Ville et cohésion urbaine : Après l’article 5 quater

Ville et cohésion urbaine : Après l’article 5 quater

debate, 22/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement bkno ek85, portant article additionnel après l’article 5 quater.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Par cet amendement, il s’agit de prévoir que l’Agence du service civique, dont j’ai déjà parlé à l’occasion de l’amendement bkno ek87 à l’article 3, puisse être associée à l’élaboration des contrats de ville. Je ne reprends pas les arguments que j’avais alors exposés : impliquer l’Agence du service civique permettrait de « mettre dans le coup » les jeunes issus de ces quartiers, et donc d’aider à leur promotion et leur accomplissement personnel, en leur confiant des tâches particulièrement utiles.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Nous avons déjà débattu de ce sujet à propos de plusieurs amendements de M. Laurent. Pourquoi pas ? Mais l’article 5 tel qu’il est rédigé, dans lequel nous n’avons pas donné de liste exhaustive, permet à l’Agence du service civique, comme à d’autre, de signer un contrat de ville. D’une certaine manière, cet amendement est donc satisfait, y compris par la convention signée par le ministre avec le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative qui chapeaute un peu le GIP. Je suis donc favorable au principe de cet amendement, mais je me vois obligé d’en demander le retrait, car si l’on commence à lister les organismes qui peuvent signer le contrat de ville, ce sera un peu compliqué.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François Lamy : Je partage l’avis du rapporteur, d’autant plus que le préfet est le délégué de l’Agence du service civique dans le département. À partir du moment où le préfet négocie et signe le contrat de ville, il va engager l’Agence du service civique, notamment dans le cadre de la convention que j’ai signée avec Valérie 12022Fourneyron. Nous sommes donc bien dans le cadre de l’organisation territoriale du droit commun tel que défini par la convention. Je suggère le retrait de cet amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Luc Laurent.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Je vais le retirer mais il s’agissait encore d’un amendement d’appel. Pour avoir vu des contrats en politique de la ville, j’aimerais qu’il y ait une réelle volonté : il ne suffit pas que le préfet soit le délégué de l’agence pour que cela se traduise automatiquement par des actes. Or je voudrais, et c’était l’esprit de mon amendement, qu’il y ait davantage d’actes concrets dans ce domaine.