Approbation de l’accord entre la France et l’Italie sur une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin : Présentation

Approbation de l’accord entre la France et l’Italie sur une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin : Présentation

debate, 31/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.

M. Thierry Repentin : Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la rapporteure pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, monsieur le rapporteur de la commission des affaires étrangères, mesdames et 10842messieurs les députés, je suis heureux de me retrouver avec vous ce matin pour échanger sur la nécessité de ratifier l’accord passé le 30 janvier 2012 entre le Gouvernement français et le gouvernement italien concernant la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne à grande vitesse dite « Lyon-Turin ».
Je suis heureux, parce que la ratification de cet accord est un beau rendez-vous parlementaire. Il permet à votre assemblée de participer à la construction européenne, à travers une avancée importante, sur un projet de très grande envergure à l’échelle du continent européen. Il est en effet essentiel, ne nous y trompons pas, d’apprécier la pertinence de cette nouvelle ligne ferroviaire au-delà de son seul impact régional.
Certes, il est évident que pour les régions concernées en France et en Italie, une nouvelle infrastructure de cette qualité, reliant des pôles économiques stratégiques et améliorant la mobilité des citoyens européens, représente un formidable intérêt. Mais un tel projet mérite de prendre un peu de distance et d’examiner ce qu’il représente au regard de la structuration des échanges à l’échelle du continent européen tout entier.
Observons la carte de l’Europe en considérant l’ensemble des réseaux européens qui se développent aujourd’hui, et au cœur de ces réseaux, la place que notre pays occupe.
Aujourd’hui, force est de constater qu’une part de l’avenir de l’Europe se joue dans le transfrontalier et le développement des échanges, à l’image du tunnel de Lötschberg entre la Suisse et l’Italie, ou encore de celui du Brenner qui sera mis en service en 2025 entre l’Italie et l’Autriche. Ces pays voisins investissent dans de grandes liaisons leur permettant de dessiner de nouveaux horizons pour leurs citoyens comme pour leurs entreprises en même temps qu’il renforce l’armature des échanges entre le nord et le sud.
Avec la liaison Lyon-Turin, il s’agit de relier non pas seulement la France à l’Italie mais aussi la péninsule ibérique au sud-est de l’Europe, aux Balkans, aux pays du partenariat oriental, ce qui veut dire, en pratique, replacer la France au centre de gravité de l’Europe.
Nous devons faire preuve d’ambition pour l’avenir de notre territoire, pour l’avenir de nos concitoyens, pour la compétitivité de nos entreprises, pour la durabilité de notre environnement naturel. Alors, ce que je souhaitais vous dire aujourd’hui, c’est qu’avec la ratification de cet accord, nous avons la possibilité de franchir une étape, de marquer un pas, pour l’avenir géographique, stratégique et économique de notre pays au cœur du projet européen. Ce pas revêt une importance toute particulière alors que nous sommes, comme vous le savez, engagés depuis maintenant dix-huit mois avec le Président de la République dans une réorientation de l’action européenne.
Quel est le rapport, me demanderez-vous ? Je vous répondrai que ce rapport est on ne peut plus clair, et ce, au regard d’au moins trois des objectifs que nous nous sommes fixés pour mettre en œuvre ce projet.
Le premier objectif, c’est celui de construire une France forte qui entretient de solides relations avec ses plus proches partenaires européens. Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, notre objectif était clair : tout mettre en œuvre pour que la France soit à l’impulsion de la réorientation de l’Europe, qui n’avait d’autre objectif que l’austérité à perte de vue vers une politique équilibrée, tournée vers la relance, la croissance et l’emploi.
Pour y parvenir, pour dessiner ce nouvel horizon, il fallait avant tout que la France retrouve sa place au cœur de la construction européenne, en lien naturellement avec l’Allemagne. Nous l’avons fait avec succès. Je l’ai rappelé à plusieurs reprises devant vous, en particulier cette semaine lors de mon audition devant la commission des affaires étrangères et lors des questions au Gouvernement de mardi.
Mais il fallait aussi redonner de la vigueur aux relations privilégiées qui nous unissent à d’autres partenaires européens. L’Italie occupe à cet égard une place singulière. Et depuis mai 2012, et plus encore depuis la nomination d’Enrico Letta, elle est redevenue un partenaire prioritaire et privilégié de la France. Sur de très nombreux sujets européens comme internationaux – la réorientation en faveur de la croissance, le soutien aux initiatives accompagnant la jeunesse vers l’emploi, la construction d’une politique de voisinage Sud, la politique de sécurité et de défense –, nos deux pays ont des intérêts et des approches très similaires. Notre partenariat avec Rome s’est donc renforcé et constitue un moyen de mieux défendre nos intérêts communs au niveau européen.
