Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur - Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : Motion de rejet préalable (projet de loi)
debate, 18/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
La parole est à M. Guy Geoffroy.
M. Guy Geoffroy : J’aimerais commencer en évoquant deux sujets pour désamorcer d’emblée les arguments qui pourraient nous être opposés au sujet de cette motion.
Premièrement, vous pourriez m’objecter que j’évoque le sujet dans son ensemble alors que la motion ne porte formellement que sur le projet de loi ordinaire interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. Mais vous conviendrez, et vous l’avez vous-mêmes affirmé, M. le ministre le disait d’ailleurs en préambule de sa réponse à Jean-Frédéric Poisson, que tout ceci constitue un ensemble indissociable et que chacune de nos motions peut déborder largement le cadre strict du sujet auquel elle devrait s’attacher si nous en restions uniquement à la lettre.
Deuxièmement, et l’un de nos collègues l’a évoqué, la motion de rejet préalable, contrairement à ce que certains prétendent, n’a pas pour seule fonction de prouver que le texte serait inconstitutionnel.
M. Jean-Frédéric Poisson : C’est juste !
M. Guy Geoffroy : Il est bien évident qu’elle peut également permettre de faire valoir qu’il n’y a pas lieu de délibérer, et c’est précisément sous cet angle que je voudrais la défendre.
Le groupe UMP pense en effet qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur ce projet de loi et ce projet de loi organique compte tenu de leur nature, de leur incohérence et de leur portée, qui va bien au-delà de ce qui est présenté. Vous 11664affirmez, projet après projet, et en particulier s’agissant de l’application de la règle du non cumul, défendre l’intime et forte conviction que vous avez de répondre à l’ardente volonté de nos concitoyens, qui souhaiteraient tous, je reprends vos termes, monsieur le ministre, « un changement profond de nos institutions ».
Mais aucun d’entre nous, et nos collègues de la majorité nous l’accordent bien volontiers lorsque nous discutons en aparté, n’a jamais rencontré de files d’électeurs devant sa permanence demandant avec insistance de mettre fin à ce honteux cumul des mandats.
M. Jean-Luc Reitzer : Absolument !
M. Jean-Pierre Vigier : Excellent !
M. Jean-Frédéric Poisson : C’est peu de le dire !
M. Guy Geoffroy : Ceux d’entre nous qui cumulent leur mandat avec celui de maire, et ils sont nombreux, à droite comme à gauche, n’ont jamais reçu dans leur bureau des électeurs de leur commune leur demandant de choisir et d’abandonner leur mandat de député car cela ne leur servait à rien !
M. Jean-Luc Reitzer : C’est au contraire très utile !
M. Jean-Frédéric Poisson : C’est la vérité !
M. Guy Geoffroy : Puisqu’on parle d’engagement, j’aimerais souligner qu’il y a, sur les bancs de la gauche, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, des élus qui se sont présentés devant leurs électeurs en prenant l’engagement de renoncer à leur mandat local dès le lendemain de leur élection au Parlement.
M. Jean-Frédéric Poisson : Ils ne l’ont pas tous fait !
M. Guy Geoffroy : Je n’aurai pas le temps, dans les quinze minutes qui me sont imparties, d’égrener intégralement la liste des élus félons à la parole qu’ils ont donnée à leurs électeurs (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), mais je la tiens à votre disposition.
M. Jean-Pierre Vigier : Il nous la faut !
M. Jean-Frédéric Poisson : Exactement !
M. Jean-Luc Reitzer : C’est l’hypocrisie généralisée !
M. Guy Geoffroy : Monsieur le ministre, vous avez remis sur la table le seul argument dont vous disposez qui puisse paraître sérieux : ces textes correspondent à un engagement du Président de la République.
