Avenir et justice du système de retraites : Suspension et reprise de la séance
debate, 09/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. Jacques Lamblin.
M. Jacques Lamblin : Cela va mal, madame la ministre. En effet, vous êtes encerclée.
M. Patrick Hetzel : Eh oui !
M. Jacques Lamblin : Le PS est encerclé sur ce sujet, puisque le Front de gauche, les radicaux,…
M. Michel Issindou : Sans oublier l’UMP !
M. Jacques Lamblin : …l’UMP, naturellement, et l’UDI, bref, tout le monde est inquiet, en particulier s’agissant des jeunes.
Je me suis livré à un petit calcul pendant la suspension de séance. Tout à l’heure, M. Sansu a pris l’exemple d’un jeune de trente ans ayant seulement cotisé trente trimestres. La perspective pour ce jeune sera une retraite à taux plein à soixante-six ans et demi, si l’on applique vos propres règles.
M. Nicolas Sansu : Eh oui !
M. Jacques Lamblin : Premièrement, cela signifie que, pendant les trente-six ans et demi où il devra continuer à travailler, ce jeune va voir partir à la retraite des personnes ayant soixante ans, soixante et un ans ou soixante-trois ans, alors que, pour lui, lez moment du départ n’arrivera pas avant soixante-six ans et demi.
Deuxièmement, il va travailler plus en cotisant plus – c’est bien ce que vous décidez à travers cette loi, puisque les cotisations augmentent.
Troisièmement, il saura que sa retraite sera plus petite, car vous diminuez les pensions.
Voilà donc un jeune qui, pendant toute sa vie, va cotiser plus, avec la perspective d’une plus petite retraite, en sachant qu’il fait tout cela pour d’autres qui, eux, tirent le plus grand profit de son travail. Pensez-vous que ce soit tenable ? La réponse est non : votre projet n’est absolument pas envisageable sur le long terme.
M. le président : La parole est à M. Michel Liebgott.
M. Michel Liebgott : Si un Persan entrait dans cet hémicycle, il serait peut-être surpris de l’ambiance qui y règne… Quoi qu’il en soit, force est de reconnaître que le parti communiste est cohérent avec lui-même. Il a d’ailleurs la possibilité de déposer demain une proposition de loi visant à mettre en œuvre le projet qu’il veut présenter aux Français. Pourquoi pas ? Après tout, on peut toujours en discuter.
En revanche, je trouve assez extraordinaire ce qui vient d’être dit par quelques orateurs de l’UMP. En effet, si j’ai bien compris, vous voulez, d’une certaine manière, diminuer la durée de cotisation tout en imposant le départ à la retraite à l’âge de soixante-cinq ans… En vérité, votre objectif est d’allonger nos débats.
M. Jacques Lamblin : Pas du tout !
M. Michel Liebgott : Ce disant, je reconnais commettre une faute majeure, du point de vue de ma sensibilité politique : en prenant la parole, je risque d’entraîner une réaction de votre part et, au final, vous atteindriez ainsi votre objectif… J’invite donc mes amis à ne pas m’imiter sous peine de prendre le risque d’allonger les débats ainsi que le souhaite l’opposition, afin que l’on parle le plus longtemps possible de prétendues incohérences du Gouvernement.
On sait bien que l’on doit examiner un projet de loi dans l’ordre et non pas dans le désordre. Même si je viens d’arriver, j’ai cru comprendre que M. le rapporteur nous conseillait de suivre la bonne voie, c’est-à-dire de commencer par l’article bk1er eket de finir par le dernier, et non l’inverse !
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek1783, 1784, 1793, 1795 et 3017, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek1783, 1784, 1793 et 1795 sont identiques.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek1783.
M. André Chassaigne : Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement bkno ek1784.
M. Marc Dolez : Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour soutenir l’amendement bkno ek1793.
M. Alfred Marie-Jeanne : Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement bkno ek1795.
M. Nicolas Sansu : Cet amendement de repli vise à rédiger ainsi l’alinéa 18 de l’article 3 : « L’évolution, qui ne peut conduire à augmenter au-delà de ce qui est fixé dans la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, la durée d’assurance requise pour le bénéfice d’une pension sans décote, au regard notamment de l’évolution de l’espérance de vie en bonne santé et sans incapacité – l’espérance de vie en elle-même n’a que peu d’intérêt en la matière – et du taux de chômage des jeunes et des seniors, et de la répartition des richesses dégagées par l’activité économique des entreprises entre capital et travail ».
