n’importe quoi avec de l’argent qui ne nous appartient pas. Avec vous, nous sommes passés de la France des Trente Glorieuses au quinquennat piteux !

Mme Bérengère Poletti : Ce sont les Trente Piteuses !

M. Germinal Peiro : C’est minable ! Ce n’est pas au niveau de l’Assemblée Nationale !

M. Denis Jacquat : Mais si !

M. Germinal Peiro : Retournez dans votre caniveau !

M. Arnaud Robinet : Nous proposons de répondre à la croissance des déficits de nos régimes de retraite et à l’évolution démographique, qui entraîne aussi des contraintes financières, par une réforme en profondeur nécessaire au maintien de notre régime de répartition. Cette réponse tient en trois points et a pour fil rouge le refus d’une baisse des pensions comme d’une hausse des impôts.
Le premier point, c’est le travail. Il s’agit de privilégier le travail aux hausses d’impôts par l’allongement progressif de la durée de cotisation et le recul de l’âge minimal de départ à taux plein à soixante-cinq ans, comme dans la plupart des pays européens. Tous les Français pourront partir en retraite à taux plein à soixante-sept ans. C’est l’inverse de ce que vous proposez, c’est-à-dire une hausse du coût du travail et une hausse d’impôts pour les salariés. Le deuxième point, c’est la justice, qui suppose la mise en place d’un seul et même régime pour tous. Les réformes que nous avons engagées précédemment ont permis de réduire progressivement les écarts. L’alignement des taux de cotisation entre les différents régimes devait intervenir en 2020 pour le secteur public et en 2026 pour les régimes spéciaux. Nous voulons accélérer la fin des disparités entre les régimes du privé, du public et les régimes spéciaux. C’est une véritable question de justice sociale.

M. Henri Guaino : Ce ne serait que justice !

Mme Catherine Lemorton : Et les professions libérales ?

M. Arnaud Robinet : Le troisième point, c’est la durabilité et la liberté pour en finir avec les réformes permanentes. Nous voulons en finir avec les réformes provisoires qui doivent être remises sur le métier tous les cinq ans. Nous proposons de basculer vers un régime universel par points une fois les règles de constitution harmonisées pour tous les salariés et les caisses de retraites unifiées afin de réduire les coûts de gestion et d’améliorer la lisibilité du système.

M. Alain Chrétien : Voilà un vrai projet !

M. Pascal Terrasse : Vous êtes restés dix ans au pouvoir et vous n’avez rien fait !

M. Arnaud Robinet : Nous sommes fiers de ce que nous avons accompli et de ce que nous avons entrepris en 2010. Sans la réforme de 2010, la prévision de déficit pour 2020 ne serait pas vingt milliards d’euros mais quarante voire cinquante milliards d’euros !

M. Philippe Vigier : C’est vrai !

M. Arnaud Robinet : Le montant de vingt milliards d’euros résulte de la situation économique, de l’absence de reprise et de la politique économique que vous menez depuis votre arrivée aux commandes. Comme le dit le président de la CNAV, la réforme de 2010 permettait au régime général de retrouver l’équilibre à l’horizon 2020.

M. Jean-Marc Germain : Le président de Pôlemploi, lui, dit que tous les déficits lui ont été transférés !

M. Arnaud Robinet : Ce qui a aggravé les déficits prévus pour 2020, c’est le fameux décret de 2012, pris sans concertation avec le Parlement, qui coûte au régime général comme aux régimes complémentaires !

M. Jean-Marc Germain : Ce n’est pas un décret, monsieur Robinet ! Parlons des circulaires, pendant qu’on y est !

M. Arnaud Robinet : Quant à la pénibilité, mes chers collègues de la majorité, vous n’avez jamais voté nos mesures. Vous n’avez jamais soutenu ce que nous proposions, comme le principe des carrières longues permettant aux salariés français ayant débuté leur carrière à l’âge de quatorze ans de pouvoir partir à la retraite à soixante ans.

M. Alain Chrétien : Grâce à M. Fillon !

Mme Catherine Coutelle : M. Fillon ou M. Sarkozy ?

