Avenir et justice du système de retraites : Article 20
debate, 21/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur l’article 20, la parole est à M. Denis Jacquat.
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Le sujet a déjà été partiellement abordé à l’article 19, s’agissant des chefs d’exploitation. Les articles 20, 21 et 22 visent à améliorer les petites pensions des non-salariés agricoles. Cette question a été discutée maintes fois avec la MSA et les représentants du monde agricole : une concertation est absolument nécessaire.
Comme cela a été dit il y a quelques instants, nous avons travaillé sur ces questions avec Germinal Peiro. Rappelons qu’à l’époque, ce sujet avait fait l’objet d’un vote à l’unanimité à l’Assemblée nationale ! Cela révélait un consensus sur le problème des petites pensions dans le monde agricole. Il faut continuer dans le même esprit, écouter les représentants du monde agricole, les associations et fédérations qui s’occupent des retraites dans ce secteur, et assurer un suivi de ces questions.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek332.
Mme Marisol Touraine : Il est rédactionnel, madame la présidente.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour soutenir l’amendement bkno ek155.
Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement vise à limiter les effets de seuil dans le calcul des cotisations de l’assurance vieillesse agricole. Alors que le système actuel comporte des paliers, nous proposons que les cotisations soient proportionnelles aux revenus, tout en renvoyant les dispositions d’application précises de ce dispositif à un décret ultérieur.
La méthode actuelle visait à faire jouer la solidarité entre les agriculteurs, mais elle est devenue une source d’évasion fiscale, les agriculteurs ayant tendance à sous-déclarer une partie de leurs revenus pour cotiser à un niveau plus faible. Il est donc nécessaire de s’adapter à ces pratiques et de rendre proportionnelle cette disposition injuste, contre-productive pour les finances publiques et qui fait reposer l’effort sur les plus fragiles en épargnant les plus aisés.