Avenir et justice du système de retraites : Discussion générale
debate, 19/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Dominique Orliac.
Mme Dominique Orliac : Les différentes réformes du système de retraites menées ces vingt dernières années par la droite, par M. Balladur en 1993, par M. Fillon en 2003 et par M. Woerth en 2010, n’ont été que des réformes paramétriques, de court terme, visant uniquement l’équilibre comptable du système.
Pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, la réforme des retraites doit être incluse dans une politique de protection et de cohésion sociales tout au long de la vie. Elle n’est pas dissociable d’une réflexion sur l’entrée des jeunes dans la vie active et doit aussi prendre en compte le fait que leur vie est devenue plus longue que celle de leurs aînés. Elle n’est pas non plus dissociable d’une approche en termes de risques encourus, lesquels peuvent conduire à des états de santé très différenciés et des carrières heurtées, notamment en ce qui concerne les femmes.
Le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites proposé aujourd’hui par le Gouvernement en seconde lecture engage une réforme qui permettra un financement de la Sécurité sociale qui pèsera moins sur le coût du travail et donc de l’emploi. En outre, il prévoit des économies sur les coûts de gestion des régimes dès 2016, à hauteur de 200 millions d’euros.
L’espérance de vie a été également prise en compte. En effet, pour ce projet de loi, le Gouvernement s’est fondé sur le fait que l’espérance de vie à 60 ans continuera à augmenter pour atteindre un peu plus de vingt-cinq ans pour les hommes et trente ans pour les femmes en 2040. Par conséquent, la durée d’assurance pour une retraite à taux plein à partir de 2020 augmentera d’un trimestre par an et passera dès lors à quarante-trois ans en 2035.
S’agissant de la pérennité de financement des retraites, je voudrais toutefois rappeler que l’inversion de la pyramide des âges risque de faire contribuer les jeunes générations actuelles plus fortement dans le futur. Les jeunes actifs d’aujourd’hui connaissent des problèmes liés au chômage et devront davantage participer au financement du système pour assurer le principe de solidarité intergénérationnelle. Aujourd’hui, les jeunes générations sont davantage soumises qu’auparavant à plusieurs changements de carrière au long de leur vie d’actifs. Il nous faudra donc trouver une solution pour éviter un accroissement des inégalités en défaveur des assurés à carrière courte.
On parle sans cesse de l’allongement de l’espérance de vie, mais en oubliant que les définitions de la jeunesse aussi ont évolué : cette période de la vie a elle aussi connu un allongement. En effet, si l’on admet communément que la catégorie des jeunes s’arrête à 25 ans, force est de constater 11786qu’aujourd’hui, la précarité de la génération oubliée des 25-35 ans continue de créer des fragilités importantes dans les parcours professionnels. Le rachat du temps de la formation ou de périodes de stages ne peut qu’aller dans le bon sens. Je note toutefois que les étudiants ayant mené de longues études seront désavantagés : un étudiant de niveau bac +2 pourra racheter la moitié de ses études alors qu’un étudiant de niveau bac +8 ne pourra en racheter qu’un huitième.
Concernant nos seniors, une véritable politique d’accompagnement des personnes âgées devra compléter cette réforme des retraites. Elle passera par la couverture du cinquième risque mais aussi par des mesures d’accompagnement en nature : aides à l’aménagement du domicile pour une meilleure adaptation aux besoins, aides renforcées à la mobilité, aides à l’accès aux activités de communication, culturelles, de loisir. Cette politique d’accompagnement devrait être élaborée et mise en place par l’État, les collectivités territoriales étant déjà actives dans ces domaines. C’est avec grand intérêt que le groupe RRDP attend le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement qui nous sera soumis ultérieurement, espérant que ce dernier sera à la hauteur des enjeux.
N’oublions pas les femmes. À cet égard, je suis satisfaite que ce projet de loi prenne mieux en compte les trimestres d’interruption au titre du congé de maternité, qui seront réputés cotisés.
Venons-en maintenant à l’article 4. En première lecture, nous avions proposé de le supprimer. Nous avons redéposé un amendement en ce sens en deuxième lecture.