M. Arnaud Robinet : Vous n’avez pas non plus soutenu les mesures de 2010.

M. Jean-Marc Germain : Évidemment !

M. Arnaud Robinet : Vous déplorez, madame la ministre, que seuls 6 000 de nos concitoyens ont bénéficié des mesures de 2010. Mais le processus dédié aux carrières longues répondait au principe de pénibilité et en particulier dans métiers physiques, car les personnes ayant commencé à travailler de bonne heure sont généralement des gens qui exercent des métiers physiques ou pénibles. Ils ont eu la possibilité de partir avant d’avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite. Votre réforme, qui crée un nouveau régime spécial, est sous-calibrée car elle cible l’effort sur les sept milliards d’euros de déficit du régime général alors qu’il faut en trouver vingt pour combler les déficits de tous les régimes.
Vous accomplissez en fait un triple exploit : accroître les impôts des Français, creuser les déficits des régimes de retraites, et créer de nouvelles injustices. Nos compatriotes doivent en effet s’attendre à une régression pour ce qui est de la convergence entre catégories : les hausses de cotisations des fonctionnaires ne se feraient pas au même rythme que celles des actifs…

M. Alain Chrétien : Eh oui !

M. Arnaud Robinet : …au motif que la hausse du taux de cotisation des fonctionnaires croît déjà progressivement pour s’aligner, d’ici à 2020, sur le taux de 10,55 % des actifs – c’est la réforme que nous avions engagée en 2010.
Les recettes annoncées s’émoussent de toute part. Certes, vous ouvrez de nouveaux droits : de ce point de vue, votre projet constitue un beau catalogue – certains des nouveaux droits, bénéficiant aux femmes ou aux polypensionnés, étant au demeurant justifiés. Le problème, c’est que les recettes correspondantes ne sont pas au rendez-vous ! Ainsi, notant que les employeurs ont obtenu la promesse d’une compensation des hausses de cotisations, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, revendique une compensation analogue pour les actifs. Il demande aussi à ce que, non seulement les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, mais aussi toutes les personnes se trouvant en dessous du seuil de pauvreté, soient exonérés du report d’indexation au bk1er ekoctobre – mais aucun financement n’est prévu pour cela.
S’il reste flou, le financement du fameux « paquet social » paraît de toute façon insuffisant. Alors que le Gouvernement estime à 2,5 milliards d’euros le coût de la pénibilité en 2040, il ne prévoit qu’un financement de 800 millions d’euros, notamment par l’instauration de deux nouvelles cotisations employeurs à la même date.
Ce projet de loi semble avoir totalement perdu de vue son objectif initial – diminuer les déficits, sauver et garantir le système de retraites par répartition, basé sur la solidarité intergénérationnelle –, ne cherchant à glaner de nouvelles recettes que pour financer de nouvelles dépenses ! On ne trouve, dans votre projet, que des mesures « anti-pouvoir d’achat » plutôt que des mesures courageuses sur le travail. Les cotisations des actifs augmentent, alors qu’elles ont déjà été augmentées pour financer le retour de la retraite à 60 ans – en vertu du fameux décret de 2012, qui prévoit une augmentation de 0,25 point des cotisations d’ici à 2016. De même, les retraités voient leur impôt augmenter, alors qu’ils financent déjà la taxe de « contribution additionnelle de solidarité sur les pensions » de retraite et d’invalidité à hauteur de 0,15 point en 2013 et 0,3 point en 2014, votée dans le PLFSS 2013.

M. Alain Chrétien : Ils sont doublement pénalisés !

M. Arnaud Robinet : Pire, avec la fiscalisation des bonus pour trois enfants, il existe un risque certain de faire basculer dans l’impôt sur le revenu un nombre important de retraités. Sans parler, bien sûr, de l’augmentation de la durée de cotisation, sans aucune mesure de recul de l’âge de départ à la retraite. Certes, vous validez la réforme Fillon…

Mme Bérengère Poletti : C’est vrai !

M. Arnaud Robinet : …mais sans reculer l’âge de départ à la retraite, ce qui va avoir pour effet une diminution du montant des pensions, car beaucoup de nos concitoyens partiront à l’âge de 62 ans sans avoir suffisamment cotisé, et subiront donc une décote importante.

Mme Bérengère Poletti : Eh oui !

