Projet de loi de finances pour 2014 (suite) : Article liminaire
debate, 16/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Charles de Courson, inscrit sur l’article liminaire.
M. Charles de Courson : Mes chers collègues, c’est la première fois que nous avons un article liminaire. Celui-ci a pour objet de montrer comment évoluent le solde effectif et le solde structurel. Ceux qui s’intéressent à ces questions 9994verront qu’il y a là quelque chose d’étrange puisque lorsque l’on compare le solde effectif et le solde structurel, on voit qu’on a un écart croissant.
Mme Karine Berger : Cela s’appelle le solde conjoncturel, monsieur de Courson !
M. Charles de Courson : Je vous donne les chiffres : en 2011, l’écart était de 0,2 point de PIB ce qui est pratiquement négligeable. En exécution 2012, il montait à 0,9 point. Les prévisions d’exécution 2013 font état de 1,5 point d’écart – 2,6 contre 4,1 – et les prévisions 2014 de 1,9 point d’écart – 1,7 contre 3,6. Comment s’explique une telle situation ?
M. Henri Emmanuelli : On va le savoir !
M. Charles de Courson : Il y a plusieurs commentaires, notamment dans l’exposé des motifs, mais ils ne sont absolument pas satisfaisants. La première cause, semble-t-il, c’est de retenir des taux de croissance structurelle très supérieurs aux taux de croissance potentielle réels. Le taux de croissance potentielle estimé par l’Union européenne est de 1,1 %. Or les taux retenus sont de 1,3 %, 1,4 % et 1,5 % pour chacune des trois années, 2012, 2013 et 2014. Dans la situation de crise que nous connaissons, le concept même de déficit structurel n’a plus de sens.
M. Pierre-Alain Muet : N’importe quoi !
M. Charles de Courson : Mon cher collègue, expliquez-moi comment on passe, en quatre ans, de 0,2 à 1,9 point. Voyons, ce n’est pas sérieux !
Ce qui est extraordinaire dans ce projet de budget, c’est la mystification. Monsieur le ministre, vous êtes devenu un mystificateur…
M. Henri Emmanuelli : Oh !
M. Charles de Courson : …car vous êtes incapable d’expliquer cet écart croissant. Or il est le fruit, comme d’habitude, – certes, vous n’êtes pas le premier gouvernement à le faire, mais la persistance dans l’erreur est grave – d’hypothèses de croissance potentielle qui n’ont plus aucun sens. Car le vrai problème, c’est la compétitivité des entreprises françaises sans laquelle il n’y a pas de croissance. Si les entreprises produisent à des prix de revient supérieurs à ceux des concurrents, ce potentiel ne sert à rien.
La deuxième cause, c’est que l’élasticité des recettes fiscales et sociales par rapport à la croissance s’est effondrée puisqu’elle est tombée à 0,4 %, alors que traditionnellement on retenait 1 %.
M. le président : Il faut conclure, monsieur de Courson !
M. Charles de Courson : Cet effondrement signifie que vos taux marginaux sont tellement importants que l’assiette s’envole, c’est-à-dire que l’optimisation fiscale atteint son apogée, tant chez les entreprises que chez les particuliers. C’est ce qui expliquerait l’écart croissant entre le déficit effectif et le déficit structurel. Mais je vous rappelle que ce que l’on finance ce n’est pas le déficit structurel mais le déficit effectif.
Voilà une nouvelle preuve du caractère fondamentalement erroné de votre politique économique.
M. le président : La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
M. Pierre-Alain Muet : Monsieur de Courson, heureusement que le ridicule ne tue pas ! D’habitude, vous tenez des propos raisonnables. Vous vous demandez pourquoi l’écart entre le solde structurel et le solde effectif se creuse.
M. Charles de Courson : Expliquez-moi pourquoi !
M. Pierre-Alain Muet : C’est parce qu’en période de récession il y a un écart croissant entre la production potentielle et le niveau de production. En effet, même avec une prévision de croissance de 0,9 % en 2014, on reste en dessous de la croissance potentielle.