Parlons-en, des engagements du Président de la République ! Lui, président de la République, (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) la France serait apaisée…
M. Jean-Luc Reitzer : M. Jean-Frédéric Poisson.C’est réussi !
M. Guy Geoffroy : … puisqu’elle serait enfin débarrassée de Nicolas Sarkozy, par définition le seul problème de ce pays.
M. Bernard Roman : C’est vous qui le dites !
M. Guy Geoffroy : Nous avons pu constater ce qu’il est advenu : la France apaisée de M. Hollande est la France divisée, la France martyrisée, la France mortifiée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Lui, président de la République, devait combattre les déficits et faire refluer la dette. Eh bien, nous constatons que les déficits s’accentuent et que la dette augmente.
M. Jean-Frédéric Poisson : Excellent !
M. Sébastien Denaja : Cela n’a rien à voir !
M. Bernard Roman : Vous n’avez vraiment rien à dire sur le non cumul !
M. Guy Geoffroy : Lui, président de la République, devait donner sans délai le droit de vote aux étrangers – autre aspiration de nos électeurs qu’ils défendent avec insistance devant nos permanences ! Je vous ferai remarquer que je n’ai jamais reçu, en onze ans de mandat, le moindre citoyen étranger en situation régulière dans notre pays venu me demander de voter la loi sur laquelle le Président de la République s’est engagé. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bernard Roman : C’est donc que personne ne vient à votre permanence !
M. Guy Geoffroy : On sait ce qu’il est advenu de cet engagement. Lui, président de la République…
M. Matthias Fekl : Geoffroy président !
M. Guy Geoffroy : …devait mettre un terme à la pression fiscale insoutenable. On sait ce qu’il en est puisque dès le bk1er ekjanvier 2014, nous connaîtrons une nouvelle augmentation de la TVA, à laquelle le Président de la République avait pourtant pris l’engagement de ne jamais recourir.
M. Jean-Frédéric Poisson : Excellent !
M. Jean-Luc Reitzer : Eh oui ! La vérité fait mal !
M. Guy Geoffroy : Lui, président de la République, avait annoncé le réenchantement du rêve français. Vous savez tous, mes chers collègues, au contact de nos concitoyens chaque week-end dans vos circonscriptions, combien ils ont vu soudainement le rêve qui les réunit réenchanté par la grâce du Président de la République !
M. Jean-Frédéric Poisson : Très bien !
Mme Laurence Dumont : Vous croyez que l’on réenchanterait le monde en conservant le cumul ?
M. Bernard Roman et Mme Elisabeth Pochon : Quel rapport avec le texte, monsieur Geoffroy ?
M. Guy Geoffroy : Quant à l’engagement sur le non cumul des mandats, parlons-en ! (« Enfin ! sur les bancs du groupe SRC.) On mettrait ainsi un terme à quelque chose dont les Français ne veulent plus. Mais qui va le croire, sérieusement ?
Mme Laurence Dumont : Oh !
M. Guy Geoffroy : Revenons, monsieur le ministre, à certaines des formules que vous avez utilisées et qui figureront au compte rendu de nos débats. Il y a, dites-vous, « ceux qui sont ici » – nous y sommes, en effet – et « ceux qui sont là-bas ». Ceux qui sont ici, ce sont les parlementaires, ils ne font que ça ; ceux qui sont là-bas, ce sont ceux qui, étant également autre chose que parlementaires, sont là-bas et pas ici et qui, dès lors, n’accomplissent pas bien leur mandat. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Sébastien Denaja : En tout cas, les UMP d’ici ne sont pas là aujourd’hui !
M. Matthias Fekl : Vous êtes quatre UMP en séance !
M. Jean-Luc Reitzer : Et vous, combien êtes-vous ?
M. le président : Écoutons M. Geoffroy, mes chers collègues ! Vous pourrez lui répondre dans la suite de la discussion.
M. Guy Geoffroy : Mais, monsieur le ministre, les gens d’ici sont aussi des gens de là-bas lorsqu’ils siègent au conseil régional d’Île-de-France, ce qui n’est pas trop éloigné de l’Assemblée nationale, ou au conseil régional du Languedoc-Roussillon, ce qui est un peu plus éloigné.
M. Sébastien Denaja : Ce n’est qu’à une heure d’avion !
M. Guy Geoffroy : Or, dans votre esprit et dans celui de la loi, ils resteront quand même des gens d’ici, alors qu’ils seront bien des gens de là-bas.