M. Arnaud Robinet : Ce projet de loi comporte des mesures anti-compétitivité, au mépris des engagements européens de la France. Alors que le Gouvernement a voté près de 17 milliards d’euros d’impôts supplémentaires sur les entreprises en dix-huit mois, il prévoit de leur demander 2,2 milliards d’euros d’efforts supplémentaires au titre des cotisations et 500 millions d’euros au titre de la pénibilité d’ici 2020 ! Alors que la France vient de perdre deux places au classement de l’indice global de compétitivité établi par le forum mondial de Davos, elle ne tient absolument pas compte des conditions qui lui ont été imposées par Bruxelles en juillet pour réduire son déficit. Parmi ces conditions figuraient la non-augmentation des cotisations et la nécessité d’un report de l’âge à la retraite.
Ainsi, l’article 2 allonge la durée d’assurance requise pour le taux plein. Comme je l’ai dit précédemment, vous validez la réforme Fillon de 2003, mais au détriment des petites pensions pour les futurs retraités qui subiront une décote très importante ! L’article 3 instaure un nouveau mécanisme de pilotage des retraites. Mais quid de l’avenir du Conseil d’orientation des retraites ? L’article 4 décale de six mois, en la repoussant au bk1er ekoctobre, la revalorisation des pensions – ce qui constitue une désindexation inavouée, dont les retraités vont à nouveau faire les frais
Le dispositif prévu au chapitre bk1er ekpour mieux prendre en compte la pénibilité au travail constitue, en réalité, une véritable usine à gaz que même les députés de la majorité ont eu du mal à comprendre, la semaine dernière, en commission !

Plusieurs députés du groupe SRC : Pas du tout ! N’importe quoi !

Mme Catherine Lemorton : Vous réécrivez l’histoire !

M. Arnaud Robinet : Pour notre part, nous défendons les accords de branches et la prévention, plutôt que l’ouverture de nouveaux droits sans l’ombre d’un financement.
J’en viens au fameux article 32, qui prévoit l’étatisation de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales – la CNAVPL.

M. Gérard Sebaoun : Ce n’est pas vrai !

M. Arnaud Robinet : Dites-nous la vérité : l’objectif n’est-il pas de mettre la main sur les excédents de cette caisse…

M. Alain Chrétien : La mettre sous tutelle !

M. Arnaud Robinet : …pour, finalement, la mettre sous tutelle ? La convergence, c’est seulement quand ça vous arrange ! Pour nous, elle doit être générale. En tout cas, nous vous demandons des précisions sur cette mainmise sur la caisse des professions libérales par son étatisation.
Dernier point, l’étude d’impact. Tout d’abord, cette étude d’impact, qui nous a été présentée il y a quelques jours, est incomplète. En particulier, elle ne développe pas précisément l’articulation du projet de loi avec le droit européen en vigueur, ce qui permettrait pourtant de constater le retard que prend la France par rapport à ses voisins européens. Ensuite, cette étude n’évalue pas l’ensemble des mesures annoncées par le Gouvernement. En effet, les mesures centrales de financement de la réforme, qui seront examinées en PLFSS et PLF, y sont mentionnées sans y être traitées de manière exhaustive. Or, si ces mesures sont amenées à être traitées dans des textes financiers, elles n’en constituent pas moins le socle de cette réforme des retraites et méritent, à ce titre, d’être envisagées de manière approfondie dans l’étude d’impact. Cette demande est d’autant plus justifiée que les textes financiers ne font précisément pas l’objet d’une étude d’impact.
Ainsi, la mesure de fiscalisation des majorations de pension pour trois enfants risque d’entraîner des effets de seuil très importants pour de nombreux retraités, qui vont se trouver assujettis à l’impôt sur le revenu – et par conséquent à d’autres taxes, en particulier la taxe d’habitation, que les élus locaux socialistes ne cessent d’augmenter dans les municipalités qu’ils gèrent.

M. Alain Chrétien : Eh oui !

M. Jean-Frédéric Poisson : Scandaleux !

M. Arnaud Robinet : La représentation nationale est en droit de connaître l’impact réel de cette mesure sur le niveau de vie des retraités. Pour les mêmes raisons, l’impact financier des hausses de cotisations de 0,3 point sur les actifs et de 0,3 point sur les employeurs mérite d’être évalué, à l’instar de l’impact des éventuelles mesures de compensation de la hausse des cotisations employeurs, qui semblent avoir été envisagées par le Gouvernement. L’ensemble de la représentation nationale doit connaître les conséquences des choix du Gouvernement en matière de pouvoir d’achat et de compétitivité.

