Projet de loi de finances pour 2014 : Mission « Action extérieure de l’État » (état B)

Projet de loi de finances pour 2014 : Mission « Action extérieure de l’État » (état B)

debate, 06/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : J’appelle les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », inscrits à l’état B.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement bkno ek329.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek329, relatif aux moyens consulaires, me donne l’occasion d’évoquer un sujet essentiel. Alors que votre collègue Laurent Fabius a lui-même excellemment dit, monsieur le ministre, que notre pays avait besoin d’une diplomatie économique, il a malheureusement été décidé de procéder, fin août 2013, à la fermeture du consulat de France à Calgary. J’espère que le Gouvernement acceptera de reconsidérer une décision prise contre toute logique. En effet, l’ouest du Canada est une région connaissant une très forte croissance, où les intérêts français ne cessent de se développer. Les effectifs de la communauté française y ont augmenté de 6 % en un an, et 3 000 Français en difficulté avaient recours aux services du consulat avant que celui-ci ne ferme ses portes. Aujourd’hui, nos compatriotes établis en Alberta doivent parcourir 1 000 kilomètres, c’est-à-dire la distance les séparant de Vancouver, pour accéder au consulat général de France.
Sur un total de 550 entreprises françaises implantées au Canada, 60 le sont en Alberta. Chacun sait – et notamment nos services consulaires sur place – l’importance stratégique que revêt cette implantation française au Canada. À l’instar de Total, qui emploie aujourd’hui 350 salariés dans cette région et prévoit des investissements à hauteur de 15 milliards d’euros d’ici à 2020, de nombreuses autres entreprises françaises sont présentes – Air Liquide, Alstom, Technip, la BNP, la Société générale –, ainsi que l’Institut français du pétrole. Je le dis avec calme, mais avec force : veillons à ne pas pérenniser une erreur qui pourrait coûter cher à la stratégie économique de la France. Si mon amendement vise à modifier des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », chacun aura bien compris qu’en réalité, je souhaite avant tout que soit revue la décision de fermeture du consulat de France à Calgary qui, au-delà du clivage gauche-droite, relève de l’intérêt de notre pays.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Je comprends bien la préoccupation exprimée par notre collègue. Je suis toutefois au regret de lui dire qu’il ne paraît vraiment pas envisageable de retirer 15 millions d’euros au programme « Action de la France en Europe et dans le monde », les crédits de ce programme étant d’ailleurs déjà en diminution.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je pensais avoir été clair quant au fait qu’il s’agit d’un amendement d’appel !

M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Dans ce cas, M. le ministre va pouvoir vous indiquer la position du Gouvernement à ce sujet. En tout état de cause, même si la question que vous évoquez mérite un débat, cher collègue, je pense qu’il n’était pas raisonnable de présenter un amendement visant à un transfert de crédits d’un tel montant. Par ailleurs, je rappelle que des mesures ont été prises dans le domaine consulaire qui ne sont pas dérisoires – je pense notamment à la création de 25 postes affectés à la délivrance des visas…

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : La question n’est pas là ! J’ai bien dit que je partageais l’objectif du ministre !

M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : En résumé, vous avez été entendu, mais, pour ce qui est de l’amendement que vous avez présenté, je dois tout de même émettre un avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bernard Cazeneuve : Toute la perfidie du député Lefebvre se fait sentir avec cet amendement, qu’il n’a présenté que pour avoir l’occasion d’évoquer la situation du consulat de France à Calgary, auquel il a des raisons de tenir particulièrement. (Sourires.)

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ce sont surtout nos compatriotes qui y tiennent, monsieur le ministre !

M. Bernard Cazeneuve : Certes, mais avec la fermeture du consulat de Calgary, on revient en fait à une situation qui a fait ses preuves par le passé : le fait que tout soit concentré à Vancouver n’a jamais empêché les entreprises de fonctionner correctement – et à l’inverse, le consulat ouvert à Calgary n’a pas fonctionné autant qu’il l’aurait dû. Compte tenu, d’une part, de ce que permettent les moyens modernes de communication et, d’autre part, de votre souhait qu’il soit procédé à des économies rationnelles en dépenses – si j’en crois du moins les interventions réitérés des parlementaires de l’opposition en ce sens –, nous avons pris une décision de nature à permettre que soit rendu un service de qualité…

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Mille kilomètres, monsieur le ministre ! Vous rendez-vous compte de ce qu’est une telle distance pour les Français en difficulté ?

