Questions au Gouvernement : Lutte contre le racisme

Questions au Gouvernement : Lutte contre le racisme

debate, 13/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Hier, la représentation nationale, l’opposition, la majorité, le Gouvernement, vous-même, monsieur le Premier ministre, ont su trouver les mots pour condamner les actes odieux qui salissent notre République. Et pourtant, hier, ce même jour, un hebdomadaire d’extrême droite a fait paraître une « une » visant, une fois encore, la garde des sceaux. Je veux condamner, avec solennité, ceux qui ont cru pouvoir publier ces lignes à caractère raciste, ces lignes qui suintent la haine de ceux qui ont toujours rejeté notre République, ces lignes qui suscitent notre dégoût. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR, sur de nombreux bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Je veux leur dire qu’ils ne sont pas, qu’ils n’ont jamais été, qu’ils ne seront jamais la France.
Je veux aussi, une fois encore, madame la garde des sceaux, vous dire le respect que nous avons pour votre engagement au service de la justice et de la République. Ce respect, il est bien sûr dû à la fonction que vous occupez. Il est aussi dû à la personnalité exceptionnelle que vous êtes, et que vous mettez au service de la France depuis tant d’années. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)
Mais, au-delà, c’est à une tentative de déstabilisation de nos institutions et de notre démocratie que nous faisons face. Certains espèrent créer une crise politique pour attaquer le cœur de notre République. Ils veulent prospérer, curieux paradoxe, sur le dénigrement hystérique du pays qu’ils prétendent aimer. En s’attaquant à des élus, en s’attaquant à vous, ils ont franchi un cap dans la haine, qui appelle une réaction de tous les républicains.
Ce dont la France a besoin, c’est d’un rassemblement autour des valeurs de la République.
Ce dont la France a besoin, c’est de l’unité de la nation autour de débats républicains qui ne doivent rien céder aux extrémismes.
Monsieur le Premier ministre, vous savez que votre majorité ne cédera rien aux factieux. Vous avez saisi le procureur de la République, nous vous en donnons acte. Quelles suites entendez-vous donner à cette affaire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean-Marc Ayrault : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je voudrais dire ma solidarité totale, amicale et fraternelle à Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux, (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR, et sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI), qui est une grande ministre dont nous sommes tous fiers qu’elle représente le Gouvernement de la France. Quand on s’attaque à elle, c’est sûrement une blessure personnelle, mais c’est aussi une fonction que l’on attaque, et c’est la République que l’on abîme.
Vous en avez, ce matin encore, une preuve supplémentaire avec cette « une » lamentable d’un journal d’extrême droite. Une telle parution, mesdames et messieurs les députés, ce n’est pas de l’information, c’est une infraction et cette infraction appelle une sanction. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Et la liberté de la presse ?

M. Jean-Marc Ayrault : Il est de mon devoir de Premier ministre de saisir, comme l’article 40 du code de procédure pénale me le permet, le procureur de la République de Paris, comme vous venez de le rappeler, monsieur le président Le Roux. Il s’agit manifestement d’un fait susceptible d’être qualifié d’injure publique à caractère racial. Dans le même temps, une enquête judiciaire est en cours concernant les faits qui se sont déroulés à Angers et que chacun a en mémoire. C’est à la justice désormais de dire le droit, et elle le dira. Mais c’est à nous, mesdames et messieurs les députés, de rappeler à tous les Français que le racisme n’est pas une opinion, mais un délit puni par la loi de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)
La loi s’applique à tous. Elle est la même pour tous, elle est la même partout. Le devoir du Gouvernement est d’être intransigeant en matière de respect des lois, partout sur le territoire de la République. Cela vaut pour les actes de délinquance, les dégradations de biens publics, les attaques contre les forces de l’ordre, mais également pour toutes les expressions à caractère raciste ou antisémite. Les auteurs de ces actes n’ont pas leur place dans les médias, mais devant les tribunaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.) Je l’ai dit, je le répète et je le répéterai, la République, ce sont des valeurs, mais ce sont aussi des règles. C’est d’abord le respect des lois, donc l’application des lois par ceux qui les ont votées et par ceux qui sont chargés de les faire appliquer. C’est l’exemplarité qui s’applique à chacune et chacun d’entre nous. C’est ensuite l’ordre public (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), la protection de tous les citoyens, en particulier les plus fragiles. C’est donc ma première mission,…

M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : Le chômage !

M. Jean-Marc Ayrault : …celle de tout le Gouvernement. Ma première mission est de faire respecter la loi et, pour l’accomplir, ma main ne tremblera pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)