M. Jean-Frédéric Poisson : Ce sont des choix qui vont coûter cher !

M. Arnaud Robinet : En outre, il est à noter que l’étude d’impact ne justifie pas de manière détaillée le choix de retenir l’allongement de la durée de cotisation, en ce qu’elle n’apporte aucune donnée chiffrée dans la présentation des autres scenarii possibles, notamment sur le report de l’âge légal. Le Gouvernement tente d’étayer sa position en déclarant cette option injuste, mais sans donner de comparaison chiffrée sur le rendement de cette mesure. Or, il est indiscutable que ce projet de loi ne permet en aucun cas de financer les 20 milliards d’euros de déficit annoncés par le Conseil d’orientation des retraites à l’horizon 2020.

M. Jean-Frédéric Poisson : C’est peu de le dire !

M. Arnaud Robinet : Enfin, cette étude d’impact nous semble insincère.

M. Pascal Terrasse : Qu’est-ce que c’est poussif !

M. Alain Chrétien : C’est très pertinent, au contraire !

Mme Catherine Lemorton : Votre président ne vous a-t-il donc rien expliqué, monsieur Robinet ? On dirait bien qu’il y a un problème de communication au sein du groupe UMP !

M. Arnaud Robinet : En effet, elle estime que le report de la revalorisation des pensions au bk1er ekavril « répond à un souci d’équité, sans baisser les pensions, ni remettre en cause les mécanismes d’indexation des pensions ». Or, il apparaît clairement que ce report fait baisser les pensions et remet en cause les mécanismes d’indexation actuels, puisqu’ils ne feront porter l’effort de revalorisation annuel de l’État que sur trois mois au lieu de neuf actuellement. Par ailleurs, certaines mesures semblent faire l’objet d’un chiffrage incertain ou sous-évalué. C’est notamment le cas du compte personnel de pénibilité qui, selon nos calculs, devrait coûter près de 2,5 milliards d’euros à l’horizon 2017, et non pas à l’horizon 2040, comme le prévoit le Gouvernement. Le cas échéant, les recettes prévues – 500 millions en 2020 – sont largement insuffisantes.

M. Alain Chrétien : Cherchez l’erreur !

M. Arnaud Robinet : D’autres mesures font l’objet d’une estimation manifestement surévaluée. C’est le cas du rendement qu’attend le Gouvernement du rachat de trimestres post-bac, évalué à 300 millions d’euros en 2020, quand les partenaires sociaux eux-mêmes dénoncent un dispositif d’aide insuffisant, qui n’entraînera aucun effet auprès des jeunes.
Comme vous le voyez, chers collègues, ce projet de loi mal préparé ne répond pas aux attentes des Français et à l’objectif consistant à sauver notre système par répartition, à sauver notre régime de retraite. Nous avons affaire, avec ce projet de loi, à un véritable bric-à-brac fiscal, qui restera comme l’une des plus grandes supercheries du quinquennat de Francois Hollande ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Michel Issindou : Tout de suite les grands mots !

M. Arnaud Robinet : Je terminerai en paraphrasant Georges Clemenceau…

M. Christian Paul : À la fin d’une telle intervention, on s’attendait plutôt à Georges Clooney ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

M. Arnaud Robinet : …pour vous dire que votre Gouvernement est extrêmement fertile : on y plante des réformes, et il y pousse des impôts ! Espérons que demain, vous cultiverez plutôt le courage et l’intérêt des Français.
C’est pour l’ensemble des raisons que je viens d’exposer, mes chers collègues, que le groupe UMP a déposé cette motion de rejet préalable que je vous invite tous à voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Pascal Terrasse : Tous ? Vous n’êtes que huit en séance !

