Avenir et justice du système de retraites : Explications de vote
debate, 15/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Dominique Orliac, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Mme Dominique Orliac : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, disons-le d’emblée : les différentes réformes du système de retraites menées dans les vingt dernières années par la droite – par MM. Balladur en 1993, Fillon en 2003 et Woerth en 2010 – n’ont été que des réformes paramétriques de court terme, visant uniquement l’équilibre comptable du système.
M. Thierry Braillard : Très bien !
M. Alain Gest : Vous voulez rire ?
Mme Dominique Orliac : Aujourd’hui, l’allongement de la durée de vie doit être une chance de mieux vivre, et non pas seulement d’aménager le système de retraites. C’est pourquoi il convenait de mettre en œuvre une réforme répondant aux nouvelles attentes de la société et réellement à même de préserver notre système par répartition.
Pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, la réforme des retraites doit être incluse dans une politique de protection et de cohésion sociales tout au long de la vie. Cette réforme ne peut être dissociable d’une réflexion sur l’entrée des jeunes dans la vie active et doit aussi prendre en compte le fait que leur vie est devenue plus longue que celle de leurs aînés. Elle n’est pas non plus dissociable d’une approche des risques encourus pouvant notamment conduire à des états de santé très différenciés et à des carrières heurtées, notamment en ce qui concerne les femmes. Par conséquent, il est indispensable de faire émerger une nouvelle politique des temps, sociaux comme professionnels, assurant cohérence sociale et liberté de choix – ce qui implique des temps choisis, qu’ils soient collectifs ou individuels.
M. Pascal Terrasse : Très bien !
Mme Dominique Orliac : Pour notre groupe, la priorité est de lutter contre le chômage puisque c’est la première clé du redressement de toute politique sociale. Ce chômage chronique, qui touche autant les jeunes que nos seniors, est ce qu’il faut combattre en priorité pour remettre dans la boucle du travail des « cotisants en puissance ».
Je voudrais néanmoins, madame la ministre, revenir sur notre proposition de suppression de l’article 4 du projet de loi, qui vise à décaler du bk1er ekavril au bk1er ekoctobre la revalorisation annuelle des pensions des régimes de base, avec pour effet d’amputer le pouvoir d’achat des retraités.
M. Thierry Braillard : Exactement !
Mme Dominique Orliac : L’article 4 a été supprimé à l’initiative de cinq groupes parlementaires sur six, mais il a été rétabli à la faveur d’une seconde délibération demandée par le Gouvernement.
M. Alain Tourret : Quel malheur !
Mme Dominique Orliac : Cet épisode est le reflet d’une incompréhension de la part de Mme la ministre à l’égard de cette mesure qui précarise les petites retraites. Néanmoins, le minimum vieillesse et les allocations d’invalidité ne seront pas concernés par ce changement de date, puisqu’elles continueront d’être revalorisées au bk1er ekavril.
Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste est conscient que le projet de loi vise un certain équilibre et poursuit un objectif de justice, en demandant à chacun, salariés, entreprises et retraités, de contribuer à l’effort de redressement du système de retraites. Pourtant, nous regrettons, madame la ministre, cette mesure qui va affecter le pouvoir d’achat des retraités français.
Déjà décalée de trois mois dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 en passant du bk1er ekjanvier au bk1er ekavril, la revalorisation, à nouveau reportée de six mois du bk1er ekavril pour s’appliquer au bk1er ekoctobre, crée donc un décalage de neuf mois en l’espace de cinq ans. Si ce décalage peut sembler anodin, il ne l’est pas pour nos concitoyens, puisqu’il correspond dans les faits à une désindexation temporaire des pensions par rapport à l’inflation. Or, nous croyons en la relance de la croissance par la consommation et donc par le maintien du pouvoir d’achat.
Le fait que la pénibilité soit prise en compte à l’article 6 du projet de loi, à travers la création d’un compte pénibilité basé sur les critères retenus dans le décret du 30 mars 2011, tels que les manutentions manuelles de charges lourdes ou encore le travail de nuit, est une véritable satisfaction pour le groupe RRDP.