Pourquoi retenir ces trois critères plutôt que ceux de l’espérance de vie, l’espérance de vie en bonne santé, la population active et la productivité ? Je vous renvoie, mais cela ne plaira sans doute pas à nos amis de l’UMP, à un bon petit livre écrit par Pierre-Alain Muet pour la fondation Jean Jaurès, Contre-vérités et triste réalités des années Sarkozy, où il explique, en s’appuyant sur de nombre bons arguments, qu’il est impossible d’allonger la durée de cotisation quand le chômage des jeunes et le chômage total sont très élevés. C’est même totalement inopérant dans la mesure où, en allongeant la durée de cotisation, on laisse un certain nombre de jeunes au chômage, ce qui augmente du même coup les allocations-chômage sans qu’il n’y ait rien à gagner au bout du compte. Il faudrait par conséquent intégrer le taux de chômage dans ce calcul de l’évolution.
Quant à la répartition des richesses dégagées par l’activité économique des entreprises entre capital et travail, ne nous racontons pas d’histoires ! Depuis trente ans, 10 % de la valeur ajoutée, donc de la richesse créée, est passée – j’en appelle sur ce point aux ressorts marxistes et keynésiens de nos collègues socialistes – du travail vers le capital, ce qui ne représente pas moins de 200 milliards d’euros dans notre produit intérieur brut, pour rémunérer les dividendes et les intérêts bancaires. Dans de telles conditions, on ne peut pas espérer dans le même temps développer la protection sociale et les services publics, et augmenter les salaires. Voilà pourquoi nous proposons cette nouvelle écriture de l’alinéa 18.
M. le président : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek3017.
Mme Laurence Abeille : L’amendement bkno ek3017 vise à préciser que les recommandations ne peuvent porter sur l’allongement de la durée de cotisation et que le comité de suivi devrait engager une réflexion afin de conduire à une recommandation visant précisément à la réduire.
Le progrès social a été marqué par la réduction du temps de travail et son meilleur partage. Les députés écologistes s’inscrivent dans cette histoire et confirment leur opposition à l’allongement de la durée de cotisation. Ils souhaitent que le comité de suivi engage une réflexion visant à la réduire.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Issindou : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Madame la députée, je comprends de votre amendement qu’il conduirait à apprécier de façon plus large l’ensemble des paramètres dont le comité de suivi peut être amené à se préoccuper. Le Gouvernement partage votre souhait de ne pas disjoindre la durée de cotisation et la situation de l’emploi. Nous nous heurtons néanmoins à une difficulté, celle de ne pouvoir supprimer l’ensemble des autres éléments que le comité de suivi pourrait être amené à prendre en considération. Sous réserve que vous acceptiez de rectifier votre amendement afin de maintenir la mention de la durée de retraite et de la population active, nous pourrions le prendre en considération. Si, en revanche, vous voulez absolument conserver l’idée de n’aller que dans un sens, nous y serons défavorables. Là réside bien la difficulté. Le comité de suivi sera amené à se pencher sur les différents paramètres qui doivent pouvoir évoluer dans un sens ou dans un autre. Votre amendement conduirait au contraire à n’orienter la discussion que dans un sens. Sur le fond, le Gouvernement veut poser un principe de neutralité. Nous ne voulons pas, par principe de neutralité, considérer que la réflexion pourrait avoir lieu seulement dans un sens ou dans un autre. Comprenez-vous ?
M. Philippe Vigier : Non !
Mme Marisol Touraine : Si vous acceptiez de revenir sur l’idée que l’analyse de ce paramètre ne vaut que dans le sens d’une diminution d’une durée de la cotisation, nous pourrions étudier cet amendement. Si vous souhaitez maintenir cette position, je serai obligée de rendre un avis défavorable.
Avis défavorable sur les amendements précédents.
M. le président : La parole est à Mme Laurence Abeille.
Mme Laurence Abeille : Vous avez en effet bien compris le sens de notre amendement, madame la ministre, que nous souhaitons maintenir en l’état. Tel est bien son sens politique, celui que nous défendons.
M. le président : La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte.
Mme Fanélie Carrey-Conte : Je voudrais intervenir à ce stade du débat car le prochain amendement, même s’il en diffère par une phrase, va dans le même sens que les deux précédents. Il nous semblait également que la rédaction de cet alinéa 18 permettait au comité de suivi de formuler des recommandations allant au-delà des quarante-trois annuités de cotisation. Il nous semblait important que le législateur précise ses intentions en disposant que les recommandations ne pourraient aller au-delà des quarante-trois annuités, d’une part pour laisser la possibilité, en cas de retour à une meilleure fortune, d’une révision à la baisse de la durée de cotisation, mais aussi parce que l’espérance de vie sans invalidité n’est pas exponentielle : elle n’a pas progressé depuis 2006. Je ne reprendrai pas la parole tout à l’heure mais l’amendement qui suit va dans le même sens que ceux sur lesquels nous allons à présent nous prononcer.