Après une période durant laquelle la France et l’Italie ont connu des relations que je qualifierai de façon diplomatique de « mouvementées », elles se sont donc retrouvées. Les changements politiques dans nos deux pays y ont fortement contribué.
Ce rapprochement était une nécessité. Nous ne devons pas perdre de vue notre histoire commune. Il n’y a pas tant de pays au monde qui peuvent dire que leur amitié repose sur plus de deux millénaires d’échanges, d’apports mutuels, de destins communs et de croisements culturels aussi étroits et intenses que ceux qui existent entre nous. Ce rapprochement s’explique par notre convergence sur de nombreux dossiers européens, et par notre volonté de travailler ensemble. Il s’illustre au quotidien par les importants échanges commerciaux entre nos deux pays : l’Italie est, ne l’oublions pas, notre deuxième client et notre troisième fournisseur.
C’est donc dans ce contexte que va prendre place le prochain sommet bilatéral, le 20 novembre à Rome. Et le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin sera au cœur de ce rendez-vous. L’Italie a déjà bien engagé le processus de ratification de son côté. Je peux attester de la motivation de nos voisins transalpins qui, à chacune de nos rencontres, me font part de leur volonté d’aboutir rapidement. J’en ai eu encore la confirmation ce week-end à l’occasion d’un échange sur ce dossier avec le président du Conseil italien, M. Letta.
Nous devons nous aussi montrer à l’Italie que la France s’investit et croit en l’avenir commun de nos deux pays. Nos relations ont rarement été aussi étroites et productives – c’est même peut-être sans précédent –, et la ratification de cet accord dont vous allez décider constitue une pierre supplémentaire à l’édifice du partenariat franco-italien. Il traduit une même vision de l’avenir de l’Europe que nous partageons : celle d’une Europe ambitieuse, qui se projette vers l’avenir, et qui se bâtit au travers de grands projets d’envergure transfrontalière, à l’image du futur Lyon-Turin.
Le deuxième objectif dans lequel s’inscrit la ratification de cet accord, c’est notre investissement pour la croissance durable et pour l’emploi.
Cet accord pose un cadre : celui de la future construction de la liaison ferroviaire entre les agglomérations de Lyon et de Turin. Ce projet recèle un haut potentiel en matière de développement économique, de croissance et d’emploi. Ce potentiel repose sur les deux finalités de ce projet, qui méritent l’une comme l’autre notre soutien : améliorer la 10843liaison pour les usagers de cette future ligne à grande vitesse, en termes de facilité d’accès comme de rapidité ; basculer de la route vers le fret le trafic de marchandises traversant les Alpes franco-italiennes.
Dans les deux cas, ce projet a un intérêt économique indéniable. Les régions Rhône-Alpes, Piémont et Lombardie représentent des pôles économiques importants, et la barrière des Alpes constitue un frein à leur développement, développement qui serait favorisé par cette liaison.
Le chantier lui-même représente déjà un potentiel important en termes de créations d’emplois, sachant que plus de la moitié des emplois du futur promoteur seront créés en France. Par ailleurs, nous savons tous ici que la mobilité est une des clés pour l’accès à l’emploi et à de nouveaux marchés. Ainsi, le temps de parcours entre Paris et Milan passera de sept à quatre heures. Nous savons tous aussi à quel point il est important pour les entreprises dans nos territoires de pouvoir acheminer leurs marchandises, ou d’être livrées rapidement. C’est également une donnée déterminante de la compétitivité de notre économie à laquelle répond la création de ce corridor à priorité fret ambitieux.
Ajoutons que ce projet aura également des incidences réelles en termes de développement durable. La France et les États de l’arc alpin, se sont tous engagés et de manière concertée dans une politique volontariste de report modal, visant à réduire la part de fret routier longue distance et à favoriser les modes alternatifs. Sa réalisation permettra à terme d’augmenter sur ce corridor la part modale du transport ferroviaire de 20 à 55 % et de reporter près d’un million de poids lourds par an de la route vers le rail.
Combien d’entre nous ne se sont pas dit, en doublant des files entières de camions, qu’il suffirait finalement d’un train pour rendre ces embouteillages, ces risques et cette pollution inutiles ? Il faut en finir avec le mur de camions qui traverse les Alpes. C’est une dimension très importante du projet Lyon-Turin. Il permettra ainsi de réduire les nuisances et la production des gaz à effet de serre subis par les vallées alpines du fait de leur forte fréquentation par les poids lourds, et la pollution ne connaît pas de frontière. La multimodalité, c’est l’avenir de notre économie comme de notre planète.
Le troisième objectif, c’est celui d’une France ambitieuse, qui se saisit de l’espace européen pour bâtir son avenir et celui de ses concitoyens.
Investir les espaces transfrontaliers, c’est investir pour l’avenir. Ce n’est pas par hasard si, de François Mitterrand à François Hollande, en passant par Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy,…