M. Pascal Terrasse : C’est une réelle avancée !
Mme Dominique Orliac : Au sujet des retraites agricoles, rappelons que les agriculteurs sont les parents pauvres du système des retraites actuel et pâtissent de très faibles pensions, même lorsqu’ils ont cotisé tout au long de leur 9860carrière. Ce texte représente une nouvelle avancée significative pour 800 000 retraités non-salariés agricoles et honore les engagements du Président de la République.
M. Pascal Terrasse : Mme Martine Pinville.C’est bien de le reconnaître !
Mme Dominique Orliac : Dès lors, s’il est indéniable que cette réforme va dans le bon sens, ce n’est toutefois pas la réforme systémique tendant à harmoniser les différents systèmes entre eux que nous attendions. D’une manière générale, madame la ministre, nous aurions souhaité que vous accordiez une réelle attention à nos amendements durant tout ce débat et que vous preniez davantage en compte les propositions des députés des groupes de la majorité et représentant les citoyens.
Pour conclure le groupe RRDP s’abstiendra (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) en souhaitant que la suite de l’examen ce texte permette une meilleure prise en compte des préoccupations des Français, et notamment des plus faibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur plusieurs bancs du groupe GDR. )
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. André Chassaigne : Pourquoi ? Pourquoi tant de précipitation à obéir aux diktats des marchés financiers, du patronat et de la Commission européenne ?
M. Jean-Paul Bacquet : Et pourquoi pas du grand capital ?
M. André Chassaigne : En choisissant la concertation plutôt que la négociation, le dialogue social a été délibérément réduit à la portion congrue, vous laissant toute liberté de vous inspirer des préconisations régressives du rapport Moreau et de celui du COR.
Vous seriez passés en force à l’Assemblée nationale si les députés du Front de gauche ne s’étaient opposés à la procédure du temps programmé – opposition que nous portions ensemble il y a quelques mois encore, mais les temps changent…
M. Jean-Paul Bacquet : Vous n’avez pas changé, vous ! Toujours le même stalinien !
M. André Chassaigne : … et pourtant rien ne change : en matière de rénovation des droits du Parlement, vous n’avez rien à envier à vos prédécesseurs ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Quant au recours à la procédure accélérée, qui n’autorise qu’une seule lecture dans chaque Chambre, il signe votre volonté de museler le débat public et parlementaire. (Mêmes mouvements.) Il marque votre acharnement à vouloir faire passer un projet de loi qu’une écrasante majorité de nos concitoyens réprouve.
M. Christian Paul : C’est too much !
M. André Chassaigne : Le constat est là, en effet : ce texte prolonge – j’insiste sur ce terme – les réformes libérales engagées par la droite depuis 1993.
Mme Martine Pinville : Ce n’est pas sérieux !
M. Jean-Paul Bacquet : N’importe quoi !
M. André Chassaigne : Il n’est ni juste ni équitable. Les rares mesures que vous présentez comme des progrès ne sont en réalité que l’atténuation de reculs sur lesquels vous avez renoncé à revenir. Elles sont bien loin de contrebalancer les régressions sociales de votre texte.
Vous commettez un véritable racket des retraités en les ponctionnant de 2 milliards d’euros dès 2014, par la fiscalisation, d’abord, et par le report de la revalorisation des pensions au bk1er ekoctobre, avec à la clé une baisse mécanique, inexorable, des pensions par rapport au coût de la vie. Deux ponctions qui impacteront directement le pouvoir d’achat des retraités modestes, au premier rang desquels on trouve une majorité de femmes.
Sur cet article, deux délibérations furent nécessaires pour venir à bout des réticences de votre propre majorité !
M. Maurice Leroy : C’est vrai !
M. André Chassaigne : Il n’y a rien dans ce texte ni dans votre politique, en faveur de la résorption des inégalités salariale, professionnelle et de retraite entre les femmes et les hommes : le Gouvernement assume de ne pas engager de réforme des avantages familiaux avant 2020, comme il assume de ne pas résorber rapidement les écarts salariaux, mesure qui rapporterait 10 milliards d’euros par an pour le seul financement des retraites…L’égalité peut bien attendre !