M. Sergio Coronado : M. Paul Molac.Très bien !
M. Philippe Vigier : Je n’ai rien compris !
M. le président : La parole est à M. Nicolas Sansu.
M. Nicolas Sansu : Bien évidemment, nous allons soutenir l’amendement de nos collègues écologistes ; reste que je suis tout à la fois surpris et ennuyé. Nous avons, avec Mme Abeille, posé la question du taux de chômage et du partage de la valeur ajoutée sans obtenir de réponse. Il est tout de même extrêmement ennuyeux de ne pas recevoir de réponse à des questions de fond.
M. Patrick Hetzel : Très juste !
M. Nicolas Sansu : Monsieur Hetzel, n’en rajoutez pas, ce n’est pas avec vous que nous allons faire la meilleure réforme ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jacques Lamblin : Qu’en savez-vous ? En tout cas, ce ne sera pas avec la majorité !
M. Nicolas Sansu : Ce serait tout de même bien que l’on nous réponde sur le taux de chômage et le partage de la valeur ajoutée. Or nous n’avons obtenu de réponse ni sur l’une ni sur l’autre.
M. le président : La parole est à M. Thierry Braillard.
M. Thierry Braillard : Notre amendement bkno ek1552 aurait aussi pu faire partie de la discussion commune puisqu’il reprend bien des termes de l’amendement bkno ek3017. Nous le retirons pour voter celui de nos collègues écologistes.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek2503 rectifié et 1552, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte, pour soutenir l’amendement bkno ek2503 rectifié.
Mme Fanélie Carrey-Conte : Je l’ai défendu.
M. le président : M. Braillard a retiré à l’instant l’amendement bkno ek1552.
M. Thierry Braillard : En effet.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Issindou : Le comité de suivi ne formule que des propositions et la durée d’assurance, fait nouveau, est désormais inscrite dans la loi, ce qui devrait vous rassurer : elle était jusqu’à présent déterminée par décret après avis du COR qui, souvenez-vous en, décidait ou non de prolonger d’un trimestre en fonction de l’espérance de vie. Cela signifie concrètement qu’aucune augmentation, par rapport à ce qui est prévu dans la loi, ne pourra être décidée sans un passage devant le Parlement. C’est une sacrée sécurité pour nous tous ! Il n’y aura pas d’allongement si nous ne le décidons pas collectivement. Et cette disposition est valable jusqu’en 2035. Nous aurons le temps de voir venir et il est probable que plusieurs d’entre nous ne seront plus là pour en décider.
Nous ne pouvons pour autant empêcher le comité d’examiner l’un des leviers de financement ; sinon, il sera obligé de proposer un effort sur le travail qui pèse sur les actifs ou les jeunes, ou les retraités. Il faut donc lui laisser cette possibilité sachant, c’est une nouveauté, qu’il ne sera pas possible de modifier la durée d’assurance sans passer par le Parlement. On ne peut pas offrir de meilleure garantie que celle-ci qui s’avère beaucoup plus fiable que le décret.
Nous nous reposerons toutes les bonnes questions, d’autres se les reposeront peut-être à notre place mais nous avons voulu que le Parlement reste maître de cette décision. Voilà pourquoi j’émets, à regret, un avis défavorable à l’amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Avis défavorable si vous ne retirez pas votre amendement, madame la députée. La loi marque clairement les limites de l’allongement de la durée de cotisation. Le comité de suivi formule des recommandations, sans prendre de décisions. L’inscription dans la loi est très strictement encadrée qu’il s’agisse du rythme de l’allongement, de la date butoir pour le dernier allongement. Ce n’est pas le cas aujourd’hui où une accélération pourrait être décidée sans aucun contrôle de la représentation nationale. Ce ne sera plus possible avec ce nouveau dispositif qui renforce le pouvoir du Parlement. Aucune modification du calendrier inscrite dans la loi ne sera possible en dehors du Parlement.
M. le président : La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte.
Mme Fanélie Carrey-Conte : Je maintiens mes propos. J’entends bien les réponses qui m’ont été faites, en particulier celle du rapporteur qui a exprimé ses regrets, mais s’il a bien été dit que les recommandations du comité ne pourraient pas aller au-delà des quarante-trois annuités, pourquoi ne pas l’écrire ? Nous venons de nous prononcer sur un amendement similaire voici quelques instants, mais je maintiens tout de même le mien.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek3040.