M. Martial Saddier : Très juste !

M. Thierry Repentin : …tous les Présidents de la République qui se sont succédé étaient convaincus et se sont engagés sur ce projet, comme leurs gouvernements, comme les ministres des transports ou de l’écologie qui se sont succédé.

M. Martial Saddier : Bravo !

M. Thierry Repentin : Bâtir l’avenir de nos concitoyens, c’est saisir toutes les opportunités pour faire avancer les politiques et les chantiers qui auront des bénéfices directs pour leur quotidien.
Bâtir leur avenir, c’est aussi leur proposer de nouveaux challenges, de nouvelles ambitions, de nouveaux projets, positifs, concrets, et dont ils pourront être fiers. C’est précisément ce que propose cet accord, en poursuivant notre investissement dans les espaces transfrontaliers, en redessinant les cartes, en pensant un aménagement du territoire qui offrira à la France comme à l’Europe de nouvelles perspectives d’avenir.
Il y a deux semaines, j’étais à Grenoble, cher Michel Destot, où j’ai eu la chance de réunir des représentants de sept gouvernements européens, dont l’Italie, la Slovénie, l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse, le Liechtenstein pour le lancement de la stratégie macrorégionale alpine. Derrière ce nom se révèle un projet ambitieux qui sera porté par l’Union européenne pour créer un espace transfrontalier autour de toute la chaîne des Alpes, pour fédérer nos moyens financiers et nos idées au service des territoires concernés par le massif alpin. Alors, forcément, je me dis que la ratification de cet accord vient s’ajouter à cette dynamique transfrontalière que nous sommes en train de créer entre pays européens et dont la charte a été signée, il y a quinze jours, dans la capitale des Alpes.
Au-delà de la liaison entre la France et l’Italie, il permettra de relier l’Espagne à la Slovénie et à la Hongrie. Ce projet créera un arc qui rapprochera 350 millions de citoyens européens. Barcelone sera ainsi à cinq heures de Turin. Ce tunnel, à lui seul, devrait permettre la mise en réseau de 5 000 km de lignes existantes dans l’arc est-ouest. À l’image de ce que l’axe Rhin-Danube est aujourd’hui à l’Europe et à notre pays, nous créerions ainsi un « Lisbonne-Kiev ».
Il faut aussi observer le sens de ce que nous faisons ensemble pour l’avenir de notre pays en Europe. Nous nous sommes battus, au cours du second semestre 2012 et au début de 2013 pour préserver les moyens budgétaires de ce que nous appelons la politique de cohésion, et pour que l’Europe relance ses investissements d’avenir, parmi lesquels les infrastructures de transport au cœur des territoires.
Dans le prochain cadre financier pluriannuel pour 2014-2020, ce sont ainsi plus de 13 milliards d’euros qui seront mis à disposition pour créer de nouvelles infrastructures de transport, via le mécanisme d’interconnexion européen. Il doit être approuvé par le Parlement européen le mois prochain et l’Europe, toute l’Europe nous envie ce projet dont nous parlons aujourd’hui. Il nous faut saisir cette opportunité. Ce projet est éligible aux 40 % de l’Union européenne. Cela a été confirmé le 17 octobre dernier à Tallinn par le commissaire Siim Kallas à mon collègue et ami Frédéric Cuvillier, très impliqué dans ce dossier Lyon-Turin. Il resterait donc 35 % à l’Italie et 25 % seulement à la France. La volonté de l’Italie dans ce dossier est on ne peut plus claire, et s’est déjà traduite par des engagements.
Il ne faut pas se tromper : la ratification de cet accord n’engage pas nos finances publiques : ce sera un autre débat et vous y participerez. Elle amorce un projet qui inscrit la France au cœur du bkXXIeek siècle, une France qui sait se saisir des opportunités pour l’avenir de son pays et de ses concitoyens, une France intégrée et motrice aux côtés de ses partenaires.
Je ne peux conclure sans vous dire un dernier mot sur ce que représente réellement la ratification de cet accord à l’heure où l’euroscepticisme monte, où les Français doutent de notre capacité à répondre à leurs attentes et à leurs besoins et à relever de grands défis. La seule réponse, comme le dit le Président de la République, c’est la réponse par les actes. Ces actes sont autant de symboles manifestes de notre volonté de prendre la morosité ambiante à revers.
Renouer avec les grands projets européens est une réponse, un symbole sans faille. Ce sont eux qui, demain, rendront les Français fiers d’être des Européens. C’est avec tous ces éléments en tête, et notamment au regard de l’importance que revêt l’approfondissement de nos relations avec notre partenaire italien, que le Gouvernement vous demande, de bien vouloir ratifier cet accord franco-italien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Michel Destot, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

