Projet de loi de finances pour 2014 : Médias, livre et industries culturelles
debate, 13/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous abordons l’examen des crédits relatifs aux médias, aux livres et aux industries culturelles bk(no ek1428, annexe 33 ; bkno ek1429, tomes V, VI et VII ; bkno ek1431, tome VIII).
La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Mme Aurélie Filippetti : Nous nous allons maintenant examiner les missions « Médias, livre et industries culturelles » mais aussi « Avances à l’audiovisuel public ».
Je vais tout d’abord faire un point sur le programme « Presse », qui est la traduction des orientations que j’ai annoncées le 10 juillet dernier. Trois axes déterminent ce budget.
En premier lieu, il traduit la rénovation du Fonds stratégique pour le développement de la presse et de sa gouvernance. Les trois sections du fonds seront désormais fusionnées afin d’unifier l’examen des aides. Qu’elles soient destinées à la presse imprimée ou numérique, ces aides devront porter en priorité sur des projets mutualisés et technologiquement innovants. La dotation du fonds est donc préservée pour 2014 : à 30,9 millions d’euros, elle est stable par rapport à 2013.
Par ailleurs, les conventions-cadres conclues entre le ministère et les titres de presse, encore trop rares, seront généralisées, et les engagements souscrits par les éditeurs renforcés : un malus sera introduit pour les éditeurs ne respectant pas les bonnes pratiques professionnelles, notamment en matière sociale. Vous connaissez mon attachement au traitement social d’un certain nombre de sujets, notamment s’agissant des photographes de presse et des VPC.
La distribution de la presse va être un grand chantier de l’année 2014. Le taux super réduit de TVA à 2,1 % est la mesure transversale de soutien à la presse, et cette mesure fondamentale sera maintenue. Elle est évidemment subordonnée au financement solidaire du système coopératif de distribution. Si le Gouvernement a fait le choix exigeant de maintenir un tel taux de TVA, c’est donc en le conditionnant.
L’État continuera d’accompagner la restructuration de Presstalis. En matière d’aide au portage, il faut favoriser le portage multititres afin de favoriser le développement des abonnés portés.
Le niveau de l’aide à la modernisation des diffuseurs sera maintenu en 2014 à 4 millions d’euros. L’État prévoit aussi un soutien exceptionnel à l’informatisation pour les kiosquiers.
Par ailleurs l’enveloppe de l’aide à la SNCF pour le transport des quotidiens, déjà en diminution les années précédentes, va être supprimée en 2014.
C’est l’occasion de lancer une réflexion d’ensemble sur la complémentarité entre les modes de diffusion – portage, postage et vente au numéro –qui pourra se traduire par une évolution du système des aides à l’issue des accords Schwartz entre l’État, La Poste et la presse fin 2015. Le médiateur nommé pour ce faire réfléchira aussi à la mise en place de la fin du moratoire sur les tarifs postaux.
Le nouveau contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence France Presse, négocié cette année, entrera en application en 2014.
S’agissant de l’audiovisuel public, le projet de loi de finances pour 2014 prévoit une baisse de 0,9 % de la ressource publique affectée au secteur. Pour France Télévisions, cela se traduit par un avenant au contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2013-2015, qui a été soumis à votre assemblée. L’investissement de l’entreprise dans la création française et européenne est maintenu à un niveau élevé : 20 % pour la création audiovisuelle et 3,5 % pour le cinéma. Cela n’est pas négociable car cela fait partie des missions fondamentales du service public audiovisuel.
Quant aux moyens de l’audiovisuel extérieur, ils seront consolidés et même légèrement augmentés. Nous conclurons prochainement un contrat d’objectifs et de moyens avec France Médias Monde. Enfin, les engagements contractuels internationaux de TV5 Monde seront respectés.
Les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale, le FSER, vont aussi être à peu près maintenus à 28,8 millions d’euros, ce qui témoigne de l’importance que nous accordons aux radios associatives et à leur rôle primordial dans la communication sociale de proximité.
Les moyens consacrés à la politique du livre et de la lecture sont eux aussi consolidés. Les crédits du programme 334 progressent en raison de l’opération de rénovation du site Richelieu de la Bibliothèque nationale de France. Quant au plan extrêmement ambitieux en faveur de la librairie indépendante, que j’ai présenté en mars dernier, il sera financé par le Centre national du livre pour un montant de 9 millions d’euros, via l’Institut de financement du cinéma et des industries culturelles et l’Association pour le développement de la librairie de création. Ce soutien sera complété par un financement de 2 millions d’euros en faveur de la création et du développement des librairies.
En ce qui concerne la lecture publique, j’ai souhaité maintenir les crédits d’intervention au niveau déconcentré à 10,2 millions d’euros, pour favoriser la conclusion de partenariats structurants entre l’État en région – c’est-à-dire les directions régionales des affaires culturelles –, les collectivités territoriales et les associations, ce que l’on appelle les « contrats territoire lecture ».
Pour répondre enfin aux défis de la numérisation, les crédits de 10,48 millions d’euros financeront un ensemble de politiques transversales. En dépit de la diminution de la subvention qui lui est allouée, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet pourra, grâce à un prélèvement sur son fonds de roulement, assumer la continuité de ses missions – la réponse graduée aux téléchargements illégaux et l’observatoire des pratiques numériques, notamment en matière d’offre légale –en attendant leur transfert.
Mon propos ayant dépassé le cadre qui lui était imparti sans pour autant avoir été exhaustif, je serai à votre disposition pour répondre à vos questions. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Jean-Marie Beffara : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les médias, la presse écrite, les libraires, les industries culturelles traversent d’importants bouleversements. L’ère du numérique a modifié les comportements et les usages, obligeant l’ensemble de ces secteurs à s’adapter, à innover pour trouver un modèle économique compatible avec ces mutations.
L’audiovisuel a été bousculé par le développement spectaculaire du numérique. Cela a engendré des changements profonds des modes de consommation, notamment l’émergence du téléchargement illégal. La lutte contre ces pratiques est nécessaire mais elle n’est pas suffisante. Il nous faut, dans le même temps, construire une véritable offre légale attractive et économiquement viable pour les industries culturelles.
Auteurs, producteurs, distributeurs et diffuseurs portent des intérêts légitimes mais parfois difficiles à concilier. Le rapport Lescure a formulé des propositions innovantes qu’il faut maintenant parvenir à mettre en œuvre. Je pense notamment à la réforme de la chronologie des médias ou encore à une meilleure convergence entre l’offre linéaire et non linéaire à la télévision.
La construction d’un nouveau modèle économique durable pour l’audiovisuel passe par ces évolutions indispensables. Je souhaite à cette occasion, madame la ministre, saluer le travail considérable que vous avez engagé. Vous avez pris des mesures destinées à amorcer ces changements, dans la perspective de rendre compatible les intérêts de la création culturelle avec les nouveaux modes de consommation.
J’en viens maintenant à France Télévision qui a d’ailleurs effectué d’importants progrès en matière numérique. Le groupe présente aujourd’hui une offre aboutie et qui continue de s’enrichir.
Conformément aux engagements du Président de la République, les réformes nécessaires pour rendre son indépendance à l’audiovisuel public, et notamment à France Télévisions, sont engagées. Le projet de loi de finances pour 2014, en poursuivant le rééquilibrage entre dotation budgétaire et contribution à l’audiovisuel public, confirme les efforts engagés l’année passée.
Malheureusement, France Télévisions continue de payer le prix fort des décisions du précédent gouvernement : suppression de la publicité après vingt heures et donc des recettes afférentes ; création de l’entreprise unique. Ces décisions prises dans un contexte budgétaire contraint ont, il faut bien le reconnaître, contribué à déstabiliser profondément le groupe France Télévisions.
La fusion des différentes chaînes a engendré des coûts supplémentaires, même si l’on peut en espérer des économies à terme, grâce aux mutualisations qu’elle permettra. Dans ce contexte, il a parfois été difficile de lire la trajectoire budgétaire du groupe. L’avenant au contrat d’objectifs et de moyens, approuvé récemment par le conseil d’administration de France Télévisions, nous permet néanmoins d’envisager un retour à l’équilibre pour 2015.
S’agissant d’ARTE France, en deux années, tout en ayant une gestion saine de ses finances, la chaîne a réussi à améliorer son audience, démontrant ainsi la pertinence de sa ligne éditoriale et la qualité des innovations numériques entreprises. Il convient de valoriser les efforts et les résultats obtenus.
Depuis deux ans, les augmentations de la contribution à l’audiovisuel public ont principalement bénéficié à France Télévisions, compensant partiellement la baisse des recettes publicitaires. Il me semble légitime qu’à l’avenir l’indexation de la contribution à l’audiovisuel public sur l’inflation puisse aussi bénéficier à ARTE France, afin de ne pas mettre en danger son équilibre financier.
