Ville et cohésion urbaine : Article 7

Ville et cohésion urbaine : Article 7

debate, 22/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Martial Saddier, inscrit sur l’article.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Une fois de plus, nous voilà en présence d’un article d’injonction du Gouvernement et de sa majorité à l’adresse des collectivités territoriales : « Les collectivités territoriales et leurs établissements publics communiquent à l’observatoire national de la politique de la ville, etc. »
Depuis ce matin, vous multipliez les injonctions à l’égard des collectivités territoriales ; échange, nous n’avons qu’opacité et manque de transparence quant au volet réglementaire de l’application de la concertation avec les citoyens, même si, notre collègue Arnaud Richard a raison sur ce point, le carroyage est visible sur le site de l’INSEE, vous-même en avez le résultat – vous invitez même les maires à venir en prendre connaissance à votre ministère.
Décidément, je ne comprends pas, nous ne comprenons pas, ceux qui nous regardent et nous écoutent ne comprennent pas pourquoi vous vous obstinez, monsieur le ministre, à ne pas divulguer…

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : La liste !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : … liste des communes qui sont retenues comme quartiers prioritaires.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Richard.

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il est un peu étonnant de contraindre les collectivités locales dans cet exercice. Reconnaissez que vous avez mis à mal la vigie qu’était le conseil de surveillance de l’ANRU : c’était certainement l’organe le plus à même de regarder de la manière la plus indépendante possible la rénovation urbaine et la politique de la ville ou de renouvellement urbain. Alors que doit régner un climat de confiance entre l’État et les collectivités locales, le principe de contraindre ces dernières ne paraît pas la manière la plus appropriée d’exprimer les choses.