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine : Je dirai simplement quelques mots pour appeler, évidemment, au rejet de cette motion de censure (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP)… ou plutôt de cette motion de rejet de préalable, une motion qui ne repose sur rien, si ce n’est quelques pauvres effets de manches.
Si je ne craignais de me montrer cruelle, je renverrais M. Robinet à certaines déclarations de naguère, notamment aux propos tenus par le précédent Président de la République au sujet de la retraite à 60 ans, qui ne devait pas être remise en question. En ce qui nous concerne, nous sommes cohérents. Lorsque nous faisions partie de l’opposition, nous avions contesté une réforme reposant exclusivement sur le relèvement de l’âge légal et, considérant que cette mesure était injuste, nous avions déclaré que nous ferions en sorte que la retraite à 60 ans soit rétablie pour les personnes ayant commencé à travailler très tôt. C’est ce que nous avons fait dès l’année dernière, en permettant le rétablissement de l’âge de départ à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler avant l’âge de 20 ans et disposant donc d’un nombre suffisant de trimestres de cotisations. Ce que vous qualifiez de supercherie n’est donc qu’un engagement tenu, en vertu des valeurs de fidélité auxquelles nous sommes attachés.
À la même époque, je faisais partie de ceux qui disaient que l’allongement de la durée de cotisation jusqu’en 2020 devait être maintenu et qu’il faudrait, si l’espérance de vie continuait à augmenter, poursuivre l’allongement de la durée de cotisation au-delà de 2020. Cette position qu’avait exprimée le parti socialiste se trouve aujourd’hui maintenue, et mise en œuvre par le Gouvernement en place. Comme vous le voyez, monsieur le député, à vouloir faire des effets de manches, on se prend souvent les pieds dans le tapis. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Dominique Orliac, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Mme Dominique Orliac : Notre collègue du groupe UMP évoque une supercherie, un projet de loi mal préparé ressemblant à un bric-à-brac fiscal. Mais qu’avez-vous donc fait en 1993 avec M. Balladur, en 2003 avec M. Fillon et en 2010 avec M. Woerth ?

M. Alain Chrétien : Des réformes !

Mme Dominique Orliac : Aujourd’hui, la majorité est dans l’obligation de faire face à votre incurie.

M. Denis Jacquat : Oh !

Mme Dominique Orliac : Si nous sommes aujourd’hui dans cette situation, c’est bien le résultat de ce que vous avez mal fait durant les dix années précédentes. Bien évidemment, nous ne voterons donc pas cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Marc Dolez : Si notre groupe en avait eu la possibilité, il aurait lui-même défendu une motion de rejet préalable…

M. Alain Chrétien : Alors, il faut la voter !

M. Marc Dolez : ...évidemment pas dans les mêmes termes que celle qui a été présentée par notre collègue de l’UMP, c’est pourquoi nous nous abstiendrons.
Je veux vous dire, madame la ministre, que nous sommes totalement opposés au nouveau recul social que vous nous proposez, qui va se traduire mécaniquement par un nouveau recul de l’âge effectif du départ à la retraite, et par une baisse du niveau des pensions. Pour notre part, nous restons indéfectiblement attachés à cette grande conquête sociale de 1981 que constitue le droit à la retraite à 60 ans et à taux plein.
Au-delà des différents dispositifs que vous nous proposez, nous sommes opposés à la philosophie même de votre projet, que vous venez de rappeler – en bref, le fait que l’allongement de l’espérance de vie justifierait le recul du départ de l’âge à la retraite. Nous contestons cette position pour trois raisons. Premièrement, cette vérité démographique fait abstraction d’un point important : l’augmentation constante de la productivité du travail, en parallèle à l’allongement de l’espérance de vie. Par ailleurs, le problème de financement du système de retraite par répartition n’est pas lié au vieillissement de la population, mais au chômage de masse et aux bas salaires.
Deuxièmement, vous ne parlez pas de l’espérance de vie en bonne santé – 61,9 ans pour les hommes et 63,5 ans pour les femmes – qui, elle, a diminué au cours de ces dernières années. Troisième raison, et c’est en ce sens que nous considérons cette question comme un véritable enjeu de société : les gains en matière d’espérance de vie ne doivent pas justifier un allongement du temps de travail, mais au contraire offrir la possibilité d’une durée de vie en dehors du travail plus importante. Il s’agit en effet d’une juste reconnaissance que nous devons aux hommes et aux femmes qui ont travaillé dur tout au long de leur vie, ainsi que d’un bienfait pour l’ensemble de la société : le fait que les retraités puissent vivre en forme et disposer de conditions d’existence 9394décentes est important en soi et présente de surcroît une grande utilité sociale. Aussi, pour dissiper toute méprise, je vous annonce que nous allons nous abstenir sur cette motion de rejet préalable, bien que nous soyons totalement opposés au texte (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. Christian Jacob : Vous allez la voter !