M. Charles de Courson : C’est quoi la croissance potentielle ?
M. Henri Emmanuelli : Retournez à l’école, monsieur de Courson !
M. Pierre-Alain Muet : La plupart des instituts considèrent qu’elle sera de 1,5 %. Pour ma part, je crois qu’elle sera bien supérieure. Je trouve que le ministère des finances fait preuve d’une extrême prudence et que le déficit conjoncturel est plutôt plus élevé.
Monsieur Mariton, vous qui avez des connaissances mathématiques incontestables, vous auriez dû vous poser des questions avant de cosigner l’amendement bkno ek151, notamment sur ce que devait être avec votre hypothèse le déficit structurel quand vous avez quitté le pouvoir. Si vous avez raison, ce n’était pas 5,1 % en 2011, comme c’est admis, mais bien au-dessus. Donc vous auriez laissé la France dans une situation encore pire. Pour votre part, monsieur de Courson, vous tablez sur une hypothèse de zéro. Vous devriez vraiment vous poser la question de la cohérence dans les chiffres parce qu’entre 2011, 2012 et 2013 il y a certes eu un changement politique, mais les chiffres restent ce qu’ils sont et la réalité économique ne change pas d’un coup de baguette magique quand on passe de la majorité à l’opposition.
M. Guillaume Bachelay : C’est implacable !
M. Pierre-Alain Muet : Le ministre du budget vous a parfaitement répondu. Tant qu’on n’aura pas atteint 1,5 % de croissance, le déficit conjoncturel continuera à se creuser. Mais ensuite, il se réduira, et on aura une réduction très forte du déficit effectif.
M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek151, 358 et 844, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek151 et 358 sont identiques.
La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement bkno ek151.
M. Hervé Mariton : Monsieur le ministre, nous avons tous notre capacité d’analyse et, comme il est convenu depuis la loi organique, nous nous appuyons aussi sur un certain nombre d’autorités extérieures, en particulier le Haut conseil des finances publiques. Or, vous faites des démonstrations fausses avec beaucoup d’assurance.
M. Pascal Cherki : Non, ce sont d’excellentes démonstrations !
M. Hervé Mariton : Nous vous proposons simplement de les corriger en prenant en compte les analyses externes qui sont disponibles et qui comptent aujourd’hui dans la préparation de la loi de finances, celle en particulier du Haut conseil des finances publiques.
Celui-ci dit explicitement qu’il y a une surévaluation du déficit conjoncturel. Cela nous amène à déposer cet amendement de rétablissement d’un déficit structurel conforme à la loi de programmation que vous avez fait voter il n’y a pas si longtemps que cela.
Certains pourraient dire qu’il s’agit là au fond d’un exercice purement formel, esthétique…
M. Henri Emmanuelli : Maritonesque !
M. Hervé Mariton : Je vous rappelle, monsieur le ministre délégué, l’analyse que j’ai faite hier dans la motion de rejet préalable et qui est tout simplement la traduction de la courbe que le Haut Conseil a projeté devant la commission des finances. Cette courbe fait apparaître que si nous devons – et ça se fait ! – tenir nos engagements sur le rétablissement de l’équilibre structurel d’ici 2016, cela veut dire 18 milliards d’efforts supplémentaires, sans doute 18 milliards d’impôts supplémentaires, en 2015 d’abord et en 2016 ensuite.
C’est la stricte traduction des chiffres du Haut Conseil des finances publiques présentés à la commission des finances.
Il s’agit donc à la fois d’un amendement qui vise à rétablir la transparence et la cohérence des données en reprenant l’analyse du Haut Conseil des finances publiques, et d’une alerte quant aux conséquences de votre manière de masquer la réalité sur les contribuables de notre pays.
M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement bkno ek358.
Mme Marie-Christine Dalloz : Dans le cas de la loi de programmation 2012-2017, vous nous avez proposé il n’y a pas si longtemps des hypothèses de déficit structurel. Soit. Il y a certainement eu une évolution. Mais j’entends M. le ministre nous dire tout à l’heure, sur ce sujet précisément, que vous n’avez pas l’ambition de rapprocher le déficit conjoncturel du déficit structurel. Ce manque d’ambition m’interpelle.