Cet article, qui vise à décaler du bk1er ekavril au bk1er ekoctobre la revalorisation annuelle des pensions de retraite de tous les régimes de base, aura pour effet d’amputer le pouvoir d’achat des retraités. L’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, et les allocations d’invalidité ne seront toutefois pas concernées par ce changement de date puisqu’elles continueront d’être revalorisées au bk1er ekavril.
À l’Assemblée, cet article a été supprimé à l’initiative de cinq groupes parlementaires sur six, mais il a été rétabli à la faveur d’une seconde délibération demandée par le Gouvernement. Au Sénat, il a été supprimé purement et simplement. C’est bien le reflet d’une incompréhension à l’égard de cette mesure qui précarise les petites retraites, madame la ministre. Si nous sommes conscients du fait que le projet de loi vise un certain équilibre et poursuit un objectif de justice en demandant à chacun, salariés, entreprises et retraités, de contribuer à l’effort de redressement du système de retraites, nous sommes satisfaits que le Sénat ait rejeté cet article.
Pour ces raisons, j’aimerais rappeler que la revalorisation a fait l’objet d’un décalage de neuf mois en l’espace de cinq ans : déjà décalée de trois mois dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, passant du bk1er ekjanvier au bk1er ekavril, elle fait l’objet d’un nouveau report, de six mois cette fois-ci, du bk1er ekavril au bk1er ekoctobre, dans le présent projet de loi. Nous nous étions opposés lorsque nous étions dans l’opposition au premier report de trois mois. Il serait incompréhensible que nous votions aujourd’hui un report encore plus important.
M. Marc Dolez : Très bien !
Mme Dominique Orliac : Si ce décalage peut sembler anodin, il ne l’est pas pour nos concitoyens, puisqu’il correspond dans les faits à une désindexation temporaire des pensions par rapport à l’inflation.
M. Jean-Noël Carpentier : C’est vrai !
Mme Dominique Orliac : Or nous croyons en la relance de la croissance par la consommation et donc par le maintien du pouvoir d’achat.
Nous avons proposé des amendements lors de notre discussion en commission et sommes satisfaits que l’un d’eux, relatif à l’article 3 ait été repris. Nous espérons une issue aussi favorable pour celui visant à ce que le comité de suivi, dans le cadre des recommandations publiques qu’il émettra, s’attache à l’attention prioritaire que l’État doit accorder à certains retraités dont le caractère très modeste des ressources fragilise et affecte les conditions de vie.
S’agissant de l’article 4, le projet de loi prévoit une exemption pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, soit environ 575 000 personnes, mais ne prend pas en compte les personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Or, le rapport remis en juin dernier par la Commission pour l’avenir des retraites indique qu’environ 10 % des retraités vivent sous le seuil de pauvreté : additionnés aux 575 000 bénéficiaires de l’ASPA, cela fait environ 1,6 million de personnes concernées. Nous pouvons en conclure que près d’un million de retraités vivant sous le seuil de pauvreté verront la revalorisation de leur pension reportée de six mois. Nos amendements visent à exempter les retraités vivant sous le seuil de pauvreté du report de la revalorisation des pensions, en plus des seuls bénéficiaires de l’ASPA.
Le groupe RRDP attache une grande importance à ces amendements. Nous avons l’espoir qu’ils connaîtront le même sort que celui de M. Christophe Caresche relatif à la revalorisation de l’aide personnalisée au logement, adopté vendredi 8 novembre en séance publique lors de l’examen des crédits du programme 177 « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables ». Épargnons nos concitoyens les plus démunis, déjà assez pénalisés !
Venant d’un département rural, permettez-moi, madame la ministre, d’insister sur un sujet qui me tient à cœur : les retraites agricoles. Rappelons que les agriculteurs sont les parents pauvres du système des retraites actuel : ils pâtissent de très faibles pensions, même lorsqu’ils ont cotisé tout au long de leur carrière. La moyenne nationale s’établissait fin 2011 à près de 800 euros pour les hommes et à seulement 550 euros pour les femmes. Beaucoup se trouvent, de fait, placés sous le seuil de pauvreté.
