Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : Rappels au règlement

Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : Rappels au règlement

debate, 18/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Christophe Borgel : Je suis curieux de savoir sur quoi va porter son rappel au règlement !

M. Daniel Fasquelle : J’avais levé la main, vous l’avez bien vu !

Plusieurs députés du groupe SRC : Il aurait fallu être là !

M. Daniel Fasquelle : Comment cela, je n’étais pas là ? Mon collègue Jean-Luc Reitzer et moi-même sommes présents. Ce n’est pas le président de séance qui a sollicité un rappel au règlement puisque j’avais levé la main pour protester contre la précipitation avec laquelle nous avons repris nos débats. On effeuille les amendements alors que nous venons à peine de recevoir les liasses : ce n’est pas une bonne façon de travailler ! Qui plus est, mesdames, messieurs les députés du groupe SRC, vous faites pression sur le président pour qu’il accélère (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC) pendant que nous essayons de retrouver nos amendements dans les liasses. On comprend bien votre manœuvre et votre volonté de vouloir expédier ce débat.

M. Matthias Fekl : Quelle honte !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : C’est vous, monsieur le président, qui manœuvrez !

M. Daniel Fasquelle : De toute façon, vous n’acceptez pas aucune discussion et surtout aucun amendement.

Mme Cécile Untermaier : Il n’y a personne sur les bancs de l’opposition !

M. Daniel Fasquelle : S’il n’y a personne, c’est à cause de votre attitude de fermeture et de verrouillage total. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez découragé les députés qui auraient voulu participer à ce débat. (Mêmes mouvements.)

M. Serge Bardy : À quelle heure êtes-vous arrivé ?

M. Daniel Fasquelle : Les députés de l’opposition ont regretté votre attitude en première lecture comme en commission : ils ont déploré que vous n’ayez aucun esprit d’ouverture, aucune volonté de dialogue sur ce texte, comme c’est le cas malheureusement aussi sur beaucoup d’autres. On a parfois accusé l’opposition d’être sectaire. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Là, malheureusement, la position sectaire est bien le fait du groupe socialiste et d’une partie de la majorité – pas toute, heureusement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à Mme Laurence Dumont, pour un rappel au règlement.

Mme Laurence Dumont : Monsieur le président, je veux juste faire remarquer à M. Fasquelle que son rappel au règlement n’en était pas un et qu’il n’y a aucune opposition de notre part. Nous n’y sommes pour rien si l’opposition a déserté les bancs de l’hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Luc Reitzer : Non, elle n’a pas déserté !

Mme Laurence Dumont : Les amendements n’étant pas défendus, il est logique que le président de séance – et je reconnais là son talent –…

M. Matthias Fekl : C’est un excellent président de séance !

Mme Laurence Dumont : …les passe en revue pour arriver aussi vite que possible à l’amendement bkno ek87 déposé par M. Fasquelle.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Par courtoisie à son égard !