Avenir et justice du système de retraites : Rappel au règlement
debate, 08/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Laurent Wauquiez, pour un rappel au règlement.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Mon rappel se fonde sur l’article 58, alinéa 1.
Pour le bon déroulement de nos débats, nous avons posé deux questions très précises à Mme la ministre.
La première, posée par le président Accoyer, portait sur le rapport envoyé par Bercy à Bruxelles. Vous nous avez vous-même indiqué, monsieur le président, que Mme la ministre est fondée à répondre à l’ensemble des questions au nom du Gouvernement. Vous avez raison : qu’elle y réponde donc ! Ce rapport précise que ce qui compte n’est pas l’âge légal du départ à la retraite – quel aveu, d’ailleurs, que celui, tout à l’heure, de M. le rapporteur ! –, mais l’âge effectif de ce départ à la retraite. Ce rapport, envoyé par le Gouvernement à Bruxelles, prévoit qu’avec cette réforme un assuré en France, ne pourra, à terme, prendre sa retraite à taux plein qu’à partir de soixante-six ans ! C’est expressément ce qui y est écrit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.
Nous attendons donc une réponse de la part de Mme la ministre – si elle ne connaît pas les rapports envoyés par le Gouvernement à Bruxelles, ce serait inquiétant.
J’en viens à la seconde question que nous avons posée et à laquelle Mme la ministre n’a pas non plus répondu. Une de ses collègues du Gouvernement, Mme Lebranchu,…
…a expliqué que la réforme entrerait en vigueur sous un régime à deux vitesses : une vitesse accélérée pour le privé, qui devrait voir ses cotisations augmenter tout de suite,…
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ce ne serait pas constitutionnel !
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : …et une autre pour le public qui aurait, lui, un régime préservé – les socialistes protégeant ainsi leur clientèle électorale –, avec des cotisations qui augmenteraient beaucoup plus lentement.
Nous ne pouvons pas accepter, monsieur le président, que Mme la ministre ne réponde pas à la représentation nationale.