Avenir et justice du système de retraites : Article 21
debate, 21/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek340.
Mme Marisol Touraine : Amendement de précision rédactionnelle, madame la présidente.
Mme la présidente : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek52.
M. Gilles Lurton : Pour éviter l’irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution, cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la possibilité d’augmenter la pension de réversion à hauteur de 74 % de la pension de retraite complémentaire dont bénéficiait ou aurait bénéficié l’assuré à la date de son décès. En effet, selon le rapport sur la pauvreté en France de décembre 2012, environ 45 % des personnes de plus de 75 ans vivent seules et près de 80 % d’entre elles sont des femmes.
En première lecture, cet amendement avait été rejeté. Cependant, il me paraît tout à fait juste et justifié : c’est pourquoi je me suis permis de le redéposer.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Issindou : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert : Certes, nous sommes en nouvelle lecture. Toutefois, le débat perd tout son intérêt si l’ensemble des amendements sont systématiquement refusés, y compris les demandes de rapport qui n’engagent pas les finances publiques et permettraient d’affiner les diagnostics en vue de nos débats ultérieurs. Les rapports commandés permettent d’obtenir des chiffres, de poser un diagnostic commun et de sortir du simple discours pour s’appuyer sur des éléments tangibles afin de prendre nos décisions. Je tiens donc à soutenir l’amendement de Gilles Lurton, qui répond à mon avis à une vraie détresse sociale.
Chers collègues de la majorité, je rappelle que vous avez été élus sur le thème de la justice sociale : ne vous privez donc pas, adoptez cet amendement !
M. André Chassaigne : Madame la présidente, nous n’arrivons pas à obtenir de feuilles vertes ! Faut-il payer pour les avoir ? (M. Chassaigne brandit des billets de banque. – Sourires.)
Mme la présidente : Monsieur le président Chassaigne, votre demande va être satisfaite immédiatement.
M. Yves Durand : Et gratuitement ! (Sourires.)