Ville et cohésion urbaine : Article 9 bis

Ville et cohésion urbaine : Article 9 bis

debate, 22/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Richard, inscrit sur l’article 9 bis.

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je me prépare à avoir des migraines…

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Il est temps d’aller se coucher !

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : … des nervous breakdown, comme on dit de nos jours. (Sourires.)
Nous abordons le dispositif de veille active, objet de bien des craintes exprimées par des députés de tous bords au cours de nos débats. Comme nous l’avons déjà dit, ni la simplification de la politique de la ville ni son recentrage ne doivent se traduire par un désengagement de l’action publique. Mille trois quartiers vont disparaître des radars gouvernementaux : dans un pays comme le nôtre, ce n’est pas rien. Il est souhaitable que ces quartiers ne soient pas purement et simplement abandonnés ; il ne faut pas qu’ils se retrouvent du jour au lendemain à ne plus relever que du droit commun, qui est ce qu’il est. Ce dispositif de veille active ne nous rassure pas totalement, vous l’aurez compris. Nous souhaitons obtenir un certain nombre d’assurances de la part du Gouvernement, afin de protéger ces quartiers.
Le problème ne se limite pas à ces quartiers. Il s’agit aussi de ceux qui y habitent, qui y travaillent : je pense notamment aux fonctionnaires qui touchent la nouvelle bonification indiciaire. Ils ont besoin d’être rassurés sur la période de transition, et de savoir comment la puissance publique est prête à l’accompagner. Certains quartiers jusqu’alors éligibles à la politique de la ville, dont certains en CUCS 2, ne relèveront plus que de la veille active. Certes, ils pourront signer un contrat, me direz-vous, mais au même titre que n’importe quel autre quartier. Et que se passera-t-il si l’EPCI refuse de signer un contrat de ville avec un quartier placé en dispositif de veille active ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un esprit constructif, j’ai décidé de ne pas m’inscrire sur les autres articles de ce projet de loi, sauf le dernier. C’est donc l’avant-dernière fois que je prends la parole sur un article au cours de ce débat.
L’article 9 bis de ce texte, pour moi, c’est l’arme du crime. Si ce projet de loi était aussi formidable que vous le dites, cet article n’aurait pas lieu d’être. Si, comme vous le dites, les quartiers qui ne feront plus partie de la liste des quartiers éligibles à la politique de la ville n’auraient jamais dû en faire partie, ou n’ont plus besoin de bénéficier de cette politique, alors pourquoi mettre en place un dispositif de veille active ? Voilà une première remarque.
Deuxième élément : comme je l’ai déjà dit, la veille active, c’est des paroles en l’air ! Vous essayez de nous vendre du rêve, mais ces quartiers seront abandonnés par les conseils généraux, par les régions, par l’Europe : ils n’auront pas droit aux 10 % des fonds européens versés aux régions et fléchés sur la politique de la ville. Il ne restera pas grand-chose dans la politique de droit commun. Il faut l’assumer, affirmer la concentration des moyens sur les quartiers qui resteront prioritaires, et dire clairement que les quartiers en veille active seront abandonnés. Qui plus est, nous ne connaissons pas les détails de ce dispositif de veille active : de quoi s’agit-il ? Pour combien de temps ? Avec quels moyens ?
C’est donc vraiment l’arme du crime, et c’est pour cette raison que vous ne voulez pas nous donner la liste des quartiers concernés. Au cours d’autres réunions, vous vous étiez pourtant engagé à la donner, monsieur le ministre ; Arnaud Richard l’a rappelé à plusieurs reprises. Avec les indications que donne l’INSEE sur son site internet, nous pouvons deviner quels pourraient être les nouveaux quartiers prioritaires. Et ce disant, je ne parle pas pour mon territoire, et je vous remercie d’ailleurs de ne pas m’avoir fait ce procès : mes quartiers ne sont pas dans la liste sortante et je les ai réhabilités tout seul. Peut-être est-ce cela qui me donne la force de tenir la position que j’ai adoptée depuis le début de l’examen de ce texte. Reste que, très sincèrement, je regrette que vous refusiez de nous communiquer cette liste. Cela nous aurait permis de gagner beaucoup de temps. Vous avez tout à gagner à divulguer cette liste, et tout à perdre à camper sur votre position.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci de conclure.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : J’espère donc que d’ici à la fin de l’examen de ce texte, c’est-à-dire dans quelques minutes, ou d’ici à l’examen de ce projet de loi au Sénat ou en 12027commission mixte paritaire, vous tiendrez votre engagement d’éclairer la représentation nationale et divulguerez la liste des quartiers abandonnés et des quartiers qui bénéficieront de la nouvelle politique prioritaire.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek46.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Amendement de précision.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François Pupponi, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek60.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Amendement rédactionnel.