En ce qui concerne les radios associatives, je me réjouis, madame la ministre, de la préservation des crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale. Ce fonds est essentiel pour le financement de ces radios qui jouent un rôle important dans l’animation et la vie sociale de nos territoires. J’attire simplement votre attention sur le souhait de ces radios de voir simplifier les dossiers de demande de subventions.
Enfin, la presse écrite est le secteur pour lequel mes inquiétudes sont les plus nombreuses. Je ne reviens pas sur les difficultés structurelles qu’elle rencontre et dont vous avez fait état : l’effondrement des recettes publicitaires et l’érosion des ventes dans un contexte où nous nous sommes malheureusement habitués aux contenus gratuits.
J’adhère, d’une part, à votre volonté d’obtenir la neutralité fiscale du support de presse afin que le taux réduit de TVA puisse être appliqué également aux ventes numériques de la presse, et, d’autre part, au lancement d’une médiation sur la complémentarité entre les modes de diffusion de la presse et sur les modalités de sortie du moratoire postal.
Dans le cadre de cette médiation, j’attire votre attention et celle du futur médiateur sur des points de vigilance qui ne doivent pas être éludés lors des négociations.
Premièrement, la fin du moratoire met en lumière le niveau élevé de nos tarifs postaux par rapport à ceux pratiqués par nos partenaires européens. Face à la difficulté de comprendre le mode de calcul des tarifs postaux et pour préparer au mieux le dialogue entre les acteurs, il me paraît important que la médiation confie à une autorité indépendante l’analyse précise des modes de calculs des tarifs postaux appliqués à la presse.
Deuxièmement, la situation des diffuseurs de presse, malgré l’aide exceptionnelle de 4 millions d’euros débloquée cette année et reconduite l’année prochaine, est de plus en plus délicate. Si la question de leur rémunération par les éditeurs n’est pas discutée lors de la médiation, le rythme des disparitions des maisons de la presse dans nos communes risque de s’accélérer.
Au regard des auditions que j’ai menées et des intérêts parfois divergents qui ont pu s’y exprimer, j’ai forgé la conviction que seul un accord de filière permettra à la presse dépasser ses difficultés.
Pour conclure, je formule un avis favorable sur les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » ainsi que sur les deux comptes d’affectation spéciale qui lui sont rattachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour l’audiovisuel et les avances à l’audiovisuel public.
M. Stéphane Travert : Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, dans un contexte budgétaire contraint et marqué par le coût de la suppression de la publicité après vingt heures sur France Télévisions, non financé par les taxes mises en place, le Gouvernement a choisi la voie du dialogue…
M. Franck Riester : Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre !
M. Stéphane Travert : …et de la responsabilité, afin que l’audiovisuel public participe lui aussi à l’effort national de redressement des comptes de notre pays.
Pour autant, il convient d’être attentif à ce que cet effort n’affecte pas ses missions essentielles de service public…
M. Franck Riester : Eh bien voilà !
M. Stéphane Travert : …et ne remette pas en cause les stratégies défendues par chacune des sociétés composant l’audiovisuel public français.
En ce qui concerne France Télévisions, l’exercice 2013 fait apparaître de sérieux motifs de préoccupation. Les ressources publicitaires se présentent en retrait d’environ 20 millions d’euros par rapport aux prévisions. Ce recul s’explique par un contexte globalement défavorable, l’absence de créneaux après vingt heures qui « surpénalise » le groupe, mais aussi par certains choix éditoriaux de la direction. On ne peut également que déplorer la perte par France Télévisions de la diffusion du tirage du loto, qui représentera un manque à gagner de plus de 10 millions d’euros par an.
Quant aux ressources publiques, à la fin de l’année, elles pourraient être en retrait de 31 millions d’euros par rapport au budget, en raison du cumul de la réserve de précaution et d’un surgel sur la dotation budgétaire.
Il convient de rappeler que le plan d’affaires du projet d’avenant au contrat d’objectifs et de moyens 2011-2015, qui a reçu un avis favorable des commissions en charge des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat, prévoit pour 2013 l’attribution à l’entreprise de l’intégralité des crédits votés en loi de finances initiale pour 2013.
La situation de France Télévisions appelle un suivi régulier et précis de la gestion par le ministère de la culture et de la communication, tutelle de la société. En revanche, cette prérogative ne me semble pas appartenir au CSA.
J’ai souhaité consacrer la partie thématique de mon avis à la question de l’offre régionale du service public audiovisuel. Le projet d’avenant au contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions souligne à juste titre le caractère limité 11382de l’offre française de service public audiovisuel régional par rapport à d’autres pays comparables comme l’Allemagne et l’Espagne.
C’est pourquoi, madame la ministre, je me réjouis que vous ayez décidé d’engager une réflexion sur l’avenir de l’offre régionale de France 3 et de confier à cet effet une mission à Anne Brucy, ancienne directrice du réseau France Bleu.
Mon rapport constitue une première contribution à cette réflexion. J’espère que cette initiative permettra d’apporter une réponse durable à la question de l’identité de France 3. Pour cela, la réforme de France 3 me semble devoir être au cœur du mandat du prochain président de France Télévisions, qui devra notamment être évalué au regard de sa capacité à la mettre en œuvre.
Élément fondamental de différenciation pour le service public, par définition ignoré des chaînes commerciales faute de rentabilité, l’exercice de la mission de proximité et de présence territoriale constitue un objectif incontournable du service public.
Cette mission est d’autant plus incontournable que les autres médias locaux, presse quotidienne régionale et chaînes locales privées, traversent une crise si grave que leur pérennité ne paraît pas garantie.
Cependant, pour son offre régionale de service public audiovisuel, la France a historiquement fait le choix d’un modèle très centralisé de chaîne nationale avec des fenêtres régionales. Surtout, les programmes régionaux, alors même qu’un réseau de proximité mobilise nécessairement des moyens importants, sont diffusés sur des créneaux fortement limités, difficilement accessibles, qui ne leur permettent pas de rencontrer le public de manière totalement satisfaisante.
Mon rapport montre par ailleurs que les antennes régionales paient très cher le modèle de l’entreprise unique et la réorganisation du réseau de France 3, fondée sur la création de quatre grands pôles de gouvernance. Au regard des objectifs mis en avant, le bilan de cette réforme apparaît très négatif.
La création des pôles de gouvernance a ajouté une nouvelle couche de complexité, fortement réduit l’autonomie des antennes et distendu le lien avec les territoires.
Contrairement aux objectifs affichés au moment de la réforme, on ne constate aucune volonté affirmée de revalorisation ou d’enrichissement des programmes régionaux ni aucune amélioration réelle de leur exposition. Dans un contexte budgétaire contraint, l’optimisation des moyens semble tenir lieu de projet stratégique et l’insuffisante exploitation du réseau ne fait qu’alimenter les interrogations sur son utilité et son coût. Les équipes ont le sentiment que les arbitrages se font systématiquement au détriment de l’offre de proximité et que l’absence de projet témoigne d’une stratégie non avouée de mettre purement et simplement un terme aux formats régionaux.
Le moment est donc venu d’une refondation de France 3. Faute de réforme, se posera rapidement la question de l’existence d’un réseau de proximité et, plus largement, de la spécificité de l’offre du service public. C’est pourquoi je propose d’inverser la logique pour faire de France 3 une chaîne régionale avec des décrochages nationaux, sur le modèle de ce qui existe aujourd’hui à France Bleu. Je vous remercie de votre attention et émets bien évidemment un avis favorable sur cette mission budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Michel Piron, suppléant M. Rudy Salles, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Michel Piron : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, vous le savez, la presse écrite est engagée dans une spirale préoccupante. Les évolutions récentes montrent même une amplification de la crise qui laisse craindre les plus graves difficultés.
En tant que candidat à l’élection présidentielle, le Président de la République s’était, rappelons-le, engagé à « remettre totalement à plat les aides à la presse ». « Entendons-nous bien », avait-il précisé, « il ne s’agit pas de les remettre en cause, mais de mieux les cibler vers le lecteur citoyen. » Eh bien, ce projet de loi de finances pour 2014 ne fait-il pas l’exact contraire ?
Les aides à la presse subissent ainsi un recul spectaculaire de 27,6 %, passant de 395 millions d’euros en loi de finances initiale pour 2013 à 285 millions d’euros dans le présent projet de loi. Le ciblage ne progresse aucunement, comme le montrent clairement les indicateurs. Certes, la fusion annoncée des trois sections du fonds stratégique constitue une mesure de simplification bienvenue, mais c’est là l’unique mesure de réforme proposée à l’issue d’une année de réflexion sur la « remise à plat » des aides à la presse.
La baisse des crédits touche en particulier l’aide au transport postal de la presse. La remise en cause du moratoire sur l’augmentation des tarifs postaux décidé en 2009 aura fatalement de très graves conséquences sur un secteur encore plus fragilisé qu’en 2009. Pour les titres ayant largement recours à La Poste et certaines familles de presse comme la presse spécialisée, qui ne peut être acheminée autrement que par voie postale, le choc sera particulièrement violent. Ajoutons que dans certaines zones, notamment les zones rurales, il n’y a pas d’alternative à La Poste. Bref, aucune entreprise ne pourra subir sans dommages le renchérissement brutal du coût de la distribution.