Et quand j’entends M. Pierre-Alain Muet nous dire : « J’ai tendance à penser que la croissance potentielle est très supérieure à l’effective », je me dis que nous qui cherchions depuis la première réunion de la commission des finances quel était le tendanciel que vous aviez utilisé, nous venons de le comprendre : c’est le tendanciel Pierre-Alain Muet. C’est assez incroyable, mais c’est une réalité.
Cet amendement a vocation, mes chers collègues, à vous rappeler qu’il y a une loi de programmation des finances publiques, qu’il va falloir revenir à l’objectif à moyen terme qui est l’équilibre structurel en 2016 et que, pour ce faire, il pourrait être logique qu’en sortie de crise, nous assistions à un rapprochement des deux courbes. Or, nous allons voir un écart se creuser, ce qui me semble très inquiétant.
M. le président : La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement bkno ek844.
M. Charles de Courson : J’ai déposé cet amendement à titre de provocation, monsieur Muet. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Votre raisonnement est typique d’un macro-économiste qui ne s’est jamais intéressé à la micro-économie. À quoi sert d’avoir une industrie sidérurgique qui a un potentiel de production, si le coût de production ne permet pas de produire en France ou à l’étranger, cher ami ? Cela ne sert à rien !
Mme Marie-Christine Dalloz : Exactement !
M. Charles de Courson : Ce concept de potentiel de production est un non-sens économique. Le problème, c’est la compétitivité des outils existants. C’est pour cela qu’il y a un écart croissant et qui continuera de croître si vous continuez à vous obstiner dans ces calculs qui n’ont plus aucun sens en période de crise et en situation de non-compétitivité de l’industrie française.
Si j’étais cruel, je rappellerais à M. Muet et à Mme Berger…
Mme Karine Berger : Je n’ai encore rien dit !
M. Charles de Courson : …les propos complètement déraisonnables qu’ils ont tenus depuis deux ans, nous expliquant que nous allions avoir une croissance de 2 %. Mme Berger expliquait même que le Gouvernement sous-estimait la croissance potentielle, alors que le Gouvernement, en 2013, n’a fait que réduire continûment ses perspectives.
Mais enfin, nous ne sommes pas dans l’idéologie ! Il faut quand même regarder les choses telles qu’elles sont. Et c’est pourquoi j’ai déposé cet amendement qui consiste à dire : « Le déficit effectif et le déficit structurel sont les mêmes. »
M. le président : La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Christian Eckert : Je n’aurai pas capacité à départager un ancien professeur d’économie à l’École polytechnique et quelqu’un qui enseigne l’économie dans cet hémicycle depuis des années. (Sourires.)
M. Charles de Courson : Sans succès !
M. Christian Eckert : Mais je voudrais revenir à des choses simples, en m’adressant aux Français. Il y a deux choses qu’ils comprennent : le mot « déficit » et celui de « dette ».
Sur le déficit, on essaie de leur expliquer ce qu’est un déficit structurel et ce qu’est un déficit nominal. Vous nous reprochez l’absence de baisse. Or, le structurel, vous l’avez rappelé, est passé de 5,1 à 3,9, puis à 2,6 et à 1,7. Les Français sont capables de comprendre que ça baisse : il a été divisé par trois en trois ans.
Le déficit nominal, dont le président de la commission des finances nous dit toujours que c’est le plus important, est passé de 5,3 à 4,8, puis à 4,1 et à 3,6 : ça baisse !
Les Français nous disent souvent : « Les impôts, on veut bien, mais il faut qu’il y ait des résultats. » Je pense que nous pouvons tous nous accorder pour leur dire que les déficits, structurels ou nominaux, ont baissé.
Deuxièmement, le président de la commission des finances nous rappelle souvent que le déficit nominal nous conduit à voir augmenter la dette. Nous avons les chiffres. Pour 2008, 2009, 2010 et 2011, la moyenne d’augmentation de la dette était de 126 milliards par an. En 2014, l’augmentation de la dette sera de 80 milliards : c’est donc les deux tiers de ce qu’a été l’augmentation de la dette en moyenne quand vous étiez au pouvoir.
Alors, mes chers collègues, vous comprendrez que la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements. Je veux bine qu’on ait ici des d
Vous pouvez corriger tous les chiffres de l’article liminaire, je vous rappelle quand même que le Haut Conseil des finances publiques a qualifié les indicateurs macro-économiques pris en compte de tout à fait plausibles.