Comme l’a indiqué le Premier ministre fin août, les conjoints collaborateurs n’ont bénéficié, à la différence des chefs d’exploitation, d’aucun point gratuit, ni de la possibilité de racheter des années antérieures. Le Premier ministre a donc annoncé que 66 points gratuits seront attribués, au titre des années antérieures à leur affiliation, dans la limite de dix-sept années, aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux justifiant de trente-deux années et demie dans le régime des non-salariés agricoles, y compris pour les retraités actuels.
Enfin, nous sommes très satisfaits de la création du compte pénibilité, que le parti radical de gauche appelait de ses vœux. Cependant, nous pouvons regretter que les praticiens hospitaliers et les artisans n’aient pas été pris en compte.
Nous reviendrons aussi sur l’article 32 qui laisse à penser une certaine reprise en main par l’État des caisses de retraites des professions libérales. En effet, le directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, nommé par décret, superviserait la gestion des régimes de base et mettrait fin à l’autonomie des sections professionnelles. Notre proposition d’amendement ne vise aucunement à garder telles quelles les dispositions concernant les régimes 11787de retraite des professionnels libéraux. Cet article ayant été introduit sans la moindre concertation, il nous apparaît d’autant plus surprenant que les précédents échanges avec le Gouvernement n’avaient pas laissé supposer de telles mesures, rédigées en urgence. Il est indispensable qu’une concertation ait lieu.
Bref, en tout état de cause, les pistes qui nous sont proposées dans ce projet de loi permettront d’assurer la pérennité financière du système de retraite, par une réforme empreinte de justice. Madame la ministre, c’est dans un esprit constructif mais aussi ambitieux que le groupe RRDP souhaite travailler au cours de nos débats pour améliorer et renforcer la réforme nécessaire, juste et équilibrée que vous nous avez proposée afin de garantir la pérennité de notre système de retraites par répartition. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne : Après un vote peu glorieux en première lecture qui a vu une majorité toute relative adopter votre texte, après le rejet de la réforme par la Haute chambre et l’échec annoncé de la CMP, nous voilà à rediscuter du même texte que celui voté par le socle dur de la majorité gouvernementale.
Ce texte est régressif. Vous vous acharnez pourtant à le faire passer, terrible posture idéologique qui conduit à un terrible aveuglement. Ne voyez-vous donc pas la colère qui enfle dans le pays contre votre politique antisociale et contre l’attitude servile de la France face aux exigences de la Commission européenne et de l’Allemagne ? La réduction à tout prix de la dépense publique et sociale, que vous assumez et dont cette réforme participe, ne fait qu’aggraver la crise et précipite notre économie, notre modèle social et notre démocratie dans un cercle vicieux et vicié, bien loin des aspirations des Français qui ont porté François Hollande au pouvoir.
En répétant à l’envi que votre réforme permet de sauver notre système de retraites par répartition tout en refusant obstinément de préciser qu’il doit continuer de verser des prestations définies, vous bafouez l’un des principes qui fait sa soutenabilité sociale. Le texte confie du reste à un comité de suivi le soin de formuler des recommandations, notamment sur la réduction du taux de remplacement assuré par les pensions. On ne saurait être plus clair : pour préserver la répartition, vous sacrifiez le niveau des pensions.
Le compte n’y est pas, notamment pour les jeunes, dont François Hollande affirmait vouloir faire sa priorité, demandant à être jugé sur les mesures qu’il prendrait à leur égard. Faut-il donc le juger sur les seules mesures de rachat des années d’études et de trimestres de stages ? C’est plutôt mince !
L’adoption de ce projet de loi aura pour eux une double amertume. L’effet quasi immédiat, par l’allongement de la période d’activité des seniors, sera de retarder leur entrée dans la vie active, de repousser l’âge auquel ils signeront leur premier contrat à durée indéterminée, de prolonger une précarité qu’ils subissent déjà trop injustement. L’effet secondaire, pour le moment indolore, n’en est pas moins injuste : il les pénalisera à double titre au moment de la retraite, d’abord en les contraignant à travailler au moins jusqu’à 66 ans en moyenne, ainsi que vous l’avez admis, madame la ministre, dans un récent rapport à la Commission européenne, puis en leur réservant une retraite de misère. À moins de n’avoir de la solidarité qu’une conception sacrificielle, il faut un certain cynisme pour oser affirmer que cette réforme que vous proposez préserve et renforce le lien de solidarité qui unit les générations !