M. Michel Destot : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, c’est un grand honneur et un plaisir pour moi de rapporter ce matin, devant vous, le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord franco-italien du 30 janvier 2012 pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire entre Lyon et Turin. Un honneur, car l’examen de ce texte en commission des affaires étrangères, la semaine dernière, laisse entrevoir un soutien significatif de la représentation nationale pour un projet concret, majeur et structurant sur lequel je souhaite revenir brièvement.
Pourquoi vouloir créer une nouvelle liaison ferroviaire transalpine ? Le constat est simple : l’existant n’est pas satisfaisant. Les principaux axes qui relient notre pays à l’Italie, qui est notre deuxième partenaire économique avec près de 70 milliards d’euros d’échanges par an, sont soit saturés soit obsolètes et dangereux. Mon rapport recense l’ensemble de ces inconvénients. Par exemple, la voie ferrée qui conduit au tunnel ferroviaire actuel souffre de pentes excessives, allant jusqu’à 3,3 %, soit bien au-delà du seuil de référence fixé à 1,2 % pour les trains de marchandises. Ce facteur, auquel s’ajoute la sinuosité de la ligne, limite fortement la vitesse des convois qui ne peut excéder 30 kilomètres heure sur certains tronçons.
Aussi, aujourd’hui, l’essentiel du trafic transalpin passe par la route, que ce soit par les tunnels du Mont-Blanc ou du Fréjus ou par l’autoroute A 8 qui longe la côte méditerranéenne. Ces axes constituent une vraie nuisance pour l’environnement et posent un réel problème en matière de sécurité, comme l’ont montré les accidents dans les deux tunnels routiers, en 1999 et 2005.
Le projet d’une nouvelle liaison ferroviaire entre Lyon et Turin vise donc à pallier ces insuffisances en permettant de basculer, de la route vers le fer, le trafic de marchandises traversant les Alpes franco-italiennes. Près de 2,7 millions de poids lourds franchissent annuellement les passages franco-italiens, soit près de 7 400 camions par jour. Au total, 40 millions de tonnes transitent chaque année par les divers modes de transport, à travers les passages franco-italiens, entre Léman et Méditerranée. Cet ordre de grandeur de 40 millions de tonnes est d’ailleurs celui de la capacité de la future ligne Lyon-Turin, capacité qui sera donc disponible pour le fret indépendamment des trains de voyageurs. Le projet est donc cohérent pour permettre un report modal efficace de la route vers le rail – et c’est là l’élément essentiel du projet – et un transfert de passagers des avions vers les trains puisque les gains de temps escomptés pourraient drainer plus d’un million de personnes par an. Lyon et Turin seront reliés en une heure quarante cinq environ, contre près de quatre heures aujourd’hui, Paris et Milan seront reliés en quatre heures trente environ, contre sept heures aujourd’hui, et cela vaut aussi pour la desserte d’Annecy, de Chambéry et de Grenoble.

