Avenir et justice du système de retraites : Article 4 bis

Avenir et justice du système de retraites : Article 4 bis

debate, 10/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Trois orateurs sont inscrits sur l’article 4 bis. La parole est à M. Denis Jacquat.

M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : L’article 4 bis est en fait un amendement de M. le rapporteur devenu article, qui aligne la revalorisation de la retraite des marins sur celle du régime général. Il s’agit en fait d’une régularisation avec laquelle nous sommes tout à fait d’accord. J’en profite pour noter avec satisfaction que beaucoup de nos collègues se réfèrent au COR et le citent en bien depuis ce matin. Je crains que la création d’un comité de pilotage ne dénature le COR. Lorsque nous nous reverrons pour la prochaine réforme des retraites, une vraie celle-là, après les élections à venir, j’espère que l’on citera le COR autant qu’on l’a cité ce matin et surtout qu’il n’aura pas été dénaturé par le comité de pilotage

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Christian Paul.

M. Christian Paul (Parti socialiste) : L’article 4 bis est un article sectoriel, mais néanmoi9668ns important pour la profession des marins. Il découle d’un amendement adopté par la commission à l’initiative de M. le rapporteur, qui en parlera peut-être de façon plus détaillée. L’objectif est de découpler la revalorisation des pensions des marins de celle du salaire forfaitaire sur la base duquel elle est calculée. Il s’agit tout simplement d’aligner la revalorisation des pensions des marins sur celle du régime général

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jacques Lamblin.

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je prends la parole à cet instant pour me livrer à une exégèse de tout ce qui a été dit à propos de l’article 4 au cours des heures qui précèdent.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Inutile, nous étions tous là !

M. Christian Paul (Parti socialiste) : C’est hors-sujet !

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Il s’agit des marins, monsieur !

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Peu importe : article 4 bis et article 4, c’est tout un ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La conclusion de tout cela, c’est qu’il ne faut pas toucher au montant des retraites, car il s’agit d’un pacte sacré entre générations dont la trahison constituerait un symbole puissant. Chacun doit être certain, lorsqu’il cotise pour assurer la retraite de ses aînés, qu’il recevra à son tour, le moment venu, ce qui lui a été promis, ni plus ni moins

M. Pouria Amirshahi (Parti socialiste) : La route est longue !

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Graver dans le marbre un tel principe, c’est rendre indestructible la confiance entre générations sans laquelle rien n’est possible. Cette nuit, une majorité de députés, comprenant les communistes, les Verts, les radicaux, l’UDI, l’UMP et 17 % des députés socialistes, a fait comprendre au Gouvernement que s’en prendre aux retraites, c’est bouleverser un pacte respecté par tous depuis que les régimes de retraites existent, rompre la confiance entre générations et faire courir un risque mortel au régime par répartition.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, bknos ek2099 à 2113. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement bkno ek2111.

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Les pensions versées par le régime de sécurité sociale des marins sont calculées sur la base des salaires forfaitaires et évoluent depuis 1992 comme les pensions du régime général et des régimes alignés en fonction de l’évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac. Or l’indexation des pensions sur le salaire moyen et non pas sur l’évolution des prix permettrait un gain de pouvoir d’achat concret pour les retraités de la marine en raison de la progression plus rapide du salaire moyen : 1,9 % par an contre 0,8 % pour l’indexation des prix.
Le rapport du Conseil d’orientation des retraites précise que l’indexation sur les prix a coûté cher aux retraités, dont les pensions ont fortement diminué au cours des dix dernières années, comme l’a d’ailleurs rappelé M. le rapporteur en commission. Cet amendement propose donc la suppression de l’article 4 bis, qui ne comporte aucune avancée en faveur du pouvoir d’achat des retraités de la marine.