Je crains donc, madame la ministre, des contradictions d’une année sur l’autre.
L’année dernière, vous aviez inscrit la totalité des crédits de l’aide postale dans le programme « Presse » pour en accroître la lisibilité. Cette année, ces crédits, en diminution de 40 %, sont intégralement évacués vers la mission « Économie ». L’on ne peut que déplorer ce trompe-l’œil. Je dis bien : ce trompe-l’œil. S’il était d’Andrea Pozzo, évidemment, il me comblerait, mais c’est un trompe-l’œil budgétaire, qui montre que les impératifs d’affichage du ministère l’ont emporté sur l’objectif de clarté de la politique de soutien à la presse.
Parallèlement au renchérissement du transport postal, on ne peut que regretter le recul du soutien au portage, alternative d’avenir au postage. En 2013, alors que le Président de la République s’était engagé à maintenir cette aide cruciale à 37,6 millions d’euros jusqu’en 2015, elle a été ramenée à 28,3 millions, après des mesures de gel budgétaire. C’est une diminution de 37 % par rapport à 2012.
Vous présentez l’accompagnement de la mutation numérique comme une priorité, mais la presse en ligne reste pénalisée par l’application d’une TVA de 19,6 %, qui passera à 20 % à compter de janvier prochain. Ne faut-il pas remédier au plus vite à une situation qui est en train de devenir intenable ? Vous avez, madame la ministre, pris des engagements en ce sens ; acceptons-en l’augure.
Enfin, alors que le fonds stratégique pour le développement de la presse, principale aide à la modernisation, est également présenté comme une priorité budgétaire, 35,8 % de ses crédits sont gelés en 2013, et son montant baisse de plus de 20 % en deux ans pour être ramené à quelque 30 millions d’euros.
Quant à la presse quotidienne régionale, sur laquelle M. Salles a souhaité faire le point dans le cadre de cet avis, elle traverse, malgré les atouts dont elle dispose, une crise profonde, qui s’est aggravée au cours des deux dernières années. Entre 2004 et 2012, sa diffusion a perdu 800 000 exemplaires imprimés, l’équivalent du tirage de Ouest-France, et l’érosion s’accélère depuis 2012. Son chiffre d’affaires publicitaire a lui-même diminué de 21 % depuis 2007. Or, le rapport de Rudy Salles le montre de manière frappante, le système des aides à la presse n’est pas du tout favorable à la presse quotidienne régionale, dont les titres diffusés se révèlent notamment moins soutenus que les magazines de télévision. Les aides à la distribution semblent attribuées d’une manière pour le moins peu lisible. En 2012, La Poste a bénéficié d’une compensation d’environ 40 millions d’euros pour diffuser 10 % de la presse quotidienne régionale, alors que celle-ci percevait, pour 50 % de sa diffusion, une aide au portage de 30 millions d’euros. L’aide au transport postal représente donc en moyenne 24 centimes par exemplaire, contre 5 centimes pour l’aide au portage, considéré comme mode de diffusion d’avenir.
C’est pourquoi nous appelons de nos vœux une politique plus neutre en lieu et place de l’actuelle politique de soutien spécifique à chaque mode de diffusion. Elle pourrait prendre la forme d’une aide unique et globale à l’exemplaire diffusé, laissant les entreprises de presse libres de choisir le mode de diffusion le plus adapté à leurs besoins. Cette option n’étant pas retenue pour l’instant, il convient à court terme de veiller, à tout le moins, à ce que le calcul de l’aide au portage n’aggrave pas les défauts du système. Ces écarts considérables du montant de l’aide à l’exemplaire porté résultent notamment de la valorisation excessive du flux et de la prise en considération du portage de journaux par paquets. C’est pourquoi, madame la ministre, je vous invite à veiller à l’équité de la répartition de l’aide au portage en ne complexifiant pas ses modalités de calcul et en maintenant un équilibre acceptable entre le soutien au flux et le soutien au stock.
Pour ces raisons, nous émettons un avis défavorable sur les crédits de la mission « Médias, livres et industries culturelles ».
M. le président : La parole est à Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le livre et les industries culturelles.
Mme Brigitte Bourguignon : Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le programme 334, qui comprend les deux actions « Livre et lecture » et « Industries culturelles », s’inscrit dans l’effort budgétaire national tout en confirmant la préservation de l’essentiel des actions et la reconduction de la majeure partie des subventions.
Si l’action « Industries culturelles » connaît une forte diminution des crédits de paiement, celle-ci est liée mécaniquement à la baisse de la subvention versée à la HADOPI, dans l’attente du transfert de ses missions au CSA. Je tiens particulièrement à souligner ce fait avant toute interprétation de mauvaise foi de ce chiffre par l’opposition.
M. Régis Juanico : Comme d’habitude !
M. Christian Kert : Procès d’intention !
Mme Brigitte Bourguignon : Il ne doit pas occulter la reconduction des crédits en faveur de la musique enregistrée, du cinéma et du jeu vidéo : 1,8 million d’euros seront consacrés à la création musicale et 2,6 millions d’euros au secteur du cinéma.
L’action « Livre et lecture » a pour objectif de favoriser le développement de la création littéraire, d’encourager la pratique de la lecture et de soutenir la chaîne du livre. Ce soutien passe par un opérateur de l’État, le Centre national du livre, dont le rôle est d’encourager création, édition et diffusion des œuvres littéraires et scientifiques et qui dispose d’un budget important de 36,4 millions d’euros en 2013. Le CNL est aussi l’opérateur dont le fonds de roulement financera à hauteur de 9 millions d’euros l’ambitieux plan de soutien à la librairie que vous nous avez présenté cette année. Ce plan d’un montant total de 18 millions d’euros, dont 7 millions d’euros apportés par les éditeurs, salué par l’ensemble de la chaîne du livre, est totalement financé, comme vous nous l’avez confirmé, madame la ministre ; les engagements gouvernementaux seront donc respectés. Ce plan en faveur des librairies indépendantes permettra en particulier d’apporter une aide majeure dans les deux domaines où les demandes sont les plus importantes : les besoins ponctuels de trésorerie des libraires et la transmission des fonds de commerce. Alors qu’ils rencontrent aujourd’hui beaucoup de difficultés pour accéder au crédit bancaire, les libraires pourront, via l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, l’IFCIC, disposer d’un fonds d’avances de trésorerie. Quant aux transmissions de commerces qui vont s’accélérer avec, prochainement, de nombreux départs à la retraite de libraires, le fonds de soutien à la transmission, créé en 2008 et géré par l’Association pour le développement de la librairie de création, l’ADELC, sera renforcé avec 4 millions d’euros.
Cet intérêt de l’État pour une politique de la lecture au profit du plus grand nombre se retrouve également à la fois dans son soutien d’un maillage dense de bibliothèques sur tout le territoire et dans le rôle pilote qu’il joue par l’intermédiaire de deux bibliothèques nationales : la Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque publique d’information.
En ce qui concerne les crédits de la BNF, je souhaite relever, pour le déplorer, que les dépenses de la rénovation du quadrilatère Richelieu progressent régulièrement, notamment en raison de travaux imprévus de désamiantage. Je me félicite, en revanche, que la seconde opération soit la numérisation des œuvres détenues dans les collections de la BNF afin de les rendre accessibles au plus grand nombre. Au mois de juillet 2012, le projet Gallica en était à 1,8 million d’ouvrages numérisés.
La BPI qui bénéficie d’une subvention stable, à hauteur de sept millions d’euros pour 2014, voit ses efforts couronnés de succès avec un retour à l’équilibre budgétaire. Cette biblio11384thèque est un bel outil pilote d’innovation et d’expérimentation des nouvelles formes de lectures qu’il convient de continuer à encourager pleinement.
Enfin, j’insiste sur le succès des contrats territoire-lecture ; j’ai d’ailleurs plus particulièrement évoqué, en commission, la politique très volontariste de mon département du Pas-de-Calais en la matière. En 2013, 1,3 million d’euros ont été mobilisés à cet effet par le biais des directions régionales des affaires culturelles, les DRAC. Ces partenariats entre l’État et les collectivités territoriales permettent de mobiliser tous les acteurs de la lecture sur un territoire pour lutter contre les inégalités d’accès au livre.
Permettez-moi pour conclure cette petite citation de Montesquieu : « Je n’ai jamais eu de chagrin qu’une heure de lecture n’ait dissipé. » En ce jour consacré à la gentillesse, je vous souhaite donc à tous de beaucoup lire.
M. Pouria Amirshahi : Merci !
Mme Brigitte Bourguignon : Et pour toutes ces raisons positives, je vous invite, chers collègues, comme je l’ai fait en commission des affaires culturelles, à voter en faveur de l’adoption l’ensemble des crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Patrick Bloche : C’est gentiment dit !