M. Patrick Hetzel : Nous défendons aussi cet amendement avec Denis Jacquat qui prendra la parole dans un instant. L’aveuglement idéologique du Gouvernement l’incite à créer un comité qui, dès le départ, s’interdit de s’intéresser à la question même de l’âge de départ, ce qui nous paraît incompréhensible.
M. Pascal Terrasse : C’est précisément le contraire !
M. Patrick Hetzel : Notre amendement bkno ek3040 tend au contraire à ouvrir le champ des possibles en permettant que les recommandations du comité puissent porter non seulement, comme le prévoit l’article 3, sur l’évolution de la durée d’assurance requise pour le bénéfice d’une pension sans décote, mais aussi sur l’évolution de l’âge légal de départ à la retraite.
Si nous avons bien suivi les arguments qui viennent d’être avancés par Mme la ministre, cet amendement devrait être accepté par le Gouvernement sans aucun problème, à moins que, là encore, son argumentation ne soit à géométrie variable, selon qu’il s’agit du groupe écologiste ou du groupe UMP.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Issindou : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Même avis.
M. Patrick Hetzel : Sans aucun argument bien sûr !
M. le président : La parole est à M. Denis Jacquat.
M. Denis Jacquat : Il est bien connu que le système des retraites doit être équilibré, ce qui suppose des recettes d’un côté et des dépenses de l’autre. Or, dans le cas des retraites, comme nous l’avons démontré en 2010, seul le déplacement des bornes d’âge rapporte rapidement des recettes très importantes.
Si les bornes d’âge n’avaient pas été dépassées, et ce malgré la crise, jamais les retraités de notre pays n’auraient perçu leur retraite à la date et au montant prévus, comme cela s’est produit dans d’autres pays.
C’est pourquoi il est anormal, comme l’a expliqué M. Hetzel, qu’aucune étude ne soit conduite sur ce point et que le comité de pilotage ne s’en saisisse pas. Si cette question ne relève pas de son champ de compétences, alors elle doit relever du COR. Autrefois, le COR conduisait une réflexion et traçait des pistes ; aujourd’hui, il a perdu de sa puissance, alors que le comité de pilotage est totalement dans le flou.
M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier : Je ne vous comprends pas, madame la ministre. Tout à l’heure, je vous ai écoutée d’autant plus attentivement que vous ne vous exprimez que rarement. (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP.)
M. Denis Jacquat : C’est parce qu’elle nous écoute !
M. Philippe Vigier : Vous avez dit ceci : c’est le Parlement qui décide. Pourquoi donc restreindre une fois de plus le champ de réflexion de ce comité ? M. Jacquat l’a dit : l’équilibre financier est le problème essentiel. Or, vous avez soigneusement écarté le comité de l’article bk1er ek. Et pour cause : vous refusez qu’il réfléchisse. Dans ces conditions, madame la ministre, votre comité de suivi n’est qu’un COR sans vie ! (Sourires.)
M. Pascal Terrasse : Et le COR est sans tête, à vous entendre !
M. le président : Je suis saisi de quinze amendements identiques, bknos ek2249 à 2263.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek2250.
M. André Chassaigne : Je doute que nos collègues de l’opposition votent en faveur de cet amendement dans la mesure où il procède d’une approche progressiste, et même humaniste. Ils ont certes voté certains de nos précédents amendements, mais devraient se garder d’en prendre l’habitude et n’en faire que l’exception du genre, à l’image des poissons volants.
M. Denis Jacquat : Cela vaut aussi dans le sens inverse !
M. André Chassaigne : Si l’évolution de l’espérance de vie reste positive, elle doit désormais se mesurer aussi à l’aune de la qualité de la durée de vie supplémentaire. Or, les résultats de l’action conduite par l’Union européenne sur les années de vie en bonne santé, en avril 2013, confirment l’émergence d’un problème plus que préoccupant. En effet, l’un des résultats paradoxaux des progrès de la médecine est que la durée de vie totale augmente plus rapidement que la durée de vie en bonne santé, ce qui provoque mécaniquement une augmentation des personnes âgées souffrant d’incapacités ou de maladies chroniques. Cette situation réduit sensiblement l’intérêt de vivre plus longtemps. Le dossier consacré à ce sujet dans le magazine « Sciences et vie » de juin 2013 se révèle particulièrement alarmant. Aujourd’hui, la part de la vie que l’on peut espérer passer en bonne santé est en forte baisse : elle est par exemple de 74 % pour une femme née cette année contre 77 % pour une femme née en 2004. La première peut donc s’attendre à passer vingt-deux années de sa vie avec des incapacités, contre 15,5 ans pour la seconde. Plus la vie s’allonge et plus elle se passe en mauvaise santé. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Il faut naturellement prendre ce constat en compte dans l’évaluation de la durée de cotisation. Tel est l’objet de notre amendement.
