Projet de loi de finances pour 2014 : Sport, jeunesse et vie associative
debate, 06/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous abordons l’examen des crédits relatifs au sport, à la jeunesse et à la vie associative bk(no ek1428, annexe 46 ; bkno ek1429, tome X).
La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.
Mme Valérie Fourneyron : Monsieur le président, monsieur et madame les rapporteurs, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mesdames, messieurs les députés, si 2013 a été l’année des efforts structurels pour le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, 2014 est celle des premiers résultats au service du cap que j’ai fixé depuis plus d’un an.
En 2014, le budget total de ce ministère s’établit à 833 millions d’euros hors fonctions supports, soit 1,3 milliard d’euros en les comptant. Il connaît une hausse de 14 %.
Cette hausse résulte du deuxième volet du Programme d’investissements d’avenir : 100 millions d’euros seront alloués au ministère dont j’ai la responsabilité pour financer des programmes de soutien à l’autonomie des jeunes portés par les territoires.
Cet effort budgétaire sans précédent est la traduction en actes de la priorité pour la jeunesse du Gouvernement, mobilisé au travers du Comité interministériel de la jeunesse qui sera désormais réuni chaque année. En février 2013, il a établi une feuille de route autour de quarante-sept mesures. Trois exemples : la garantie jeunes pour l’insertion des plus en difficulté, la garantie universelle des loyers, le développement de la mobilité internationale.
Les dépenses que l’ensemble de l’État consacrera en 2014 à la jeunesse témoignent de cet engagement. Elles s’établissent à 81 milliards d’euros, en hausse de 1 % par rapport à 2013 et de 6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2012.
S’agissant spécifiquement de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », les crédits sont, hors PIA, stabilisés en 2014. Cette stabilité des dotations, dans un contexte de redressement des comptes publics, permet la mise en œuvre des priorités que j’ai fixées à ce ministère.
En matière sportive, le cap est clair : l’accès au sport pour tous, le sport comme outil de santé publique, le rayonnement de la France sur la scène internationale, l’accompagnement individualisé des sportifs de haut niveau, la préservation de l’éthique du sport.
Cette feuille de route trouvera son aboutissement dans la loi de modernisation du sport qui sera présentée en 2014 pour renouveler le modèle français de partenariat entre l’État, les fédérations sportives et les collectivités.
Mais cette stabilité des dotations résulte aussi de profondes réformes structurelles. Elles concernent notamment des dossiers qui menaçaient l’avenir de ce ministère et que j’ai sécurisés. Deux exemples : la gestion du Stade de France, qui a pesé à hauteur de 114 millions d’euros sur le budget de la mission – c’est désormais fini – et le Centre national pour le développement du sport, dont nous construisons l’avenir en concertation avec les élus locaux et le mouvement sportif.
Après le redressement financier en 2013, l’année 2014 sera celle du retour aux missions d’origine, avec des principes partagés : simplifier les procédures, renforcer l’autonomie des commissions territoriales, mieux cibler ses interventions vers l’emploi sportif et la construction d’équipements de proximité…
Le ministère s’engage aussi pleinement dans la bataille pour l’emploi. Sur les 70 000 emplois d’avenir concrétisés au bk1er eknovembre, plus de 12 000 s’exercent dans les métiers de la jeunesse et du sport. Nous avons déjà atteint les deux tiers de l’objectif, fixé à 10 % des 150 000 emplois d’avenir. Nous le dépasserons en 2014, au bénéfice des jeunes, des clubs sportifs, des associations de jeunesse et d’éducation populaire.
Le succès de cette bataille pour l’emploi repose également sur les associations. Pour la deuxième année consécutive, il n’y a pas de baisse des dotations nationales qui leur sont 11052dédiées – FONJEP, FDVA, conventions nationales… Les fédérations sportives voient également leurs crédits globalement stabilisés après une année d’efforts.
Sur le plan fiscal, nous avons contribué, avec le ministre du budget, à la mise en place de l’abattement de la taxe sur les salaires, adopté en même temps que le crédit d’impôt compétitivité emploi. Cela représente 314 millions d’euros d’allégements de charges pour les associations au bk1er ekjanvier 2014.
Sans associations enfin, pas de réussite de la montée en charge du service civique : 149 millions d’euros lui seront consacrés en 2014. C’est, avec la mobilité internationale et la promotion du bénévolat, une priorité de mon action au service de l’engagement des jeunes.
J’en termine avec les personnels du ministère ou des établissements. Les chantiers qui mobilisent nos agents sur les territoires sont nombreux : le développement du sport pour tous, la montée en charge du service civique, la réforme des rythmes scolaires, l’accompagnement des parcours de formation des jeunes dans le champ de la jeunesse et des sports… Je veux ici saluer leur engagement, leur professionnalisme et leur passion. C’est l’un des traits marquants de ce ministère. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Huguette Bello : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Régis Juanico, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Régis Juanico : Si l’on ajoute aux 560,4 millions d’euros de la mission « Sport, Jeunesse et vie associative » les 481,1 millions d’euros déversés vers elle à partir de programmes d’autres missions afin de couvrir les dépenses de fonctionnement et de personnel du ministère, on constate que le total des moyens dont l’État disposera pour mener ses politiques de développement du sport, de soutien à la jeunesse et d’encouragement à la vie associative atteindra l’an prochain 1,04 milliard d’euros. Sans tenir compte des 272 millions d’euros du Centre national pour le développement du sport, cela représente 11 % de plus qu’en 2013.
M. Pascal Terrasse : C’est exceptionnel !
M. Régis Juanico : À périmètre constant, si l’on retranche le programme exceptionnel 411, lié aux investissements d’avenir, qui s’élève à 100 millions d’euros, les crédits de la mission sont stables pour 2014. Il n’y a donc pas de diminution en ce qui concerne le budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative.
Les crédits de 231,2 millions d’euros prévus pour le programme « Sport » sont globalement stables. Les crédits du programme « Jeunesse et vie associative », eux, sont presque intégralement reconduits, avec une enveloppe de 229,3 millions d’euros.
La sanctuarisation des ressources du CNDS était un engagement que vous aviez pris l’an dernier, madame la ministre. Je constate qu’il est tenu, car les ressources du CNDS seront entièrement préservées l’an prochain, alors même que tous les opérateurs de l’État sont mis à contribution pour redresser nos comptes publics, de l’ordre de 4 % en moyenne.
Au-delà des crédits de la mission, je tiens à souligner trois mesures fortes de soutien aux associations et à l’emploi associatif. La première est le maintien de plus de 2 milliards d’euros de dépenses fiscales liées à la réduction d’impôt pour les dons aux associations. La deuxième est l’élargissement de l’abattement de la taxe sur les salaires de 6 000 à 20 000 euros pour les associations, grâce auquel 70 % des associations employeuses ne paieront plus de taxe sur les salaires à partir de 2014 : c’est un effort financier supplémentaire de l’État de 300 millions d’euros pour soutenir la vie associative. Enfin, 51 millions d’euros sont directement dédiés à l’emploi associatif : 26 millions au titre du FONJEP, le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, qui se voit conforté dans son rôle d’accompagnement de 3 700 emplois qualifiés, et 25 millions au titre du budget du CNDS, pour financer 3 000 emplois sportifs. Cette somme devrait d’ailleurs augmenter si le conseil d’administration du CNDS en décide ainsi d’ici à deux semaines.