M. Yves Durand : Voilà une gentille intervention !
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour l’action audiovisuelle extérieure.
M. Jean-Jacques Guillet : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme chaque année, la commission des affaires étrangères s’est saisie pour avis des crédits du programme 115 « Action audiovisuelle extérieure », qui sont complétés par les crédits en provenance du programme 844 « Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure ». Ces moyens contribuent au financement de TV5 Monde et de France Médias Monde, puisque c’est le nouveau nom qu’a pris l’Audiovisuel extérieur de la France à la suite de la nomination de Marie-Christine Saragosse, qui regroupe France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya, chaîne arabophone, mais française, assez méconnue dans notre pays, bien qu’elle soit très présente dans son bassin historique, le Proche-Orient.
S’agissant de France Médias Monde, la remise en ordre de marche que nous espérions l’an dernier à la même époque, lorsque la nouvelle présidente est arrivée, semble se concrétiser. Le climat social paraît s’être apaisé, les opérations de déménagement et d’aménagement de RFI à Issy-les-Moulineaux, qui avaient été très contestées, sont achevées ou en passe de l’être, et une nouvelle dynamique a vu le jour au sein de FMM, ce dont on peut se réjouir. En témoigne son projet de plan stratégique. FMM souhaiterait en particulier développer un décrochage de quelques heures en espagnol, de façon à permettre d’atteindre l’Amérique latine. RFI, quant à elle, entend développer une offre en bambara, langue parlée au Mali, où la France, comme on sait, est particulièrement écoutée ; vous m’avez dit en commission élargie, madame la ministre, que l’arrivée du bambara était imminente. Une présence de MCD et de France 24 en France paraît également souhaitable, dans la mesure où l’on peut s’interroger sur les messages et les valeurs de certains médias en arabe qui sont parfois suivis sur notre territoire ; MCD et France 24 sont des chaînes utiles en raison de la manière dont elles parlent du monde et de la France, et des valeurs qu’elles peuvent véhiculer.
Pour 2014, en ce qui concerne FMM, les crédits demandés sont très légèrement en hausse : les dotations publiques augmenteraient de 1,6 million d’euros, pour atteindre un total de 240,3 millions d’euros.
On est loin, cependant, du montant de 6 à 8 millions d’euros dont l’entreprise espérait disposer en 2014 et en 2015 pour financer ses projets de développement, même si l’effort envisagé pour 2014 est bienvenu, dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons. Il faut espérer que cet effort sera poursuivi en 2015. Certains de nos collègues ont déposé des amendements pour aller plus loin : je les comprends parfaitement.
Nous attendons depuis longtemps qu’un contrat d’objectifs et de moyens, un COM, fixe des objectifs stratégiques clairs pour la société, et définisse une trajectoire financière sur plusieurs années. Vous m’avez annoncé que ce COM devrait être conclu à la fin de l’année ou au début de l’année prochaine. J’ai cru comprendre qu’il est en passe d’être transmis à l’Assemblée nationale.
J’en viens à TV5 Monde. Depuis la cession d’une partie des actions détenues par l’ex-AEF, la chaîne multilatérale francophone s’est rapprochée de France Télévisions, qui détient désormais 49 % de son capital. Ce changement de portage capitalistique avait suscité quelques craintes chez nos partenaires ; il semble aujourd’hui bien perçu. Cette évolution paraît conforme à la nature de TV5 Monde, fruit d’une coopération entre des chaînes généralistes qui lui fournissent une large part de sa programmation. Ce rapprochement devrait également améliorer les liens entre TV5 Monde et France Télévisions et permettre à la chaîne de bénéficier de « l’effet de masse » de France Télévisions pour certains appels d’offres.
Sous l’impulsion de son nouveau directeur général, Yves Bigot, la chaîne s’est par ailleurs engagée dans une redéfinition de sa ligne éditoriale. Pour affirmer davantage sa spécificité, TV5 Monde entend mettre davantage l’accent sur son rôle de diffuseur culturel francophone, sans abandonner pour autant l’information. La chaîne vient d’ailleurs de manifester cette volonté. Elle devrait ainsi devenir plus complémentaire de France 24, grâce à une plus grande différenciation. On peut espérer que la concurrence entre ces deux chaînes en sera diminuée, certains opérateurs ne voyant pas toujours l’intérêt d’offrir deux chaînes françaises en même temps.
Pour 2014, le Gouvernement propose d’allouer 1,2 million d’euros supplémentaires à TV5 Monde, pour un total de 76,2 millions d’euros. Il s’agit pour l’essentiel d’un effort de rattrapage, les partenaires francophones ayant accru leur contribution de 65 % depuis 2008, alors que celle de la France n’augmentait que 5 % – les dotations publiques françaises étaient même restées gelées depuis 2011. Dans le contexte budgétaire actuel, qui ne concerne pas seulement la France, on peut s’attendre à un moindre dynamisme des contributions des autres partenaires de TV5 Monde pour les années à venir. Là encore, nous attendons une trajectoire financière pluriannuelle. Le plan stratégique 2014-2016 de la chaîne devrait être adopté en novembre lors de la conférence de Québec.
Au vu de ces différents éléments, la commission des affaires étrangères a donné un avis favorable à ces crédits. France Médias Monde et TV5 Monde enregistrent déjà, nous le savons, des résultats encourageants qui contribuent à la présence et au rayonnement de la France et de la francophonie au niveau international. Sur le plan quantitatif, les estimations sont de 45 millions de téléspectateurs pour France 24 en audience cumulée hebdomadaire, de 40 millions d’auditeurs pour RFI, de 8 millions pour Monte Carlo Doualiya et de près de 35 millions pour TV5 Monde. Nous devons apporter notre soutien à ces chaînes dans leurs efforts pour consolider leurs positions et pour continuer à se développer. C’est pourquoi je vous invite à voter ces crédits.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Patrick Bloche : Monsieur le président, je ferai simplement une précision, pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté. Notre collègue Michel Piron a suppléé notre collègue Rudy Salles pour présenter le rapport consacré aux crédits relatifs à la presse pour 2014. Je l’en remercie. Il a terminé son intervention en donnant un avis défavorable à ces crédits. Disant cela, il s’exprimait au nom de son groupe, le groupe UDI, et pas au nom de la commission des affaires culturelles, qui a approuvé les crédits consacrés à la presse pour l’année 2014.
M. le président : Nous en venons aux porte-parole des groupes.
La parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Jacques Krabal : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, en tant que président du groupe d’études « Papier et imprimés », je suis particulièrement attentif aux actions menées par le Gouvernement dans les domaines touchant au livre et à l’écrit. J’y ajouterai le papier. Comme cela a été rappelé, le secteur du livre est en difficulté. La rentabilité moyenne des librairies indépendantes se situe entre 0,6 % et 2 %, selon le Syndicat de la librairie française. Parallèlement, la vente par Internet de livres imprimés a augmenté. À cet égard, je salue le plan de soutien aux libraires indépendants évoqué tout à l’heure par Mme la ministre et Mme la rapporteure.
De nouvelles pratiques de lecture apparaissent, et le commerce électronique prend son essor. Dans ces conditions, soutenir le livre suppose de défendre à la fois le réseau des librairies et la diversité du catalogue des éditeurs, dont dépend l’offre proposée aux lecteurs. 96,7 % des crédits du programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » sont consacrés à l’action « Livre et lecture ». Cette action vise à favoriser le développement de la création littéraire, à encourager la pratique de la lecture et à soutenir la chaîne du livre. Cette chaîne comprend les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothèques. Cette action est fondamentale : y consacrer un volume de crédits conséquent est un signe fort. Le montant des crédits s’élève à 305,5 millions d’euros, soit une augmentation de 23,3 % des autorisations d’engagement.
La création culturelle peut et doit être encouragée par l’incitation à la lecture et par la lutte contre l’illettrisme, grande cause nationale en 2013. Concernant la lecture publique, notre pays a la chance de disposer d’un maillage important de bibliothèques. La France compte quelque 4 000 bibliothèques municipales et 97 bibliothèques départementales de prêt. C’est en visitant les bibliothèques que nous nous rendons compte, pour celles et ceux qui en douteraient, que le papier et l’imprimé forment un couple.
Nous fêterons en 2015 le bicentenaire de la naissance de Jean Macé. Ayant vécu à Monthiers, dans le sud de l’Aisne, il a été l’initiateur des premières bibliothèques. Il écrivait, au moment de l’adoption des grands textes sur les bibliothèques scolaires, en 1862 : « le complément de l’école primaire, c’est la bibliothèque populaire. » Cela reste valable aujourd’hui. Il faut rappeler que l’existence de bibliothèques est une chance pour l’économie du livre. La loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèques fixe notamment les modalités de rémunération des auteurs et des éditeurs pour le prêt de leurs livres en bibliothèque.