M. Bernard Cazeneuve : …qui n’obère en rien la capacité des entreprises et des autres acteurs à fonctionner correctement. Au demeurant, comme je l’ai dit, le dispositif retenu fait écho à celui qui a fonctionné de manière satisfaisante par le passé…

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : J’ai l’impression qu’on ne tient pas compte de l’intérêt de la présence des Français !

M. Bernard Cazeneuve : …et il répond à notre volonté commune de rationaliser le réseau consulaire, afin de rendre son coût soutenable en termes de dépense publique. Pour toutes les raisons que j’ai évoquées, je ne peux pas être favorable à votre amendement, monsieur le député. Je vous demande donc, en toute amitié, de le retirer – à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Lefebvre.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je suis tout à fait disposé à retirer mon amendement, monsieur le ministre, sous réserve que nous nous mettions au travail sur la question que j’ai évoquée – je suis sûr que François Loncle, qui connaît bien cette question, est d’accord avec moi. Vous nous dites que le système qui vient d’être instauré a déjà fonctionné par le passé. Certes, mais si un consulat avait été ouvert à Calgary en 2010, c’était pour répondre au considérable développement économique que connaît la région ! Aujourd’hui, ce développement attire de nombreuses entreprises françaises, ce qui augmente mécaniquement la présence de Français. Or, pour ceux de nos compatriotes qui se trouvent en difficulté, la distance de 1 000 kilomètres pour se rendre à Vancouver n’est pas acceptable.
J’accepte de retirer l’amendement bknoek329, mais je souhaite vraiment que nous nous mettions autour d’une table afin de mettre au point, de manière consensuelle, une solution conforme à la stratégie définie par le ministre des affaires étrangères pour notre diplomatie – je veux parler de la mise en place d’une véritable diplomatie économique.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Mariani, pour soutenir l’amendement bkno ek92.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Comme celui que vient de présenter M. Lefebvre, l’amendement bknoek92 est un amendement d’appel. Tout à l’heure, monsieur le ministre, vous avez répondu à ma question en expliquant de quelle manière était réparti le « gâteau » des bourses. Le problème est que, quelle que soit la répartition retenue, quand le gâteau est plus petit, il y a forcément des personnes lésées. Or, l’aide à la scolarité n’est toujours pas au niveau de ce qu’elle était du temps de Nicolas Sarkozy. Mon amendement vise donc à ce que vous rétablissiez simplement les crédits affectés à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger – l’AEFE – au niveau de l’année dernière. Vous avez en effet légèrement augmenté les bourses cette année, mais en prélevant des crédits sur la ligne de l’AEFE, ce qui n’est pas sans conséquences sur le réseau des lycées français à l’étranger : si vous ne rétablissez pas les 8,5 millions d’euros que vous avez pris aux lycées français à l’étranger, certains établissements vont forcément se trouver pénalisés.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : La diminution des crédits alloués à l’AEFE n’a en réalité été que de deux millions d’euros, ce qui représente moins de 0,5 % du montant total de la subvention. Or, dans un contexte budgétaire aujourd’hui fortement contraint, il s’agit d’une baisse toute relative…

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Pensez aux familles !

M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : …qui représente, en tout état de cause, un effort bien moindre que ceux demandés à nombre d’autres administrations ou associations. Une baisse de deux millions d’euros, soit moins de 0,5 % de la subvention, me semble tout à fait acceptable dans un contexte où chacun doit faire des efforts.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Il ne s’agit pas de deux millions d’euros, mais de 8,5 millions d’euros!