M. Hervé Mariton : Pas le déficit conjoncturel !
M. le président : Qu’en pense le Gouvernement ?
M. Bernard Cazeneuve : Le Gouvernement pense des choses assez simples qui vont me permettre d’être assez bref sur cette affaire. Nous avons déjà évoqué ce sujet dans la discussion générale. La première chose est que, dans la loi organique, nous avons renvoyé à la loi pluriannuelle de finances publiques qui donnait des éléments sur ce sujet et celle-ci a été votée très largement, par le groupe UDI en particulier. On ne peut pas en permanence casser les instruments de mesure que nous nous sommes fixés à nous-mêmes. Il faut qu’il y ait des règles claires, constantes, et que ce soit à l’aune des instruments de mesure définis que nous considérions les efforts accomplis.
Il est très important, si nous voulons avoir des débats qui nous permettent de nous opposer vraiment, de ne pas constamment mettre en cause les règles que nous nous sommes données à nous-mêmes pour mesurer les efforts que les gouvernements accomplissent.
Deuxième élément : nous sortons d’une crise et nous n’en sommes pas encore totalement sortis. Par conséquent, il est légitime de notre part de considérer, parce que nous voulons pour notre pays un retour de la croissance qui permette d’infléchir durablement la courbe du chômage, que la croissance potentielle de notre pays est bien supérieure aux 0,9 % qui se profilent en 2014 : si tel n’était pas le cas, cela voudrait dire que nous nous résignons, que nous manquons totalement d’ambition. Dans ce cas d’ailleurs, les premiers qui se dresseraient devant nous pour nous reprocher ce manque d’ambition, en utilisant des argument inverses de ceux qui viennent d’être utilisés, ce serait vous ! Nous sommes dans une période de sortie de crise, il est légitime de considérer qu’il y a une différence entre la croissance effective et la croissance potentielle ; qu’aussi longtemps que cette différence existera, nous serons en situation de déficit conjoncturel ; que la meilleure façon de sortir de cela est que la croissance réelle dépasse notre croissance potentielle ; et qu’il faut avoir pour notre croissance potentielle une certaine ambition.
En troisième lieu, – mais c’est légitime de la part de l’opposition – je vois bien ce qu’il y a derrière cette démarche : une volonté de nous mettre en difficulté. Plus on va raisonner avec une croissance potentielle basse, en minorant le déficit conjoncturel, plus on va majorer notre effort structurel. Ce que vous voulez, c’est augmenter artificiellement l’effort dont nous devrions rendre compte, en nous mettant en difficulté, plutôt que de partager avec nous une ambition de croissance et d’emploi pour notre pays.
M. Hervé Mariton : Nous partageons l’ambition, mais pas la politique !
M. Bernard Cazeneuve : Je n’ai pas du tout l’intention de tomber dans ce piège et d’alimenter longtemps ce débat. Je viens de vous donner précisément mes arguments, je les avais déjà développés tout à l’heure, et je ne vais pas en déployer d’autres, parce que nous avons déjà beaucoup échangé sur cette question.
M. le président : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson : Je voudrais rappeler à monsieur le rapporteur général qu’en 2013 le solde structurel, d’après les estimations du Gouvernement, a baissé de 1,3 alors que le solde effectif n’a baissé que de 0,7, c’est-à-dire de la moitié, et qu’en 2014, même chose : le solde structurel se réduit de 1,1 alors que le solde effectif se réduit de 0,5 et encore, en sortant les 12 milliards des investissements d’avenir, dont 3 à 4 milliards sont des subventions.
M. Pascal Cherki : Mais non !
M. Charles de Courson : Vous n’échapperez pas, monsieur le rapporteur général, à ces questions. Aujourd’hui, vos affirmations n’ont plus aucun fondement.
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur : Depuis quelques minutes, les esprits les plus déliés de cette assemblée nous parlent de la distinction entre les déficits. Je dois dire que je n’avais pas très bien compris ce débat, je le comprends très bien maintenant : c’est un atténuateur de responsabilité, ce n’est pas autre chose !
Mme Karine Berger : C’est l’inverse !