Car dans ce texte, comme dans votre politique, il n’y a rien qui permette une plus juste répartition des richesses, un financement équitable et équilibré de la protection sociale et l’ouverture de droits nouveaux. Oubliée la retraite à soixante ans : la justice et l’équité attendront également.
Rejeté par une écrasante majorité de nos concitoyens, l’allongement de la durée de cotisation fait reposer une grande partie de la réforme sur les jeunes générations. De votre propre aveu, madame la ministre, cette mesure injuste repousse l’âge réel de liquidation de la retraite à soixante-six ans, voire davantage. Le but de cette manœuvre est limpide : faire baisser le niveau des prestations servies. Travailler plus longtemps pour gagner moins et voir ses droits réduits, voilà la réalité de cette réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Où sont l’équité et la justice quand 99 % des mesures de financement pèseront sur les retraités, les actifs, les femmes et les jeunes, alors que les employeurs et le patronat sont d’ores et déjà assurés par le ministre de l’économie de voir leur obole intégralement compensée ?
Sur le volet pénibilité, c’est peu dire que les avancées sont laborieuses…On est encore très loin du progrès et de la justice sociale : nous y voyons plutôt du mépris pour ceux des travailleurs qui, usés, cassés après vingt-cinq ans de pénibilité, pourraient partir à soixante ans : il y a trois ans, soixante ans c’était l’âge légal de départ à la retraite, et vous voudriez nous faire croire que ce que vous faites aujourd’hui est une avancée !
Enfin, vous mentez par omission au peuple français en claironnant que cette réforme permet de sauver notre système de retraites par répartition. La vérité, madame la ministre, mes chers collègues, c’est que vous avez refusé d’inscrire, parmi les principes de l’article bk1er,ek que notre système de retraites devait rester à prestations définies. la vérité, madame la ministre, c’est que votre texte fait de notre système de retraites un système à cotisations définies, dans lequel ce sont les droits des assurés qui deviennent les variables d’ajustement.
Si c’est là votre conception de la vérité, de la justice et de l’équité, alors, nous vous la laissons. Vous aviez l’occasion de marquer l’histoire, trente ans après la retraite à soixante ans ! Vous n’en avez rien fait. Je le dis avec gravité, ce projet de loi est indigne d’un gouvernement et d’une majorité de (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. André Schneider : Eh oui !
M. André Chassaigne : C’est la raison pour laquelle le peuple et les syndicats de salariés sont sur la place de la Concorde pour vous enjoindre de retirer votre texte. Les députés du Front de gauche, à l’écoute des aspirations du peuple et des travailleurs, défendent une autre ambition pour notre protection sociale ; c’est pourquoi nous voterons contre ce texte antisocial. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président : La parole est à M. Christian Paul, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Paul : Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, oui, il fallait sécuriser le système de retraites, parce qu’il était en danger.
Oui, il fallait le rendre plus juste, parce que ce principe avait été largement éconduit dans la réforme précédente.
Oui, cette réforme tourne la page de votre réforme, mesdames et messieurs de l’opposition : pas par esprit de revanche, pas par dogmatisme, bien au contraire ;
M. Maurice Leroy : Bien sûr que non, voyons !
M. Christian Paul : mais par souci d’efficacité, par application de nos engagements, par respect de nos valeurs ; non seulement parce que le financement du système par répartition n’était pas assuré, mais parce que, malgré la crise, nous ne renonçons pas au progrès.
Oui, cher André Chassaigne, là est la différence entre nous. Mais ce n’est pas un débat récent. Déjà Jaurès et Jules Guesde en débattaient en 1910. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Maurice Leroy : Lénine, réveille-toi !
M. Christian Paul : C’est vrai, le système de retraites ne saurait à lui tout seul faire gagner de l’égalité et du bien-être aux les retraités. Nous attendons aussi de la réforme fiscale qu’elle concourt, monsieur le ministre délégué chargé du budget, à combattre les injustices et à redonner du pouvoir d’achat aux plus fragiles. Le Gouvernement s’y est engagé.