Comme l’a dit mon collègue Thierry Braillard, le budget pour 2014 baisse avec discernement. Il fait la part belle à une véritable politique de promotion de la lecture publique dans les territoires où l’offre de lecture est la plus réduite. Cette politique s’adresse aussi aux jeunes : 109 contrats territoires lecture ont ainsi été conclus pour une durée de trois ans.
La numérisation progresse, la dématérialisation entraîne une véritable révolution, mais le livre en papier est toujours au cœur de la vie des Français. Il ne s’agit pas d’opposer le livre au numérique, mais il faut demeurer très vigilant quant à la question des droits numériques, dans un contexte désormais international. Même si les usages évoluent, l’acte de lire ou d’écrire demeure intimement lié au papier.
Soutenir le livre, c’est aussi soutenir le support papier. Soutenir le livre, c’est soutenir une filière économique qui emploie aujourd’hui près de 200 000 personnes dans notre pays. Soutenir le livre, c’est soutenir un secteur qui s’ouvre à l’économie circulaire, au développement durable, mais également à l’économie sociale et solidaire. Soutenir le livre, c’est soutenir une industrie qui ne cesse d’innover : les papiers innovants en témoignent, de même que les écoles spécialisées, comme le Centre technique du papier et INP Pagora à Grenoble. Soutenir le livre, comme cela a été dit tout à l’heure, c’est aussi soutenir notre langue, et donc notre pays et la francophonie, qui est née avec l’ordonnance de Villers-Cotterêts, édictée en 1539 par François bk1erek.
Enfin, soutenir le livre c’est soutenir notre patrimoine, notre culture. Je suis fier d’être le député d’une circonscription qui a hébergé de nombreuses plumes célèbres dans le monde entier, comme Alexandre Dumas, ou Jean de la Fontaine qui écrivait dans la fable Le singe et le léopard : « Ce n’est pas sur l’habit que la diversité me plaît, c’est dans l’esprit ». Jean Racine est né à la Ferté-Milon, et Paul Claudel à Villeneuve-sur-Fère. Ils nous rappellent que la lecture, l’écriture et la création sont des outils essentiels à l’épanouissement des hommes.
Pour conclure, je citerai Érik Orsenna. Dans son ouvrage intitulé Sur la route du papier, il écrit : « Que serais-je sans livres, et surtout, sans avoir lu ? » Oui, que serions-nous sans livres et sans papier ? Nous comptons donc sur vous, madame la ministre, pour promouvoir et affirmer partout la filière du livre, du papier et de l’imprimé. Le groupe RRDP votera bien évidemment les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Bloche : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-George Buffet : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, jeudi dernier, les employés de France Télévisions se sont mis en grève à l’appel de leur union intersyndicale, pour s’opposer à un plan social qui met en cause non seulement la responsabilité de la direction, mais aussi les choix budgétaires du Gouvernement.
France Télévisions n’a pas récupéré la publicité après 20 heures, que l’ancienne majorité avait supprimée. Sa dotation est en baisse. Ces raisons ont motivé mon opposition à l’avenant au contrat d’objectifs et de moyens. Malheureusement, ce projet de budget n’y change rien.
L’examen de cette mission a valeur de symbole. Voulons-nous que notre République se donne les moyens d’informer et de critiquer, de permettre aux citoyens et aux citoyennes d’exercer leur libre arbitre ? Voulons-nous l’investigation et le journalisme, ou le tout- tweet ? Pour ma part, je préfère la première option. Cela demande un engagement de la part de l’État : pourtant, les moyens ne sont pas au rendez-vous. Nous ne pouvons pas nous laisser guider par les seules contraintes que les logiques financières imposent à notre pays.
Il est vrai que nous sommes confrontés aux déficits publics : c’est l’héritage de la précédente majorité. Mais pour résorber ce déficit, il ne faut pas réduire systématiquement les dépenses publiques : il faut – je le répéterai plusieurs fois –procéder à la grande réforme fiscale qui avait été annoncée. Cela permettrait à notre pays de se donner les moyens d’une grande politique culturelle.
Concernant l’audiovisuel public, il faut revoir la copie, car pour l’instant, la seule perspective est celle d’une lente asphyxie. Certains de ses éléments sont sacrifiés, alors qu’ils sont appréciés au niveau international – comme AITV, que les États africains plébiscitent pour sa coopération. Il faut évoquer également le cas de l’INA, dont 23 % des ressources provenant de la redevance sont supprimés.
M. Franck Riester : Eh oui !
Mme Marie-George Buffet : Vous avez également décidé de remettre en cause l’engagement de l’État de 55 millions d’euros, somme destinée à construire un nouveau bâtiment. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, quel projet alternatif vous prévoyez, et avec quel financement ?
La presse aussi est ponctionnée. Là encore, je vous alerte, chers collègues, quant aux risques que ces choix budgétaires font courir à la vie démocratique de notre pays. La liberté de la presse est constitutive de cette démocratie. Elle ne peut vivre que par l’égalité des moyens. Comment peut-on parler de liberté de la presse, si on laisse les marchés financiers décider des titres qui doivent vivre et mourir en fonction de leur rentabilité financière ? Voyez ce qui se passe à Nice-Matin, ou dans le groupe Centre-Manche. Sans action volontaire de l’État, sans engagements renouvelés en faveur de cette liberté et donc du pluralisme, la crise que nous connaissons peut encore s’aggraver.
Les ventes au numéro baissent, des milliers de points de ventes disparaissent, certains quotidiens ferment et d’autres sont menacés de devoir le faire. De nombreuses propositions ont été formulées par la mission confiée à notre collègue Michel Françaix.
J’ai moi-même avancé un certain nombre d’idées dans la proposition de loi que j’ai élaborée avec les organisations syndicales. J’en rappellerai les principaux axes. Il s’agit d’abord de cibler l’aide financière sur la presse d’information politique et générale, la presse citoyenne. On sait que cette aide est vitale à des journaux d’opinion comme La Croix, L’Humanité, Libération, mais aussi à d’autres titres.
Vous avez contribué, madame la ministre, à la signature d’un accord chez Presstalis, mais la pérennité de cette entreprise de distribution reste incertaine. La solution à long terme est de constituer une seule coopérative de distribution qui garantirait les statuts des salariés. Cela permettrait de mutualiser les efforts de distribution de la presse d’information politique et générale aussi bien que les bénéfices engendrés par d’autres publications sur papier, comme les magazines.
Enfin l’aide aux diffuseurs de presse est particulièrement importante, pour permettre à la presse de rayonner. Il faut, au-delà des sommes accordées à ce dispositif, revoir les différents critères d’attribution de ces aides. Vous nous donnerez votre avis sur ce point, madame la ministre.
La prise en compte de ce travail permettrait, à l’avenir, de développer le rayonnement de la presse de notre pays. Les députés du Front de gauche ne voteront pas ce budget : ils vous appellent à une nouvelle ambition pour les médias et la presse.
M. le président : La parole est à Mme Sophie Dessus, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Sophie Dessus : Monsieur le Président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, je vais commencer par évacuer les questions qui fâchent : oui, le budget Médias, livres et industries culturelles est en baisse, mais une baisse limitée à 2 %, comme pour l’ensemble du budget de l’État.
M. Michel Herbillon : Alors tout va bien !
Mme Sophie Dessus : Nous le regrettons tous, mais nul ne peut ignorer la dette qui nous y contraint. Que certains, par devoir de politique politicienne, fassent mine de l’oublier, tel est l’usage sur ces bancs…
M. Benoist Apparu : Ce n’est pas de la politique politicienne !
Mme Sophie Dessus : Pour autant, chacun d’entre nous sait que l’essentiel est préservé.
M. Michel Herbillon : Ce n’est pas vrai !
Mme Sophie Dessus : Un Panorama économique des industries culturelles et créatives vient de sortir : n’en déplaise aux grincheux qui radotent, répétant que la culture n’est ni une industrie ni un enjeu économique mais un gouffre à subventions, la réalité est tout autre ! La culture, c’est un chiffre d’affaires annuel de 75 milliards d’euros, bien avant l’automobile et le luxe !
La culture représente 1,2 million d’emplois en France, des emplois pour les jeunes, parfois peu qualifiés, et non délocalisables. Quant à notre vitalité créative, elle est l’un de nos atouts essentiels dans la compétition mondiale.
Brigitte Bourguignon, qui a choisi de travailler sur le programme 334, en fait une parfaite démonstration. Elle propose que sur un budget de plus de 262 millions d’euros, 96,7 % des crédits soient consacrés au livre et à la lecture.
Les chiffres ne sont pas que lettre morte : ils se traduisent par des actions concrètes sur les territoires. La réussite de la politique du livre part d’une volonté commune de tous les acteurs que sont les DRAC, les régions, les départements, les communes et communautés de communes, mais aussi les libraires, les éditeurs, les auteurs et les associations.