Plus largement, en ce qui concerne l’emploi associatif, je veux rappeler la création de 15 000 emplois d’avenir dans le domaine de la jeunesse et du sport, dont deux tiers sont d’ores et déjà signés, la consolidation de 340 000 contrats aidés, dont la durée moyenne sera portée à douze mois en 2014, comme cela m’a été confirmé par le ministre de l’emploi Michel Sapin en commission élargie la semaine dernière, et la perspective de création de plusieurs centaines de milliers d’emplois qualifiés dans le secteur de l’éducation populaire, à l’occasion de la réforme des rythmes éducatifs et de la mise en place des projets éducatifs de territoire.
Les crédits destinés à l’Agence du service civique seront portés à 149 millions d’euros, dont 3 millions exceptionnels au titre du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse. Cette évolution, combinée à un abaissement de 1 000 à 800 euros par mois du coût unitaire du service civique, permettra sa montée en charge effective, avec l’accueil de plus de 31 000 volontaires en 2014 et une durée moyenne d’engagement proche de huit mois.
Si l’on veut parvenir à l’objectif de 100 000 jeunes en service civique à l’horizon 2017, il conviendra toutefois d’éviter les gels et surgels de crédits en cours d’année, qui se sont traduits en 2013 par des refus de demandes de missions et des durées moyennes plus faibles. Ces gels ont rendu plus difficile l’engagement des structures associatives qui accueillent les volontaires.
Si le programme 163 doit demeurer le socle du financement du service civique et si l’on veut assurer sa montée en charge financière sans remettre en cause les autres politiques relevant de la jeunesse et de la vie associative, je suggère qu’une réflexion soit menée dans la perspective du Comité interministériel de la jeunesse sur la diversification du financement de l’Agence du service civique, avec la participation d’autres ministères comme l’éducation nationale ou l’emploi.
Le principal changement de ce budget est la création, au sein de la mission, d’un programme 411 intitulé « Projets innovants en faveur de la jeunesse » et doté de 100 millions d’euros. Cette enveloppe exceptionnelle, disponible dans le cadre du Programme des investissements d’avenir, permettra de financer à partir de l’an prochain des projets innovants en faveur de la jeunesse sur les territoires, autour de quatre axes : l’information et l’orientation, l’employabilité et le décrochage scolaire, les offres éducatives, culturelles et sportives innovantes, ainsi que l’entreprenariat des jeunes.
Par ailleurs, le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse devrait pouvoir utiliser jusqu’en 2015 des crédits non consommés des précédentes lois de finances, pour un montant de 12,4 millions d’euros, qui financeront cinq axes : les plates-formes nationales et régionales de mobilité, le service public régional d’orientation, la lutte contre les discriminations, les outils d’éducation populaire pour les jeunes et le développement des organisations de jeunes dirigées par les jeunes.
Enfin, la convention conclue entre le ministère et Total en juin 2013 pour une durée de trois ans, qui représente un montant de 17 millions d’euros, permettra de financer des actions dans les domaines suivants : les activités éducatives et culturelles en dehors du temps scolaire, les parcours d’insertion, l’encadrement et la qualification des jeunes en emplois d’avenir et la mobilité professionnelle des jeunes.
À propos de ces trois dispositifs exceptionnels, qui sont bienvenus, je rejoins les réticences de Marie-George Buffet concernant la logique du « tout appel à projets ». Il faudra veiller à ce que les projets sélectionnés s’articulent de manière cohérente entre eux et ne soient pas redondants avec les actions du ministère ni avec les autres PIA relevant de l’éducation nationale et de l’emploi.
Ces différentes actions mériteraient à mon sens un meilleur ciblage autour de trois grandes priorités pour les jeunes : l’information-orientation, les dispositifs de seconde chance et de validation des compétences et enfin l’accès à l’autonomie et la mobilité. En tout état de cause, ces actions devront être mises en œuvre par des partenaires aux responsabilités clairement définies, et faire l’objet d’un contrôle et d’une évaluation attentive du Parlement.
Enfin, madame la ministre, au-delà du seul examen des crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2014, je souhaite, en tant que rapporteur spécial, qu’une suite favorable soit donnée aux propositions émises dans le cadre des excellents rapports de l’Assemblée nationale rendus publics au mois de juillet dernier, concernant la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur, le modèle économique des clubs de football professionnels français ou encore l’accès des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs, à propos en particulier du statut du volontariat de l’animation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Marie-George Buffet : Votre ministère, madame la ministre, est l’un des beaux vecteurs de la République. Son champ de compétence vise l’épanouissement de chacune et chacun et l’engagement collectif. Ses missions en témoignent : l’accès de toutes et tous à la pratique sportive dans tous les territoires, dans toutes les disciplines et à tous les niveaux, le développement de la vie associative dans le respect des objectifs propres à chaque association d’éducation populaire et une politique en faveur de la jeunesse.
Mais ce budget, sur lequel notre commission a donné un avis favorable n’est de l’avis de votre rapporteure pas au niveau de cette ambition humaniste que vous impulsez. Ce constat n’est pas nouveau. Cela fait longtemps en effet que l’on demande au sport et aux associations de pallier tous les problèmes, toutes les dérives de notre société sans donner à leur ministère de tutelle les moyens tout simplement d’assurer ses missions.
Si l’on peut se féliciter que les crédits de la mission augmentent de 19 % par rapport à 2013, à travers un nouveau programme « Projets innovants en faveur de la jeunesse » doté de 100 millions d’euros, il faut noter que cette somme est en fait un pécule utilisable par appels à projet innovants sur la période 2014-2017. Nous aurons à évaluer sur la durée l’efficacité de ce nouveau dispositif et veiller à ce que votre ministère en garde la maîtrise.
En vérité, à périmètre constant, les deux programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative » du ministère régressent respectivement de 2,9 % et 1,1 %. La lente érosion des moyens du MJS se poursuit depuis des années. Le montant de la mission interroge sur le sens ou l’avenir d’un ministère de plein exercice. Dit autrement, si l’érosion se poursuit, quel sera demain le rôle de l’État en matière de sport et de vie associative ?
Si, comme vous l’affirmez, madame la ministre, ce rôle est essentiel, il faut donner à votre ministère les moyens de relever plusieurs défis et d’ouvrir des chantiers.
Il faut d’abord redonner au ministère la maîtrise de ses personnels. Ce ministère atypique repose sur un personnel porteur de métiers tels que conseiller technique ou conseiller d’éducation populaire et de jeunesse, un personnel apte à travailler en partenariat avec le monde associatif et les collectivités. À coup de RGPP et de disparition des directions déconcentrées, la majorité précédente a amputé ce potentiel. Il faudra donc, dans les années à venir, rouvrir des postes et un portail MJS au niveau des départements. Cela demande que les formations dispensées par les CREPS gardent un contenu national.
