Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 : Article 45 (précédemment réservé - suite)

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 : Article 45 (précédemment réservé - suite)

debate, 25/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Gérard Sebaoun.

M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Monsieur Accoyer, cette idée farfelue selon laquelle il y aurait d’un côté des défenseurs de la médecine et de l’autre des étatistes inconscients n’a aucun sens, ne serait-ce que parce que l’ensemble des médecins libéraux ont tranché, et depuis longtemps. Leurs représentants signent des conventions, l’ensemble des médecins, de secteur 1 et 2, sont attachés au système conventionnel. Ils discutent ensemble, débattent du dispositif. En dehors des quelques ultras que vous semblez représenter parfois, monsieur Accoyer, personne n’y trouve à redire. Lorsque l’on défend la médecine, et je veux croire qu’on la défend des deux côtés de cet hémicycle, quel que soit le secteur d’activité, l’on a simplement pour but de réguler le système pour permettre aux médecins de travailler sereinement et aux patients d’accéder aux soins dans les meilleures conditions. Nous ne sommes pas là pour opposer les uns aux autres au travers de leurs honoraires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : J’ai parlé des dispositifs médicaux, monsieur Sebaoun !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Véran.

M. Olivier Véran (Parti socialiste) : Chers collègues de l’opposition, si l’on pouvait donner un nom à son ulcère, le mien s’appellerait Bernard.

Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Et moi, Parti socialiste !

M. Olivier Véran (Parti socialiste) : Il est très facile d’être de mauvaise foi dans l’opposition, mais vous atteignez des sommets. Vous parlez du recul de la place de la Sécurité sociale, de l’assurance maladie obligatoire dans le remboursement des soins, mais c’est vous qui avez instauré un système de médecine à deux vitesses, c’est vous qui avez déclaré, voici cinq ans, que le marché de la santé était ouvert, que tout le monde pouvait y venir, que c’était open bar ! C’est vous qui avez créé le secteur 2, c’est vous qui n’avez pas augmenté suffisamment la rémunération des actes à tarif opposable et c’est vous qui voulez nous faire croire que nous opposons les médecins de secteur 1 et de secteur 2 et que nous faisons la chasse aux libéraux !
De quoi sommes-nous en train de parler ? Des dépassements d’honoraires excessifs, de ceux que vous ne pratiquez même pas vous-même, monsieur Accoyer ! Et quand on vous dit qu’on veut donner la place à la concertation des acteurs, mutualistes ou médecins libéraux, pour définir collectivement la manière dont les soins pourront être pris en charge dans le cadre des contrats responsables, vous criez au scandale et vous nous accusez de bafouer la démocratie ! Voter contre cet amendement signifierait que vous vous portez en faux contre l’idée même de la concertation des professionnels. Je reconnais que cela fait quatre jours que nous sommes tous cloîtrés ici….

M. Christian Paul (Parti socialiste) : Quatre jours et quatre nuits.

M. Olivier Véran (Parti socialiste) : …pour discuter de ce texte très important et que cela peut taper sur les nerfs, mais de grâce, un peu de bonne foi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Christian Paul (Parti socialiste) : Très bien !