Dans le Limousin, une région que je connais bien, de solides réseaux ont pu ainsi être tissés autour de la lecture. Le réseau des bibliothèques, pour commencer, va de la bibliothèque francophone multimédia de Limoges en passant par les archives et les bibliothèques départementales de prêts, qui alimentent les bibliothèques communales et intercommunales, jusqu’au simple dépôt de livres, unique étagère située derrière la secrétaire de mairie dans les plus petits de nos villages. On y vient chercher un ouvrage aussi bien que passer un moment avec les bibliothécaires.
Ceux-ci sont souvent bénévoles ; leur formation est assurée grâce au plan départemental de lecture et aux contrats territoire-lecture. Et si l’on ne peut aller à la bibliothèque, c’est la bibliothèque qui va vers les publics, de la crèche à la prison, de l’école maternelle au foyer de personnes handicapées, des quartiers défavorisés aux territoires les plus ruraux. Les bibliothécaires portent le livre partout, à tous, avec aujourd’hui un nouveau défi : concilier l’édition numérique avec le prêt aux particuliers.
Le deuxième réseau est celui des librairies indépendantes, qui disparaîtraient si nous ne les accompagnions pas. L’exception culturelle a été pour elles une question de survie et, pour elles, nous devons continuer le combat contre Amazon et les autres géants du e-commerce, qui ne sont que la grande illusion de la culture. Avec elles, soutenons la création de leur réseau de commande en ligne, afin de réhabiliter qualité, conseil et proximité au cœur de nos communes !
Le troisième réseau est celui des éditeurs : les éditeurs régionalistes, les éditeurs de livres d’artistes ou les éditeurs de livres pour enfants, comme 2 Vives Voix Éditions, qui ose aborder les sujets les plus délicats, comme les violences conjugales dans Les artichauts ou le passage de la division Das Reich à Tulle le 9 juin 1944 dans C’était écrit comme ça, des albums qui se partagent en famille.
Pour terminer, je vous ai réservé le feu d’artifice des manifestations autour du livre : la Foire du livre de Brive ! Si Drouant constitue le hors d’œuvre de la rentrée littéraire, Brive-La-Gaillarde en est le festin ! Ses 80 000 visiteurs dégustent sans modération les livres de plus de 350 auteurs, des expositions, des films de cinéma, des concerts, des pièces de théâtre, des débats.
M. Benoist Apparu : Et tout cela, grâce à ce budget !
Mme Sophie Dessus : Oui, vous avez tout compris ! Comme le président de la Foire du livre, Alain Mabanckou, l’a déclaré : quand la littérature nous appelle, il faut sortir de sa tanière ! Le voyage commence par un rendez-vous sur le quai de la gare d’Austerlitz : on embarque à bord de l’Orient-Express, où tout n’est que luxe, calme et littérature. Après Kessel, Hemingway, Tolstoï et Agatha Christie, on peut y croiser désormais tous ceux qui comptent dans la littérature francophone. À l’arrivée, la fête est à son comble. Et imaginez la foule, l’année où Jacques Chirac a dédicacé ses mémoires… (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) à quelques stands de François Hollande, qui en faisait autant ! (Sourires)
M. Michel Herbillon : Quel œcuménisme !
Mme Sophie Dessus : Telle est la magie du livre, qui réunit les lecteurs dans une même ferveur !
M. Michel Herbillon : Et l’on vous écoute avec tout autant de ferveur !
Mme Sophie Dessus : Le livre ouvre les portes de la liberté, il fait éclore la fraternité, il est le meilleur messager de l’égalité. Nous, les députées, siégerions-nous ici sans les livres de Simone de Beauvoir ? Le livre, c’est la vie, tout simplement !
M. Benoist Apparu : Quel est le lien ? Je ne comprends pas.
Mme Sophie Dessus : Votons ce budget, pour continuer inlassablement le plus beau des combats, celui pour l’intelligence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Franck Riester, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Franck Riester : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, permettez-moi de saisir l’occasion qui nous est présentée de confronter une nouvelle fois les promesses de campagne de François Hollande, qui s’était engagé en janvier 2012 à sanctuariser le budget de la culture, à la réalité de la politique menée par son gouvernement.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le budget du ministère, qui a déjà diminué de 2 % en 2013, doit à nouveau baisser de 2 % en 2014. Quant aux crédits de la mission « Médias », ils baisseront de 16,4 % ! Lorsque l’on piétine ses engagements deux années de suite, un grave problème de crédibilité de la parole présidentielle se pose.
Madame la ministre, vous revendiquez ces coupes comme la contribution de votre ministère à l’effort global de redressement des comptes engagés par le Gouvernement : soit. Mais ce qui est choquant, c’est que les budgets soient coupés et les projets abandonnés avant même que des projets alternatifs soient définis. Faute d’une stratégie claire, votre seule politique se résume à la critique et à l’abandon des actions engagées par Nicolas Sarkozy.
Cette année, vous ne pourrez plus vous cacher derrière votre slogan marketing de « l’acte II de l’exception culturelle ». Pendant un an, vous avez prétexté l’attente des conclusions de la mission Lescure pour remettre à plus tard la moindre décision. Six mois après la sortie du rapport, sur 500 pages, seule une ligne a été mise en œuvre : la suppression de la coupure de l’accès à Internet dans le cadre de la réponse graduée. Pour le reste, nous avons assisté au lancement d’une multitude de missions, nouveau prétexte pour reporter toute décision.
Dans cette saignée budgétaire, l’audiovisuel public apparaît tout particulièrement comme une variable d’ajustement. Prenons le cas de France Télévisions : en 2009, contrairement à ce que répète Patrick Bloche, nous avions préconisé un grand plan de réforme. Celui-ci aurait dû permettre à terme des économies substantielles qui aujourd’hui font défaut. Faute d’avoir eu le courage de continuer dans cette direction, vous êtes grandement responsable de la situation dans laquelle se trouve aujourd’hui l’entreprise.
Pire, depuis que François Hollande est en responsabilité, vous avez divisé chaque année par deux la subvention de l’État à France Télévisions, qui est passée de 452 millions en 2012 à 114,7 millions en 2014 !
M. Michel Herbillon : Bien sûr !
M. Franck Riester : Comment pouvez-vous dès lors, sans coup férir, demander des comptes à France Télévisions sur ses difficultés financières ? Si faire participer chaque opérateur public à la baisse des dépenses de l’État peut se justifier, ces coupes réalisées sans stratégie, avec des conséquences gravissimes pour la qualité des missions de service public, sont proprement scandaleuses.
M. Michel Herbillon : Il a raison !
M. Franck Riester : S’y ajoute la mise en place, à travers la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel, d’une double gouvernance, nécessairement contre-productive. Cette loi confie au CSA le pouvoir de nomination des présidents des sociétés nationales de programme, créant un conflit d’intérêts qui n’existe dans aucun autre secteur. Le fait que le CSA ait annoncé la convocation tous les quinze jours de représentants de France Télévisions pour leur demander des comptes sur le fonctionnement de la société illustre à quel point le régulateur a aussi un rôle de tutelle, qui se superpose à celui de l’État. C’est l’assurance d’une gouvernance inefficace et d’un mélange des genres en matière de régulation.
M. Michel Herbillon : On n’a jamais vu ça !
M. Franck Riester : Le cas de l’Institut national de l’audiovisuel est tout aussi frappant. En ponctionnant son fonds de roulement de près de 20 millions d’euros, vous punissez un établissement public qui a su tenir ses contrats d’objectifs et de moyens et prendre le virage du numérique. Vous mettez fin brutalement à un projet préparé par Emmanuel Hoog et finalisé par Mathieu Gallet et son équipe, qui permet à l’INA d’assurer l’avenir de ses missions de service public, présente toutes les garanties sur le plan économique et s’inscrit stratégiquement dans le Grand Paris. Mettre un terme à cet investissement d’avenir est une décision politique à courte vue qui hypothèque l’avenir. Avec Gilles Carrez et les députés de l’UMP, nous vous demanderons solennellement de revenir sur cette décision et défendrons un amendement en ce sens.
Ces coupes aveugles sévissent aussi dans le secteur des industries culturelles, mis au défi par la transition numérique. La HADOPI est sans surprise la première victime de cette politique. Alors que son action a été saluée, y compris par le rapport Lescure, l’acharnement dont vous faites preuve contre cette institution en revenant sur ses pouvoirs, en sabrant son budget, qui baisse de 28 %, en mettant en péril la conduite de ses missions et, enfin, en la désavouant publiquement, envoie un signal déplorable dans la lutte contre le téléchargement illégal et pour le développement de l’offre légale.
Quant à la musique, elle est le parent pauvre de votre ministère, après l’abandon du projet de Centre national de la musique.