Il faut ensuite attribuer au ministère un socle de moyens lui permettant d’assurer ses missions premières pour le sport. Le financement du sport ne peut dépendre du seul CNDS, basé sur les jeux, les paris en ligne ou les droits télé. La situation dont vous avez hérité montre en effet la fragilité de ce financement. De même, comme l’a dit le rapporteur spécial, il faut en finir avec le tout appel à projets sur des publics ciblés. Ce ministère n’a pas, à mon avis, à justifier ses actions sur le sport ou la vie associative par des objectifs extérieurs à son champ de compétence. Bercy doit reconnaître que c’est par le développement des clubs et du nombre de licenciés, par la formation des bénévoles, par l’impulsion du haut niveau et de son encadrement, par la réalisation des infrastructures nécessaires, par l’organisation de grands événements sportifs internationaux que ce ministère contribuera à la cohésion sociale, à l’aménagement du territoire, à l’emploi et bien sûr à la santé – et non l’inverse.
Enfin, l’on doit se féliciter de l’avancée que constitue la mise en place du Comité interministériel de la jeunesse, qui replace le MJS en coordinateur et pilote de l’action gouvernementale en direction des jeunes. Cette avancée devrait permettre au ministère de consacrer plus de moyens à la valorisation des associations de jeunesse et d’éducation populaire.
Le service civique, qui aujourd’hui consomme deux tiers du programme « Jeunesse », sera, au vu de son succès, de plus en plus budgétivore et je partage la proposition qui consiste à diversifier son financement. En effet, les autres formes d’engagement portant sur le bénévolat associatif ne peuvent en pâtir.
Votre loi-cadre, madame la ministre, annoncée pour 2014, est très attendue. Elle traitera certainement des évolutions du modèle sportif français. Ce modèle repose sur une idée simple : le sport est un droit, il appelle donc des politiques publiques. Certes, ce modèle est ébranlé, d’abord par la nature de son financement, l’affaiblissement de la part de l’État, le rôle accru des collectivités, la transformation du sport professionnel et des clubs professionnels en entreprises réclamant des retours sur investissement. Ce modèle est ébranlé ensuite par la diversification des pratiques à l’intérieur des fédérations comme par les enjeux financiers liés à la médiatisation du sport.
À ceux qui voudraient détruire ce modèle sportif, nous devons rappeler que c’est l’État qui est garant de l’égalité d’accès, de la régulation et du maintien de toutes les disciplines. Si le sport est un droit, l’engagement public est nécessaire, au même titre que pour l’éducation ou la santé.
Madame la ministre, sur tous les bancs de cette assemblée s’exprime un attachement au sport et à la vie associative. Encore faut-il le crédibiliser en exigeant des moyens pour votre action. C’était le sens de mon appel à l’abstention. La commission des affaires culturelles en a décidé autrement en approuvant votre budget, mais pour ma part, je maintiendrai cette alerte.
Mme Huguette Bello : Très bien !
M. le président : Nous en venons aux porte-parole des groupes.
La parole est à Mme Brigitte Bourguignon, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Brigitte Bourguignon : Madame la ministre, nous abordons aujourd’hui l’examen final des crédits de votre ministère, qui s’élèvent pour 2014 à 833 millions d’euros, avec une dotation exceptionnelle de 100 millions issue du Programme d’investissements d’avenir.
Malgré les marges de manœuvre étroites qui sont les vôtres dans un contexte budgétaire restreint et un périmètre ministériel vaste, vous avez prouvé, comme l’ont souligné mes collègues en commission, qu’il était possible malgré tout de tenir ses engagements et de maintenir des ambitions pour la jeunesse, le sport et la vie associative.
J’ai également entendu les différentes critiques de nos détracteurs. Bien sûr, nous souhaiterions tous des augmentations significatives sur tous les crédits. Mais nous vivons des temps difficiles, avec des choix difficiles et avec une contrainte incontournable qui consiste à épurer l’accroissement de 600 milliards d’euros de la dette pendant le dernier quinquennat.
Et pourtant, à travers ce budget pour 2014, nous continuons à nous inscrire dans les engagements du Gouvernement et à affirmer nos priorités, à savoir l’emploi, la croissance et la jeunesse, associées à une maîtrise des dépenses publiques et à l’effort global demandé à l’ensemble de la nation.
Je ne rappellerai pas l’ensemble des données budgétaires, exposées longuement et en détail par les différents rapporteurs. Je citerai seulement quelques chiffres qui me semblent représentatifs de l’action menée et des efforts entrepris. En matière d’emploi, ce budget, c’est 15 000 emplois d’avenirs, dont les deux tiers sont déjà signés, soit 10 % du total prévu, qui seront tournés vers le sport et le monde associatif pour soutenir le travail des bénévoles et permettre à notre jeunesse de s’inscrire davantage dans l’avenir. C’est 340 000 emplois aidés indispensables à la vie associative qui seront consolidés et 51 millions d’euros qui seront directement dédiés à l’emploi associatif via le FONJEP et le CNDS. C’est aussi l’exemption pour les associations employeuses de taxe sur les salaires à partir du bk1er ekjanvier 2014. C’est une politique de soutien au sport de haut niveau, dont les crédits augmenteront de 2,5 % cette année. C’est favoriser l’engagement de la jeunesse, avec la montée en charge du service civique qui devrait accueillir plus de 31 000 volontaires en 2014 et qui mobilise 149 millions d’euros, soit près des deux tiers du budget du ministère. C’est une gestion intelligente visant à solder les dossiers trop lourds budgétairement, comme la suppression du versement de l’indemnité pour absence de club résident au Consortium Stade de France, qui représentera une économie de 64 millions sur quatre ans, dont 16 millions pour 2014. Enfin, c’est 100 millions d’euros pour les projets innovants en faveur de la jeunesse, des projets permettant de lutter efficacement contre les inégalités sociales et territoriales et, comme vous le soulignez, madame la ministre, de faire émerger des politiques de la jeunesse à la fois globales et innovantes.
Pierre de Coubertin disait : « Le sport va chercher la peur pour la dominer, la fatigue pour en triompher, la difficulté pour la vaincre ». Je dirais que c’est exactement la définition de l’exercice que nous avons à accomplir et l’objectif que nous devons atteindre.
Ce budget est un bon outil pour réaliser les missions prioritaires du ministère : le sport comme objectif d’intérêt général avec la priorité donnée à l’accès de toutes et de tous aux pratiques sportives quels que soient leur condition sociale ou leur territoire ; le sport comme outil de santé publique ; l’accompagnement et la préparation des sportifs de haut niveau performants, exemplaires et bien insérés dans la vie sociale et professionnelle ; le respect de l’éthique sportive et la lutte contre les dérives qui la menacent ; la jeunesse au cœur du dispositif et la réalisation de dix-neuf mesures sur les quarante-sept arrêtées lors du premier Comité interministériel de la jeunesse de février dernier ; le soutien au mouvement associatif, acteur essentiel de la mise en œuvre des politiques publiques du sport et de la jeunesse.
Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste et républicain votera les crédits pour 2014 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président : La parole est à M. Guénhaël Huet, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Guénhaël Huet : Madame la ministre, lors de la présentation des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » devant la commission élargie, vous aviez dit que ce budget était marqué par l’ambition et la solidité retrouvées. La loi de finances pour 2013 ayant sérieusement malmené cette mission, on ne pouvait a priori que prévoir ou en tout cas espérer une nette amélioration pour l’exercice 2014. Or le budget qui nous est proposé ne permet en rien de confirmer l’optimisme ministériel – et je vous le dis en saluant votre engagement personnel.
