Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (suite) : Article 43 (précédemment réservé)
debate, 25/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article.
La parole est à Mme Bérengère Poletti.
Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : L’article 43 propose de tripler le montant de la prise en charge des substituts nicotiniques afin d’encourager le sevrage tabagique, notamment chez les jeunes. Il autorise également les sage-femmes à prescrire ces substituts aux femmes enceintes et à leurs conjoints.
Si j’ai décidé de prendre la parole sur cet article, madame la ministre, c’est pour vous dire que je soutiens pleinement cette initiative.
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Très bien !
Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : On sait que le tabac provoque des dommages importants, non seulement chez les femmes enceintes mais aussi chez les jeunes et les enfants à naître. Il est important de permettre aux jeunes de se sevrer le plus tôt possible et aux femmes, mais également à leurs conjoints, d’arrêter de consommer du tabac.
Je pense que les sages-femmes sont les professionnelles appropriées pour ce faire. Elles pourront prescrire un produit qui est en vente libre dans les pharmacies et qui pourra ainsi être remboursé. En outre, je pense qu’elles ont le temps de faire de la prévention. Elles pourront ainsi expliquer les dommages que le tabac peut provoquer non seulement sur les futurs parents, mais aussi sur l’enfant à naître, et rappeler que la consommation de tabac a des effets carrément délétères sur l’enfant en bas âge.
Je ne parle pas au nom de mon groupe, mais je souhaitais vous dire à titre personnel que je voterai pour cet article.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure.
Mme Martine Pinville (Parti socialiste) : Madame la ministre, je pense que cet article est particulièrement intéressant. Au-delà du renforcement de l’aide au sevrage tabagique à destination des jeunes, je voudrais évoquer ici la stratégie nationale de santé que vous avez mise en place. Elle fixe un cadre très intéressant pour les politiques de santé.
Cette stratégie comporte notamment le choix de la prévention. Il faut agir tôt et de manière forte sur tous les facteurs qui ont une influence sur notre santé. Vous proposez là un outil de prévention très important à destination des jeunes. Effectivement, il faut travailler sur les soins et sur le sevrage.
Il s’agit, comme le disait Mme Poletti, de protéger les petits enfants, mais aussi les enfants en milieu scolaire et au collège. Je pense donc qu’il faut mener des actions de prévention fortes en direction des jeunes et des enfants.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : À l’occasion de l’examen de cet article, j’évoquerai un sujet d’actualité : la cigarette électronique. Aujourd’hui, 5 millions de Français l’ont déjà utilisée et beaucoup de questions se posent à ce sujet.
Première question : la cigarette électronique est-elle une passerelle vers le tabac ? Vous vous êtes déjà prononcée sur cette question, madame la ministre. Vous avez en effet dit, au mois de septembre, que la cigarette électronique peut aussi être une porte d’entrée, notamment pour les jeunes, vers le tabac. Vous ajoutiez que vous croyiez nécessaire d’encadrer l’usage de la cigarette électronique, qui a tendance à passer pour un accessoire de mode assez chic. Je crois que ce point mérite d’être discuté.
Ma deuxième question porte sur la nocivité ou l’innocuité éventuelle de la cigarette électronique. Les avis sont très partagés sur ce point. Un rapport d’experts réalisé pour l’Office français de prévention du tabagisme indiquait que « la cigarette électronique, bien fabriquée et bien utilisée, présente des dangers infiniment moindres que la cigarette. » Par ailleurs, un pneumologue résumait sur le site internet d’un grand quotidien français, Le Monde : « Fumer, c’est un peu prendre l’autoroute à contre-sens. Vapoter, c’est rouler à 140 km/h au lieu de 130 km/h. » Il est vrai que, sur cette question, les Français sont dubitatifs.
Enfin, je voudrais aussi connaître votre avis quant à la réglementation : convient-il d’interdire la cigarette électronique dans les lieux publics ? Qu’en est-il de la réglementation en matière de publicité ? Quel est le régime de taxation applicable ? Un ancien ministre de la santé, M. Claude Évin, se dit favorable à une interdiction de vapoter dans tous les lieux ouverts au public.