En définitive, ce budget confirme les craintes que laissait présager celui de l’an passé : nulle sanctuarisation de la culture comme promis, mais des coupes budgétaires qui n’obéissent à aucune stratégie et qui nient la place de la culture comme investissement d’avenir, place sur laquelle vous insistez pourtant régulièrement. Ici encore, la parole du Gouvernement n’est pas suivie d’actes. C’est la raison pour laquelle le groupe UMP votera contre les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Yannick Favennec, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Yannick Favennec : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dans un monde multipolaire où l’hégémonie passe par l’association de facteurs multiples, où les conditions de la puissance ont changé, où la culture irrigue de façon transversale les aptitudes à la créativité, la politique culturelle est bien plus que la gestion d’un secteur : elle est la trame de toute puissance et de tout espoir de projet de développement durable.
Les médias sont le bras séculier de cette puissance potentielle, qui relève, par essence, davantage du spirituel que du temporel. Le choix de la diffusion par les médias de cette culture est donc le signe avant-coureur de la puissance ou de la faiblesse. Les médias, publics mais pas seulement – loin s’en faut –sont les éclaireurs de la politique culturelle, aux avant-postes du combat pour ce soft power si déterminant dans le monde et si indispensable à notre cohésion républicaine.
Nous sommes malheureusement bien loin ici de quelque objectif de puissance que ce soit, tant ce budget paraît insignifiant – au sens étymologique du terme –et fragmenté, au point de ne rien exprimer de crédible.
Pourtant, nous avons tous le souvenir de l’engagement de campagne en faveur d’une sanctuarisation du budget de la culture. Qu’en est-il dans ce projet de loi de finances ? Un reflux de 13,2 % des crédits affectés aux médias, aux livres et aux industries culturelles, et la perspective d’un nouveau reflux l’année prochaine.
Pour notre place dans le monde, prenons l’exemple précis de l’audiovisuel extérieur français, qui reçoit une dotation quasiment identique à celle de 2012. Quel drôle de paradoxe, après les drames qui ont frappé une profession qui sert avec courage hors de nos frontières, non pas seulement la culture française – cet espace francophone si indispensable à la respiration de peuples disséminés ici et là –, mais l’esprit de liberté, dont nous espérons toujours être les promoteurs universels.
Eh bien, il n’y a rien de nouveau de ce côté-là ! Rien qui montre une envie de réagir. Rien qui signe une volonté de réformer un secteur qui en a pourtant cruellement besoin. La Cour des comptes a émis une critique sévère à l’encontre d’une réforme qui a engendré plus de coûts qu’elle n’a permis d’économies, pour une facture finale de 100 millions d’euros.
Autres dommages collatéraux d’un budget maltraité – ils sont malheureusement déjà visibles –France Télévisions perd des crédits par rapport à 2013, alors que l’entreprise souffre d’un déficit de plusieurs dizaines de millions d’euros. Un plan social est sur le point d’être appliqué, avec 361 suppressions de postes, ne tenant aucun compte de la trajectoire fixée par le contrat d’objectifs et de moyens. Si cette baisse avait été programmée sur le long terme, l’entreprise aurait été capable, comme n’importe quelle autre, d’établir un plan pluriannuel. Mais là, c’est une purgation, une saignée à la façon des médecins de Molière. Et l’on sait ce qu’il en résultait !
Parlons aussi de la culture à l’intérieur de nos frontières, dans les capillarités infinies de notre territoire. De ce côté-là aussi, en dépit de propositions de lois visant notamment à sauver les libraires de concurrences injustes et insoutenables, le Gouvernement a réduit de presque 3 % les crédits affectés à la presse, au livre et aux industries culturelles. Le choc est donc très rude, d’autant plus que le projet politique qui devrait l’accompagner n’apparaît pas.
Enfin, rien de nouveau quant aux aides à la presse, si ce n’est la baisse globale des crédits. Alors que la presse écrite est embourbée dans une crise majeure, le Gouvernement ne fait pas de choix visible qui permettrait de privilégier les uns par rapport aux autres, dans un but d’intérêt général et de maîtrise de la dépense publique. La Cour des comptes a plusieurs fois eu l’occasion de souligner que ces aides sont saupoudrées, sans réel examen de pertinence, et accroissent la dépendance à l’État du secteur. Les réformes que vous avez annoncées pour renforcer le ciblage des aides ne se traduisent en aucune manière, je le crains, dans le présent projet de budget.
Que ressort-il de l’examen de ce budget ? Là où nous attendions l’acuité, nous avons la vacuité, là où nous attendions un sursaut, nous avons un cerceau, c’est-à-dire que nous tournons en rond, sans faire les choix que le monde nous impose d’évidence aujourd’hui, notamment du point de vue de notre rayonnement international.
Souvenons-nous du programme présidentiel du candidat François Hollande qui, sur ce sujet, se contentait de quelques propositions, très souvent imprécises, comme le lancement d’un plan national d’éducation artistique et un acte II de l’exception culturelle française que nous attendons encore.
Sur ce sujet finalement, et c’est l’un des rares, nous n’avons pas à nous sentir déçus, tant les promesses étaient abstraites. Mais nous le sommes au moins de votre incapacité à répondre, sur ce secteur comme sur tant d’autres, à ce que le monde nous dit, en s’inscrivant par là dans la longue et belle tradition universaliste et humaniste française.
Comment pourrions-nous, dans de telles conditions et en conscience, voter pour un tel budget ? Sans surprise donc, je vous précise, madame la ministre, que le groupe UDI rejettera les crédits de cette mission.
M. le président : La parole est à Mme Isabelle Attard, pour le groupe écologiste.
Mme Isabelle Attard : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, pour la deuxième année consécutive, le budget de la mission va diminuer. Cependant, les écologistes considèrent que la ministre continue de préserver, autant que possible, les éléments essentiels que sont le soutien à la lecture pour tous ou la baisse de la TVA sur certaines catégories de biens culturels.
Nous regrettons néanmoins que les réformes fiscales attendues dans ce domaine ne soient toujours pas à l’ordre du jour. Tout d’abord, si le prix des tickets de cinéma et celui du livre ont été préservés de la hausse de la TVA, il n’en est pas de même pour les autres produits culturels. Rappelons que la rémunération pour copie privée demeure en place, alors que tous les jugements rendus montrent qu’il s’agit d’une taxe mal calculée et difficilement justifiable.
Enfin, la refonte de la contribution à l’audiovisuel public est encore repoussée alors que l’on sait qu’il s’agit du système de financement de l’audiovisuel public qui garantit la plus grande indépendance pour ces médias. Nous avons encore assisté, récemment, au limogeage du directeur des programmes de France Télévisions en raison des difficultés d’audimat sur l’émission de 18 heures. Or, la publicité rend l’entreprise publique bien plus vulnérable à ces considérations. Elle devrait plutôt être préoccupée par un impératif de qualité. Heureusement, madame la ministre, vous avez renoncé à assouplir les règles de la publicité comme il en était question pendant un moment. Il n’y aura donc pas d’ouverture aux « secteurs interdits », comme le cinéma, ni de placements de produits dans les émissions de flux, talk-shows, magazines, jeux, etc.
Nous ne pouvons que constater le désarroi des salariés de France Télévisions, légitimement inquiets du plan de départs volontaires et des projets d’externalisation. J’ai appris avec stupeur que France Télévisions n’utilisait plus les données de Météo France pour ses émissions, mais celles d’un fournisseur anglais, vendues moins cher. C’est la main gauche du service public qui choisit d’ignorer la main droite ! Cette petite économie à France Télévisions, c’est au final une perte sèche pour le budget de l’État.
Concernant la presse, si le budget a drastiquement baissé par rapport à ce qui était annoncé il y a un an dans le projet de loi de finances pour 2013, une réforme structurelle des soutiens à la presse se fait toujours attendre. En effet, les annonces faites pour 2014 ne sont pas à la hauteur des recommandations de Michel Françaix ni des difficultés que connaît la presse française depuis de nombreuses années. Nous en voyons encore un exemple avec l’annonce par Ouest-France d’une perte pour 2013 de 5 millions d’euros et de la suppression d’une centaine de postes sous forme de départs volontaires. Il faudrait revoir en totalité le système d’aide à la presse pour réellement l’accompagner dans sa mutation, notamment vers l’économie numérique.
Il est anormal que la presse en ligne ne bénéficie toujours pas du taux réduit des journaux papier. Une fois de plus, je rappelle l’importance considérable de journaux disponibles uniquement en ligne : Médiapart, Arrêt sur Images, PC Inpact, Numerama, Actualitté… Il s’agit de sociétés de presse comme les autres, avec la même ambition d’information du public. Rien ne justifie ce traitement fiscal différencié.
Il en va différemment pour les livres numériques. Je défendrai demain l’amendement bkno ek22 qui vise à distinguer les vrais livres numériques des systèmes verrouillés du type Kindle d’Amazon ou iBooks d’Apple. Ces écosystèmes fermés trompent leurs clients : alors que vous croyez acheter un livre, vous n’achetez qu’une licence de lecture extrêmement restreinte. Ma proposition vise à inciter fiscalement les éditeurs à réellement vendre des fichiers. Les éditeurs 11390français, leaders sur ce marché, seraient ainsi mieux armés pour affronter ces gigantesques multinationales américaines, tout en offrant des produits plus respectueux de leurs clients.