Ainsi que l’a souligné Mme la rapporteure pour avis, les crédits du programme « Sport » ont diminué de 2,8 % en autorisations d’engagement et de 2,9 % en crédits de paiement par rapport à 2013. Ceux du programme « Jeunesse et vie associative » ont, pour leur part, diminué de 1,1 % et seul le changement de périmètre de la mission, avec l’adjonction d’un nouveau programme « Projets 11055innovants en faveur de la jeunesse », permet de sauver les apparences. Cependant, la dotation de 100 millions d’euros affectée à ce nouveau programme devra s’étaler sur quatre ans et faire l’objet d’une procédure sur appel d’offres, ce qui, il faut bien le reconnaître, en réduit singulièrement la portée.
En réalité, on assiste bien, et malheureusement pour la deuxième année consécutive, à une érosion, légère il est vrai, mais une érosion tout de même des crédits consacrés à la mission. L’on ne peut que s’en inquiéter, en raison d’une part de l’utilité publique diversifiée que revêtent les activités sportives et d’autre part du contexte de compétition exacerbée entre les principales nations sportives.
Ainsi, au sein du programme « Sport », les crédits affectés au sport pour le plus grand nombre baissent, hors réserve parlementaire, de 51,7 %, alors même que vous affirmez, madame la ministre, qu’il s’agit de l’une de vos priorités. De la même manière, les crédits alloués aux fédérations sportives diminuent de 2,8 %, passant de 85 à 83 millions d’euros, avec de surcroît des interrogations qui se font jour sur l’évolution du nombre de conseillers techniques mis à disposition des fédérations.
La seule augmentation que l’on trouve dans ce budget est relative au sport de haut niveau, dont les crédits de paiement progressent de 2,8 %. Cependant, une incertitude subsiste sur la volonté du Gouvernement d’accueillir et d’organiser sur notre territoire de grandes manifestations sportives internationales. Mis à part l’euro 2016 qui résulte de l’engagement personnel du précédent président de la République et de son gouvernement, il n’y a en effet guère de visibilité sur les intentions de votre ministère en ce domaine. Or l’organisation de grands événements sportifs est importante à de nombreux égards, économiques, touristiques et diplomatiques, et chacun sait qu’elle apporte du crédit et de la notoriété au pays organisateur.
Les crédits consacrés à la prévention par le sport et à la protection des sportifs baissent de 1,6 %, alors même que le rapport sénatorial rendu public en juillet dernier montre qu’il reste encore beaucoup à faire en ce domaine, toutes disciplines confondues.
Sur ces différents sujets, madame la ministre, votre projet de budget n’apporte pas d’éléments suffisants et satisfaisants et nous attendons le projet de loi d’orientation que vous avez prévu de présenter l’an prochain. Nous espérons simplement que vous saurez tenir compte, dans ce texte, des travaux parlementaires qui ont été réalisés ces derniers mois sur des sujets tels que le financement du sport professionnel, ses relations avec le sport amateur ou encore la lutte contre le dopage.
Pour en revenir au budget que vous venez de nous présenter, et compte tenu des insuffisances que j’ai soulignées, le groupe UMP ne le votera pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président : La parole est à M. Yannick Favennec, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Yannick Favennec : Tout d’abord, permettez-moi d’associer à mes propos François Rochebloine, habituel porte-parole de notre groupe sur ce sujet, mais qui est absent pour des raisons de santé et à qui je souhaite un prompt rétablissement.
On l’a compris, madame la ministre, les crédits de la mission augmentent, mais ils ne croissent pas. Est-ce vraiment le moment de tels jeux d’écritures ? Et plus fondamentalement, est-ce vraiment le moment d’affaiblir ce cordon sanitaire et civique que constitue le sport dans tous nos territoires, frappés par la crise économique et sociale ?
M. Patrick Hetzel : Très juste !
M. Yannick Favennec : Sur l’ensemble du territoire national, métropole et outre-mer, le sport fédère le réseau associatif le plus important, animé par plus de deux millions de cadres bénévoles. Et cette vie sportive est totalement ancrée dans la société, à laquelle elle apporte des vertus : insertion, réinsertion, intégration, égalité des chances, santé… La société a besoin du sport pour lutter contre ses dérives : discriminations, violences, incivilités, obésité, sédentarité.
De son côté, le sport doit faire face à ses propres dérives : violence, dopage, tricherie, surentraînement… Il a, à son tour, besoin de la société pour les combattre.
Le sport n’est donc pas l’apanage des seuls sportifs. C’est un fait social qui doit être, plus que jamais, facteur de lien social. C’est un impératif catégorique aujourd’hui que le Gouvernement ne peut pas négliger.
Nous comprenons bien que chaque mission et chaque ministère doive contribuer au redressement de nos finances publiques. Mais alors, madame la ministre, il faut dire les choses clairement.
Disons donc simplement qu’à périmètre constant, les deux programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative » régressent respectivement de 2,9 % et de 1,1 %. Et vous aurez beau nous dire que la jeunesse, c’est l’affaire de tout le Gouvernement, nous aurions tendance à vous répondre que charité bien ordonnée commence par soi-même.
Alors que vous avez cité le sport pour tous parmi vos priorités, les crédits de l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » sont divisés par deux, passant de près de 15 millions à 7 millions d’euros.
M. Patrick Hetzel : Eh oui !
M. Yannick Favennec : De la même façon, l’action « Développement de la vie associative » est en baisse de 4,8 % et celle en faveur de l’éducation populaire de 4 %. L’action « Prévention par le sport et protection des sportifs » connaît elle aussi une érosion régulière : alors qu’elle représentait plus de 19 millions d’euros en 2011, elle n’atteint plus que 18,7 millions pour 2014.
Nous étions en droit d’attendre de ce budget qu’il traduise les orientations du Comité interministériel de la jeunesse qui s’est tenu en février 2013. Quarante-sept mesures avaient été arrêtées. Où est leur traduction identifiée dans ce budget en matière d’éducation, d’insertion professionnelle, d’orientation, de logement, de santé, ou encore d’engagement dans la vie citoyenne ?
De façon très évidente, vous consentez un effort particulier du côté du service civique, avec l’objectif d’accueillir un minimum de 31 000 volontaires en 2014. Cela se chiffre à 149 millions d’euros, soit pratiquement les deux tiers du programme « Jeunesse et vie associative ». Nous saluons, madame la ministre, cet effort.
Mais l’objectif des 100 000 volontaires avant la fin du quinquennat est-il bien réaliste, sans porter préjudice aux dispositifs consacrés au secteur associatif ? Peut-on imaginer, comme vous l’a demandé Marie-George Buffet en commission élargie, la possibilité de modifier la durée du service et les indemnités, notamment en matière de décrochage scolaire ?
