Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 : Rappel au règlement

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 : Rappel au règlement

debate, 25/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bernard Accoyer, pour un rappel au règlement.

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Sur le fondement de l’article 58. Je suis absolument désolé de prolonger ainsi nos débats mais convenez, madame la ministre, que placés dans des conditions identiques lorsque vous étiez, ce n’est pas si loin, dans l’opposition, vous auriez multiplié les suspensions de séance ! Vous êtes en train de faire basculer à la fois le système de soins et les industries de santé en France, au détour d’un simple amendement.

M. Christian Paul (Parti socialiste) : Vous n’avez pas lu le projet !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Paul, si prompt à donner des leçons à tout le monde, je vous rappelle que nous avons siégé hier jusqu’à environ 19 h 45 dans l’hémicycle, que nous avons repris après l’interruption jusqu’à 1 heure du matin et que nous sommes revenus à 9 h 30 ce matin.

M. Christian Paul (Parti socialiste) : Vous savez, il y a des gens qui travaillent dans les usines, à 1 heure du matin ! Pour 1 000 euros par mois !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Vous vous êtes d’ailleurs absenté davantage que les députés de l’opposition, tout comme vous d’ailleurs, madame la présidente, qui n’étiez pas là lorsque nous avons abordé les articles relatifs au médicament ce matin.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : On en reparlera quand vous arrêterez d’être un intermittent de cette commission !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Vous nous faites travailler dans des conditions indignes, sur des questions fondamentales et essentielles, qui tiennent aux industries du médicament et des biens de santé en France ainsi qu’aux emplois qui s’y rattachent, et à l’accès de nos compatriotes à des produits de santé de qualité.

M. Christian Paul (Parti socialiste) : Vous ne nous impressionnez pas, monsieur Accoyer !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, reconnaissez vous-même que vous n’avez pas évoqué cette question avec les représentants des professions concernées.

M. Christian Paul (Parti socialiste) : Mais bien sûr que si ! Depuis des mois !