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bernard Cazeneuve : Monsieur le député, vous savez que l’enseignement français à l’étranger est une priorité du Gouvernement, comme j’ai eu déjà eu l’occasion de le dire tout à l’heure au sujet de la question des bourses. Au-delà du service de l’éducation qu’elle offre aux enfants français, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger constitue un instrument extrêmement important de l’influence française à l’étranger.
Pour ces raisons, le nombre d’emplois autofinancés de l’AEFE augmente de 100 en 2014, comme en 2013, ce qui permet d’accompagner l’accroissement du nombre d’élèves de plus de 3 % à la prochaine rentrée. La subvention publique, pour sa part, diminue de 8,5 millions d’euros dans le PLF pour 2014. En 2013, nous avions anticipé, pour chaque année du budget triennal, une augmentation du taux de cotisation employeur pour les pensions civiles. Or, 11077ce taux de cotisation est resté stable, ce qui conduit à une moindre dépense. Par ailleurs, et comme à chaque organisme public ou administration, je reconnais qu’il est demandé – mes fonctions me conduisent naturellement à le souhaiter – un effort au titre de la réduction de la dépense publique : 5,5 millions sont ainsi demandés à l’AEFE, soit moins de 1,3 % de sa subvention actuelle. Cet effort doit porter essentiellement sur les dépenses de fonctionnement et d’intervention de l’établissement et ne mettra pas en péril l’équilibre financier de l’opérateur, ni ne nuira à l’enseignement français à l’étranger, qui demeure une priorité gouvernementale.
Pour conclure, je veux dire un petit mot, strictement budgétaire, qui concerne, outre les opérateurs du ministère des affaires étrangères, l’ensemble des opérateurs de l’État. Au cours de chaque exercice du quinquennat précédent, le budget de fonctionnement des opérateurs de l’État a augmenté de 15 %, tandis que leurs effectifs et leurs frais de personnel se sont accrus de 6 %. Alors que la plupart des administrations centrales de l’État étaient soumises au régime de la révision générale des politiques publiques, les opérateurs y échappaient. Dans le budget présenté cette année par le Gouvernement à la représentation nationale, le budget de fonctionnement des opérateurs, là où il augmentait de 15 % en moyenne au cours des dernières années, diminuera de 4 %. Nous réduisons tout simplement les effectifs des opérateurs, parce que nous sommes engagés dans une stratégie de redressement des comptes publics. Comme il vous arrive, mesdames, messieurs les députés de l’opposition, de douter que ce budget comporte des économies, vous constaterez qu’elles sont bien là. Quand elles sont là, d’ailleurs, vous proposez généralement que l’on revienne sur leur principe et leur montant.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Noël Mamère.

M. Noël Mamère (Député, 14ᵉ législature) : Une fois n’est pas coutume, je m’associe à l’amendement présenté par l’UMP, même si, aujourd’hui, les représentants de l’actuelle opposition oublient la politique qu’ils ont menée pendant cinq ans. Je m’exprime ici au nom de mon collègue Sergio Coronado – député des Français de l’étranger, à l’instar des collègues qui viennent de s’exprimer – et je réitère les propos que j’avais tenus à la tribune : la baisse de 8,5 millions des crédits de l’AEFE aura pour conséquence une privatisation rampante de l’enseignement à l’étranger, dans la mesure où elle doit être rapportée à l’augmentation de 3 % du nombre d’élèves. Par ailleurs, elle mettra également en péril les recrutements locaux. Plusieurs grèves ont été menées par les enseignants, en particulier en Argentine, où il n’y a eu que 20 recrutements alors qu’il en faudrait près de 600. La question qui vous est posée, monsieur le ministre, si vous n’acceptez pas les amendements qui sont présentés, est de savoir quelle augmentation vous comptez appliquer dans le cadre du prochain budget, s’agissant en particulier de l’enseignement public à l’étranger. Nous savons, en effet, qu’il s’agit de l’un des éléments du rayonnement culturel de la France à l’étranger, dont elle a bien besoin.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Mariani.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Je veux dire à Jérôme Lambert que, si j’ai de l’estime pour son travail, nous sommes toutefois en désaccord sur les chiffres. Les crédits ouverts en 2013 s’élèvent à 425 millions et les crédits demandés pour 2014 sont de 416 millions : je maintiens que la différence atteint 8,5 millions, et non pas 2 millions. M. Noël Mamère dresse d’ailleurs un constat identique au mien.
Vous avez raison, monsieur le ministre, il est nécessaire de demander des économies aux opérateurs. Toutefois, le réseau français d’enseignement à l’étranger est fréquenté par un nombre croissant d’élèves. Je rejoins, pour une fois, Noël Mamère, pour constater que cette baisse de 8,5 millions va se traduire par une augmentation des frais de scolarité demandés aux familles. Comme le disait tout à l’heure Frédéric Lefebvre, on assiste – c’est le cas dans ma circonscription – à un certain nombre de déscolarisations au sein du réseau français d’enseignement. Les parents de trois enfants me disent qu’ils ne peuvent payer trois fois 7 000 ou 8 000 euros. S’ils disposent de revenus moyens, ils sont exclus du bénéfice des bourses et doivent retirer leurs enfants des écoles françaises. Ce n’est pas un bon service à rendre à la France. C’est pourquoi je demande simplement la stabilisation des crédits versés à l’AEFE par rapport à l’année dernière.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Claudine Schmid, rapporteure pour avis.

Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Je m’exprimerai en ma qualité de députée des Français de l’étranger. Je partage tout à fait la préoccupation de nos collègues. Cette diminution des crédits se traduira par le fait que l’agence enverra moins d’expatriés et aura besoin d’un surcroît de revenus : les frais de scolarité connaîtront donc un accroissement, ce qui justifiera une nouvelle augmentation des bourses scolaires. Il faut être très attentif à cela, car nous nous dirigeons vers une privatisation de notre enseignement, qui ne correspondra plus à rien. Enfin, je tiens à dire que je regrette l’absence de Mme Hélène Conway, ministre chargée des Français de l’étranger.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François Loncle.

M. François Loncle (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, je vous confirme que, tout à l’heure, je m’associais à la réflexion pertinente de M. Lefebvre à propos du Canada, en particulier s’agissant du poste consulaire. Si, d’ailleurs, nous avions eu l’occasion d’entendre notre collègue Marie-Christine Dalloz, qui a déposé un amendement relatif aux ambassadeurs thématiques, mais qui n’est pas venue le défendre, j’aurais profité de l’occasion pour dire que cette réflexion n’a pas été menée jusqu’à son terme. Je crois avoir été l’un des premiers, avec le sénateur Richard Yung, à attirer l’attention du Gouvernement sur le nombre excessif d’ambassadeurs thématiques qui, mon cher collègue Frédéric Lefebvre, ont été créés par l’ancien gouvernement. On en a compté jusqu’à vingt-sept. Une première vague de réduction a été engagée par le gouvernement actuel, mais cela ne va pas assez loin. Voilà un sujet sur lequel on pourrait progresser et faire quelques économies.
S’agissant de l’AEFE, qui requiert toute notre attention, ainsi que celle du Gouvernement, je veux préciser, au-delà de la diminution des crédits, que l’agence bénéficie, grâce à ce budget, d’un traitement favorable en termes d’emplois : elle n’est en effet pas soumise à un abattement technique mais est au contraire autorisée, pour faire face à l’augmentation du nombre d’élèves, à recruter, en 2014, cent agents supplémentaires, hors plafond, au titre du réseau, soit 25 résidents et 75 personnes recrutées localement. La subvention globale est stable, si l’on inclut les montants affectés aux bourses scolaires, en augmentation de 8,5 millions d’euros sur le programme 105.
Il a été dit que ces baisses seraient intervenues sans une réflexion suffisante sur l’évolution du réseau. Je crois que ce n’est pas exact. Des réflexions sont menées sur la cartographie 11078du réseau scolaire, qui impliquent des redéploiements. Le sort dévolu à l’Espagne, où une inspection est en cours, est notamment en question. Le plan Conway-Mouret a avalisé la diversification de l’offre d’enseignement français, ou en français, à l’image des filières bilingues, du programme FLAM ou du label FrancÉducation.
Ces amendements sont légitimes et devraient inciter à une réflexion pour l’élaboration du prochain budget, qui serait l’aboutissement de la préoccupation non partisane partagée par beaucoup d’entre nous.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Meyer Habib.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Sur cette question, le clivage gauche-droite s’efface. Je veux revenir au discours tenu par le Président de la République à la conférence des ambassadeurs. Il expliquait que, dans les années à venir, on pouvait s’attendre à un accroissement d’un million du nombre de Français vivant à l’étranger, et il y voyait un bien pour la France. C’est en effet une richesse pour notre pays. À côté de cela, comme je l’expliquais à Laurent Fabius il y a une dizaine de jours, j’ai rencontré, en particulier à Rome mais également à Milan, en présence du personnel consulaire, des femmes élevant seules leurs enfants, qui vont être obligées de les retirer de l’école, parce qu’elles n’arrivent plus à payer la