Nous appelons aussi votre attention, madame la ministre, sur l’article 78 du projet de loi de finances, qui révise l’exonération de charges relative à l’embauche de salariés au sein d’organismes à but non lucratif, associations sportives et culturelles par exemple, dont le siège social se situe dans les zones de revitalisation rurale. Cette mesure va diminuer de 25 % les aides permanentes à ces emplois en zone rurale. C’est une perte de 30 millions d’euros qui porte ainsi atteinte à des associations qui créent pourtant du lien social, notamment dans les territoires ruraux. C’est de nouveau un mauvais signal adressé au monde rural.
M. Patrick Hetzel : Le Gouvernement n’aime pas la ruralité !
M. Yannick Favennec : L’enfer est pavé de bonnes intentions. Je ne mésestime donc pas vos bonnes intentions. Mais, s’il vous plaît, n’ignorez pas les réalités.
Quant au programme 411 « Projets innovants en faveur de la jeunesse », il nous semble bien improbable qu’il produise des effets dès 2014, d’abord parce qu’il est pluriannuel, mais aussi parce qu’il est partagé, notamment avec le ministère de l’éducation nationale. Il s’agit de favoriser les innovations, mais sur quels critères ? Avec quel pilotage ? Pour quelles priorités ? Nous espérons en tout cas qu’il ne s’agira pas là d’un leurre budgétaire.
Autre paradoxe, un effort est visiblement consenti en faveur du sport de haut niveau, qui représente 76,2 % des crédits du programme « Sport », contre 74,1 % en 2013. Cette augmentation intervient alors que l’an passé, le budget enregistrait une réduction. Mais dans le même temps, le projet de loi de finances instaure une taxe à 75 % sur les hauts salaires des sportifs qui risque de mettre en danger les clubs les plus fragiles et de nuire fortement à la stabilité des clubs aux budgets les plus importants, et cela contrairement à la promesse du candidat Hollande. Vous avez, concernant les clubs, une politique en zigzag, comme dans bien d’autres domaines. Nous attendrons donc l’année prochaine pour nous faire une opinion définitive sur ce sujet.
Voilà donc le bilan que nous dressons de cette mission budgétaire en demi teinte. Tout n’y est évidemment pas contestable, notamment les efforts réalisés en direction des publics handicapés, mais le sens n’est pas là, la traduction d’une grande ambition nationale n’est pas visible et la capacité à irriguer l’ensemble du territoire à travers une démarche puissante, humaniste et profondément républicaine n’est pas plus discernable. Voilà pourquoi le groupe UDI se prononcera contre l’adoption de votre budget, madame la ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour le groupe écologiste.
Mme Barbara Pompili : Je tiens tout d’abord à saluer la mobilisation en faveur de la jeunesse. Aujourd’hui, dans un contexte de crise économique et d’accentuation des inégalités, la jeunesse se met en effet à douter du présent et de son avenir. Ce doute ne doit en aucun cas se transformer en crise plus profonde, car ce serait alors l’ensemble de la nation qui verrait son pacte républicain s’affaiblir.
C’est pourquoi redonner aux jeunes des perspectives, leur redonner confiance, est prioritaire. Et votre ministère, madame la ministre, est l’un des premiers concernés.
À cet égard, le service civique est le principal levier de votre politique en faveur de la jeunesse. Il s’agit de lutter contre le décrochage scolaire, de faciliter la réorientation ou l’insertion professionnelle et, bien sûr, de contribuer à la diffusion d’une appétence pour l’engagement citoyen et donc pour le vivre ensemble.
Ces défis sont ambitieux et c’est une bonne chose. Mais avant la montée en puissance de ce dispositif, il conviendrait d’en faire un premier bilan. Nous sommes nombreux à vous avoir indiqué nos craintes de voir la montée en puissance du service civique se faire au détriment des autres moyens consacrés à la vie associative, et la faiblesse des niveaux de rémunération de ces contrats pose question.
Pour en revenir à la jeunesse, la grande nouveauté de ce budget est le programme consacré aux projets innovants en faveur de la jeunesse. S’agissant du Programme des investissements d’avenir, nous souhaiterions que les projets retenus fassent l’objet d’une discussion, pour être validés par la représentation nationale. Et ce programme d’appels à projets ne remplace pas une politique de soutien pérenne.
Les associations contribuent en effet à la construction des politiques publiques et ont pour ce faire besoin de pouvoir s’engager dans le temps, ce que ne permettent pas les appels d’offres ou les procédures de marché public qui nient leur utilité publique et leur fonction sociale, tendant à considérer les associations comme de simples prestataires de services.
La future loi sur l’économie sociale et solidaire devra être rassurante sur ce point. Vous nous l’avez confirmé, madame la ministre, et nous serons vigilants.
Sécuriser le recours des collectivités locales à la subvention et à la convention pluriannuelle est en effet essentiel. Cela devrait d’ailleurs contribuer à restaurer la confiance entre l’État et le tissu associatif qui a connu, sous la précédente majorité, des temps très difficiles. La nouvelle charte des engagements réciproques est à cet égard un très bon signal.
Permettez-moi par ailleurs de revenir sur certains points qui nous tiennent particulièrement à cœur. Comme je l’ai indiqué hier à Vincent Peillon, la diminution des crédits aux structures de l’éducation populaire nous inquiète, car ce sont des acteurs essentiels pour la mise en place de la réforme des rythmes.
Nous souhaiterions aussi que l’engagement citoyen soit davantage encouragé. Il s’agit par exemple de mieux reconnaître le travail des bénévoles, mais aussi de le faciliter, par la mise en place par exemple d’un congé engagement, par la simplification administrative ou par un meilleur accompagnement. Renforcer la formation des bénévoles est en effet essentiel pour qu’ils soient mieux armés face aux responsabilités qu’ils assument.
Il est aussi nécessaire de former les jeunes occupant un emploi d’avenir, ainsi que leurs tuteurs.
Par ailleurs, la société inclusive que nous souhaitons requiert qu’une attention spécifique soit accordée à l’engagement associatif des personnes en situation de handicap.
Enfin, nous ne devons pas oublier que nombre d’innovations sociales sont dues au secteur associatif, capable de proposer des réponses nouvelles aux problèmes de notre société. C’est pourquoi il convient de mieux soutenir financièrement les expérimentations.
Je tiens également à soulever le problème de la précarisation des salariés de nos associations : CDD, faiblesse des rémunérations, conditions de travail difficiles… En Picardie par exemple, où le tissu associatif comprend environ 41 600 salariés, l’ensemble des acteurs constate une baisse de la qualité de l’emploi, avec un turn-over important.
Enfin, concernant le sport, je souhaite tout d’abord souligner que le recentrage du CNDS sur les territoires et les publics subissant les plus grandes inégalités d’accès aux sports est une très bonne chose. Car le sport pour tous contribue au vivre ensemble dont nous avons tant besoin en ce moment.
Vous connaissez à cet égard notre attachement au soutien des clubs amateurs, au sport féminin et au handisport, qui ont besoin d’un effort budgétaire plus important.
Il conviendrait également de renforcer la lutte contre l’homophobie en milieu sportif. Les chartes de bonnes intentions ne suffisent pas, malheureusement. À cet égard, si l’organisation des Gay Games à Paris est une très bonne nouvelle, la situation en Russie où les futurs Jeux olympiques vont se dérouler est inquiétante, qu’il s’agisse de la liberté de la presse ou des lois homophobes récemment adoptées. Comme je l’ai déjà indiqué, rester silencieux pourrait être interprété comme un signe de complicité.
