Avenir et justice du système de retraites : Motion de renvoi en commission
debate, 19/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Jacques Lamblin.
M. Jacques Lamblin : Notre assemblée est réunie aujourd’hui pour procéder à une nouvelle lecture du projet de loi fort improprement appelé « avenir et justice du système de retraites ». Ce texte, adopté le 15 octobre uniquement par les socialistes, mais pas tous, et deux téméraires, a cependant fait l’unanimité au Sénat : 346 voix contre, 0 voix pour ! La contestation générale qu’il suscite devrait vous inquiéter et vous amener à vous remettre en cause, madame la ministre. De toute évidence, personne hormis vos amis politiques, et encore, ne pense qu’il est juste ni qu’il prépare l’avenir.
Sur la forme, je souligne l’impréparation du texte, dont l’étude d’impact est incomplète. De ce fait, il contrevient aux règles édictées par la loi organique du 15 avril 2009. En effet, méthodes de calcul, diagnostics chiffrés et surtout évaluation du financement de la réforme font cruellement défaut, en particulier pour ce qui est de la fiscalisation du bonus pour trois enfants et de la hausse des cotisations des entreprises et des actifs, mesures pourtant lourdes de conséquences en matière de pouvoir d’achat des ménages et de perte de compétitivité des entreprises et qui créent de nombreux nouveaux contribuables aux revenus modestes.
Je souligne également le rejet systématique des avis de la représentation nationale, le plus emblématique portant sur l’article 4, qui concerne le report à octobre de la revalorisation des pensions. Rappelons que cet article, supprimé en première lecture conformément à la volonté exprimée sur tous les bancs de cette assemblée et tout particulièrement à gauche de cet hémicycle, a été rétabli sur ordre du Gouvernement quelques jours plus tard.
Au passage, permettez-moi de souligner, madame la ministre, l’admirable talent qui est le vôtre : vous avez réussi à mystifier la France entière…
Mme Catherine Coutelle : N’y allez pas trop fort !
Mme Martine Pinville : Il ne faut quand même pas exagérer !
M. Jacques Lamblin : …en affirmant, sans rire, que les socialistes ayant voté pour la suppression de ce fameux article 4 s’étaient trompés de bouton.
M. Michel Issindou : Et alors ? Cela arrive ! Même M. Guaino s’est déjà trompé de bouton !
M. Jacques Lamblin : Cela faisait tout de même 17 % des présents ! 17 % de maladroits, cela fait beaucoup. Moins qu’au Sénat, me direz-vous, où ils furent 100 %…
Faut-il vous rappeler, madame la ministre, que la représentation nationale ne fait que relayer les aspirations pleines de bon sens de nos compatriotes qui, en ce domaine, 11783apparaissent sages et clairvoyants ? Alors que le Gouvernement et le Président se complaisent dans la demi-mesure, nos concitoyens, eux, prennent la pleine mesure de l’urgence et de la gravité de la situation. Ils préféreraient voir se poursuivre la réforme, équitable en termes financiers et sociaux, entreprise dès 1993 et régulièrement ajustée depuis, en 2003, 2008 et 2010.
J’en viens au fond. Ce projet de loi, qui n’a de réforme que le nom, relève de la cosmétique là où la chirurgie serait nécessaire. Un tel comportement n’est pas responsable. Plus grave, ce texte s’appuie sur le mensonge : mensonge par omission essentiellement, mensonge tout court parfois. Un tel comportement est coupable.
Mensonge d’abord sur le financement de votre prétendue réforme, puisque vous promettez la « der des ders ». Comment vous croire puisque, en toute lucidité, vous ne réglez qu’un tiers du problème du déficit ? Une fois de plus, vous mettez les ménages les plus modestes à contribution par le report au bk1er ekoctobre de la revalorisation des pensions, par la fiscalisation des majorations de pension pour trois enfants et par les hausses de cotisations salariales et patronales.
En d’autres termes, vous comblez, très partiellement, le déficit en faisant payer d’abord les retraités, qui sont ainsi appelés à financer leur propre retraite, ensuite les salariés, qui voient une fois de plus leur pouvoir d’achat amputé, et enfin les entreprises, qui n’avaient pas besoin de cela en cette période. Tout cela, c’est votre choix. Pour vous, cela vaut mieux que d’augmenter l’âge de départ en retraite.
M. Michel Issindou : C’est vrai.
M. Jacques Lamblin : Nous y reviendrons.
Mensonge ensuite sur la durée d’assurance. Vous faites croire aux Français que vos mesures sont pérennes et que vous n’y reviendrez pas, que les 62 ans sont gravés dans le marbre. Mais, en juillet 2012, M. Hollande a décidé, à prix d’or, de rétablir le départ en retraite à 60 ans en faveur des salariés ayant commencé à travailler avant 20 ans, mais après 18 ans. Au passage, je voudrais tordre le cou à une contre-vérité : non, M. Hollande n’a pas rétabli la retraite à 60 ans pour les carrières longues. Les dispositifs carrières longues, c’est nous, madame la ministre, et vous le savez.