M. le président (Parti socialiste) : Il faut conclure.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Je termine, monsieur le président.
Je crois que vous êtes d’accord avec lui sur ce point. C’est un sujet important, que nous devons aborder. Cet article peut permettre de l’évoquer dans cet hémicycle.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christian Paul, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek147 de la commission des affaires sociales.
M. Christian Paul (Parti socialiste) : Rédactionnel.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Le Gouvernement est favorable à cet amendement rédactionnel.
Je remercie Mme Poletti du soutien qu’elle apporte à cet article. Madame Pinville, la lutte contre le tabagisme des jeunes est effectivement une priorité de santé publique. On a parfois tendance à l’oublier : on meurt du tabac dans notre pays. 73 000 morts sont imputables chaque année à cette cause, dont 5 000 non-fumeurs, ce qui reste considérable.
Nous savons bien que l’on commence à consommer du tabac tôt. Il est fréquent de voir des enfants de douze ou treize ans fumer, pour imiter leur père ou pour s’intégrer à un groupe. Or le tabac est addictif : on a tendance à oublier que la nicotine est encore plus addictive que l’héroïne. Les jeunes ne voient ces risques que de façon très lointaine. Il est difficile de leur expliquer qu’ils font peser un risque sur leur santé à l’horizon de quinze, vingt ou trente ans. Ils ne sont donc pas très réceptifs aux discours de prévention. En revanche, vers vingt ans, un nombre important d’entre eux veut arrêter, mais ne trouve pas le soutien nécessaire dans les dispositifs qui existent à l’heure actuelle.
Il existe déjà une aide au sevrage tabagique, offerte à l’ensemble de la population. Elle consiste en un forfait de 50 euros par an. Cela apparaît désormais insuffisant. Surtout, cette aide financière n’est pas accompagnée par d’autres mesures. L’objet de cet article est donc de permettre aux jeunes de vingt à vingt-cinq ans, dont un à deux millions seraient susceptibles de s’arrêter de fumer, de bénéficier d’une aide plus importante. Le montant de cette aide serait ainsi fixé à 150 euros par an. Surtout, ils pourraient bénéficier d’un soutien personnalisé mieux ciblé que l’assurance maladie pourra mettre en place à côté de ce qui existe déjà dans le cadre de l’institut national de prévention et d’éducation pour la santé, c’est-à-dire l’offre « tabac-info-service ». Il s’agit donc de mettre en place des actions spécifiques en direction des jeunes. C’est l’objet de cet article.
Pour ce qui est de la cigarette électronique, il faut reconnaître que ce produit rencontre un grand succès. On ne peut pas garantir totalement son innocuité. Il peut entraîner une addiction puisque, même s’il ne contient pas de goudron, il contient de la nicotine. Si ce produit permet à certains d’arrêter de consommer du tabac, nous ne pouvons que nous en réjouir, mais il peut aussi servir de porte d’entrée vers le tabac. C’est la raison de l’extrême vigilance du Gouvernement en général, et de la mienne en particulier, à l’égard de ce produit.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Barbier.
M. Frédéric Barbier (Parti socialiste) : Je souscris aux propos qui viennent d’être tenus sur le tabac. Nous devrions tous être unis sur ce sujet, qui est une cause nationale. Je partage ce qui a été dit sur la prise en charge des jeunes et sur la prescription par les sages-femmes.
En revanche, il est vrai que l’aspect financier est discutable : les usagers trouvent toujours les moyens d’acheter des cigarettes, mais ils ne les trouvent pas pour acheter les substituts. On peut se poser la question des conséquences en matière d’économie de la santé.
En tout cas, tout ce qui encourage à quitter cette mauvaise addiction que crée le tabac va dans le bon sens.
Ce que vous avez dit sur la cigarette électronique, madame la ministre, est également frappé au coin du bon sens. On ne peut que souscrire à ces orientations.
C’est pourquoi je voterai l’article.
M. le président (Parti socialiste) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.