Projet de loi de finances pour 2014 : Articles non rattachés (suite)

Projet de loi de finances pour 2014 : Articles non rattachés (suite)

debate, 14/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Ce matin, l’Assemblée a commencé la discussion des articles non rattachés à des missions, s’arrêtant à l’amendement bkno ek596 portant article additionnel après l’article 54.
La parole est à M. Hervé Mariton.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je souhaite faire un rappel au règlement, sur le fondement de l’article 58-1. Il y a les débats budgétaires qui se déroulent dans notre hémicycle et ceux qui ont lieu ailleurs dans le pays. Les clubs de foot professionnels annoncent qu’ils renoncent à la grève qu’ils avaient envisagée car il semble que le Gouvernement, sourd à nombre d’urgences et d’exaspérations exprimées par nos concitoyens, cède au moins sur ce sujet.
Je crois qu’il serait important que la représentation nationale soit éclairée sur ce que le Gouvernement a concédé.

M. Marc Le Fur : Mme Marie-Christine Dalloz.Tout à fait !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : La période actuelle n’autorise aucune démagogie. En cohérence avec ce que nous soutenons, je ne suis pas de ceux qui dénoncent toutes les évolutions de taux de TVA. Nous critiquons l’augmentation du taux minoré, qui est stupide économiquement et injuste socialement, mais nous ne nous autorisons pas une opinion trop générale et hâtive sur la TVA.
Pour autant, alors que le Gouvernement est sourd aux attentes de tant de nos concitoyens, nous nous demandons ce qui a fait que les clubs de foot renoncent à leur grève.
La représentation nationale a besoin d’être éclairée. Que le Gouvernement a-t-il accordé, et concédé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je ne suis pas sûre que cela constitue un rappel au règlement. Nous allons poursuivre la discussion des amendements.