M. Thierry Repentin : Et d’Aix-les-Bains ! (Sourires.)

M. Michel Destot : Vous avez raison, monsieur le ministre !
Mes chers collègues, à ce jour les travaux de la ligne en tant que telle n’ont pas commencé. Bien évidemment, de nombreuses études ont été menées et, en ce qui concerne le tunnel de base, le principal ouvrage transfrontalier de cinquante-sept kilomètres de long, trois galeries – trois descenderies – ont été construites côté français et une est en train de l’être côté italien. L’accord dont nous sommes saisis vise à aller plus avant dans le processus de réalisation de la ligne et fixe les conditions dans lesquelles cet ouvrage, au terme de sa réalisation, sera exploité.
L’une des principales dispositions de l’accord est la création d’un nouveau promoteur public qui succédera à celui créé en 2001 et qui était chargé de mener les études et travaux préparatoires. Ce nouveau promoteur sera chargé de la conduite opérationnelle et stratégique de la partie transfrontalière du projet, c’est-à-dire, pour l’essentiel, du tunnel de cinquante-sept kilomètres que je viens d’évoquer. Jusqu’à présent, le promoteur dépendait des gestionnaires d’infrastructures des réseaux ferrés nationaux, RFF pour la France et RFI pour l’Italie. À l’avenir, il sera directement contrôlé par les États eu égard à l’importance de l’investissement. Je signale que la réalisation de cet ouvrage majeur devrait générer, au plus haut de l’activité des chantiers de la section transfrontalière, plus de 3 500 emplois directs et indirects, en France et en Italie.
Par ailleurs, l’accord revêt une dimension financière importante. En particulier, il fixe une clé de répartition pour la réalisation du tunnel. La France ne financera que 42 % environ des travaux et l’Italie 58 %, alors que le tunnel étant majoritairement situé en France, une application rigide du principe territorial aurait conduit notre pays à payer plus que l’Italie pour un ouvrage profitant aux deux États. En fait, les accès français étant plus coûteux, la clé de répartition retenue permet de mieux assurer une parité globale entre les deux pays dans la réalisation du tunnel de base et des accès côté français et côté italien.
Mes chers collègues, la ratification de l’accord est indispensable pour envisager le début des travaux de la section transfrontalière, lesquels ne pourront débuter qu’après la conclusion d’un nouveau traité, comme le prévoit l’article 4 de l’accord franco-italien initial du 29 janvier 2001.
Autant en parler dès à présent, car j’imagine que ces questions seront soulevées au cours de la discussion générale : je ne partage pas les conclusions de la Cour des comptes dans son référé d’août 2012.
L’augmentation des coûts prévisionnels entre 2002 et aujourd’hui est indéniable ; mais elle est due, pour une large part, à l’inflation et à un renforcement significatif des règles de sécurité. On ne peut s’en plaindre.
De même, il est inexact de dire qu’on n’aurait pas étudié suffisamment l’hypothèse d’une amélioration de la voie ferroviaire qui existe déjà.