Le compte n’y est pas non plus pour les femmes, loin s’en faut. Celles qui travaillent à temps partiel bénéficieront certes de la baisse du nombre d’heures nécessaires à la validation d’un trimestre de cotisations, mais cette mesure ne résoudra en rien les inégalités de pensions sur lesquelles le Gouvernement refuse d’agir avant 2020. Et rien n’a été fait pour agir vigoureusement contre les inégalités professionnelles et salariales dont elles sont victimes, alors même que leur résorption rapide serait une simple mesure de justice et rapporterait plus de 10 milliards d’euros à la seule branche vieillesse !
Le compte n’y est pas non plus pour les actifs, notamment salariés, qui supportent intégralement avec les retraités les mesures de financement immédiates. Ils bénéficient cependant d’un lot de consolation : la reconnaissance de la pénibilité à laquelle ils sont exposés. Mais celle-ci est aussitôt encadrée pour ne pas peser plus que de raison patronale sur le financement de la prévention et des droits ouverts à ce titre. Ainsi, vous présentez comme un progrès considérable le fait que les travailleurs exposés pendant vingt-cinq ans à des risques de pénibilité puissent partir à la retraite à 60 ans – progrès considérable, alors même que c’était l’âge légal de départ pour tous les travailleurs il y a encore quatre ans !
Le compte n’y est pas non plus pour les retraités eux-mêmes. Certainement pour faire vivre le lien qui unit les générations entre elles, vous réduisez leur pouvoir d’achat en reportant de six mois la revalorisation de leurs pensions, et vous fiscalisez la majoration de pension pour charge de famille. Ce sont ainsi plus de 2,4 milliards d’euros que vous espérez récupérer en 2015. Ce dépeçage pèsera surtout sur les retraités les plus modestes.
En vérité, et vous le savez bien, madame la ministre, les leviers sur lesquels vous agissez ne suffiront pas à équilibrer nos comptes sociaux. Personne n’est dupe de la manœuvre. Les travailleurs ont malheureusement la mémoire des mauvais coups qu’on leur porte. Cette réforme est donc douloureuse pour tout le monde, sauf bien entendu pour le patronat, pour les détenteurs de capitaux, pour les rentiers de la finance.
Non seulement vous entérinez tous les reculs imposés par des gouvernements de droite depuis vingt ans, mais vous y ajoutez sans aucune gêne la reprise des antiennes usées jusqu’à la corde par vos prédécesseurs : ainsi, l’allongement de l’espérance de vie justifierait un allongement de la durée de cotisation, et les déficits des branches nécessiteraient des efforts partagés entre les assurés… Mais ces raisons ne sont que des leurres ! Ce n’est pas parce que les Français vivent plus longtemps, se soignent mieux, font des enfants ou sont massivement au chômage que les comptes sociaux sont dans le rouge ! C’est parce que les politiques économiques libérales menées depuis plusieurs décennies en faveur du capital contre l’emploi et les salaires ont privé la Sécurité sociale des financements dont elle a structurellement besoin. Le déficit de la Sécurité sociale est, d’abord, un déficit artificiel, un déficit fabriqué.
Faut-il rappeler que notre pays n’a jamais été aussi riche ? Depuis trente ans, le PIB a été multiplié par deux. Grâce à quoi ? Aux gains de productivité, aux sacrifices et à la précarisation du travail imposés aux travailleurs ! En revanche, la répartition des richesses entre capital et travail n’a cessé d’évoluer, toujours au détriment de la rémunération des salariés et donc, mécaniquement, du financement de notre système de protection sociale. Depuis 1982, la part des 11788richesses qui a bénéficié au capital sous la seule forme de dividendes a été multipliée par trois, pour atteindre près de 10 % du PIB, soit près de 200 milliards d’euros. D’où viennent ces milliards, sinon du labeur des travailleurs ? Et où vont-ils ? Certainement pas dans la poche de ces derniers, pas beaucoup plus dans le développement de notre économie, pas non plus dans les caisses de l’État ni de la protection sociale, ainsi qu’ils le devraient !
