Projet de loi de finances pour 2014 : Article 74
debate, 07/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek469 et 470, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme la ministre, pour les soutenir.
Mme Marylise Lebranchu : Nous savons tous que Mayotte est devenue un département. J’ai eu l’honneur d’aller sur place et j’ai pu constater qu’il y avait beaucoup de difficultés, dont celles auxquelles sont confrontées les écoles.
Au regard du texte du ministre des outre-mer sur Mayotte, il nous est apparu que nous devions, d’une part, augmenter la dotation de construction et d’équipement des établissements scolaires de Mayotte pour 2014 en la faisant passer de 10 281 684 euros à 10 531 615 euros, d’autre part, étendre le champ des bénéficiaires des crédits de cette dotation.
Cette extension vise à répondre aux préconisations de la mission conjointe de l’Inspection générale de l’administration et de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche relative aux constructions scolaires du premier degré à Mayotte. Celle-ci préconise en effet la constitution d’un groupement d’intérêt public chargé des missions relatives à la construction et à la rénovation des établissements scolaires.
Il s’agit ainsi de permettre au groupement d’intérêt public ayant compétence pour les constructions scolaires du premier degré de percevoir, sous forme de subventions, les crédits qui s’y rapportent.
À mon sens, c’est une urgence pour ce département qui doit faire face, non seulement à la scolarisation de ses enfants, mais aussi à la scolarisation d’enfants isolés pour lesquels l’école est peut-être la seule chance de pouvoir s’intégrer à la société mahoraise.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Christine Pires Beaune : La commission ne s’est pas prononcée, mais, à titre personnel, j’émets un avis favorable à ces deux amendements.