Nous saluons l’annonce faite hier matin par le Premier ministre d’une loi qui sera présentée dès 2014, ici même, et qui s’appellera « loi sur l’adaptation de la société française au vieillissement », sujet soigneusement écarté avant 2012. Ainsi, la France tirera les conséquences de la révolution de l’âge.
Sans ressources nouvelles, la réforme des retraites serait une imposture, et les ressources sont réunies ici. Mais cette réforme serait aussi une occasion manquée si elle ne partait pas des réalités de la vie au travail.
Avec ce texte, nous décidons d’amortir les chocs des carrières discontinues, et de favoriser les choix, qui font que la vie au travail n’est pas uniforme. Nous faisons également le choix de personnaliser le système de retraites, pour mieux répondre aux attentes et aux carrières professionnelles de tous. C’est très loin de l’individualisme, précédemment adulé, qui mettait en avant l’assurance privée comme modèle, ou l’individualisation médicalisée comme remède. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bernard Deflesselles : N’importe quoi !
M. Christian Paul : Il y aura donc dans cette loi des droits nouveaux. Ce sont autant d’avancées irréversibles, qui marqueront l’histoire sociale de notre pays. Elles s’incarnent dans la prise en compte de la pénibilité, qui est la marque originale de cette loi. Elles répondent à la cause des femmes. Elles donnent à la jeunesse des motifs concrets pour ne pas se considérer comme sacrifiée, en valorisant les années d’apprentissage, d’études et de stages. Elles confèrent aux personnes en situation de handicap une reconnaissance nécessaire. Enfin, elles prolongent l’effort voulu par le gouvernement de Lionel Jospin pour le rattrapage en faveur des retraites agricoles.
M. Jean Glavany : Très bien !
M. Christian Paul : Ces avancées, l’Assemblée nationale et notre rapporteur, Michel Issindou, les ont amplifiées. Nous réaffirmons ainsi que notre société tient debout par la solidarité entre les générations, entre les femmes et les hommes, et entre les branches professionnelles.
Notre groupe votera ce texte, pas simplement comme une réforme structurelle, mais comme une réforme de progrès, en sachant qu’elle prendra place dans une lignée de lois sociales qui, de 1910 à 1982, furent combattues à chaque étape par les conservateurs, parce qu’elles ne se contentaient pas d’offrir une réponse minimale, mais qu’elles s’attachaient à corriger les injustices, les inégalités et les impensés.
M. Bernard Deflesselles : Baratin !
M. Christian Paul : À cet instant, mesdames et messieurs les députés, je pense à ces millions de salariés français, des femmes et des hommes qui, dans les prochaines décennies, partiront à la retraite un an plus tôt…
M. Bernard Deflesselles : Après quarante-trois ans !
M. Christian Paul : …souvent deux ans, voire davantage, parce qu’ils auront travaillé plus durement. Pour eux, et d’abord pour eux, nous aurons simplement fait notre devoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Arnaud Robinet, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Arnaud Robinet : « Une montagne en mal d’enfant Jetait une clameur si haute Que chacun, au bruit accourant, Crut qu’elle accoucherait sans faute D’une cité plus grosse que Paris. Elle accoucha d’une souris. »…
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voici, résumée par la fable de Jean de la Fontaine, la teneur du projet de loi pour lequel nous sommes réunis et que ce gouvernement a, comble de l’ironie, appelé pompeusement « Projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites ».
Non, cette « non-réforme » n’est en rien synonyme de garantie de justice ou d’avenir.
