Avenir et justice du système de retraites : Article 23

Avenir et justice du système de retraites : Article 23

debate, 21/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article. La parole est à M. Denis Jacquat.

M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Toujours avec votre autorisation, madame la présidente, j’interviendrai en même temps sur les articles 24 et 25.
Ces articles se proposent d’ouvrir des solidarités nouvelles en faveur des personnes handicapées et de leurs aidants.
L’article 23 élargit l’accès à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés.
L’article 24 étend l’obtention de la retraite à taux plein dès l’âge légal à tous les assurés justifiant de 50 % de taux d’incapacité permanente.
L’article 25 vise à mieux reconnaître les droits à l’assurance vieillesse des aidants familiaux de personnes handicapées ou de personnes âgées dépendantes.
Nous voudrions appeler votre attention, madame la ministre, sur un point : il faut à tout prix que les personnes handicapées puissent avoir une pension de retraite décente car elles font face à des frais extrêmement importants, même si elles bénéficient de façon générale de prises en charge par la protection sociale.
N’oublions pas que, très souvent, une personne handicapée qui travaille entre plus tard dans le monde du travail et en sort beaucoup plus tôt. C’est la raison pour laquelle nous avions déposé une proposition de loi tendant à autoriser les personnes handicapées à prendre leur retraite dès l’âge de 55 ans. À titre personnel, je me demande même si ce ne serait pas trop tardif car ces personnes, du fait de leur handicap, sont usées par le travail.
N’oublions pas non plus qu’elles travaillent très souvent à temps partiel.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Rémi Delatte.

M. Rémi Delatte (Union pour un mouvement populaire) : J’aimerais appeler l’attention sur les conséquences de cet article pour les personnes handicapées qui disposent de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, plus connue sous l’acronyme de RQTH. Grâce à la législation actuelle, elles peuvent prétendre à une retraite anticipée pour handicap avec majoration de leur pension de retraite de base. Avec votre texte, madame la ministre, certaines perdront ce droit. En effet, un travailleur handicapé peut obtenir la RQTH sans demander l’attribution d’un taux d’incapacité, ou en ayant un taux d’invalidité permanente inférieur à 40 %.
Je déplore donc les effets de vos dispositions, qui vont contribuer à dégrader le niveau de vie des travailleurs handicapés dont on sait dans quelles difficultés ils se trouvent, comme vient de le souligner M. Jacquat.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Madame la présidente, je sollicite une suspension de séance pour réunir mon groupe.