Ville et cohésion urbaine : Article 10
debate, 22/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François Asensi, inscrit sur l’article 10.
M. François Asensi (Parti communiste français) : L’article 10 traite d’une question importante : celle des surloyers. Le projet de loi prévoit de maintenir l’exonération de surloyer dans les ZUS sortant de la géographie prioritaire. C’est une excellente chose, mais c’est largement insuffisant. Cela introduit une inégalité inconcevable entre locataires : seuls les locataires résidant en ZUS avant 2014 seraient exonérées.
Lors des débats sur la loi du 25 mars 2009 dite loi Boutin, je m’étais opposé, avec les députés de mon groupe, au principe même du renforcement des surloyers. La logique du surloyer conduit à vider le logement social de ses classes moyennes. Ce choix est inacceptable et dangereux, en ce qu’il mène à la constitution de ghettos sociaux. Lors des débats sur la loi Boutin, l’ensemble des députés de gauche ont d’ailleurs refusé ce surloyer, notamment le président du groupe SRC de l’époque, et celui qui est aujourd’hui notre rapporteur…
Pour notre part, nous estimons que le logement social n’a pas vocation à loger exclusivement les personnes les plus défavorisées. La conception française du logement social en a toujours fait une politique publique ouverte à tous.
Pour conclure, je suis favorable à l’exonération des surloyers dans les banlieues, mais à l’échelle d’une ville : l’équilibre social ne peut s’apprécier seulement à l’échelle d’un quartier.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je vous laisse la parole, monsieur le député, pour soutenir l’amendement bkno ek58.
M. François Asensi (Parti communiste français) : J’ai déjà défendu cet amendement en intervenant sur l’article, madame la présidente.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek100.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Monsieur le ministre, je ne voudrais pas, à cette heure tardive, paraître vieux jeu. Cependant, la vérité m’oblige à vous dire que la coordination entre les programmes locaux de l’habitat et les futurs projets de renouvellement urbain, ou n’est pas encore assurée – même si un certain nombre d’amendements à ce sujet ont été adoptés tout à l’heure. Il nous paraîtrait de bon aloi d’associer PLH et PRU. Nous pourrions profiter de la discussion prochaine du projet de loi ALUR, pour trouver une corrélation intelligente afin, par exemple, que le PLH puisse être adapté selon une procédure simplifiée prévue par le code de la construction, pour tenir compte des objectifs du programme national de renouvellement urbain.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Adapter les documents existants à la signature du contrat de ville va dans le bon sens. La commission soutient donc tout à fait cet amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. François Lamy : Même avis que le rapporteur : le Gouvernement est très favorable à cet amendement. Ça y est, monsieur Richard, vous êtes mouillé : vous êtes dans le même bateau que nous à présent. (Sourires.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek101.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : On devrait jamais quitter Montauban… (Sourires.)
Cet amendement va dans le sens des préoccupations exprimées tout à l’heure par M. Asensi, et que je partage : mieux vaut ne pas rajouter des difficultés aux difficultés que connaissent déjà un certain nombre de territoires de notre pays, qui ont des taux de logement social très élevé. Chanteloup-les-Vignes, ville dont j’ai l’honneur d’être le député, compte un peu moins de 65 % de logements sociaux. Et pourtant, sitôt que des situations difficiles apparaissent dans le département, les services ont souvent le réflexe de rajouter des difficultés à nos difficultés. Le souci de la mixité sociale dans le logement ne peut qu’aller dans le sens des préoccupations de M. Asensi.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Cet amendement relève plus ou moins de la même logique que celui qu’a présenté M. Asensi. Mais il est déjà satisfait, à la fois par des amendements adoptés dans le cadre des débats sur le projet de loi ALUR, et par la commission mise en place dans le cadre de ce projet de loi. Je vous demande donc de le retirer, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. François Lamy : Même avis que le rapporteur.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Retirez-vous votre amendement, monsieur Richard,
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je le retire, madame la présidente.