M. François-Michel Lambert : Et gratuite !

M. Michel Destot : Transformer la ligne historique serait extrêmement coûteux, puisqu’en fait il faudrait tout casser petit à petit – ce qui veut dire interrompre le trafic – et cela durerait beaucoup plus longtemps que les dix ans de travaux du Lyon-Turin.
De même, je veux affirmer ici que le rapport de la commission Duron ne remet pas du tout en cause le projet de cette nouvelle ligne ferroviaire. Elle avait exclu le tunnel de son périmètre d’analyse, qui ne prenait pas en compte les projets européens. Mais pour ce qui est des accès français, elle a souligné l’intérêt, à terme, de leur réalisation ; et si elle a évoqué des incertitudes sur le calendrier du tunnel, elle n’en a pas moins recommandé un suivi spécifique d’ici à cinq ans, autrement dit à 2018. Et c’est là une échéance parfaitement compatible avec une durée de chantier d’une dizaine d’années au minimum, pour le tunnel de base.
Enfin, non seulement la commission « Mobilité 21 » n’a pas écarté le projet de ligne ferroviaire mixte, mais elle a aussi souligné la dimension européenne de ses enjeux, puisqu’elle a pris soin de rappeler que la France devait inscrire sa politique de mobilité « dans une cohérence avec l’espace et les flux européens pour assurer une meilleure interopérabilité et au-delà une meilleure intégration de notre territoire dans l’Union », ce qu’a rappelé, à l’instant, M. le ministre.
C’est d’ailleurs sur cette dimension européenne que je souhaite conclure. Bruxelles soutient le projet du Lyon-Turin, lequel est un pilier du réseau trans-européen de transport. L’Union européenne est prête à apporter une contribution financière significative, puisque sa part va atteindre 40 % du coût des travaux du tunnel transfrontalier, évalués à 8,5 milliards d’euros, pour lequel la contribution française sera finalement de 25 % : 40 % pour l’Europe, 35 % pour l’Italie et 25 % pour notre pays.
Cette contribution européenne est un élément décisif pour la poursuite du projet. Les gouvernements français et italien l’ont souligné l’an dernier, en réaffirmant leur attachement à la participation financière la plus élevée possible de la part de l’Union européenne ; ils ont été entendus.
Il appartient désormais à notre assemblée de marquer son soutien à la future liaison ferroviaire mixte, à quelques semaines de l’ouverture du prochain sommet franco-italien qui aura lieu à Rome le 20 novembre prochain. Ce sera là un geste fort, qui confirmera l’engagement de la France en faveur du projet et qui ne pourra que conforter l’Italie dans sa démarche volontariste. Un engagement qui, je tiens à le rappeler, a pris forme durant la présidence de François Mitterrand et qui a été renouvelé par tous ses successeurs, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et aujourd’hui François Hollande.
Albert Camus, dans L’Homme révolté, écrivait que « la vraie générosité envers l’avenir consiste à tout donner au présent ». C’est dans cet esprit, mes chers collègues, que je vous invite à adopter, comme l’a fait la commission des affaires étrangères à une large majorité, avec détermination, responsabilité et enthousiasme, le projet de loi qui nous est soumis. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Quéré, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Mme Catherine Quéré : Pour la première fois, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire se saisit pour avis d’un projet de loi de ratification d’un accord international. Il est en effet particulièrement important que nous puissions ratifier le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin, quelques semaines avant le sommet bilatéral franco-italien prévu le 20 novembre prochain. Mais avant d’aborder le fond du projet, je tiens à préciser deux points.
