Projet de loi de finances pour 2014 : Mission « Direction de l’action du Gouvernement » (état B)

Projet de loi de finances pour 2014 : Mission « Direction de l’action du Gouvernement » (état B)

debate, 14/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : J’appelle les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », inscrits à l’état B.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement bkno ek256.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Avec cet amendement d’appel, je reviens sur un point que j’avais soulevé en commission élargie. Vous le savez, je partage l’objectif du Gouvernement de faire le tri parmi les « comités Théodule ». Je me réjouis que le mouvement qui a conduit, depuis octobre 2012, à la suppression d’une centaine de commissions consultatives se poursuive, avec des conséquences très bénéfiques en matière de simplification et de budget. Cet amendement propose de réaffecter les économies qui découlent de ces suppressions à la modernisation de l’action publique.
Certains des comités qui ont été supprimés n’avaient aucun coût, selon le jaune budgétaire, tandis que d’autres coûtaient plusieurs milliers d’euros. Si l’on considère un coût moyen d’environ 2 500 euros, l’économie pourrait être de 250 000 euros. Monsieur le ministre, pourriez-vous préciser le montant global de ces économies et leur affectation ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : La commission n’a pas examiné cet amendement, qui propose de réduire de 250 000 euros les 10,3 millions de crédits de rémunération des commissions rattachées aux services centraux. Celles-ci sont diverses, puisque l’on y trouve le Secrétariat général de la mer, dont le positionnement semble mal défini et peu clair, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, l’Académie du renseignement, la Commission supérieure de codification et les commissions consultatives.
Monsieur le ministre, j’aimerais que vous indiquiez la répartition de ces dotations entre les différentes instances. Selon votre réponse, j’émettrai, à titre personnel, un avis favorable ou de sagesse.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Alain Vidalies : Monsieur le député, 99 commissions, instances consultatives ou délibératives ont été récemment supprimées, dont quatre entrent dans le périmètre du Premier ministre, notamment le Comité stratégique pour le numérique. Les économies réalisées grâce à leur suppression portent sur l’ensemble du budget de l’État, et pas uniquement sur le programme 129. Votre amendement étant en grande partie satisfait, je vous demande de le retirer, à défaut de quoi j’en demanderai le rejet.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la rapporteure spéciale.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : J’entends la réponse du ministre, mais on ne compte, parmi les instances supprimées, qu’une seule qui soit rattachée directement au Premier ministre ; les trois autres n’entrent pas dans le périmètre, au sens strict, du budget du Premier ministre. Compte tenu des éléments de réponse qui viennent d’être fournis, je suis très favorable, à titre personnel, à cet amendement.