Pour conclure, les écologistes voteront évidemment ce budget, dont les priorités vont dans le bon sens : promouvoir le sport pour tous, agir pour la jeunesse, mais aussi restaurer la confiance dans les relations avec le tissu associatif en général, véritable partenaire de nos politiques publiques. Et, bien sûr, madame la ministre, nous comptons sur votre écoute pour que nos différentes remarques puissent améliorer encore les politiques menées. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)
M. le président : La parole est à Mme Annick Girardin, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Mme Annick Girardin : En commission élargie, Thierry Braillard, au nom des radicaux de gauche et apparentés, a exprimé sa satisfaction concernant le programme « Sport ». Le groupe RRDP vous félicite également d’avoir trouvé la bonne méthode pour sauver le CNDS, laissé par la droite dans une situation financière catastrophique.
M. Patrick Hetzel : Cela manquait !
Mme Annick Girardin : Ce sont des paroles justes !
Mon propos portera plutôt sur le programme « Jeunesse et vie associative ». Ce budget s’inscrit dans un cadre économique contraint et difficile qui pourrait expliquer, sans les justifier, des diminutions de crédits. À ce titre, il nous faut donc nous réjouir que pour l’essentiel, les moyens de ce programme soient préservés. La lecture du budget apporte en effet un soulagement. Il n’y a ni grandes coupes, ni diminution drastique. Le projet de loi de finances pour 2013 affichait environ 232 millions d’euros et avait finalement été abondé de 15 millions supplémentaires ; le projet de loi de finances pour 2014, avant débat, comporte un peu plus de 229 millions, soit une baisse de 7 %.
Plus difficiles à lire, puisque noyées dans le budget des ministères sociaux et regroupées avec le sport, les prévisions de postes devraient être maintenues dans la situation actuelle. Là aussi, on peut être partiellement rassuré.
Mais, à défaut de moyens supplémentaires, un budget doit être l’occasion de présenter des orientations politiques fortes et assumées, l’occasion de s’appuyer sur ses forces – compétences de ses personnels, habitudes de travail en partenariat, réseaux – et enfin l’occasion de mettre en évidence son utilité et sa plus-value. Difficile de trouver cela dans ce projet de loi de finances pour 2014.
Si le budget de 2013 était en augmentation de 7 à 8 %, en cohérence avec la double priorité du Gouvernement, les jeunes et l’éducation, le budget pour 2014 affiche une baisse d’un niveau équivalent. Est-ce à dire, et j’espère que non, qu’il en est terminé des priorités proposées l’an dernier ? D’autant que les deux actions en baisse concernent à nouveau la vie associative et la jeunesse et l’éducation populaire, qui sont le cœur même de ce programme.
Nous trouvons ici deux problèmes majeurs du budget, et plus largement de la politique menée dans ce secteur. On ne peut réduire l’action éducative de l’État à la seule éducation nationale, quelle que soit son importance, indiscutable. La logique même de la refondation de notre système d’éducation voulu par le Président de la République et le Gouvernement conduit justement à une meilleure synergie entre les temps, les actions et les acteurs éducatifs, dans l’école et en dehors. Nous venons de voter une loi équilibrée, modernisant notre système scolaire – mais, hélas, que notre système scolaire ! L’absence d’un grand pôle éducatif gouvernemental n’a pas rendu possible une approche autre que « scolaro-centrée ». Le ministère dont vous avez la charge a été trop attentiste sur ce dossier. Or, davantage que la dimension d’insertion et de développement économique, le levier des politiques éducatives et de leur globalisation dans le cadre de cette loi aurait pu utilement être activé comme préfiguration de ces actions co-construites entre les services de l’État, les collectivités territoriales et les acteurs associatifs. Sinon y faire rapidement référence, rien dans le projet de loi de finances ne vient appuyer cette démarche ni l’inscrire comme une priorité du programme.
L’inscription de l’éducation populaire dans l’intitulé du ministère a suscité pourtant un immense espoir. Bien entendu, il y avait là un symbole, mais aussi un signe. L’inscription d’une valeur forte que la gauche allait porter comme une mission structurante, une réaffirmation du rôle de l’État dans une politique d’éducation populaire permettant la formation des citoyens et la construction de démarches pour mieux vivre ensemble.
Et en ce moment, nous tous, la classe politique, aspirons à un meilleur vivre ensemble. Cela aurait redonné un axe fort à la mission. Mais, là encore, rien dans le budget ne vient suffisamment étayer cette orientation.
Venons-en à présent à la politique en faveur de la jeunesse. L’essentiel du budget qui lui est consacré, d’autres l’ont dit, est consommé par le service civique : 121 millions sur 146.
L’innovation de ce budget réside dans l’ouverture du Programme d’investissements d’avenir à la dimension de la jeunesse, avec un programme « Projets innovants en faveur de la jeunesse » doté de 100 millions. Là encore, d’autres l’ont dit.
Si l’on ne peut évidemment que saluer l’importance de cette enveloppe financière, sans faire preuve de mauvaise foi, l’on peut tout de même légitimement s’interroger sur cette mode qui consiste à recourir aux appels à projets à tout va. Que garantissent-ils, si ce n’est une mise en concurrence accrue des projets et la privation, pour l’État, de tout levier d’action directe ?
Vous allez financer par appels à projet, et de manière très parcellaire, ce qui constitue la mission prioritaire de l’État dans le domaine de la jeunesse. Sa gestion étant confiée à l’ANRU, le programme sera fortement teinté d’une coloration « politique de la ville » et sera donc majoritairement axé sur les territoires urbains. Mais si ceux-ci ont des besoins importants, ils bénéficient déjà d’accompagnements spécifiques, ce qui n’est pas le cas d’autres zones comme la campagne, la montagne ou l’outre-mer. Comment garantir qu’une fois de plus ces dernières ne seront pas les oubliées de cette politique ?
La redynamisation des services déconcentrés, la mobilisation des CEPJ sur leur mission et une politique de recrutement en cohérence auraient certainement permis de mettre en œuvre cette priorité sur l’ensemble du territoire et je suis sûre que cela n’aurait coûté pas plus d’un million par département.
Entendez nos inquiétudes, madame la ministre, et rassurez-nous sur la suite de ce programme interministériel en termes d’évaluation, d’association des services à son suivi, de généralisations possibles et de financement partagé avec l’éducation nationale et de financements non pérennes !
M. le président : Veuillez conclure, madame.
Mme Annick Girardin : Oui, monsieur le président.
Dispersez nos craintes que ne s’ouvre là un grand appel libéral à la marchandisation des politiques de jeunesse, dont l’État ne serait plus que le bailleur de fonds !
Sans grandes dépressions ni pics prioritaires, le budget consacré à ce programme, s’il reste rassurant pour la pérennisation des actions traditionnelles, nous semble cependant sans relief en termes d’ambition et de nouvelles dynamiques. Or, c’est justement de ces dynamiques dont nous avons urgemment besoin.
