Approbation de l’accord entre la France et l’Italie sur une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin : Article unique
debate, 31/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Sur l’article unique du projet de loi, je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Bernard Accoyer, inscrit sur l’article.
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voterai la ratification de cet accord, car l’engagement de la France est déjà ancien sur ce projet qui s’inscrit dans la structuration des échanges intra-européens.
Ce vote positif n’interdit cependant pas certaines réflexions sur ce dossier, qui doit être suivi avec attention pour plusieurs raisons : la situation de l’endettement de notre pays, comme celle de l’Italie ; les avertissements de la Cour des comptes et ceux du rapport Duron ; la hausse des coûts prévisionnels du tunnel de base et la baisse tendancielle du trafic de poids lourds entre la France et l’Italie.
Ces éléments d’évolution repoussent, à en croire la Cour des comptes et le rapport Duron, la date à laquelle l’axe Lyon-Turin sera saturé. Mais dès lors que nous nous plaçons sur le long terme, il serait illogique de ne pas ratifier ce traité qui finalement, s’il se décline dans le temps, associe audace et raison.
Je veux insister sur une évidence : ce tunnel ne peut se concevoir sans l’aménagement préalable des accès français au Lyon-Turin. Ces accès ont récemment fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique, parue au Journal officiel du 25 août dernier. Même si sa durée de validité de quinze ans est longue, on ne peut que se satisfaire de cette déclaration d’utilité publique. Nous pouvons même nous demander, monsieur le ministre, si ces accès français ne seraient pas, sur le plan opérationnel, la priorité.
M. Dominique Dord (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Parti républicain) : En effet !
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il y a là un tronc commun dont la réalisation, combinée avec la modernisation prévue au contrat de plan État-région de la ligne Aix-les-Bains-Annecy, améliorerait grandement la desserte du sillon alpin, d’Annecy à Chambéry, aussi bien pour le désenclavement ferroviaire vers Lyon et Paris que pour les dessertes intercités actuellement très pénalisées par un réseau ferroviaire obsolète qui date, pour mémoire, du bkXIXe eksiècle.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Merci de conclure, monsieur Accoyer !
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je conclus, monsieur le président.
C’est dans cette vision globale, étalée dans le temps, d’une mise à niveau du service ferroviaire dans les départements savoyards puis d’une infrastructure majeure transeuropéenne, que je voterai la ratification de cet accord.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Sophie Dion.
Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Favorable à ce projet, je voterai évidemment la ratification de cet accord. Je sais, pour reprendre à mon compte les propos de notre collègue Hervé Gaymard, porte-parole de notre groupe, qu’un grand projet provoque toujours des controverses et des discussions – nous avons eu l’occasion de le constater ce matin. Mais pour ce qui me concerne, je veux vous parler du terrain, du quotidien, en ma qualité d’élue du Mont-Blanc. Chez moi, comme d’autres ont pu le dire également ce matin, il y a une pollution importante : or la pollution ne connaît pas de frontières.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce n’est pas bien ! La pollution devrait avoir un visa !
Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Il faut en finir avec ce mur de camions qui traversent les Alpes ; il faut en finir avec ce mur de camions qui créent de graves problèmes de santé publique pour tous les habitants de la vallée du Mont-Blanc et des vallées avoisinantes.
M. Hervé Gaymard (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates pour la République, Rassemblement pour la République) : Bravo !
Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Il faut en finir avec ce mur de camions qui crée de graves nuisances sonores pour l’ensemble des habitants.
Je vous parle de problèmes que je connais et que je vis au quotidien : c’est un argument fort et constant pour ouvrir l’horizon. Il faut créer un nouvel horizon pour les entreprises, pour les habitants, pour les citoyens. Nous sommes des citoyens européens, et nous devons avoir un nouvel horizon avec notre partenaire historique, notre partenaire de civilisation qu’est évidemment l’Italie ; un nouvel horizon pour nos enfants, pour notre avenir. L’Europe, c’est demain, et nous devons avoir une Europe ambitieuse ; le projet du Lyon-Turin s’inscrit évidemment dans cet avenir.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jacques Myard.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce projet est non seulement ambitieux, mais nécessaire : comme vient de l’expliquer Sophie Dion, il est clair que ce mur de camions doit disparaître et que nous devons mettre ce projet sur les rails. Je m’étonne d’ailleurs des critiques portées contre cette liaison par certains qui se disent justement les tenants du ferroutage. Cela permettra également d’améliorer les voies entre Lyon et Chambéry, qui sont franchement dignes du bkXVIIe eksiècle.