Bien au contraire, comme à chacun des textes que vous nous proposez depuis votre arrivée aux commandes, vous vous appuyez sur un triptyque devenu votre marque de fabrique : le reniement, le manque de courage et la hausse de la fiscalité…..Vaste programme ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Le reniement, car lorsque vous étiez dans l’opposition, les jusqu’au-boutistes que vous êtes ont usé de déclarations démagogiques en prenant en otage l’espoir de millions de Français. Ainsi, lors de la dernière réforme des retraites que nous avions proposée, l’actuelle ministre des affaires sociales s’était, sur une motion de rejet, exprimée en ces termes : « Nous le disons très clairement : l’âge légal de départ en 9862retraite doit rester fixé à soixante ans ». De même, en 2012, vous érigiez l’âge légal de soixante ans en totem, en excluant toute idée d’allongement de la durée de cotisation.
Madame la ministre, c’est l’ensemble du système du parti auquel vous appartenez qui s’oxygène de contre-vérités, de raccourcis et du désespoir de nos compatriotes. Résultat : aujourd’hui, avec l’article 2 qui allonge la durée d’assurance requise pour le taux plein, vous validez la réforme Fillon de 2003. Pourquoi ne pas revenir dessus, puisque vous l’avez tant décriée par le passé ? Parce que vous savez pertinemment que les engagements que nous avons pris par le passé sont les bons !
Au cours de ces derniers mois, vous avez beaucoup parlé de courage. Force est de constater qu’il n’y en a aucune trace dans ce texte. Jamais un gouvernement socialiste n’a osé s’attaquer à la réforme des retraites. Toutes les précédentes réformes proviennent de nos rangs, et ce sont ces réformes qui permettent aujourd’hui à nos retraités de toucher encore une pension décente.
Si nous n’avions pas été au pouvoir par le passé, notre système par répartition, que vous chérissez tant dans vos déclarations, mais que vous remisez au placard dans les faits, aurait volé en éclats il y a bien longtemps.
Oui, nous sommes fiers, mes chers collègues, de ce que nous avons entrepris par le passé. Sans nos combats précédents pour des mesures que vous n’avez jamais votées, doit-on vous le rappeler, notamment sur la pénibilité que vous érigez aujourd’hui comme un étendard, ce n’est pas 20 milliards d’euros de déficit qui seraient prévus, mais 40 à 50 ! Où seriez-vous aller chercher ces 30 milliards manquants ? Encore dans la poche de nos retraités ?
Vous ne semblez toujours pas avoir compris que nos finances ne permettent pas de faire tout et n’importe quoi avec l’argent qui ne nous appartient pas.
Résultat, plutôt que de continuer de réformer en profondeur le système actuel comme l’a fait le précédent gouvernement, vous préférez encore une fois augmenter la fiscalité.
M. Pascal Terrasse : Quelles sont vos propositions ?
M. Arnaud Robinet : Encore une fois, ce sont tous les Français, et particulièrement les plus fragiles, qui vont trinquer.
Après la taxe additionnelle sur les retraites, votée à l’automne par la majorité socialiste, les retraités vont devoir de nouveau mettre la main à la poche. Le report de six mois de la revalorisation annuelle des pensions est tout bonnement un scandale : 1,5 milliard d’euros pioché dans la poche des retraités !
M. André Schneider : C’est un scandale !
M. Arnaud Robinet : Article qui a pourtant été supprimé grâce à l’acte manqué de huit députés socialistes, bizarrement absents du vote lors de la deuxième délibération, dans la nuit de vendredi à samedi ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Vote négatif sur une mesure que ce gouvernement s’empressera d’imposer à nouveau…Le Gouvernement préfère donc pénaliser ceux qui ont cotisé tout au long de leur vie.
Pis encore, il est malheureusement certain que nous ne sommes pas au bout de cette ponction fiscale. Et pour cause : cette réforme est sous-calibrée. Elle cible son effort sur les 7 milliards d’euros de déficit du régime général, alors qu’il faut trouver 20 milliards pour combler les déficits de tous les régimes !
En définitive, ce Gouvernement s’attaque au pouvoir d’achat de tous les Français, ainsi qu’à la compétitivité de nos entreprises. Il continue de fermer les yeux sur le désespoir des Français. Il s’entête à prendre les mauvaises décisions par idéologie sectaire et par manque de vision économique et sociale.
