Questions au Gouvernement : Travailleurs frontaliers
debate, 29/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Étienne Blanc, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, qui aurait été bien inspiré de répondre à M. Teissier sur la question posée par l’opposition concernant le respect des armées.
M. Guy Teissier (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : En effet.
M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Voici quelques semaines, monsieur le ministre, votre Gouvernement a pris la décision d’interdire aux travailleurs frontaliers de la Suisse de recourir aux contrats d’assurance privée pour garantir leur protection sociale. Ce faisant, avez-vous bien pris conscience, monsieur le Premier ministre, des conséquences de cette décision, notamment pour un certain nombre de travailleurs frontaliers qui sont soignés dans des hôpitaux suisses pour des traitements de longue durée, essentiellement en cancérologie ? Vous allez les obliger à quitter des équipes de médecins, d’infirmiers, qui exercent dans des hôpitaux suisses, pour rejoindre des hôpitaux français. Vous ne leur en avez pas parlé, pas plus qu’à leurs familles ou à la communauté hospitalière.
De plus, vous allez imposer à 150 000 travailleurs frontaliers de trouver un médecin généraliste référent sur le territoire français, dans des zones frontière où il en manque déjà aujourd’hui et où les files d’attente sont longues. Là encore, vous n’en avez parlé ni aux agences régionales de santé, ni aux familles, ni aux médecins. Votre gouvernement, monsieur le ministre, c’est le gouvernement de la brutalité fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C’est aussi le gouvernement de la brutalité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
En raison de votre politique, ces 150 000 travailleurs frontaliers ressentent une inquiétude profonde. Comme vous l’avez fait pour l’écotaxe, vous seriez bien inspiré, monsieur le Premier ministre, de renoncer à cette mesure et de discuter, de parler, d’échanger et d’écouter les travailleurs frontaliers de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie.
Mme Michèle Delaunay : Monsieur le député Étienne Blanc, vous dites des contrevérités et je vais vous le démontrer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Permettez-moi d’excuser Mme Touraine qui est actuellement retenue au Sénat par le débat sur les retraites.
Plusieurs députés UMP : Ils sont où ? Aux abris ?
Mme Michèle Delaunay : Vous l’avez rappelé, les travailleurs frontaliers avec la Suisse bénéficient d’un droit d’option qui leur permet de choisir entre assurance maladie et assurance privée. Ce choix étant réversible, il donne parfois lieu, et vous le savez, à une optimisation qui fait opter pour l’assurance privée tant que l’on est en bonne santé, puis retourner vers la Sécurité sociale quand on est plus âgé et malade.
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas vrai !
M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est faux !
Mme Michèle Delaunay : Ceci va à l’encontre du principe même de notre Sécurité sociale ainsi que du droit. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous rappelle que c’est la droite et le gouvernement que vous souteniez qui a prévu que ce régime dérogatoire devait s’arrêter le bk1er ekjuin 2014.
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est scandaleux de dire cela !
Mme Michèle Delaunay : Quant à nous, nous avons engagé une concertation de manière, contrairement à ce que vous dites, à préparer ce passage de l’un à l’autre.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Assumez !
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est vous qui refusez la prorogation.
Mme Michèle Delaunay : Nous avons tiré les conclusions des rapports qui nous ont été fournis…
M. Yves Nicolin (Parti républicain, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Vous êtes à côté de la plaque !
Mme Michèle Delaunay : …décidant ainsi d’une période transitoire d’un an avant la mise en place,…
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est bien le Gouvernement qui refuse la prorogation.
Mme Michèle Delaunay : …pendant laquelle les frontaliers seront assujettis à un taux de 6 % avant de passer l’année suivante à un taux de 8 %.
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est un choix politique.
M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Vous n’avez même pas le courage d’assumer.
Mme Michèle Delaunay : Ce qui veut dire que 50 % de ces frontaliers ne paieront pas un euro de plus. Enfin, Mme Touraine s’est rigoureusement engagée sur le fait que tous les patients qui suivent des traitements longs pourraient les continuer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)