Malgré ces avis contrastés entre les programmes 219 et 163, le groupe RRDP votera les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)
M. le président : La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Huguette Bello : Le deuxième budget de cette législature est l’occasion pour votre ministère, madame la ministre, d’affirmer son ambition de donner à nouveau la priorité à ses missions fondamentales. Mais ce retour aux sources, que nous saluons, a lieu dans des conditions budgétaires difficiles, si bien que nous examinons aujourd’hui un budget qui ne reflète pas forcément la volonté affichée.
Globalement, les crédits de la mission augmentent, mais cette hausse est due à la création d’un programme 411, doté d’une enveloppe de 100 millions répartis sur trois ans et dont la gestion sera déléguée à l’ANRU. En fait, à périmètre constant, le budget diminue, même si le recul est moindre que l’année dernière.
Nous savons, madame la ministre, que le sport pour tous est au cœur de votre action et nous avons bien conscience de toute la détermination dont vous avez dû faire preuve non seulement pour sauver le Centre national pour le développement du sport, qui en est le principal opérateur, mais encore pour sanctuariser ses ressources.
Que le CNDS ne soit plus détourné de ses missions premières et qu’il ne finance plus les stades de l’Euro 2016 constitue une décision salutaire. Mais il y a cette diminution de l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre ». Même en tenant compte des effets de la réserve parlementaire et des derniers Jeux de la francophonie, le recul est de 12 % par rapport à 2013. Nous le regrettons.
Le sauvetage du CNDS est assorti d’un plan de redressement douloureux. Pour la Réunion, il se traduit par une diminution des deux tiers de l’enveloppe attribuée au titre de la part nationale à l’organisation de la bk9èmeek édition des Jeux des îles de l’Océan indien.
Cette grande manifestation sportive, créée il y a bientôt quarante ans – Marie-George Buffet assistait à Madagascar à celle qui s’est déroulée lors de la législature 1997-2002 – avec l’aval du Comité international olympique concerne La Réunion et Mayotte mais aussi Madagascar, Les Comores, Maurice, Les Seychelles et les Maldives.
Unanimement appréciés, rassemblant plus de 2 000 athlètes pour 14 disciplines, ces jeux se dérouleront pour la troisième fois depuis leur création à La Réunion. À n’en pas douter, ils contribueront au rayonnement de la France sur la scène sportive internationale et correspondent donc à l’une des orientations prioritaires du ministère.
Les crédits attribués aux fédérations sportives diminuent globalement de 2 %. Pour mieux appréhender les conséquences de cette évolution, nous aimerions avoir des précisions sur ses modalités d’application selon les fédérations.
Même si elle est plus faible pour 2014, la diminution continue des moyens budgétaires octroyés au sport pour tous suscite l’inquiétude des associations sportives, qui ont de plus en plus de mal à remplir leurs missions et à répondre favorablement aux sollicitations des jeunes.
Avec plus de 150 000 licenciés, près de 1 700 clubs et plus de 60 disciplines, le sport est déjà très présent dans la vie des Réunionnais mais le renforcement des réalisations existantes comme la volonté de développer de nouvelles pratiques sportives pour de nouveaux publics sont suspendus à la question des financements que les collectivités locales ont de plus en plus de mal à assumer seules. C’est pourquoi nous suivons avec beaucoup d’attention la réforme en cours des critères d’intervention du CNDS et, singulièrement, de sa « part territoriale ».
Par sa diversité et sa forte présence territoriale, le tissu associatif sportif est le socle du mouvement sportif et doit à ce titre être structuré et soutenu, surtout lorsque l’on se rappelle, avec vous madame la ministre, à quel point le sport peut être un puissant vecteur d’insertion sociale et d’apprentissage de la citoyenneté.
Contrairement aux autres lignes du programme « Sport », les crédits en faveur du sport de haut niveau progressent en vue notamment de consolider les structures de formation mises à mal ces dernières années. Dans l’attente de la 11059future loi sur la modernisation du sport, je souhaite d’ores et déjà attirer votre attention sur la nécessité d’accompagner les parcours d’excellence des jeunes Réunionnais.
Le programme « Jeunesse et vie associative » est surtout marqué par la forte progression du service civique qui représente à lui seul les deux tiers de ses crédits. Cette forte augmentation, qui répond à l’engouement suscité par ce dispositif auprès des jeunes, est liée à l’objectif des 100 000 volontaires d’ici 2017.
Mme Marie-George Buffet : Très bien !
Mme Huguette Bello : Mais une réorientation aussi importante des crédits de ce programme oblige à la plus grande vigilance aussi bien quant au respect de la vocation de ce dispositif que s’agissant du profil des volontaires.
Sa prééminence conduit aussi à s’interroger sur la place que le service civique est appelé à occuper dans la politique des pouvoirs publics pour encourager la participation citoyenne et l’éducation populaire, d’autant plus que, parallèlement, les moyens consacrés au financement de la vie associative diminuent.
Le groupe GDR approuve les priorités affichées par votre ministère mais, soucieux de les voir se traduire dans les faits grâce à des crédits correspondants, il s’abstiendra lors du vote du budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Mme Marie-George Buffet : Très bien !
M. le président : Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que leur durée, ainsi que celle des réponses, est fixée à deux minutes.
La parole est à M. Pascal Deguilhem, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Pascal Deguilhem : Madame la ministre, ma question sera centrée sur le programme « Sport », qui concerne des millions de licenciés et de bénévoles. Vous en avez rappelé les priorités et cela est d’autant plus utile que l’espace médiatique est accaparé par d’autres.
Je répondrai à M. Favennec, qui a rappelé ses inquiétudes quant à la taxation des clubs professionnels, que la précédente majorité avait déjà imaginé un même dispositif au mois d’octobre 2011. Vous demandiez alors aux entreprises et aux consommateurs de faire un effort et vous aviez fait symboliquement de même auprès des clubs, tant les sommes qui sont en jeu choquent nos concitoyens. À l’époque, vous souscriviez à cette démarche.
Madame la ministre, votre budget est bien entendu modeste, ce que nous pouvons déplorer, mais vous avez su le préserver. L’exercice n’était pas simple puisque vous avez dû également contribuer au redressement des comptes publics et régler plusieurs dossiers que vos prédécesseurs avaient laissés en souffrance, voire à la dérive.
Je souhaite aborder quelques-uns d’entre eux. Comme Patrick Hetzel a réagi lorsqu’il a été question de l’état dans lequel se trouve le CNDS, je lui rappelle les engagements déraisonnables et irresponsables qui avaient été pris, puisque la somme en jeu était de 485 millions, ce qui était mortifère pour l’opérateur.
Vous avez souhaité et obtenu un plan de redressement financier, madame la ministre, ainsi qu’une stabilisation des recettes, ce qui était indispensable.
Plus modestement mais significativement, vous avez permis à l’État d’économiser plus de 4 millions sur la réalisation du Musée national du sport, à Nice, ce qui est une bonne chose, et cela sans modifier le périmètre, ni le délai, ni la réalisation.
Au nombre des dossiers oubliés figuraient également les primes olympiques. Le budget n’en est guère élevé mais cet oubli n’en demeure pas moins indécent, choquant et emblématique.
Autre dossier trouvé dans les tiroirs du ministère, vous l’avez évoqué : le contrat de concession liant le Consortium Stade de France et l’État, contrat coûteux, originellement illégal et pourtant non dénoncé, les années passant, malgré un risque juridique évident.