L’un d’entre vous, ici présent, qui souhaite devenir maire de Sète, m’a dit un jour qu’il était très gêné par cette loi qu’il allait voter. Alors, de grâce, ne parlons pas trop de ce genre de choses !
M. Jean-Frédéric Poisson : Bravo !
Mme Laurence Dumont : On a le droit de changer d’avis !
M. Guy Geoffroy : Vous allez devoir expliquer aux Français, ce que nous, nous faisons, qu’avec vos textes leur député ou leur sénateur pourra être conseiller régional ou conseiller général d’un grand département et d’une grande région, mais qu’il ne saurait être maire adjoint d’une commune de 50 habitants dans sa circonscription.
M. Jean-Luc Reitzer : Eh oui ! C’est ridicule !
M. Guy Geoffroy : C’est bien connu, il n’y a rien à faire dans un grand département ou dans une grande région ! Il n’y a jamais de séances, aucune fonction de représentation dans les conseils d’administration des lycées et de collèges ! Jamais le président ne profite de la présence d’un parlementaire au sein de son conseil et du poids national qui est le sien pour lui demander de représenter la région ! Pour vous, tout cela n’est rien : le parlementaire en question sera quand même d’ici, puisque vous en avez décidé ainsi, même s’il est en fait là-bas, sur le terrain, là où il doit exercer ses fonctions. Mais en revanche, pas question d’être maire adjoint d’une commune de 50 habitants !
M. Bernard Roman : Mme Laurence Dumont.Vous ne comprenez rien !
M. Guy Geoffroy : Quand je dis cela à mes concitoyens, ils me répondent, et je reste poli, que vous marchez sur la tête ! En fait, c’est une lubie, une de plus. Encore un écran de fumée, après celui de la transparence de la vie financière – je veux parler des lois Cahuzac, dont on a beaucoup parlé ici.
M. Matthias Fekl : Il s’agit de la transparence de la vie politique, pas de la vie financière !
M. le président : Monsieur Fekl !
M. Guy Geoffroy : Vous nous dites, monsieur le ministre, que le travail des élus locaux est d’être au contact des habitants. J’en ai pris note. Est-ce que cela veut dire que, à l’inverse, ce n’est pas celui d’un parlementaire ?
Mme Laurence Dumont : Mais non ! Décidément, vous n’avez vraiment rien compris !
M. Guy Geoffroy : Vous nous dites que le rôle du Parlement est de voter la loi et de contrôler l’action des pouvoirs publics. Or vous avez été député, comme beaucoup d’entre nous ici, sous les précédentes législatures. Vous avez donc, comme nous, accompagné des groupes d’enfants et d’habitants de votre circonscription venus visiter l’Assemblée. Et à l’époque, le film qui introduisait la visite – il a changé – présentait les trois fonctions du député, la première citée étant la fonction de représentation. Cette fonction de représentation de la nation, celle qui vous permet de dire, en vous adressant à nous, que vous parlez à la représentation nationale, vous ne l’avez pas évoquée tout à l’heure. L’eussiez-vous fait que cela vous eût mis en difficulté pour assurer la cohérence de votre propos.
Vous nous parlez d’une majorité unie. Laissez-nous rire ! Une majorité unie ici, à l’Assemblée ? C’est plutôt la marche forcée, au son du canon, pour entraîner tous ceux, et vous savez qu’ils sont nombreux, qui ne veulent pas de votre loi et disent qu’elle constitue une erreur ! Une majorité unie, quand vous nous dites que ce que fait le Sénat n’a aucune importance et quand vous nous parlez, je reprends vos termes, de l’illusion dangereuse du traitement différencié pour le Sénat ? En fait, vous vous mettez en travers de ce que pensent de nombreux sénateurs extrêmement influents, comme le maire de Lyon, mais aussi d’autres qui ont sur ce sujet, et de manière définitive, une opinion totalement différente de la vôtre.