Ce débat, l’opposition l’a engagé avec un seul objectif : préserver la retraite de nos aînés et assurer à nos enfants qu’il y auront droit le moment venu. Pour cela, nous avons fait des propositions sincères et concrètes : privilégier le travail plutôt que les hausses d’impôts, la justice et la durabilité.
Vous avez fait tout le contraire !
Sur la réforme des retraites, vous aviez rendez-vous avec l’avenir. Malheureusement, vous avez préféré flirter avec vos vielles recettes qui ont fait tant de mal à la France et aux Français par le passé. Votre gouvernement est devenu le symbole de l’échec. Lorsque vous aurez à rendre des comptes à la fin de votre mandat, l’histoire retiendra que vous avez sacrifié l’intérêt des Français sur l’autel de la démagogie électorale.
M. Bernard Deflesselles : Absolument !
M. Arnaud Robinet : Voilà pourquoi nous refusons de voter ce texte et de nous rendre complices d’une supercherie qui mettra notre pays à la remorque de l’Europe. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier : Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est en raison de la décision démagogique prise par François Mitterrand de ramener l’âge légal du départ à la retraite de soixante-cinq ans à soixante ans que tant d’efforts ont été demandés aux Françaises et aux Français depuis vingt ans pour le financement des retraites. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Jamais, au grand jamais, la gauche n’a trouvé le courage de réformer notre système de retraites, obligeant ses successeurs à assumer seuls les décisions indispensables tout en se réfugiant confortablement dans une opposition doctrinaire en 1993, en 2003, en 2008 et en 2010 !
M. Jean-Marie Le Guen : Maintenant, c’est vous, l’opposition !
M. Philippe Vigier : Le groupe socialiste, privé du soutien de tout le reste de la gauche, s’apprête à adopter seul le projet de loi et il faut bien constater qu’une nouvelle fois la gauche fuit ses responsabilités.
M. Maurice Leroy : Eh oui !
M. Philippe Vigier : Le projet de loi, madame la ministre, est tout sauf une réforme. Il est frappé du sceau de l’injustice. Contrairement aux promesses de campagne, vous ne remettez pas en cause l’allongement de la durée de cotisation ni le report de l’âge légal de départ en retraite décidés par la précédente majorité. Vous quittez une posture démagogique pour en endosser une nouvelle. Non, l’âge légal de départ à la retraite ne changera pas ! Pour autant, vous allez bien demander aux Français de travailler plus longtemps pour une retraite à taux plein. Tel est sans doute le choix qui vous a paru le plus facile. Vous prétendez qu’il est juste mais les conséquences en seront les mêmes et vous vous privez en outre d’un levier essentiel pour faire face aux déficits. Par conséquent, celui que vous laissez derrière vous 9863dépasse treize milliards d’euros. Vous payez les retraites avec un chèque en bois et vous envoyez la facture aux générations futures !
M. Maurice Leroy : Très bien !
M. Philippe Vigier : Vous demandez aux jeunes de travailler plus longtemps et de cotiser davantage sans pour autant avoir le courage de prendre des mesures fortes leur garantissant la viabilité de notre système de retraites. Vous poursuivez également votre croisade contre le pouvoir d’achat, madame la ministre, par une nouvelle baisse des pensions de retraite et une hausse progressive, et programmée jusqu’en 2017, des cotisations salariales.
J’aimerais vous dire un mot de ce que vous avez qualifié d’« incident technique » lors du vote de l’article 4. Cet « incident technique », comme vous l’appelez, aurait permis de tenir votre promesse de pause fiscale en supprimant la hausse des cotisations prévue jusqu’en 2017. Cet « incident technique » aurait permis que les pensions des retraités les plus modestes, qui ont à peine plus que le minimum vieillesse, ne baissent pas. Ils savent dorénavant que leurs retraites seront revalorisées non pas au bk1er ekavril, mais au 1er octobre. Vous allez chercher dans leurs poches plus d’un milliard d’euros. Cet « incident technique » aurait enfin permis de ne pas briser un consensus républicain vieux de soixante ans : jamais, jusqu’ici, les droits acquis au prix de toute une vie de travail n’avaient servi de variable d’ajustement budgétaire ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDI et UMP.)