Mme Isabelle Le Callennec : Eh oui !
M. Jacques Lamblin : En 2010, nous avons même amélioré ce dispositif en faveur des travailleurs ayant commencé leur carrière entre 17 et 18 ans. M. Hollande a simplement permis de partir à 60 ans à ceux qui ont commencé entre 18 et 20 ans, il y a une nuance. Bref, je suis au regret de vous dire que cette mesure imprudente est en totale contradiction avec le texte que vous proposez aujourd’hui.
En effet, en 2012, on a proposé à celui qui commencerait de travailler un peu avant 20 ans de s’arrêter à 60 ans, donc de travailler durant quarante et un ans, mais quelques mois plus tard, en 2013, on propose à celui qui commencerait un peu après 20 ans de travailler durant quarante-trois ans ! Ne cherchez pas une explication sensée, il n’y en a pas. Ce n’est pas cohérent, ce n’est pas juste, c’est juste du Hollande. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Catherine Coutelle : Oh !
M. Philippe Baumel : Quel sens de la nuance !
M. Jacques Lamblin : Vous le constatez vous-même au travers de cet exemple très précis parmi cent autres possibles : il faut revoir ce texte. Vous faites fausse route, vous ne parlez pas vrai en laissant croire qu’on ne touchera pas aux 62 ans.
Plus dangereux encore, vous édifiez une construction fragile. Je m’explique : en moyenne, aujourd’hui, nos compatriotes ont à 30 ans trente trimestres de cotisations à leur actif. Pensez-vous sincèrement qu’un travailleur de 30 ans va accepter ce qu’implique ce texte ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous lui dites qu’il devra travailler quarante-trois ans. Faites le calcul : cela veut dire qu’il aura, au mieux, une pleine retraite à 65 ans et demi. Vous lui dites ensuite qu’il devra cotiser plus pour permettre à tous ceux qui sont un peu plus âgés que lui de partir, eux, à 60, 61 ou 62 ans. Et vous lui dites enfin, en commençant à vous attaquer sournoisement au montant des pensions, que son tour venu, la retraite qu’on lui servira sera probablement réduite par rapport à celles qui ont été servies à ses prédécesseurs !
Croyez-vous sincèrement qu’un tel édifice va tenir dans la durée ?
M. Michel Issindou : Oui.
M. Jacques Lamblin : Croyez-vous sincèrement que ce jeune va accepter docilement une telle vision de la solidarité entre générations ? La réponse est dans la question.
Mais ce n’est pas tout. Lorsqu’on analyse le dispositif concernant la pénibilité, on pense irrésistiblement à une désormais célèbre boîte à outils (Sourires sur les bancs du groupe UMP), boîte à outils bien mal utilisée une fois de plus. N’est pas manuel qui veut !
M. Denis Jacquat : Belle formule !
M. Stéphane Travert : C’est nul !
M. Jacques Lamblin : Utilisée pour construire quoi ? Une autre boîte. Une boîte de Pandore !
J’ai en souvenir le débat sur la pénibilité, en pleine nuit, en 2010. Je prends deux paris, madame la ministre. Premièrement, qu’à peine instauré, ce dispositif se verra en permanence remis en question. Deuxièmement, que s’il est aujourd’hui destiné aux salariés du secteur privé, il sera à l’arrivée accordé à ceux des secteurs publics et parapublics. Souvenez-vous des 35 heures !
Enfin, pour compléter le tableau, le dispositif sur la pénibilité n’est pas financé sérieusement, et vous le savez : 800 millions d’euros de recettes face à 2,5 milliards d’euros de dépenses, ce n’est pas sérieux ! Permettez-moi de vous le dire, madame la ministre : créer une prestation à crédit, ce n’est pas un progrès social. C’est escroquer les générations futures, celles qui paieront ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Gérard Terrier : Vous savez de quoi vous parlez !
M. Jacques Lamblin : Je pourrais continuer encore et encore. Trouvez-vous juste de placer, c’est l’article 32, les caisses de retraite des professions libérales et indépendantes sous tutelle, alors que leur situation n’est pas inquiétante ?
M. Gérard Sebaoun : Oui.
M. Jacques Lamblin : Habiller de philanthropie cette démarche, expliquer d’un air que vous espérez convaincant qu’en aucun cas les abondantes réserves financières de ces caisses n’intéressent le Gouvernement, c’est un peu court. Là, on n’escroque plus les générations futures, on cambriole celles d’aujourd’hui ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Catherine Lemorton : C’est nuancé !