Mais vous savez très bien, vous nous l’avez d’ailleurs rappelé, que vous avez de toute façon entre les mains l’arme nucléaire : le dernier mot qui revient à l’Assemblée nationale. Voilà donc la manière dont vous procédez avec ces projets de loi prétendument attendus par l’opinion publique, tout autant d’ailleurs qu’avec ceux relatifs à la transparence de la vie financière, qui entendaient punir Cahuzac en stigmatisant les députés. Vous êtes un parti, un pouvoir divisé. Vous passez en force en insistant bien sur le fait que vous compterez ceux qui, au final, seront allés jusqu’au bout de l’engagement de suivre le Président de la République.
M. Jean-Frédéric Poisson : Très bien !
M. Guy Geoffroy : En effet, si le Président de la République ne tient pas ses engagements, vous faites obligation à vos troupes de tenir celui de le suivre, même si cela doit se faire à leur détriment.
Vous n’avez pas du tout été convaincant, monsieur le ministre, s’agissant des apparatchiks et des élus hors sol. Pourtant, toute la question est là et vous le savez bien.
M. Jean-Luc Reitzer : Eh oui !
M. Guy Geoffroy : Vous savez bien que, dès lors qu’il n’est plus possible de rester élu local si l’on est parlementaire, l’on crée, et ce n’est pas faire insulte aux personnes concernées que de le dire, une nouvelle approche de l’entrée dans la vie parlementaire.
M. Jean-Luc Reitzer : Exactement !
Mme Chantal Guittet : C’est précisément ce que nous voulons faire !
M. Guy Geoffroy : Cette nouvelle approche devrait retenir un peu plus votre attention que la question du cumul des mandats ! L’élu hors sol est un danger permanent, vous ne pouvez pas l’ignorer. Nous vous demandons, de manière raisonnable et responsable, de revoir le sujet.
M. Alexis Bachelay : Ça n’existe pas, un élu hors-sol !
M. Guy Geoffroy : Pour répondre à votre demande de tout à l’heure, je vous le confirme : nous prendrons, le jour où nous le pourrons, les dispositions qui permettront à nouveau aux élus nationaux de ce pays d’exercer simultanément une fonction parlementaire et un – je dis bien un seul – mandat exécutif local.
M. Jean-Pierre Vigier M. Jean-Frédéric Poisson : M. Jean-Luc Reitzer.Très bien !
M. Guy Geoffroy : Le député maire à la française est une exigence de cohérence républicaine et démocratique dans un pays à la fois unitaire et décentralisé.
Mme Pascale Crozon : Mais non !
Mme Cécile Untermaier : C’est comme cela qu’on a les mêmes élus pendant trente ans !
M. Guy Geoffroy : Mon dernier mot, monsieur le ministre, sera pour vous inviter à aller jusqu’au bout. Faites des élus nationaux des élus à cent pour cent d’ici et aucunement de là-bas ! Faites en sorte que les élus nationaux ne soient pas amenés à consacrer une partie de leur temps là-bas à l’écriture ou à des activités de conseil, pourquoi pas à l’étranger !
Mme Laurence Dumont : Mais de quoi parle-t-il ?
M. Guy Geoffroy : Allez jusqu’au bout : faites en sorte que cette fonction se limite à la représentation nationale, au vote de la loi et au contrôle de l’activité des pouvoirs publics. Mais vous n’y êtes pas prêt, comme en témoigne, c’est incompréhensible, le fait que vous conserviez cette soupape du mandat de conseiller régional ou de conseiller général.
M. Bernard Roman : Et de conseiller municipal !
M. Guy Geoffroy : Allez jusqu’au bout, pour toutes les formes de cumul. Nos concitoyens ne comprendront pas que leur maire ne puisse plus, à l’avenir, être adjoint au maire d’une commune de 50 habitants, tandis que le maire de leur commune restera président de l’agglomération et de cinq ou six syndicats dédiés auxquels la commune participe.