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : N’est-ce pas, monsieur le président Accoyer ? Ce tunnel ne se fait pas pour quelques jours ni pour quelques semaines : il sera en exploitation pendant sans doute plus d’un siècle. C’est donc une affaire qui exige de la ténacité et un peu d’audace ; mais le retour sur investissement sera là.
Il y a quelques jours – je parle en présence de la présidente de la commission des affaires étrangères –, j’étais à Tunis, sur le site de Carthage, et je pensais à Hannibal qui avait traversé les Alpes avec ses éléphants. Et je me suis demandé in petto : comment se fait-il que ces Verts soient toujours en faveur d’Hannibal et refusent le progrès ? Alors, allons-y sans hésiter ! (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cher collègue, puisque vous demandez un écolo, en voici un ! Merci pour l’interpellation ! Vous avez d’ailleurs raison : il faut finir avec ce mur de camions qui traversent les Alpes !
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ah, enfin !
M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les Alpes-Maritimes, s’entend ! Vous auriez dû écouter : c’est dans les Alpes-Maritimes que l’on trouve le plus de camions, largement plus que tous ce qui passe dans tous les autres secteurs des Alpes !
Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Cela est vrai partout ! Toutes les Alpes sont concernées !
M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Expliquez-moi en quoi un tunnel du Mont-Blanc ferait disparaître des camions en région PACA ! Je me tourne vers mes collègues de la région PACA : je ne doute pas du sens de leur vote, car ils n’iront pas soutenir un projet qui n’apportera, on le sait, aucune réponse !
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cela suffit ! Quelle conception des élus de la République ! C’est incroyable ! Régionaliste !
M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous venez nous parler de progrès, chers collègues : mais le progrès, je vous l’ai expliqué, se trouve dans ce livre du PREDIT, que nous avons payé avec les deniers publics. Les réponses sont là, permettez-moi de vous les rappeler : le wagon automoteur, qui requalifie toutes ces voies qui datent non pas du bkXVIIe eksiècle – je vous invite à réviser votre histoire de l’industrie, monsieur Myard : le bkXVIIe eksiècle, c’était encore le temps des chariots et des bœufs ! – mais du bkXIXe ek! Du reste, ces voies ne datent même pas du bkXIXe eksiècle, mais du bkXXe ek!
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Eh non, justement : elles datent du bkXIXe ek!
M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est aussi le R-Shift-R, qui requalifie et qui redonne un sens au système modal ; ce sont également de nouvelles organisations logistiques, un nouveau mode de développement : nous ne ferons pas au bkXXIe eksiècle le même type de développement économique qu’au bkXXe eksiècle. Oui, il y aura une croissance, mais elle ne se construira pas sur toujours plus de voitures ! Il suffit de demander aux salariés de Renault ou de Peugeot ce qu’il en est !
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Les voici, les grandes gueules de l’industrie automobile !
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous êtes un serial killer !
M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Y a-t-il réellement toujours plus de voitures ? Aurons-nous plus de voitures ? Non, il n’y aura pas plus de voitures ! Il y aura autre façon de faire de la voiture, une autre croissance qui générera moins de flux logistiques ! Et tout cela, nous savons !
Je conclurai donc sur ce point, calmement.
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est vous qui nous énervez !
M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’Italie a innervé mon territoire. Les mineurs italiens se sont installés dans mon territoire : l’amitié italienne est donc très forte pour moi. Ce refus du traité aujourd’hui ne signifie pas un refus de l’alliance et de l’amitié avec les Italiens, au contraire : il permet de leur expliquer que le tunnel Lyon-Turin nous place ensemble sur un mauvais axe, qu’il n’apportera aucune réponse et n’aidera pas nos deux pays, inscrits pour toujours dans la nécessité de vivre ensemble et selon d’autres modèles de développement, beaucoup plus raisonnés. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je mets aux voix l’article unique.
Voici le résultat du scrutin :