M. le président : Sur les amendements identiques bknos ek2249 à 2263, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement bkno ek2251.
M. Marc Dolez : L’amendement est défendu.
M. le président : La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour soutenir l’amendement bkno ek2260.
M. Alfred Marie-Jeanne : Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement bkno ek2262.
M. Nicolas Sansu : J’ajouterai simplement une statistique à l’excellente présentation du président Chassaigne : en 2008, l’espérance de vie en bonne santé et sans incapacité majeure était de 64,6 ans pour les femmes et de 62,8 ans pour les hommes ; en 2010, elle est passée respectivement à 63,5 et à 61,9 ans. Pour la première fois de notre histoire, l’espérance de vie en bonne santé a baissé.
M. Francis Vercamer : C’est vrai.
M. Nicolas Sansu : Ne nous voilons pas la face : c’est, entre autres raisons, parce que la durée de cotisation a été allongée.
M. Denis Jacquat : Mais non !
M. Nicolas Sansu : La précarité et la pauvreté progressent aussi chez les personnes âgées pour qui l’accès aux soins est de moins en moins aisé. Cela mérite d’être dit, car une telle donnée ne saurait être ignorée.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Issindou : Je ne suis pas insensible aux arguments de MM. Chassaigne et Sansu, bien que la commission ait émis un avis défavorable à ces amendements. Cependant, la notion d’espérance de vie en bonne santé est intéressante. À preuve : nous l’avons nous-mêmes introduite dans l’article bk1er,ek à l’initiative de M. Germain, que je tiens à saluer. En l’occurrence, j’avoue un moment de faiblesse dans ma fermeté et je serais ravi d’entendre l’avis de Mme la ministre sur cet amendement.
M. André Chassaigne : Oui, parce que c’est un amendement de gauche !
M. Marc Dolez : N’hésitez pas à avoir d’autres moments de faiblesse, monsieur le rapporteur !
M. André Chassaigne : Essayez de mettre une lame au manche du couteau !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Il est vrai qu’il s’agit là d’amendements progressistes et d’une démarche positive qui consistent à se préoccuper non seulement de l’espérance de vie, mais aussi des conditions dans lesquelles la vie est vécue. Cela dit, l’espérance de vie en bonne santé est une notion assez difficile à apprécier, car plusieurs études divergentes aboutissent à des résultats différents selon l’année de référence. L’espérance de vie en bonne santé semble avoir atteint un palier, alors même que l’espérance de vie simple continue d’augmenter, comme l’a rappelé M. Sansu. En tout état de cause, c’est une notion intéressante qui mérite d’être approfondie, mais elle ne saurait se substituer à la notion d’espérance de vie, ni même à celle d’espérance de vie sans incapacité. Or, s’ils étaient maintenus en l’état, vos amendements aboutiraient à substituer ces deux notions visées à l’alinéa 18 par celle d’espérance de vie à soixante ans en bonne santé. Je pourrais y être favorable si vous le rectifiez afin d’ajouter, et non de substituer, la notion d’espérance de vie en bonne santé de sorte que le texte soit ainsi rédigé : « L’évolution de la durée d’assurance requise d’une pension sans décote, au regard notamment de l’évolution de l’espérance de vie, de l’espérance de vie à soixante ans en bonne santé, de l’espérance de vie sans incapacité », etc.
M. le président : La parole est à M. Denis Jacquat.
M. Denis Jacquat : En qualité de président du groupe d’études de l’Assemblée nationale sur les enjeux du vieillissement, j’ai tenté de comprendre ce qui vient d’être dit : en vain. Je demande solennellement que me soit fourni un décodeur ou un décrypteur, car je ne saisis pas le sens de ce raisonnement.
M. Pascal Terrasse : C’est normal, vous êtes de droite !
M. Denis Jacquat : Au plan statistique, on ne saurait tirer des conclusions définitives d’une étude ne portant que sur une année : il faut nécessairement comparer plusieurs années. Or, nous avons des raisons d’être fiers de notre pays dont les habitants, comme dans quelques autres dans le monde, ont une espérance de vie générale en progression, tandis que l’espérance de vie en bonne santé poursuite elle aussi sa hausse. Il n’y a pas à ce stade de palier, encore moins de régression. J’invite d’ailleurs tous ceux qui, parmi nous, réfléchissent aux enjeux du vieillissement à rejoindre notre groupe d’études.
M. Jean-Pierre Door : Très bien !