M. Jean-Pierre Vigier : Exactement !
M. Guy Geoffroy : Allez jusqu’au bout ! Ce que nous vous demandons, c’est un peu de responsabilité et de cohérence. Cela vaudra bien tous les engagements non tenus du Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Luc Reitzer : Vous faites honneur à la République !
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Manuel Valls : Je répondrai très brièvement à l’enthousiasme de M. Geoffroy.
M. Jean-Luc Reitzer : Il y croit !
M. Guy Geoffroy : Et je ne suis pas le seul : demandez aux députés socialistes ce qu’ils en pensent !
M. Manuel Valls : Vous y croyez incontestablement, monsieur Geoffroy, mais vous fondez une grande partie de vos explications sur vos rencontres personnelles, qui semblent d’ailleurs passionnantes (Sourires) : deux Évryennes que vous avez croisées, un parlementaire avec lequel vous avez discuté et les rencontres, certes très importantes, que vous faites comme nous tous dans votre permanence…
Tout cela, il est vrai, constitue une grande partie du travail de député. J’ai moi-même redit, tout à l’heure, combien ce travail est important. Il s’agit de faire la loi, de contrôler l’action de l’exécutif et d’évaluer l’action publique. J’ai précisé également que cela n’est absolument pas incompatible, grâce au mode de scrutin et à l’idée que le député se fait de son mandat, avec le fait d’être totalement à l’écoute de ses concitoyens en circonscription. C’est pour cela que j’ai balayé clairement et fermement le terme d’apparatchik.
Mme Pascale Crozon : Absolument !
M. Manuel Valls : À vous entendre, ceux qui sont parlementaires et ne cumulent pas sont tous des apparatchiks ! Figurez-vous que je connais des apparatchiks qui ont été députés maires…
Ne contribuons donc pas à mettre en cause les formations politiques encore plus qu’elles ne le sont déjà. Certains ici ont eu des parcours politiques et syndicaux tout à fait honorables qui leur ont donné l’expérience pour représenter des électeurs.
Oui, nous avons une nouvelle approche, et nous l’assumons. Oui, c’est un engagement du Président de la République. Il n’y a rien d’infamant à cela.
M. Guy Geoffroy : S’il les tenait tous, ce serait mieux !
M. Manuel Valls : J’ai bien noté, monsieur Geoffroy, que vous étiez plus socialiste que les socialistes…
M. Jean-Pierre Vigier : Pas socialiste, réaliste !
M. Manuel Valls : …et que vous rappeliez sans cesse les engagements du Président de la République.
Mais il s’agit là d’un engagement qui permet d’aller plus loin. J’ai bien compris l’argument selon lequel vous ne votez pas ce texte parce qu’il ne va pas assez loin. D’une certaine manière, vous avez raison : la question du non cumul va de pair avec l’organisation de nos territoires, elle suppose de donner au Parlement des moyens supplémentaires et d’aborder le problème du statut de l’élu. Mais je connais bien cet argument : sous prétexte d’aller plus loin, on finit toujours par ne pas agir !
Nous, nous pensons qu’en commençant par le cumul des mandats, sans parler des autres réformes que nous avons menées dans d’autres domaines, nous irons beaucoup plus loin ensuite, car c’est une des clés pour réussir le changement et opérer la révolution démocratique que j’appelais de mes vœux il y a un instant. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
M. Jean-Luc Reitzer : On devine de nombreuses arrière-pensées dans ces paroles !
M. le président : Au titre des explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Christian Assaf, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Christian Assaf : Il faudrait donc rejeter ces projets de loi sur le non cumul des mandats.
M. Jean-Pierre Vigier : Oui !
M. Christian Assaf : Mais dans quel but ? Celui d’éloigner les citoyens de la vie politique ? Celui de retarder une réforme nécessaire ? Nous ne pouvons pas nous payer le luxe d’ajourner la loi sur le non cumul : il en va de l’image des parlementaires dans l’opinion.
M. Jean-Luc Reitzer : Ce n’est pas ce que veulent les Français !
M. Christian Assaf : En effet, avec ce texte, il ne s’agit pas de scier la branche sur laquelle certains sont assis, mais de renforcer l’arbre républicain.