Il est là, le frein à la compétitivité des entreprises de notre pays : il est dans cet ennemi « invisible et sans visage » que dénonçait le candidat à la présidence de la République, cet ennemi qui cannibalise les travailleurs et notre économie à seule fin de maximiser le profit, au mépris des vies humaines, des systèmes politiques et des modèles sociaux. Mais il est surtout dans vos politiques néolibérales qui sanctuarisent le pouvoir de cet ennemi du peuple.
J’utilise le terme à dessein car pas une seule fois, pas une seule seconde, vous n’avez songé à mettre à contribution les revenus financiers. Mme Moreau l’a même concédé : en réponse à cette béance évidente dans son rapport, elle a répondu que « ce n’était pas la commande », levant ainsi le voile sur les limites étriquées de vos présupposés idéologiques.
Vous avez délibérément choisi de n’agir que sur les leviers les plus injustes pour les salariés, alors même que l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales aux revenus financiers serait presque indolore pour la compétitivité des entreprises, dans la mesure où il s’agit de revenus déjà distribués, dont une large part n’est jamais réinvestie dans l’économie, du moins pas dans l’économie génératrice d’emploi. L’assujettissement de ces revenus financiers au même niveau que les salaires rapporterait immédiatement 30 milliards d’euros au bas mot, soit au moins quatre fois plus que ce que vous escomptez récolter avec cette réforme injuste.
Nous soutenons par ailleurs de longue date sur ces bancs une mesure de long terme permettant d’augmenter significativement la part des salaires dans la valeur ajoutée. Celle-ci consiste à moduler les cotisations sociales des entreprises avec notamment un critère incitant celles-ci à mieux rémunérer le travail. Bien entendu, une telle mesure ne s’entend que si les exonérations de cotisations sociales sont définitivement supprimées, et à condition que soit conduite une politique économique de lutte contre le chômage et non d’accompagnement de celui-ci. Vous n’avez pas fait ce choix : non contents de valider les exonérations générales de cotisations sociales, vous les avez renforcées en faisant adopter le CICE, scellant le carcan des grilles salariales comprises entre 1 et 2,5 MIC.
Plus généralement une véritable réforme des retraites et de notre protection sociale ne peut aboutir à des progrès sociaux qu’au prix d’une politique de l’emploi qui ne se contente pas d’accompagner, mais lutte efficacement contre le chômage. Cela suppose une politique économique qui protège l’emploi. Or l’application de l’Accord national interprofessionnel, l’ANI, prouve chaque jour le contraire.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, au-delà de la seule question des retraites, ce texte cristallise nombre de nos divergences sur le plan économique, social, humain et idéologique. Vous aviez une occasion formidable de revenir sur vingt ans de régressions sociales et de réhabiliter le progrès de civilisation que constituait la retraite à 60 ans. Avec cette réforme, vous vous rangez malheureusement dans la liste des fossoyeurs de ce si bel héritage social qu’est notre système de retraites. C’est une tout autre ambition, autour de laquelle la gauche a besoin de se rassembler : celle de faire avancer le progrès social.
M. Marc Dolez : Très bien !
Mme la présidente : Merci, monsieur Chassaigne. Mes chers collègues, je pense que nous allons tous nous réjouir du fait que notre pays vienne de se qualifier pour la coupe du monde de football ! (Applaudissements sur tous les bancs.)
M. André Chassaigne : Merci de saluer mon intervention par tant d’applaudissements ! (Sourires.)
Mme la présidente : Monsieur Chassaigne, il restera dans l’Histoire que c’est pendant votre intervention que la France s’est qualifiée par trois buts à zéro !
Monsieur Paul, vous avez la parole.
M. Christian Paul : Madame la présidente, je voudrais faire un rappel au règlement sur la base de l’article 58 de notre règlement. En effet, cet événement est l’une des choses que l’Histoire retiendra, entre autres ! de l’intervention d’André Chassaigne. (Sourires.) En raison de cette excellente nouvelle qui vient de parvenir jusqu’à notre hémicycle en plein travail, je vous demande, madame la présidente, une courte suspension de séance afin de réunir l’ensemble des groupes de l’Assemblée pour un moment d’unité nationale. (Rires et applaudissements.)
Mme la présidente : Ces moments sont suffisamment rares, j’accepte, bien évidemment ! La séance est suspendue pour cinq minutes.