M. Maurice Leroy : C’est vrai !
M. Philippe Vigier : Vous êtes revenue, madame la ministre, sur un vote démocratique. La condamnation la plus sévère, c’est le candidat François Hollande qui vous l’adresse. Il déclarait le 22 janvier 2012, au meeting de campagne du Bourget : « J’ai entendu la plainte des retraités qui craignent, après avoir conquis leurs droits, de les perdre ».
M. Charles de La Verpillière : C’était il y a bien longtemps !
M. Philippe Vigier : Ces droits, ils viennent de les perdre, de votre fait !
M. Yves Fromion : C’est la vérité !
M. Pascal Terrasse : Au contraire, nous leur en donnons plus !
M. Philippe Vigier : Vous faites enfin le choix d’une équité et d’une justice à la carte. La création d’un compte pénibilité, non financé à ce jour, et les propositions destinées à corriger les inégalités subies par les femmes, les jeunes, les apprentis, les polypensionnés et les agriculteurs constituent des avancées indiscutables. Le groupe UDI les a d’ailleurs soutenues, et parfois initiées non sans mal, comme par exemple les mesures de prise en compte des stages dans le calcul de la retraite. Pour autant, de telles mesures sont insuffisantes pour faire oublier que les inégalités entre régimes public, privé et spéciaux sont passées sous silence.
L’adhésion des Françaises et des Français à l’effort nécessaire pour sauver notre système de répartition ne peut être obtenue, madame la ministre, sans un nouveau pacte de confiance. C’est pourquoi nous vous avons proposé une règle de confiance, que vous avez refusée mais qui aurait permis de graver dans le marbre de la loi un taux de cotisation maximal, un taux de remplacement minimal et un montant des pensions de retraite minimal. Un message de confiance, tel est le sens des propositions du groupe UDI que nous avons formulées tout au long du débat et auxquelles vous êtes restés sourde.
M. Maurice Leroy : Eh oui !
M. Philippe Vigier : Vous prenez ainsi le risque de provoquer une crise de la confiance placée dans notre système de retraites par répartition. Vous êtes face à une défiance généralisée. Parce que le texte est injuste et parce qu’il est antisocial, le groupe UDI votera contre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
M. Maurice Leroy : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour le groupe écologiste.
Mme Véronique Massonneau : Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous attendions de la nouvelle majorité de gauche une réforme indispensable de notre système de retraites, capable d’associer justice du financement et dispositions porteuses de grandes avancées sociales. C’est à partir d’un tel constat que s’est construite la grille de lecture des écologistes. Le texte qui nous a été soumis comprend un équilibre précaire entre bonnes et mauvaises mesures. Les mesures de financement, en particulier, sont inacceptables. Pire, elles valident la réforme de 2010 à laquelle nous étions, ainsi que vous-même, madame la ministre, tant opposés. (« Oui ! » sur les bancs du groupe écologiste.)
M. Dominique Dord : Je vous l’avais dit !
Mme Véronique Massonneau : Le report de la revalorisation des pensions au bk1er ekoctobre, dont ne sont exclus que les bénéficiaires de l’ASPA, est une mesure injuste, à tel point que l’article qui le prévoit fut supprimé par un premier vote. Sa suppression fut soutenue sur tous les bancs de cet hémicycle, sans exception. Certains collègues ont fait savoir qu’il s’agissait d’une erreur de vote. Quoi qu’il en soit, le règlement de notre assemblée offre au Gouvernement la possibilité de demander une seconde délibération, au moyen de laquelle l’article a été rétabli en l’état, ce qui est bien dommage. Ai-je besoin d’évoquer l’allongement de la durée de cotisation ? Les écologistes y sont totalement opposés, comme vous le savez.
Plusieurs députés du groupe UMP : Votez contre, alors !
Mme Véronique Massonneau : Le dispositif retenu est en outre particulièrement surprenant, oscillant entre scénarios très optimistes et mise en place à partir de 2020.