Premièrement, il s’agit d’une liaison ferroviaire et non, comme on l’entend souvent, d’une ligne à grande vitesse : sur la future liaison, aucun train n’atteindra la vitesse de 250 kilomètres heure qui constitue la définition européenne de la grande vitesse. Il s’agit certes d’aller plus vite, tant pour les voyageurs que pour le fret, mais le « tout TGV » n’est plus d’actualité. La terminologie des années 1980, quand on parlait d’un TGV Lyon-Turin uniquement consacré aux voyageurs, est totalement dépassée : l’accent est désormais mis sur le fret, et le fait de porter la vitesse des trains de fret à 120 kilomètres heure représente déjà un progrès considérable.
Deuxièmement, nous sommes nombreux dans cet hémicycle, et plus particulièrement parmi les membres de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à nous montrer très attentifs à la durabilité des projets qui nous sont proposés.
Venons-en au projet de liaison entre Lyon et Turin, aux arguments politiques, techniques et diplomatiques.
La nouvelle ligne ferroviaire mixte – voyageurs et fret – bénéficiera aux déplacements régionaux, nationaux et européens à travers les Alpes. Bien plus qu’un projet d’infrastructure de transport, c’est un projet de territoire, porteur d’enjeux environnementaux, économiques et sociaux importants pour les régions concernées - et bien au-delà, en raison de sa valeur ajoutée européenne.
Si la saturation technique de la liaison ferroviaire historique n’est pas encore avérée - et pour cause, j’y reviendrai - le seuil de saturation sociale dû au passage des poids lourds à la frontière franco-italienne est largement dépassé. En 2010 et 2011, ce sont près de 7 400 poids lourds qui ont franchi chaque jour les passages routiers entre la France et l’Italie.
Par le report modal massif de la route vers le rail qu’elle rendra possible, la liaison Lyon-Turin contribuera à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la quantité de produits nocifs rejetés dans l’atmosphère et des nuisances sonores, dans les vallées alpines comme sur le littoral méditerranéen, sans parler des risques d’accident.
La nouvelle liaison ferroviaire constituera en outre une prouesse technique remarquable. L’ouvrage central sera le tunnel bi-tube long de 57 kilomètres, auquel s’ajouteront sur le territoire français huit autres tunnels, dont celui de Chartreuse, qui fera près de 25 kilomètres, six viaducs ainsi qu’une cinquantaine d’ouvrages d’art.
Comme l’a dit M. le rapporteur, la commission « Mobilité 21 » présidée par notre collègue Philippe Duron n’a pas remis en cause la légitimité du projet. Elle ne s’est pas prononcée sur le projet de tunnel de base, exclu de son périmètre d’analyse, en raison de son caractère international. Elle a en revanche souligné l’intérêt de faciliter et de consolider les accès français inclus dans le périmètre d’analyse et dans le classement final, en confirmant la nécessité de leur réalisation et en les intégrant aux secondes priorités de son scénario numéro deux, celui retenu ensuite par le Gouvernement, tout en préconisant un réexamen tous les cinq ans. Le premier aurait donc lieu en 2018.
Le Lyon-Turin est soutenu par une volonté politique forte, constamment réaffirmée depuis les années 1990 par les autorités françaises et italiennes, en particulier en France par quatre présidents de la République successifs. Il a déjà fait l’objet de deux accords bilatéraux, en 1996 et en 2001, et le texte qu’il est aujourd’hui question de ratifier, signé à Rome le 30 janvier 2012, constitue la troisième étape de ce processus.
Il s’agit, soulignons-le, d’une étape intermédiaire, puisque c’est en 1994, dans le cadre de l’Union européenne, qu’il a été décidé de mener ce projet. Le lancement des travaux définitifs de construction devra faire ultérieurement l’objet d’un nouvel accord bilatéral.
Il s’agit, réaffirmons-le, d’une étape importante de la réalisation du Lyon-Turin dans sa partie internationale. Le texte précise ainsi la gouvernance du projet par les deux États, définit le droit applicable au règlement des différends et clarifie le partage des coûts de la section internationale, sur laquelle il porte exclusivement.