M. Jacques Lamblin : Plutôt que de recourir à des expédients indignes de vous, madame la ministre, remettez l’ouvrage sur le métier.
Je ne vais pas plus loin dans la lecture de mon catalogue. Je n’ai pas dit tout cela pour vous faire plaisir, mes chers collègues.
M. Alain Fauré : On s’en doute !
M. Jacques Lamblin : Mon objectif est de vous convaincre qu’un projet soutenu, sans enthousiasme je le rappelle, par votre groupe et rejeté par tous les autres députés, tous les sénateurs sans exception et enfin tous les Français ou presque doit être revu, car il ne règle pas le problème le plus important. Dans le contexte actuel, encore davantage qu’auparavant, nos concitoyens sont extrêmement sensibles à l’injustice. En donnant un coup d’arrêt à la convergence que les réformes de 2003, 2008 et 2010 faisaient progresser, vous bloquez la marche vers la justice et l’égalité en matière de retraites.
M. Alain Fauré : Pendant dix ans, avez-vous œuvré pour la justice ?
M. Jacques Lamblin : Vous décevez les Français qui souhaitaient, espéraient voir se mettre en place progressivement des règles du jeu identiques pour tous. Il est difficile de faire accepter une vraie réforme, mais c’est possible. Madame la ministre, vous le savez. Aujourd’hui, nous découvrons qu’il est possible de faire rejeter une non-réforme. Madame la ministre, vous le prouvez. Il faut renvoyer ce texte en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Marc Dolez : Notre groupe s’abstiendra également sur cette motion parce que nous ne partageons pas les considérants qui ont été avancés par M. Lamblin. Cela étant, si renvoi en commission il devait y avoir, nous tenons à la disposition de nos collègues un certain nombre de propositions qui méritent d’être étudiées dans le détail car, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, elles permettraient dans le cadre d’un nouveau partage des richesses de financer notre système de retraites dans de bonnes conditions et de garantir le droit à la retraite à 60 ans et à taux plein, persuadés que nous sommes que le problème n’est pas le montant ni la durée des cotisations, mais l’élargissement de leur assiette.
Pour ce qui nous concerne, nous proposons de l’élargir aux revenus financiers des entreprises, qui sont issus de la création de richesses produites par le travail. Cela ne serait que justice dans la mesure où, chacun le sait, la productivité réelle du travail n’a cessé de croître tout au long de ces années. Nous proposons en particulier de taxer les revenus financiers des entreprises au taux de 10 %, ce qui ferait rentrer dans les caisses 25 à 30 milliards d’euros.
Notre groupe est donc prêt à ce travail précis et constructif pour essayer d’ériger sur d’autres bases la réforme des retraites qui nous est présentée aujourd’hui.
M. André Chassaigne : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Jean-Patrick Gille : Après l’échec de la commission mixte paritaire, c’est le texte que nous avons adopté en première lecture qui revient ce soir en discussion. Nous l’avons donc déjà examiné en commission et dans l’hémicycle, puis revu en commission. Le renvoyer encore en commission ne s’impose donc pas, d’autant que notre collègue a eu bien du mal à trouver des arguments, du moins nouveaux.
M. Denis Jacquat : Pas du tout ! Il était brillant.
M. Jean-Patrick Gille : Une réforme du financement des retraites est inéluctable et ne doit pas tarder, le Conseil d’orientation des retraites et le rapport Moreau l’ont démontré. La progression du nombre de retraités par rapport au nombre d’actifs et, chose heureuse, l’allongement de la durée des retraites bouleversent les systèmes de solidarité intra et inter générationnelles. Nous devons donc faire face à des déséquilibres financiers.
Contrairement à ce qu’a pu laisser croire l’actuelle opposition, l’efficacité économique et les principes de justice ne sont pas antinomiques. Ce texte le démontre en proposant une réforme responsable, juste et équilibrée. Elle est responsable, car elle tient compte de la réalité de l’allongement de l’espérance de vie. Elle est équilibrée car ce sont les cotisations sociales qui permettront de garantir l’équilibre financier. Elle est juste car elle met fin à des inégalités et accorde des droits nouveaux à certaines catégories de travailleurs.
L’élément le plus emblématique de la réforme, c’est le compte personnel de prévention de la pénibilité, réelle évolution, voire petite révolution. Il prend en compte la pénibilité de certaines activités. C’est un dispositif simple, accessible, pratique, qui s’appliquera à un salarié sur cinq et répond à un triple objectif : approfondir les actions préventives, favoriser l’accès à la formation pour les éventuelles reconversions et compenser les inégalités d’espérance de vie par la possibilité d’un départ anticipé.