M. Philippe Gosselin : Votez avec nous !
Mme Véronique Massonneau : Son impact économique est encore bien flou. Son impact social, lui, est beaucoup plus clair : il est injuste. Pour en finir avec les mesures de financement, que dire du sort des entreprises ? Il est évident que les efforts financiers, à l’issue d’une crise à l’impact désastreux, en particulier sur les PME, ne peuvent porter exclusivement sur les entreprises. Les solliciter exagérément constituerait un bien mauvais signal. Mais ce qui vaut pour les PME vaut aussi pour nos concitoyens. Or les garanties de compensation données par Bercy sont absolument injustifiables. Cela signifie que l’effort repose uniquement sur les ménages, ce qui n’est pas acceptable.
M. Lionel Tardy : Sanctionnez Bercy, votez contre !
Mme Véronique Massonneau : Fort heureusement, certaines mesures viennent rééquilibrer un texte bien mal embarqué. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il s’agit de la prise en compte, enfin, de la pénibilité et des mesures pour les jeunes, pour les carrières heurtées et pour lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes. Que d’objectifs ambitieux ! Hélas, leur traduction concrète, elle, 9864l’est moins. (Mêmes mouvements.) Toutefois, je ne peux que me féliciter de la création du compte personnel de prévention de la pénibilité, dispositif ambitieux, innovant, juste et constituant une grande avancée sociale. Il s’agit en outre de la mesure la plus largement issue du travail parlementaire. Les améliorations à la marge pour les femmes ou pour les carrières longues sont à saluer, même si l’on aurait pu aller plus loin. De même, les mesures sur les retraites agricoles vont, elles, dans le bon sens.
M. Michel Vergnier : Très bien !
M. Yves Nicolin : Mais payées par qui ?
Mme Véronique Massonneau : Je me réjouis également de la prise en compte effective de l’apprentissage. Il s’agit d’une chance réelle pour notre jeunesse. L’intégrer dans les cotisations vieillesse est une mesure de bon sens et de justice. Mais il s’agit en réalité de la seule avancée pour les jeunes. L’article 16 est unanimement considéré comme inopérant mais il a été jugé préférable de le garder. Quant à la prise en compte des stages, que dire ? À bien y regarder, cela me donne l’impression que les revendications étudiantes ont été écoutées, mais pas entendues. Il n’est pas possible d’exclure à nouveau les employeurs du dispositif, ce qui constituerait une prime aux étudiants les plus aisés. Une fois encore, on offre la possibilité de s’acheter des droits. Est-ce là l’image que vous avez de la justice sociale, madame la ministre ? Voici un amendement qui, promu comme une grande avancée, est en réalité à l’image du texte : un financement injuste pour une mesure qui manque d’ambition, une belle communication au service d’un dispositif timide !
M. Yves Nicolin : C’est vrai !
Mme Véronique Massonneau : C’est pourquoi, je vous le dis en toute honnêteté, déçue par l’amendement, je suis aussi déçue par la réforme. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Lors de l’annonce du projet de loi, j’avoue avoir nourri de l’espoir. Certes, l’allongement de la durée de cotisation constituait déjà un point d’achoppement, mais si les avancées sociales sont à la hauteur des objectifs, me disais-je, alors on pourra aider la gauche à concevoir et voter une loi vraiment ambitieuse. Force est de constater, à l’issue de deux semaines de débats, que le compte n’y est pas. Les quelques avancées du texte, le compte pénibilité en particulier, sauvent péniblement, au trébuchet si j’ose dire, son équilibre en compensant les iniques mesures de financement. Voter contre le texte, ce serait voter contre ses avancées. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : S’il vous plaît, mes chers collègues !
Mme Véronique Massonneau : En tant qu’ancienne syndicaliste, je ne peux décemment m’opposer à une véritable prise en compte de la pénibilité. Parce que la réforme comporte des avancées mais n’assure aucunement la justice du financement et parce que vous n’avez pas su, madame la ministre, faire les gestes qui s’imposaient au cours de la discussion, les écologistes s’abstiendront. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)