M. Alain Chrétien : Encore un effort !

Mme la présidente : La parole est à Mme Monique Iborra, pour le groupe SRC.

Mme Monique Iborra : Je veux m’adresser à Arnaud Robinet…

M. Alain Chrétien : Pour le féliciter !

Mme Monique Iborra : …pour lui dire que sa démonstration est peu convaincante. Pourquoi ? Parce qu’elle est mensongère (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), caricaturale et, à certains égards, mesquine. Par ailleurs, elle témoigne d’une amnésie complète concernant les mesures que votre majorité de l’époque a prises, dont on ressent encore aujourd’hui les effets pervers, et que nous nous apprêtons heureusement à supprimer.

M. Christian Jacob : C’est vous qui êtes peu à peu supprimés d’élection en élection !

Mme Monique Iborra : Mes chers collègues, si votre réforme de 2010 avait été efficace et efficiente, nous ne serions pas obligés, aujourd’hui, de légiférer à nouveau. Pourtant, vous avez porté l’âge de la retraite de 62 à 67 ans et avez siphonné le Fonds de réserve des retraites que le gouvernement de gauche de Lionel Jospin avait mis en place. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Mais peut-être pensiez-vous que, finalement, de renoncement en renoncement, les Français seraient contraints d’abandonner l’idée de la retraite par répartition au profit de la retraite par capitalisation, à laquelle vous pensez très souvent

M. Arnaud Robinet : C’est un fantasme !

Mme Monique Iborra : Je vous le dis, mes chers collègues, votre démarche en matière de retraites ou, plus généralement, de politiques sociales, s’apparente, pour au moins certains d’entre vous, à une expédition punitive (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : toujours moins d’avantages et plus de régression sociale

M. Alain Chrétien : Caricature !

Mme Monique Iborra : Votre conception de la réforme n’est assurément pas la nôtre. Réformer, oui, régresser, non !

M. Christian Jacob : Quelle formule !

Mme Monique Iborra : Pour vous, il n’est de véritable réforme que celle qui jette des millions de personnes dans la rue ; telle n’est pas notre conception des choses. C’est la raison pour laquelle notre réforme est globale, contrairement à la vôtre, qui est une réforme purement comptable. Elle tient compte de la société complexe et inégalitaire dans laquelle nous vivons, des parcours de vie plus difficiles pour certains que pour d’autres. La réforme des retraites est aussi et surtout une réforme de société, ancrée dans le vécu quotidien de ceux qui en bénéficient ou en bénéficieront. Notre réforme, contrairement à la vôtre, est une réforme de justice et de progrès social, parce qu’elle crée des droits nouveaux.

M. Alain Chrétien : Comment les financez-vous ?

Mme Monique Iborra : Nous voulons agir sur les injustices flagrantes concernant les femmes, les jeunes, les ouvriers, sur les situations de travail pénalisantes pour la santé de ceux qui y sont soumis : tel est l’objet de l’institution du compte pénibilité. Autant de thèmes qui vous paraissent, à vous, négligeables, mais qui, pour nous, sont très importants. Cela fonde notre engagement politique, sans que nous méconnaissions les difficultés et les évolutions sociétales auxquelles nous sommes confrontés.
Faire plus pour ceux qui en ont le plus besoin, tel est le fil rouge de notre politique, alors que la vôtre, jusqu’à aujourd’hui, a été d’abord de faire plus pour ceux qui avaient déjà beaucoup. Je le répète, notre conception de la justice sociale n’est pas la vôtre, et nous en sommes fiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Huguette Bello : Très bien.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le groupe UMP.

M. Jean-Frédéric Poisson : Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le groupe UMP – cela ne vous étonnera pas beaucoup – va naturellement soutenir et voter la motion de rejet préalable de notre collègue Arnaud Robinet.

Mme Catherine Lemorton : , M. Pascal Terrasse, rapporteur pour avis.Quelle surprise !

