Projet de loi de finances pour 2014 : Suspension et reprise de la séance
debate, 21/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est suspendue.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est reprise.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques bknoeks 47 et 850 ?
M. Bernard Cazeneuve : Défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement bkno ek187.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : La capacité contributive du CNC est plus importante qu’on le dit et je propose d’augmenter ce prélèvement. Le rapporteur général a tenu des propos rassurants sur l’évolution de la gestion ou de la stratégie du CNC. Je ne doute pas de la qualité des évaluations et d’informations dont il dispose, mais nous n’en avons pas eu jusqu’à présent d’expression plus convaincante. Nous avons besoin de démonstrations plus approfondies. En un mot comme en cent, il faut maintenir la pression à l’égard du CNC ; pour ce faire, cet amendement est particulièrement utile. Je pense que le rapporteur général aura à cœur de le soutenir et je l’en remercie par avance.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Je me suis déjà exprimé longuement. Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bernard Cazeneuve : Même avis.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Lefebvre.
M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Merci, madame la présidente ; je vais essayer de terminer mon propos.
Je vous interrogeais, monsieur le ministre, sur le rapport remis à votre collègue Montebourg et dans lequel il est envisagé d’affecter une partie de ce prélèvement aux fournisseurs d’accès. Qu’en est-il, monsieur le ministre ? Autant l’affectation dont je parlais précédemment me semble dans la nature des choses et essentielle pour l’industrie cinématographique, autant celle-ci pourrait être jugée déplacée. Pouvez-vous nous éclairer ?
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Bernard Cazeneuve : Deux réponses, monsieur le député : premièrement, 20 millions d’euros sont effectivement prévus pour l’IFCIC ; deuxièmement, aucune décision n’a été prise sur l’affectation de la taxe dévolue au CNC aux fournisseurs d’accès.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Hervé Mariton.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je ne veux pas cultiver le fait que l’on ait des positions orthogonales, mais je cherche à comprendre ce que pourrait être le sens d’un prélèvement qui serait lui-même affecté. Alors que nous sommes dans une logique de limitation des taxes affectées et de mobilisation des prélèvements, on affecterait une partie de ce qui a été récupéré ? Je comprends que cela puisse satisfaire certains objectifs sur le fond, mais cela me paraît un peu curieux en termes d’organisation budgétaire. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point, monsieur le ministre ?
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Bernard Cazeneuve : Le prélèvement est affecté au budget de l’État et la taxe est affectée au CNC.