Le Parlement ne peut pas se payer le luxe de repousser cette rénovation de la vie politique, car il s’agit en réalité d’une revalorisation de son propre rôle. Ainsi, nous répondons à l’accroissement de l’activité législative, nous assumons nos fonctions de contrôle et d’évaluation, nous augmentons notre force de proposition.
M. Jean-Frédéric Poisson : Tu parles !
M. Christian Assaf : Certes, cette loi va susciter de nouvelles questions sur le rapport au pouvoir et sur l’évolution de notre rôle et de nos méthodes de travail, mais elle va surtout ouvrir de nouvelles perspectives dont notre démocratie a besoin.
En revalorisant le rôle du Parlement et en optant pour des parlementaires à temps plein, nous renforçons aussi la place des citoyens. Car nous consolidons, par notre travail, leur capacité de contrôle de l’action du Gouvernement.
Notre rôle de relais et notre mission de représentation ne s’assouvissent pas dans le cumul, mais se décuplent dans le non cumul. Cette loi ne coupera pas les parlementaires du terrain mais les rapprochera des attentes de leurs concitoyens, les amènera à tisser d’autres relations avec les communes, les quartiers, les acteurs locaux. C’est certain, ils se trouveront plus en phase avec la réalité de notre pays, une réalité qu’ils ne peuvent ressentir aujourd’hui, enfermés qu’ils sont dans la tour d’ivoire du cumul.
M. Jean-Luc Reitzer : Vous serez des zombies !
M. Christian Assaf : Les citoyens et la République ne peuvent se payer le luxe de voir cette loi différée. L’attente existe.
M. Christian Jacob : Et Hollande est à 20 % dans les sondages !
M. Guy Geoffroy : Oui, il cumule les mauvais résultats !
M. le président : Veuillez écouter M. Assaf, mes chers collègues.
M. Christian Assaf : Il faut rendre possible le renouvellement, favoriser le regain de la vie politique, rénover enfin les institutions. Voter cette motion de rejet préalable, ce serait refuser ce pas en avant démocratique et rejeter la volonté de nos concitoyens. C’est pourquoi, monsieur Geoffroy, l’élu « hors-sol » que je suis vous invite à rejeter cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Frédéric Poisson : Je vais bien entendu inviter l’Assemblée à voter en faveur de la motion de rejet préalable.
M. Guy Geoffroy : Je sens que ça frémit sur les bancs de la majorité…
M. Jean-Frédéric Poisson : Ce serait très étonnant ! (Sourires.)
Les remarques de M. Assaf résument assez bien la position qu’elle exprime spontanément et à haute voix dans l’hémicycle, position qui n’est pas forcément la même que celle qui se laisse entendre dans les couloirs.
Je comprends que vous soyez quelque peu énervés que l’on vous rappelle à chaque fois l’intensité diverse avec laquelle la majorité a à cœur de réaliser les promesses du candidat Hollande. À titre personnel, je ne suis pas choqué par le fait que l’on veuille tenir ses engagements : c’est bien la noblesse du politique. Mais pensez-vous sincèrement que le texte sur la transparence a modifié durablement la relation de confiance entre le peuple français et le monde politique ?
M. Bernard Roman : À long terme !
M. Jean-Frédéric Poisson : Ce serait le jour du grand soir, monsieur Roman ? Je ne pensais pas que vous étiez revenu à vos amours de jeunesse ! Il y a longtemps que l’idéologie du grand soir a été abandonnée dans ce pays, et même au parti communiste, il reste peu de marxistes !
Pensez-vous donc que le débat d’aujourd’hui modifiera durablement la relation entre les citoyens et les institutions, et redonnera confiance dans les partis politiques ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Pour ma part, je n’ai pas l’impression que la publicité qui a été faite de nos échanges dans l’hémicycle ait changé quoi que ce soit au regard que les citoyens portent sur notre activité. La raison en est simple : la défiance des Français à l’égard des institutions et des partis politiques n’est pas liée au cumul des mandats.
La possibilité de cumuler les mandats doit, de mon point de vue, rester une liberté offerte aux parlementaires.
