Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (suite) : Rappels au règlement

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (suite) : Rappels au règlement

debate, 25/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bernard Accoyer, pour un rappel au règlement.

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : J’avais décidé d’attendre un peu pour réagir à votre réponse à mon précédent rappel au règlement sur la transparence des votes au cours des scrutins publics, mais l’attitude du rapporteur – qui se met à interpeller les députés de l’opposition en raison de leur parcours professionnel, alors que nous nous abstenons, nous, de parler du sien (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) –…

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Il ne vous est jamais arrivé de le faire ?

M. le président (Parti socialiste) : S’il vous plaît, mes chers collègues. Seul M. Accoyer a la parole.

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …me conduit à formuler une demande. Il est tout à fait anormal que lorsqu’un scrutin public a lieu dans notre hémicycle au cours d’une discussion aussi importante que celle-ci, sur des enjeux aussi essentiels, nous ne puissions pas avoir connaissance du nom des députés qui ont voté ou n’ont pas voté. S’il faut une réforme de notre règlement, il faudra la conduire. Tout à l’heure, des députés de la majorité se sont abstenus d’appuyer sur un bouton. Cela s’appelle une absence de courage.

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : En effet !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Si l’on a du courage, on s’abstient. Si l’on a des convictions, on vote pour ou contre. S’asseoir à son banc et faire semblant d’appuyer sur un bouton, c’est manquer de courage et c’est insupportable – cela se produit aussi lors des scrutins solennels, d’ailleurs.

M. Olivier Véran (Parti socialiste) : Vous devriez écrire un livre !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je demande donc que la Conférence des présidents et le Bureau de l’Assemblée nationale se saisissent de cette question afin que cette modification, intervenue il y a quelques années, soit reconsidérée. Cela conduira d’ailleurs nos collègues à être plus assidus lors des votes, car, actuellement, la meilleure solution, lorsque l’on ne veut pas prendre position, c’est de ne pas être présent ou bien de jouer la comédie, en allant s’asseoir à sa place et en s’abstenant d’appuyer sur le bouton. Monsieur le président, je vous demande de transmettre mes remarques à M. le président de l’Assemblée nationale.

M. le président (Parti socialiste) : Bien évidemment, monsieur Accoyer, je transmettrai votre demande.
Je vous confirme que les résultats des scrutins montrent que tous les députés présents ont bien appuyé sur les boutons.

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est vous qui le dites !

M. le président (Parti socialiste) : Remettriez-vous en cause la présidence, monsieur Accoyer ?

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nullement !

M. le président (Parti socialiste) : Je vous rappelle – car c’est un élément que vous ne pouvez ignorer – que l’article 13 de l’ Instruction générale du bureau, relatif aux modes de votation, précise que pour les scrutins autres que les scrutins solennels, « il est établi un document mentionnant, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, la position de vote adoptée par le plus grand nombre des membres présents ou ayant délégué leur vote et comportant, pour les autres positions de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position. » Il n’y a pas eu d’autres positions de vote, d’où le résultat qui vous a été transmis.

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cela ne change rien à ce que j’ai dit !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour un autre rappel au règlement.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Fondé sur l’article 58, alinéa 1.
Monsieur le président, j’ai été profondément choquée de la manière dont M. Paul a interpellé l’un de nos collègues. C’est un profond manque de respect que de stigmatiser un député en faisant mention de son métier, alors que nous intervenons tous au titre du mandat pour lequel nous avons été élus.
Pour permettre à chacun de reprendre ses esprits, je demande une suspension de séance de quinze minutes.

M. le président (Parti socialiste) : Madame Louwagie, vous n’avez pas la délégation de votre groupe et n’êtes donc pas habilitée à faire cette demande, mais Mme Poletti peut sans doute la présenter.

Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : En effet, monsieur le président, je demande une suspension de séance de quinze minutes.