Pour poursuivre sur le sujet du numérique, le budget de la HADOPI diminue encore, passant de 11 millions en 2012 à 6 millions en 2014, sans pour autant que ses missions aient été revues. Le ministère a annoncé sa volonté de transférer ces missions au CSA selon les recommandations de Pierre Lescure. Cela a failli se faire lors du passage au Sénat du projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public, puis a été abandonné. Les écologistes sont opposés à un tel transfert qui contribuerait à dupliquer la mission de contrôle du CSA sur Internet dont, pourtant, les logiques sont radicalement différentes.
Il faut donc totalement repenser à la fois les droits, les libertés et les devoirs des internautes, et le rôle de l’État dans le respect de ces droits et devoirs. Cela ne peut se faire qu’en posant sérieusement la question de la légalisation du partage entre individus, associée à la constitution d’une contribution à la création.
Pour finir, je pose une nouvelle fois la question des contrats que Bruno Racine, président de la BNF, a signés avec des entreprises privées pour la numérisation de certains fonds issus du domaine public dans le cadre du premier programme d’investissements d’avenir. Ces contrats ont soulevé de nombreuses questions et, si leur budget ne relève pas directement du budget de l’État, il est cependant indispensable que ce dernier vérifie que ces fonds restent effectivement dans le domaine public. Madame la ministre, nous voterons en faveur de ces crédits. Nous resterons notamment très vigilants à propos des lois Création et Patrimoine que vous nous avez annoncées pour 2014. Nous sommes à votre disposition pour collaborer avec vous à ces lois indispensables à l’évolution de ces secteurs abandonnés. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président : Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions est fixée à deux minutes.
La parole est à Mme Martine Martinel.
Mme Martine Martinel : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ni saignée budgétaire, ni plainte du côté de France Médias Monde, entreprise de l’audiovisuel public à laquelle vous avez alloué, madame la ministre, un budget en hausse.
Après sa désignation, dont le mode a préfiguré la procédure prévue par le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, la présidente, Marie-Christine Saragosse a, en peu de temps, engagé le redressement managérial, social et stratégique de l’entreprise. Quelques jours après que la présence de RFI au Mali a connu un épisode tragique, et au moment où la vision française des grands enjeux de la planète est plus que nécessaire, le développement de RFI, France 24 et Monte Carlo Doualiya est essentiel.
Pourriez-vous nous éclairer sur quelques aspects, madame la ministre ? Vous venez d’évoquer la conclusion imminente du contrat d’objectifs et de moyens. Quelles sont les orientations spécifiques prévues pour RFI, France 24 et Monte Carlo Doualiya ? Quelle logique est prévue du côté des prochaines recettes avec, peut-être, une dotation accrue de la contribution à l’audiovisuel public pour ces antennes ? Quels sont les développements envisagés sur le plan international du point de vue éditorial et au niveau de la diffusion ? Quelles perspectives sur le territoire métropolitain pour RFI, France 24 et Monte Carlo Doualiya, seule radio laïque à émettre en langue arabe et dont les émissions présenteraient un grand intérêt dans nos quartiers et de nombreuses régions françaises ?
Je vous remercie pour toutes vos réponses, madame la ministre. Ni cerceau, ni saignée, ni jeu de mot facile : beaucoup d’efforts sont au contraire à souligner.
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Aurélie Filippetti : Madame la députée, France Médias Monde est bien l’illustration de la politique du Gouvernement en matière culturelle et audiovisuelle et de l’incurie de nos prédécesseurs. Nous venons d’entendre une litanie, une succession de discours critiquant la politique budgétaire responsable que nous menons aujourd’hui à la tête de ce ministère, mais vous souvenez-vous seulement de la situation dans laquelle se trouvait l’audiovisuel extérieur de la France il y a un an et demi, quand nous avons pris les responsabilités ? Une situation sociale dramatique, la fusion envisagée des deux entreprises avec des inquiétudes sur la fusion des rédactions, des personnels désorientés, qui ne savaient plus rien de leur avenir, sans compter les nombreuses gabegies financières, budgétaires sur lesquelles d’ailleurs les enquêtes et les investigations se poursuivent.
Depuis un an, nous avons repris la situation en main : rapport de Jean-Paul Cluzel, nomination de Marie-Christine Saragosse selon une procédure qui anticipait la nouvelle nomination par le CSA. Depuis, la situation sociale s’est apaisée, les salariés travaillent ensemble mais dans des entités rédactionnelles distinctes dont les identités, très fortes, sont préservées. Nous ne pouvons que nous satisfaire du travail réalisé par France Médias Monde, ses équipes de direction et l’ensemble des personnels.
Bien sûr, nous avons aussi une pensée pour RFI et l’ensemble de l’entreprise endeuillée par les récents événements tragiques.
Merci, madame, d’avoir rappelé que le budget de France Médias Monde va augmenter afin de consolider encore cette entreprise, lui donner un meilleur rayonnement sur le plan international, mais aussi au sein de l’Hexagone, notamment grâce à la diffusion de France 24 en Île-de-France ou à la diffusion de RFI en bambara, comme M. Guillet l’a souligné.
Nous allons continuer à asseoir les missions de France Médias Monde en faisant passer le budget de 240,3 millions en 2014 à 242,1 millions en 2015. Vous le voyez, nous ne menons pas une politique budgétaire aveugle, nous faisons au contraire des choix responsables qui permettent d’encourager les entreprises et les missions fondamentales du service public.
M. le président : La parole est à Mme Barbara Pompili.
Mme Barbara Pompili : Madame la ministre, les médias associatifs locaux assurent une mission de communication sociale de proximité. Ils permettent l’expression des citoyens, ils favorisent les échanges culturels, ils participent à la lutte contre l’exclusion et contribuent au dynamisme des territoires. En donnant la parole à tous, et en premier lieu aux minorités, ces radios-télévisions associatives sont des acteurs de la démocratie locale. Populaires, innovants, divers dans leurs origines, leurs acteurs et leurs propos, ces médias participent au vivre-ensemble dont notre société a tant besoin.
Pourtant, madame la ministre, l’ombre d’un couperet plane sur leur devenir. Concernant les radios associatives, non seulement un gel budgétaire de 6 % des crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique a été annoncé pour 2013, mais une diminution de 200 000 euros de ce fonds est aussi proposée pour 2014. La survie des radios libres est donc en jeu, ainsi que le maintien des nombreux emplois de ce secteur. Madame la ministre, pouvez-vous nous donner des garanties sur le financement des radios associatives locales ?
Quant aux télévisions associatives locales, elles sont confrontées à d’autres difficultés : les obligations de changement de canaux qui nuisent à l’audience lors de l’arrivée de nouvelles chaînes comme celles de la TNT, et la possibilité pour les fournisseurs d’accès Internet de refuser ces chaînes associatives dans leur bouquet. Envisagez-vous, madame la ministre, de répondre favorablement à la demande d’une réglementation qui permettrait aux télévisions locales de conserver leur numéro de canal de diffusion et obligerait les fournisseurs d’accès à Internet à diffuser l’ensemble de ces chaînes ? Une réflexion pourrait-elle être menée en vue de créer un fonds de soutien pérenne ? Je vous remercie.
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Aurélie Filippetti : En 2014, le montant des crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique s’élèvera à 28,8 millions contre 29 millions cette année, ce qui représente une participation à l’effort de redressement des finances publiques de « seulement » 200 000 euros. Cet effort est limité et je voudrais vous rassurer sur le gel : nous avons d’ores et déjà eu un dégel, au moins partiel, d’une partie de ce qui avait été gelé.
Je vous rappelle que la dotation du fonds est passée de 27 à 29 millions d’euros au cours des trois dernières années, grâce à un redéploiement de fonds qui auraient normalement dû être consacrés à la radio numérique terrestre ; nous avons poursuivi cet effort. Bien entendu, l’augmentation du nombre de chaînes de radio autorisées entraîne mécaniquement une légère diminution de la subvention moyenne. C’est pourquoi j’ai demandé que soit engagée une réflexion avec les professionnels sur les modalités d’octroi des subventions du FSER, afin que son fonctionnement puisse être amélioré dès le bk1erekjanvier 2014 et que les radios qui remplissent pleinement une mission d’information et de communication de proximité, très engagées dans cette mission au plan social, soient mieux accompagnées.
La question relative aux télévisions associatives n’est pas tout à fait de même nature : la création du fonds de soutien à l’expression radiophonique était liée à la libéralisation des ondes, mais aussi au fait que la loi limite la capacité des radios associatives à recourir à des financements d’origine publicitaire, ce qui n’est pas le cas des chaînes de télévision. À ce stade, il n’est pas envisagé de créer un fonds similaire pour les télévisions associatives.
M. le président : Nous en avons terminé avec les questions.