M. Guy Geoffroy : Et aux électeurs !
M. Jean-Frédéric Poisson : Oui, aux électeurs avant tout. Si nous étions, à gauche comme à droite, davantage capables de juguler la crise et de tenir la totalité de nos engagements, sans doute ne serait-il pas nécessaire de s’interroger sur le maintien ou non du cumul des mandats. Il s’agit là d’une fable. Pardonnez-nous de ne pas y croire et de nous opposer à sa déclinaison, sous la forme des textes que vous présentez aujourd’hui.
J’ai oublié tout à l’heure de dire combien nous sommes sensibles à la présence du ministre de l’intérieur dans l’hémicycle, en dépit d’une actualité malheureuse. Pour le reste, j’invite les députés à adopter la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Michel Piron.
M. Michel Piron : Monsieur le ministre, j’ai été sensible à votre argument concernant l’engagement du Président de la République. Il est plus que respectable de vouloir tenir un engagement de campagne.
Mais le candidat avait pris un autre engagement à mes yeux très étroitement lié à la suppression du cumul dans le très beau discours de Dijon, parfaitement fondé et articulé. Ce discours n’évoquait rien moins que la nécessité d’une tout autre gouvernance.
Où est passé cet engagement ? S’il avait été mis en œuvre, si le texte sur la gouvernance n’avait pas été condamné à l’enlisement le plus total, il aurait justifié la disparition du cumul. Car tout se tient : le cumul soulève la question de la gouvernance, la gouvernance celle du cumul. Le cumul, au fond, n’est que l’enfant naturel de la centralisation. Vous voulez supprimer le cumul, mais vous gardez la centralisation. C’est là que réside votre erreur, lourde de conséquences pour les années à venir.
M. Daniel Fasquelle : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac : Je le confesse humblement, je ne suis qu’un député « hors-sol », pas un cumulard.
Mme Barbara Pompili : Très bien !
M. Paul Molac : Cela me donne le temps pour recevoir mes concitoyens, et parfois travailler avec eux sur des amendements que j’essaie tant bien que mal de défendre ensuite ici. Je suis né dans la circonscription dont je suis l’élu, j’ai vécu avec mes concitoyens et ils n’hésitent pas à m’aborder dans la rue sur toutes sortes de sujets.
M. Jean-Frédéric Poisson : Cela nous arrive aussi !
M. Paul Molac : Une circonscription donne un ancrage territorial. En ce qui me concerne, j’y fais très attention.
M. Christian Jacob : C’est ce que nous verrons aux prochaines législatives !
M. Paul Molac : Certains estiment qu’une fois députés, ils peuvent s’extraire du service qu’ils doivent rendre à leurs concitoyens. Ce n’est pas mon cas. Les électeurs, d’ailleurs, 11668ne s’y trompent pas, qui aiment à dire « celui-là, on ne le voit jamais » de certains députés. C’est en général assez rédhibitoire. J’espère qu’ils ne portent pas le même jugement sur moi.
Le non cumul des mandats est un sursaut salutaire qui permettra aux parlementaires d’être présents lors de l’examen des projets de loi – et plus nombreux qu’aujourd’hui.
Je suis très sensible à l’argumentation de M. Piron : je considère en effet que le cumul est le premier étage de la fusée, le deuxième étage consistant à donner des pouvoirs réglementaires aux régions.
M. Jean-Frédéric Poisson : Et voilà !
M. Jean-Luc Reitzer : Vous allez démembrer la République !
M. Paul Molac : Monsieur le ministre, je ne sais s’il faut voir une ouverture dans vos propos, mais j’espère que, grâce à la future loi sur la régionalisation, nous en viendrons à partager ce pouvoir réglementaire. Cela figurait, effectivement, dans le discours de Dijon, que je connais bien pour avoir fait campagne sur les thèmes qui y étaient abordés. Cela permettrait de parachever notre organisation territoriale et de favoriser le choc de simplification, dont nous avons bien besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et quelques bancs du groupe SRC.)