Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : Article 1er E

Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : Article 1er E

debate, 18/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La commission a supprimé les articles bk1er ekA, bk1er ekB, bk1er ekC, bk1er ekD et bk1er ekE.
Je suis saisi d’un amendement bkno ek1, tendant à rétablir l’article bk1er ekE.
La parole est à M. Paul Molac, pour le soutenir.

M. Paul Molac : Cet amendement vise à rétablir l’article bk1er ekE, tel qu’il avait été voté par le Sénat. Il vise à abaisser le seuil d’écrêtement de la rémunération des élus à hauteur de l’indemnité parlementaire. Il s’agit de ne pas encourager le cumul des mandats, en empêchant le cumul des indemnités ; en effet, l’indemnité parlementaire est réputée être d’un montant suffisant pour subvenir aux besoins des élus. Qui plus est, il serait anormal qu’un élu local cumulant des mandats soit mieux rémunéré qu’un parlementaire détenant un mandat unique.

M. le président : La parole est à M. Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

M. Christophe Borgel : Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. le ministre de l’intérieur, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Manuel Valls : Avis également défavorable.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Manuel Valls : Monsieur le président, mesdames, messieurs, je ne serai malheureusement pas présent à l’Assemblée mercredi prochain, lors du vote de ce texte, car j’accompagnerai le Président de la République, le Premier ministre et d’autres membres du Gouvernement au sommet franco-italien. Ce débat n’est pas achevé : il y aura encore une lecture au Sénat et à l’Assemblée. Le Parlement 11703symbolise une volonté commune, à laquelle chacun d’entre vous participe, et je sais, pour avoir été parlementaire pendant dix ans que, lorsqu’un groupe n’est pas présent, c’est qu’il a un problème avec le texte de loi et le fond du sujet. Cela étant dit, je voulais remercier de tout cœur la majorité pour son engagement, sa présence et son soutien à ce texte très important. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi auront lieu mercredi 20 novembre, après les questions au Gouvernement.