scolarité. Une famille détenant un patrimoine immobilier d’une valeur supérieure à 200 000 euros recevra une bourse d’un montant plus faible et devra retirer ses enfants de l’école française. Nous ne pouvons pas l’accepter. Je ne veux pas revenir sur le cas Leonarda, qui a donné l’occasion aux Français de s’émouvoir de la façon dont on a enlevé une jeune enfant de son école pour la renvoyer dans son pays. Il s’agit ici d’élèves français, qui sont scolarisés depuis des années avec leurs frères et soeurs dans des écoles françaises. On ne peut retirer ces enfants de l’école. Comme vous l’avez suggéré, monsieur le ministre, j’ai écrit à Mme Conway – présente à Rome presque en même temps que moi –, mais je n’ai pas encore reçu de réponse de sa part.
Telles sont les raisons pour lesquelles ces amendements sont si importants. Ils n’ont rien à voir avec la gauche et la droite. Ils concernent les moyens que l’on donne aux Français de l’étranger pour leur permettre de vivre dignement et de laisser leurs enfants à l’école.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Bernard Cazeneuve : Beaucoup de choses ont été dites par les parlementaires de tous bords, par le rapporteur et, à l’instant, par François Loncle, qui a rappelé les conditions dans lesquelles des emplois pourront être maintenus au sein de l’AEFE à un niveau relativement significatif, sans que cela nuise aux conditions d’enseignement, ce qui permettra d’accueillir des élèves dans de bonnes conditions.
Je veux vous communiquer des éléments précis sur les aspects budgétaires mais, au préalable, monsieur le député, je veux vous dire que j’ai apprécié le caractère non partisan et responsable de votre intervention. Nous nous trouvons dans une situation qui impose le rétablissement des comptes publics, par une économie sur les dépenses plus que par une hausse des prélèvements. De fait, le budget 2014 comporte une hausse de 0,05 % des prélèvements obligatoires, si l’on neutralise l’effet de la lutte contre la fraude fiscale – autrement dit, les deux milliards que nous comptons récupérer sur les entreprises et les particuliers qui fraudent –, là où, au cours des dernières années, tous gouvernements confondus, l’augmentation de la pression fiscale était de 0,5 %. Il s’agit donc d’une division par dix de l’augmentation de la pression fiscale. Il y a, aujourd’hui, dans notre pays, une prise de conscience de la nécessité d’ajuster les budgets exclusivement par des économies sur les dépenses.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Toute la question est de savoir quels choix opérer.

M. Bernard Cazeneuve : Cette année, ces économies représenteront 80 % de l’effort et, l’an prochain, 100 %. Ces sujets doivent être abordés avec une grande rigueur et une absence totale de démagogie. En effet, monsieur le député Lefebvre, je constate que, depuis le début de notre débat budgétaire, à chaque fois que des économies sont proposées, il y a systématiquement des interventions et des amendements tendant à ce qu’il y soit renoncé. Il est de mon devoir de rappeler qu’il sera très difficile d’ajuster des budgets exclusivement par des économies en dépenses, si on les remet toutes en cause.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je souhaite faire un rappel au règlement.

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Lefebvre, si ce n’est pas un rappel au règlement, je devrai vous retirer la parole.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : J’entends parfaitement ce que vient de dire le ministre : il faut privilégier la réduction de la dépense publique.

M. le président (Parti socialiste) : Il ne s’agit pas d’un rappel au règlement. Dans ces conditions, nous passons au vote sur l’amendement bkno ek92.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je demande une suspension de séance.

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Lefebvre, vous n’avez pas la délégation vous permettant de demander une suspension de séance.