M. Jean-Frédéric Poisson : Madame la présidente, je suis désolé de vous surprendre de la sorte mais certaines constantes caractérisent les prises de position au sein de cet hémicycle et, cet après-midi encore, nous avons sacrifié à cette tradition, heureusement dans la bonne humeur. Pour avoir bien écouté les différents orateurs et pour avoir assisté, même à distance, aux travaux de votre commission, madame la présidente, je ne vois pas ce qui, aujourd’hui, madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous permet de dire que ce projet de loi sauve définitivement les retraites par répartition. Il est en effet au moins un élément sur lequel nous aimerions obtenir des éclaircissements au cours de ce débat : les hypothèses en matière de croissance et d’indice synthétique de fécondité – autrement dénommé « taux de fécondité » –, sur lesquelles vous vous fondez en grande partie pour expliquer que les mesures proposées seront suffisantes à long terme, ne sont évidemment pas démontrées et sont au minimum contestables, pour ne pas dire, tout au moins pour les années à venir, en partie farfelues.
Par ailleurs, nous avons assisté en commission à une forme de surenchère de mesures complémentaires, sans doute plus onéreuses les unes que les autres. Dans sa rédaction issue de l’examen en commission, le texte va certainement entraîner un alourdissement de la charge que l’ensemble des régimes de retraites fait peser sur la solidarité nationale. Monsieur le rapporteur, si cela était possible, nous aimerions d’ailleurs disposer, à l’occasion du débat, d’une présentation détaillée de cette charge supplémentaire et des évolutions induites par le travail en commission. Si l’on peut vous juger de bonne foi – telle est mon habitude, à laquelle je ne compte pas déroger –, je continue de ne pas voir ce qui vous permet de faire preuve d’une telle assurance – celle que vous affichez depuis le début de l’après-midi.
Je passe sur les invectives et autres propos que l’on se jette réciproquement au nez – « Vous n’avez jamais rien fait ! Vous non plus ! Ce n’est pas moi qui ai commencé ! » et cætera : 9395tout ceci est en réalité assez puéril. La réalité est la suivante : vous proposez des mesures qui n’assurent pas la pérennité à long terme du régime de retraites par répartition et qui vont compliquer de manière extrêmement lourde la vie des entreprises et d’un certain nombre d’organismes de gestion de retraite : il y a eu à ce propos des débats assez longs en commission, auxquels vous avez, entre autres sujets, activement participé, monsieur le rapporteur – la question des caisses des professions libérales n’a d’ailleurs pas été la seule à avoir été abordée.
Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UMP votera la motion de rejet de notre collègue Arnaud Robinet (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jonas Tahuaitu, pour le groupe UDI.

M. Jonas Tahuaitu : Je soutiens la motion déposée par notre collègue Arnaud Robinet. À l’UDI, nous souhaitons un débat constructif et avons d’ailleurs déposé une quarantaine d’amendements qui n’ont malheureusement pas été retenus par la commission. Nous estimons que le texte est mal ficelé et qu’il conviendrait de l’améliorer, de le retravailler, notamment sur le plan du financement, qui demeure insuffisant, puisqu’il s’élève à sept milliards d’euros, en regard d’une dette de vingt milliards. Par ailleurs, les mesures de justice que vous proposez sont insignifiantes : il convient de soutenir le pouvoir d’achat et de renforcer la sécurité concernant les femmes et les jeunes. Enfin, le compte de pénibilité est beaucoup trop complexe pour les PME et n’insiste pas assez sur la prévention. Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe UDI soutient la motion déposée par Arnaud Robinet.

M. Alain Chrétien : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour le groupe écologiste.

Mme Véronique Massonneau : Nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable : si ce texte est loin d’être parfait…

Mme Catherine Lemorton : Il en est tout près !

Mme Véronique Massonneau : …je ne veux pas pour autant le balayer d’un revers de main, en empêchant le déroulement du travail parlementaire. Je ne veux pas m’associer à une motion de rejet qui n’a pour seule vocation que la critique partisane.

M. Alain Chrétien : Mais non, nous avons formulé des propositions !

Mme Véronique Massonneau : Je n’approuve pas, je le répète, l’ensemble des mesures proposées et je considère qu’il nous faut débattre dans cet hémicycle et améliorer ce texte autant que possible. Je ne rejetterai pas ce projet de loi sans avoir défendu mes amendements. Je me refuse à empêcher le débat parlementaire que mérite un tel enjeu.

M. Pascal Terrasse : Six voix pour !