Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 : Vote sur l’ensemble de la quatrième partie

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 : Vote sur l’ensemble de la quatrième partie

debate, 25/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

M. le président (Parti socialiste) : Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auraient lieu le mardi 29 octobre, après les questions au Gouvernement.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine : Au terme de ces quatre jours de débats, je voudrais saluer l’engagement de chacune et de chacun, quels que soient les bancs d’où ils se sont exprimés.
Je tiens à remercier tous les rapporteurs : Mme Clergeau, Mme Pinville, M. Paul, ici présents, mais aussi Mme Rabault, M. Bapt, M. Marcangeli, M. Issindou,.
Je voudrais, bien évidemment, saluer le travail effectué en commission, malgré des débuts difficiles, que je regrette, je vous le redis.
Je salue également la présidente de la commission des affaires sociales et je remercie les services des commissions pour leur mobilisation.
Monsieur le président, vous me permettrez de vous remercier ainsi que les autres vice-présidents pour la manière dont les débats ont été conduits.
À titre personnel et au nom du Gouvernement, je me réjouis qu’avec l’opposition, nous ayons pu nous retrouver sur certains sujets qui ont donné lieu à des votes communs. Je salue aussi le travail positif et constructif des députés de la majorité qui a permis d’améliorer de façon très significative le travail du Gouvernement sur un grand nombre de points que je ne peux énumérer tant ils sont nombreux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)