Autres instruments de justice sociale : la meilleure prise en compte des trimestres de congés de maternité et, parce que là aussi les femmes sont les premières concernées, la meilleure prise en compte du temps partiel. La réforme s’attaque donc à des injustices.
Enfin, il y a les mesures en faveur des jeunes, comme la validation des périodes de stages en entreprise, la meilleure prise en compte des périodes d’apprentissage ou la validation d’un trimestre ne serait-ce que pour un mois de jobs d’été. Ces droits nouveaux importants constituent une nouvelle approche de la manière de penser la retraite.
Cette réforme suit le fil rouge du quinquennat : le redressement durable des comptes, dans la justice. L’effort demandé pour restaurer l’équilibre financier est au diapason de ce souci de répartir équitablement la contribution entre tous.
Osons le dire : notre réforme est une sorte de nouvelle alliance entre les générations. Il y a urgence à la voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Gilles Lurton, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Gilles Lurton : Nous soutiendrons bien entendu la motion de renvoi soutenue par notre collègue, pour des raisons de forme comme pour des raisons de fond.
D’une part, nous considérons qu’un texte qui a connu autant de soubresauts parlementaires ne peut être bon. Souvenez-vous du vote de l’article 4 en première lecture, rejeté d’abord par une majorité des députés, puis adopté à l’issue d’un nouveau vote à une heure du matin. Au Sénat, il a fait l’objet d’un rejet à l’unanimité. Puis il y a eu l’échec de 11785la commission mixte paritaire. Tout cela devrait vous alerter, madame la ministre, sur les problèmes posés par le texte et sur la nécessité de reprendre le travail.
D’autre part, nous estimons que ce projet ne permet pas d’assurer la pérennité de notre système de retraites. Je suis convaincu que nous aurons à revenir dessus rapidement.
En effet, ce texte refuse, et vous l’avez confirmé tout au long de la première lecture, toute convergence entre les régimes de retraite des salariés du privé et ceux des fonctionnaires de l’État. Ce n’est pas être contre les fonctionnaires que de le dire, comme vous nous en avez accusés en première lecture. C’est une nécessité, comme cela a été démontré. Le COR a d’ailleurs repris à plusieurs reprises des arguments que vous refusez d’admettre.
En outre, l’article 2, qui fait passer la durée de cotisation à quarante et un ans, aura des conséquences sur la jeunesse, sur ceux, qui sont de plus en plus nombreux, qui commenceront à travailler tardivement et devront continuer bien au-delà de 62 ans.
L’article 4, lui, qui prévoit le report du bk1er ekavril au bk1er ekoctobre de la revalorisation annuelle des pensions, revient vraiment à faire les poches des retraités. Je peux vous assurer que cela posera beaucoup de difficultés pour les foyers de retraités aux revenus très bas.
Pour toutes ces raisons, il importe de retravailler ce projet de loi. Nous voterons cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jonas Tahuaitu, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Jonas Tahuaitu : Le vote unanime et retentissant du Sénat le 5 novembre dernier témoigne de l’impérieuse nécessité de revoir le projet que votre gouvernement nous a soumis. Le rejet préalable du texte n’a pas été voté par la majorité des députés. Accordez-nous donc un examen plus attentif en commission !
Alors que le Gouvernement a fait preuve d’une hésitation flagrante lors de l’examen du texte en première lecture, le groupe UDI aurait souhaité qu’un travail plus minutieux et plus consciencieux puisse être fait en commission en nouvelle lecture.
Comment penser que cette réforme a été mûrement réfléchie alors qu’il y a quelques semaines, après avoir refusé nos propositions de bon sens relatives aux stagiaires, la majorité présidentielle en proposait une copie fidèle quatre jours après la clôture de nos travaux en commission ?
Comme en première lecture, les membres de la commission des affaires sociales ont été soumis à un rythme de travail anormal et inapproprié alors que nos discussions auraient pu donner lieu à bien des débats de qualité, qu’il s’agisse du pouvoir d’achat des retraités, des prétendues mesures de justice ou du rééquilibrage financier de nos régimes de retraites que votre gouvernement se targue de vouloir opérer.
Je dois malheureusement regretter une nouvelle fois l’opposition systématique du rapporteur et de la ministre à des propositions qui auraient pourtant pu susciter un relatif consensus parmi les commissaires. Bien entendu, dès la première lecture, les seules de nos propositions qui suscitaient sur le fond un avis favorable du rapporteur ont été reprises sous une autre signature lors des débats en séance.
Nous avons constaté la fulgurance avec laquelle nos amendements ont été examinés et soumis au vote en commission. De là à penser que le Gouvernement veut couper court au débat, il n’y a qu’un pas.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous voterons pour la motion de renvoi en commission déposée par Christian Jacob.
Mme Isabelle Le Callennec : Très bien !