M. le président : Je vous remercie de conclure, madame la rapporteure.

Mme Catherine Quéré : Sa participation au financement des travaux de réalisation de la partie transfrontalière pourra atteindre 40 %. C’est donc un bond capacitaire qu’il faut accomplir. C’est une véritable autoroute ferroviaire à grand gabarit et à haut débit qu’il s’agit de réaliser, au bénéfice de l’environnement dans les régions alpines franco-italiennes, de la sécurité des usagers des passages routiers alpins et du développement économique de toute l’Europe du sud.
Pour toutes ces raisons, au nom de mon attachement à notre territoire et de l’équilibre nécessaire entre le développement technique et le respect de notre patrimoine naturel, je considère que le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin est un bon projet. C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires étrangères.

Mme Élisabeth Guigou : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues – mais je tiens également à saluer Louis Besson, notre ancien collègue et toujours ami, qui a beaucoup travaillé sur ce projet et qui assiste à nos débats dans les tribunes –, il est rare que nous ayons à examiner des textes qui revêtent des enjeux aussi importants et structurants que le projet de loi dont nous sommes aujourd’hui saisis.
Je ne vais pas revenir sur le contenu même de l’accord du 30 janvier 2012 puisque, après le ministre, nos rapporteurs Michel Destot et Catherine Quéré ont apporté les précisions nécessaires. Je voudrais surtout mettre l’accent sur la dimension européenne de cette initiative, qui a très tôt été inscrite parmi les projets du réseau transeuropéen de transports.
Celui-ci compte aujourd’hui trente grands projets prioritaires en matière de transports, dont dix-huit projets ferroviaires, parmi lesquels l’axe prioritaire qui va de Lyon à la frontière ukrainienne – car ce n’est pas seulement un projet franco-italien – et qui inclut donc la ligne ferroviaire mixte entre Lyon et Turin.
Cette inscription dans le réseau transeuropéen de transports est importante, car elle implique que le projet Lyon-Turin est appelé à recevoir un financement substantiel de la part de l’Union européenne. L’Union prévoit une enveloppe conséquente pour les projets de transport, dans le prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020 - le Président de la République et vous-même y avez personnellement veillé - puisqu’au total, ce sont plus de 23 milliards d’euros qui devraient être alloués au mécanisme européen d’interconnexion pour les transports. Et la Commission européenne a confirmé que la nouvelle liaison Lyon-Turin serait éligible à des subventions européennes, et ce, comme l’a souligné Michel Destot, jusqu’à 40 % des dépenses.
C’est là un point extrêmement positif, décisif à vrai dire. Grâce à cet apport significatif de l’Europe, ainsi qu’à la clef de financement retenue par la France et l’Italie, notre pays ne paiera que 25 % du coût du tunnel transfrontalier de 57 kilomètres de long, maillon essentiel de la ligne Lyon-Turin. Je crois vraiment qu’il faut saisir cette chance.
Le Lyon-Turin ancre l’Union européenne dans une dimension concrète que comprennent nos concitoyens. En ces moments de défiance à l’encontre de l’Union européenne, je crois important de montrer ce qu’elle nous apporte dans notre vie quotidienne, alors qu’on l’accuse trop souvent d’être déconnectée de la réalité et des préoccupations des Européens. Nous avons là un projet qui contribuera à lui donner un visage et une portée concrète, au service du fret, des passagers, de l’environnement en réduisant, comme l’a souligné Catherine Quéré, la pollution dans cette région. De surcroît, ce projet inscrira les Alpes au cœur des grands flux de transports européens et donc des grandes dynamiques économiques. Nous pouvons donc, à bien des égards, en espérer des retombées positives en termes de croissance et d’emploi.
Un des membres de la commission des affaires étrangères, élu du Massif central, a eu cette expression que je reprends : « Les Alpes sont aujourd’hui le Massif central de l’Europe. » Cette liaison renforcera cette définition. Je veux souligner d’ailleurs que c’est la stratégie de l’Union européenne pour la région alpine. Vous avez joué, monsieur le ministre, un rôle déterminant pour faire reconnaître l’importance de ce territoire atypique mais central à l’échelle européenne ; il faut vous en remercier.
Il est vrai que nous ne pouvons pas rester à l’écart, nous, la France, des profondes transformations qui sont à l’œuvre au sein du massif des Alpes. La Suisse, après avoir ouvert en 2007 le tunnel ferroviaire du Lötschberg, ouvrira bientôt le nouveau tunnel du Gothard, un ouvrage semblable, par sa dimension, au futur tunnel franco-italien. L’Autriche, quant à elle, s’est engagée avec l’Italie dans un projet similaire, le tunnel du Brenner. Je crois vraiment que notre pays doit participer à ses évolutions. Nous ne pouvons pas laisser les Alpes franco-italiennes à l’écart du maillage d’infrastructures modernes, durables et efficaces qui est en train d’être réalisé sur notre continent.
Le Lyon-Turin sera un facteur de croissance durable que nous devons soutenir : croissance pour l’Europe, pour notre pays, pour les régions concernées mais au-delà aussi – même si, évidemment beaucoup de députés aujourd’hui présents appartiennent à cette région. La députée de Seine-Saint-Denis que je suis veut insister sur l’intérêt national et européen de ce projet.
Je voterai donc résolument pour ce texte. J’espère un vote très large – je n’ose croire qu’il sera unanime – en faveur d’un projet soutenu, depuis François Mitterrand, par tous les Présidents de la République et, activement, par leurs majorités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)