Projet de loi de finances pour 2014 : Après l’article 77
debate, 07/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bkno ek317.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à demander au Gouvernement de présenter au Parlement, avant le 31 juillet 2015, un rapport sur la prime d’apprentissage, comprenant notamment une étude sur sa revalorisation, sur son ouverture aux entreprises de moins de 50 salariés, ainsi que des propositions permettant, le cas échéant, de remédier aux difficultés constatées.
Il serait important de disposer d’un bilan de ce dispositif après une période de dix-huit mois. C’est aussi pour vous l’occasion d’adoucir le refus que vous avez opposé à la période d’expérimentation que nous demandions.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Je propose d’attendre un peu avant de demander un rapport sur ce nouveau dispositif, d’autant plus que des discussions avec les partenaires sociaux ont actuellement lieu. Il faut leur faire confiance pour voir dans quelle mesure ce rapport sera nécessaire. Je rappelle également qu’un excellent rapport a été réalisé par l’IGAS sur ce sujet. L’avis de la commission est donc défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Je crois que M. Cherpion souhaite s’exprimer.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Pardonnez-moi, M. Cherpion : vous êtes si discret !
M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je ne comprends pas la réponse de notre rapporteur spécial. D’excellents rapports existent, notamment celui de l’IGAS : personne ne le conteste. Mais l’objectif de cet amendement est de disposer en 2015 d’un rapport sur ce qui va se passer d’ici là. Il portera donc sur la mise en place du nouveau dispositif prévu par ce projet de loi, de façon à l’évaluer. Je pense que cette évaluation sera importante, pour savoir comment fonctionne le dispositif.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Michel Sapin : Juillet 2015, c’est beaucoup trop tôt, pour une raison simple : le dispositif n’atteindra vraiment son régime de croisière qu’à partir de 2016, puisque nous faisons les choses progressivement. En tout état de cause, la date de remise de ce rapport n’est pas bonne. En outre, une évaluation a déjà été réalisée. Il nous reviendra d’évaluer ce dispositif plus tard, en 2017, 2018, 2019 ou 2020, pour voir où nous en serons et si une nouvelle réforme est nécessaire. En l’occurrence, la date de 2015 est beaucoup trop rapprochée.