Ville et cohésion urbaine : Article 9 ter
debate, 22/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Richard.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : L’article 9 ter a pour objet de dissoudre l’Agence nationale pour la cohésion sociale, afin d’intégrer ses services au futur Commissariat général à l’égalité des territoires. Nous sommes tous favorables à la rationalisation des politiques publiques, et à une meilleure cohérence de l’action publique. Je tiens cependant, alors que l’Assemblée se prépare à adopter cet article, à rendre hommage à celles et ceux qui ont œuvré au sein de l’ACSÉ.
M. François Lamy : Ils ne sont pas morts !
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Ils continueront, certes, de travailler pour la cohésion sociale, mais dans un autre cadre.
Je rends donc hommage à celles et ceux qui ont travaillé dans le cadre de cette agence créée par le gouvernement de Dominique de Villepin, qui a fait du bon travail. Je comprends qu’il est nécessaire de rationaliser les dépenses publiques, mais je tenais à saluer le travail réalisé jusqu’à aujourd’hui par l’ACSÉ.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Hélène Geoffroy.
Mme Hélène Geoffroy (Parti socialiste) : Je souhaite moi aussi dire quelques mots, puisque j’ai la joie d’être vice-présidente du conseil d’administration de l’ACSÉ. Avec cet article, le travail sur les territoires va passer à une nouvelle phase. Tout au long de cette année, nous avons mené à bien un travail de réflexion important. M. Richard vient à juste titre de rappeler l’importance du travail sur les territoires a été important. L’avenir du personnels de l’agence est assuré, mais, plus que tout, nous voulons retrouver un travail de proximité sur le terrain, et un réel accompagnement, un vrai soutien des associations. Cette dimension s’était quelque peu perdue. Bien sûr, on ne peut voir disparaître ainsi une agence sans un pincement au cœur, mais nous savons que c’est pour construire quelque chose de solide et de durable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. François Lamy : Monsieur Richard, croyez bien que personne ne remet en cause la qualité, le savoir-faire ni l’expérience des personnels de l’ACSÉ. Il est vrai qu’elle a constitué une étape de la politique de la ville. Néanmoins, vous avez pu constater comme moi que cette agence était un peu particulière : elle recevait des crédits de l’État pour les rendre à l’État… L’ACSÉ recevait des crédits budgétaires, puis ce n’était pas le ministre en charge de la ville qui donnait des directives aux préfets, mais la directrice de cette agence – même pas sa présidente ou le président de son conseil d’administration. Les préfets étaient eux-mêmes délégués territoriaux de l’ACSÉ. C’était donc un mode de fonctionnement un peu baroque.
La fusion de cette agence avec le secrétariat général du comité interministériel des villes au sein du CGET permettra de muscler l’administration de la politique de la ville. En effet, il y avait des doublons entre le SGCIV et l’ACSÉ. Tout le monde devrait donc se féliciter de la création du nouvel outil que constituera le CGET.
Pour préciser les éléments que j’ai donnés ce matin lors de mon intervention en présentation de ce texte, j’ajoute qu’un pôle sera consacré à la ville au sein du CGET. Ce pôle sera parfaitement identifié, ce qui permettra de combiner les compétences, l’expérience, le savoir-faire et la qualité de travail des personnels de l’ACSÉ aussi bien que du SGCIV, auxquels il faut aussi rendre hommage.