M. le président : Veuillez conclure je vous prie.
M. Pascal Deguilhem : J’en termine, monsieur le président.
L’État a apporté sa garantie sur le chiffre d’affaires, les matchs réservés aux fédérations et l’indemnisation pour absence de club résident, ce qui représente 114 millions. En tout, les dépenses publiques s’élèvent à 300 millions environ.
Le Conseil constitutionnel a annulé cette loi de validation et votre action a permis de créer les conditions nécessaires à la signature d’un avenant au mois de septembre, à la satisfaction de toutes les parties.
M. le président : Je vous remercie.
M. Pascal Deguilhem : Pourriez-vous, madame la ministre, préciser ses contours et nous indiquer dans quelles conditions l’État, propriétaire de l’installation, mènera à bien la réalisation de cet avenant ?
M. le président : Mes chers collègues, et vous aussi, madame la ministre, je vous demande de bien vouloir respecter votre temps de parole de deux minutes.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Valérie Fourneyron : Il est vrai que j’ai identifié très tôt le dossier du Stade de France comme prioritaire. Ce sont en effet 114 millions qui ont été versés depuis l’origine par le ministère des sports dans le cadre de cette concession.
J’ai donc souhaité reprendre ce dossier et mettre autour de la table l’ensemble des parties prenantes, qui ne se parlaient plus depuis de longs mois, afin que chacun se retrouve face à ses responsabilités et que, sans qu’il y ait un « gagnant », hors le budget du sport, la sécurisation de ce contrat soit effective jusqu’à la fin de la concession, soit 2025.
Tel est l’objet de l’avenant qui a été signé le 9 septembre dernier et qui lie l’État au concessionnaire afin de nous faire sortir des clauses illégales du contrat, identifiées par le Tribunal administratif de Paris dès 1996 et qui avaient fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité en 2011. Depuis, ce dossier n’avait malheureusement pas été traité.
Dans le budget 2014, l’économie s’élève à 16 millions et sera, pour les quatre années à venir, durant la convention avec les Fédérations françaises de football et de rugby, a minima de 64 millions.
Je remercie l’ensemble des services du ministère du budget, le ministre du budget et le Premier ministre pour avoir travaillé discrètement et dans un contexte difficile à ce résultat favorable à l’ensemble des contribuables et au budget du sport.
À l’issue de cette convention, nous nous retrouverons autour de la table en fonction des projets à venir des fédérations. En tout cas, la concession est aujourd’hui sécurisée, ce qui était également essentiel pour organiser l’Euro 2016 car la fragilité juridique pour accueillir la compétition était bien réelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe UMP.
M. Jean-Pierre Decool : Je profite de l’examen des crédits de cette mission pour vous interpeller, madame la ministre, sur une proposition que je défends depuis plusieurs années : la prise en compte du bénévolat associatif dans le calcul des retraites.
À ce jour, près de 14 millions de nos concitoyens mettent leur compétence et leur temps libre au service des autres et se mobilisent pour eux.
Premier creuset de la démocratie, la vie associative représente une richesse extraordinaire pour notre pays. Chacun sait que les activités des associations sont bien organisées et coûtent souvent moins cher, notamment à l’État.
La vie associative est un vecteur de cohésion sociale et territoriale et touche toutes les catégories socioprofessionnelles, toutes les tranches d’âge, tout le territoire. Les pouvoirs publics doivent conforter la place des structures associatives dans le fonctionnement de notre démocratie. Notre rôle d’élu est aussi de transmettre la valeur de l’engagement, car la société se doit de promouvoir celles et ceux qui se dévouent pour elle.
Madame la ministre, seriez-vous disposée à travailler sur ce dossier pour que le dévouement inlassable des bénévoles trouve une juste récompense et une légitime reconnaissance dans le cadre du calcul des retraites, ne serait-ce qu’à travers un crédit d’heures qui permettrait un départ à la retraite anticipée de quelques jours ? Cela constituerait un signe fort à l’endroit de celles et ceux qui savent donner aux autres sans compter.
Par ailleurs, vous avez initié un groupe de travail sur le « football durable », présidé par Jean Glavany, dans la perspective de la loi-cadre sur le sport. Madame la ministre, le football amateur est aujourd’hui inquiet. Le nombre de licenciés chute et près de 3 000 clubs ont disparu ces deux dernières années. Pouvez-vous assurer la représentation nationale que le football amateur, avec ses 2 millions de licenciés et ses 500 000 bénévoles, est bien représenté et considéré dans le cadre de ces travaux ? Ne laissez pas le football sur la touche ! (Sourires.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Valérie Fourneyron : Monsieur le député, vous avez raison de rappeler la force du bénévolat dans notre pays et la nécessité de le valoriser. Les bénévoles n’attendent pas un statut particulier, mais une véritable reconnaissance. Le Sénat entame aujourd’hui l’examen du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, qui marque, pour la première fois, la reconnaissance de la subvention dans la loi. C’est un élément extrêmement important pour tous les projets associatifs : de plus en plus d’associations consacrent beaucoup trop de leur temps à répondre à la commande publique, au détriment de leur engagement bénévole. Une façon de répondre à ce problème, mais ce n’est pas la seule, consiste à reconnaître la force de la subvention dans la relation entre les collectivités publiques et le secteur associatif.
Pour encourager le bénévolat, j’ai également rompu, dans ce budget, avec la logique des exercices budgétaires du précédent quinquennat. Beaucoup d’entre vous ont évoqué la montée en charge du service civique : jusqu’en 2012, elle s’est faite au détriment de l’ensemble des moyens qui soutenaient les bénévoles dans les réseaux d’éducation populaire…
Mme Marie-George Buffet : Tout à fait !
Mme Valérie Fourneyron : …et notamment du Fonds pour le développement de la vie associative, qui a pour vocation de former et d’accompagner les bénévoles. Depuis deux ans, cette montée en charge du service civique ne se fait plus au détriment des moyens qui sont consacrés au bénévolat.
Dès ma prise de responsabilité, une réflexion a par ailleurs été menée avec le Haut conseil à la vie associative autour non pas de la prise en compte de trimestres de retraites, mais d’un congé d’engagement bénévole. Nous sommes en train d’analyser, avec les grands réseaux associatifs, la manière dont les différents dispositifs de congés sont aujourd’hui utilisés : il existe des congés de représentation, des initiatives dans le secteur salarié autour de la prise en compte de ces différents temps sociaux.
Pour aller plus loin, il faudra ouvrir un débat avec les partenaires sociaux, nous y sommes prêts, et travailler à un congé d’engagement bénévole pour les actifs. Il faudra également travailler à la valorisation du bénévolat. Un débat a déjà eu lieu sur ce sujet dans cet hémicycle, au terme duquel il a été proposé d’élargir la médaille de la jeunesse et des sports à l’engagement associatif. Après un long travail avec la Grande chancellerie, le décret est aujourd’hui en Conseil d’État et nous avons obtenu d’étendre cette médaille à l’ensemble du mouvement associatif.
M. André Schneider : Très bien !
M. le président : Nous en avons terminé avec les questions.