M. Pierre-Alain Muet : C’est exactement le contraire !
M. Marc Le Fur : Ce n’est pas autre chose ! Il s’agit de masquer la réalité du déficit nominal en embrouillant le quidam : « Ce n’est pas moi, c’est l’autre ! »
C’est exactement l’histoire de l’équipe qui, ayant perdu un match trois buts à zéro, explique que c’est une défaite nominale dans laquelle un but lui est imputable, tandis que les deux autres sont dus à l’arbitre ou au terrain… C’est exactement ça ! Embrouiller pour mieux dissimuler un échec qui est celui d’un déficit nominal constant et redoutable dans notre pays.
Restons au fond des choses : votre budget est un mauvais budget, ne dissimulez pas la réalité de votre budget.
M. Henri Emmanuelli : C’est vraiment puissant !
M. le président : La parole est à Mme Karine Berger.
Mme Karine Berger : Je voudrais répondre à une question de Mme Dalloz, qui nous a dit tout à l’heure qu’elle ne trouvait pas la croissance potentielle. Je vous invite tous à consulter le rapport économique, social et financier, qui rappelle que la croissance potentielle est de 1,3 en 2012, 1,4 en 2013 et 1,5 en 2014. Ce ne sont pas des chiffres nouveaux, madame Dalloz ; ils ont été votés avec la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques il y a exactement un an. Ce sont les chiffres de la Cour des comptes, de la Commission européenne. Vous m’accorderez que 1,3 étant supérieur à zéro, 1,4 supérieur à 0,1 et 1,5 supérieur à 0,9, pour les trois années en question, la croissance est inférieure à la croissance potentielle et l’écart de production se creuse. Quand les écarts s’accumulent, le déficit conjoncturel augmente : c’est aussi simple que cela. Le nier serait nier qu’il y a une distance de 550 km entre Gap et Paris : c’est pourtant la réalité.
Dorénavant, que ce soit en loi de programmation pluriannuelle des finances publiques ou en loi de finances initiale, nous voterons chaque année non seulement un équilibre des finances des administrations publiques, mais aussi une trajectoire structurelle.
Si nous ne nous mettons pas d’accord sur les définitions telles qu’elles ont déjà été votées voilà un an, nous serons systématiquement confrontés à un problème de démocratie.
De ce point de vue-là, monsieur le président, je pense que nous avons un travail important à accomplir en commission des finances afin de développer les outils de pilotage du déficit structurel dès lors que nos collègues en accepteront la définition telle que, encore une fois, elle a été votée en la loi organique.
M. le président : La parole est à M. Dominique Lefebvre.
M. Dominique Lefebvre : J’ai le sentiment que nos collègues de l’UMP et de l’UDI présents ce soir dans l’hémicycle sont les derniers dinosaures non seulement de notre pays mais de l’Europe tout entière.
Je leur rappelle simplement que lors d’une audition conjointe de trois commissions, lundi, nous avons entendu M. Michel Barnier. Nous avions déjà eu ce débat sur cette question du solde et du déficit structurels mais M. Barnier a, en l’occurrence, rappelé l’unicité de cette approche dans l’ensemble des pays européens, son fondement sur une méthodologie incontestable et, enfin, il a considéré que c’était évidemment la bonne manière de procéder.
Vous devez être les seuls, aujourd’hui, à contester cette démarche, mais comme aucun député de l’opposition membre de la commission des finances n’était présent lors de cette audition pourtant intéressante, je me devais de vous le rappeler.
En outre, contrairement à ce que dit M. Le Fur, cette procédure est transparente.
D’ailleurs, si elle avait été appliquée lors du précédent quinquennat, nous l’aurions constaté : où les déficits nominaux auraient dû augmenter face à la crise dans le cadre d’une politique contracyclique…
M. Marc Le Fur : C’est une survivance du keynésianisme !
M. Dominique Lefebvre : …en fait, vos choix hasardeux s’agissant notamment de baisses d’impôts non financées et l’absence d’une politique de maîtrise des finances publiques ont conduit à une augmentation de notre déficit structurel.
Si cela avait été montré d’une façon transparente, vous auriez été placés face à votre faiblesse et à votre manque de courage.