Avenir et justice du système de retraites (suite) : Rappel au règlement
debate, 20/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Robinet, pour un rappel au règlement.
M. Arnaud Robinet : Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58 et vise à dénoncer les propos mensongers tenus cet après-midi par Mme la ministre de la santé lors de la séance de questions au Gouvernement au sujet de nos positions sur le projet de loi qu’elle défend. Vous avez dit cet après-midi devant la représentation nationale, madame la ministre, que l’opposition défend la retraite par capitalisation. C’est un mensonge pur et simple.
En effet, comme nous l’avons dit et répété lors des débats en première lecture et comme le montrent les nombreuses réformes du système de retraites que nous avons menées, nous sommes ici pour défendre le régime de retraites par répartition. D’ailleurs, les choix que nous avons faits depuis 2003 le prouvent, tant l’allongement de la durée de cotisation que le recul de l’âge de départ en retraite. Tous ne poursuivent qu’un seul but, sauver le système par répartition.
Vous avez proféré un autre mensonge cet après-midi, madame la ministre, en affirmant devant la représentation nationale que l’opposition a voté contre l’instauration du compte pénibilité. C’est également un mensonge pur et simple. En effet, l’opposition s’est abstenue sur ce sujet, ce qui nous a d’ailleurs été reproché par certaines personnes.
M. Michel Issindou : De fait, c’est à peine mieux !
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine : Mensonge, mensonge, on peut y passer un certain temps, monsieur le député ! Qu’ai-je donc dit ? Que le groupe UMP au Sénat a présenté des amendements proposant la mise en place d’un régime par capitalisation.
M. Arnaud Robinet : Non ! Ce n’est pas ce que vous avez dit !
Mme Marisol Touraine : C’est exactement ce que j’ai dit. On ne peut pas à la fois défendre la retraite par capitalisation et se dire favorable à un régime par répartition !
M. Olivier Faure : C’est évident !
Mme Marisol Touraine : Je maintiens donc les propos que j’ai tenus et vous laisse assurer, monsieur le député, la cohérence entre les sénateurs et les députés de votre camp, car cela relève de votre responsabilité. Je constate simplement que la loi dite « Thomas » n’est pas issue des rangs de la gauche, mais de la droite, ainsi que les amendements présentés au Sénat pour la substitution progressive de dispositifs par capitalisation. Ce sont des choix qu’il s’agit d’assumer. Vous ne les assumez pas, fort bien !
Je connais par ailleurs vos positions personnelles, monsieur le député, et ne les mets pas en cause, car vous n’avez jamais défendu le projet de retraites par capitalisation. Tout le monde n’est pas dans ce cas dans votre camp, comme vous le savez fort bien, en particulier parmi les sénateurs UMP.
M. Arnaud Robinet : Occupez-vous donc des sénateurs socialistes !
Mme Marisol Touraine : Je maintiens donc ce que j’ai dit. Il existe bien une divergence d’appréciation entre une partie de l’opposition, à tout le moins, et la majorité qui, sur ce sujet, est rassemblée.